Interventions sur "coopération"

Vous m'avez rassuré en confirmant la limite des coopérations européennes et de la défense commune de l'Union européenne. Je vais donc retirer cet amendement, qui avait pour objet de prouver que l'on ne peut pas aboutir à une souveraineté européenne, dès lors que la souveraineté nationale s'appuie sur la dissuasion nucléaire.

En défendant l'Europe contre des agressions extérieures, on défend également la France : autant repousser la ligne plus loin. Par ailleurs, dès lors que nous sommes favorables à une coopération européenne, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas défendre l'Europe.

Cet amendement vise à souligner l'importance que revêtent pour la France les coopérations bilatérales en matière de défense avec des États membres de l'Union européenne. Contrairement au libellé de l'exposé sommaire, il ne s'agit pas de mentionner un pays en particulier mais de souligner la multiplicité des formes de coopération qui peuvent exister et sur lesquelles nous pouvons appuyer notre effort de dépense…

Nous devrions nous appuyer tout à la fois sur le volet européen et sur le volet bilatéral de la coopération.

Tout à fait ; c'est la raison pour laquelle j'ai dissocié celui-ci du volet purement franco-allemand de notre coopération.

L'exposé des motifs de votre amendement fait pourtant clairement référence à la coopération franco-allemande. Si nous sommes favorables à une coopération industrielle franco-européenne, il me semble excessif de la réduire à sa seule dimension franco-allemande. Je pourrais donner un avis favorable à cet amendement à la condition que toute référence à la coopération franco-allemande soit supprimée de l'exposé des motifs.

J'accepte cette suppression tout en maintenant une référence à la coopération bilatérale, car c'est dans cette direction que nous allons devoir nous orienter avec certains pays comme le Royaume-Uni.

Votre amendement étant déposé avec l'exposé des motifs en l'état, je vous propose de le retirer pour le redéposer en séance une fois l'exposé des motifs modifié de sorte qu'il ne fasse plus référence à la coopération franco-allemande.

Je comprends bien l'objectif que vous défendez en tant que représentant de la commission des finances. Néanmoins, les rédacteurs de la Revue stratégique ont clairement précisé dans un tableau figurant en page 69 ce qui, en termes d'élaboration, d'achat et de maîtrise des armements et des équipements, devait strictement relever du domaine souverain, ce qui pouvait donner lieu à une coopération européenne ou internationale et, pourquoi pas, à un achat sur étagère. Ce tableau évoque même la notion de « coopération avec mutuelle dépendance ». C'est sur ce document qu'il faut se fonder. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.

S'agissant encore une fois des enjeux de coopération, nos auditions ont révélé que plusieurs pays voisins de la France se fournissent outre-Atlantique. Il est donc important que nous encouragions la montée en puissance des coopérations européennes tout en conservant la maîtrise nationale des systèmes les plus sensibles, comme le précise l'amendement, afin de préserver la souveraineté nationale. Ce serait un message utile à adresser à nos voisins.

C'est un beau message, Monsieur le député, mais j'émets un avis défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, votre amendement fait référence au programme Scorpion, qui sera prochainement livré à nos armées ; il n'est donc plus possible de lui donner à ce stade une dimension de coopération européenne. La deuxième raison tient à un élément plus choquant encore : vous proposez de profiter du démarrage d'une nouvelle génération de sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) pour examiner un partage éventuel de certaines technologies dans le domaine des sous-marins, même si vous modérez cette proposition en précisant qu'il convient de garder la maîtrise nationale du système. J'estime pour ma ...

Cet amendement appelle à réfléchir aux coopérations de défense avec les États africains.

Effectivement, il faut renforcer les coopérations de défense, mais l'Union européenne a déjà des partenariats avec l'Union africaine et ses sous-régions, comme la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO, ou la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, CEMAC, ainsi qu'avec les pays du G5 Sahel.

L'alinéa 284 prévoit que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM. Cet amendement propose d'écrire « au moins 36 % » afin de donner plus d'ambition à nos programmes en coopération.

Cet amendement porte sur la même thématique. Il est vrai que la précision du 36 % interpelle… Comment savoir, à 1 % près, quel sera notre taux de coopération européenne au cours des huit prochaines années ? Nous proposons de supprimer cette mention. Ne nous lions pas les mains : si les coopérations européennes doivent connaître la même allure que l'A400M, avons-nous besoin que 36 % de plus de nos programmes militaires soient voués à la même réussite ?

Cet amendement se propose de souligner l'attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Il s'agit encore de tenir compte de déclaration commune du président de la République et de la chancelière fédérale, du 19 janvier dernier, ainsi que des conclusions de la réun...

Ayant auparavant fait l'objet d'une rédaction plus vaste visant l'ensemble de la coopération avec l'Europe, cet amendement porte sur la seule coopération franco-allemande.

Il s'agit simplement de marquer une attention particulière, sans pour autant les autres. Et le président de la République a affirmé à plusieurs reprises que cette coopération devait être renforcée. Est-il vraiment gênant de le mentionner ?

J'ai un compromis à proposer à notre collègue Sabine Thillaye : l'alinéa 362 mentionne les coopérations avec nos partenaires allemands, britanniques et américains, j'en propose une réécriture qui évoque le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017, ce qui garantit que cet événement figure dans le texte.

Je rappelle que nous sommes aussi engagés dans une coopération avec le Royaume-Uni, et que des entretiens au sommet ont eu lieu le 18 janvier dernier à Sandhurst.