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Si l'on peut se féliciter du rang qu'atteint la France en matière spatiale, je conclus de votre intéressante intervention le constat que la coopération européenne est indispensable. La France peut d'ailleurs exercer en la matière un vrai leadership. Quels sont à votre sens les principaux enjeux et les principaux programmes envisageables en la matière ?
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les pistes en matière de coopération européenne, essentiellement en matière de défense ? La revue stratégique et le projet de loi de programmation militaire en font en effet un axe important de notre stratégie.
La création du fonds européen de défense est une excellente initiative européenne, qui rompt avec les pratiques précédentes. De son côté, cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération structurée permanente en matière de défense, et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je lui donne un avis favorable.
Cet amendement vise à mettre en valeur les coopérations avec nos alliés allemands, britanniques et américains. Je tenais à ce que figurent dans le texte la feuille de route résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017 et à rappeler notre attachement au traité de Lancaster House, en dépit du choix des Britanniques d'opter pour le Brexit.
La coopération permet de générer des marges d'action supplémentaires et de démultiplier les efforts. Cet amendement, proche de celui que Lætitia Saint-Paul vient de défendre, vise à clarifier l'alinéa 363 en mettant en valeur les coopérations avec nos amis britanniques, américains et allemands. À ce titre, je souligne la force de la coopération franco-allemande alors qu'un groupe de travail parlementaire a été...
Cet amendement vise à mettre l'accent sur les éléments français du Sénégal, les EFS. Des militaires français dont l'excellence n'est plus à démontrer forment et conseillent au quotidien des membres de forces armées étrangères. Les EFS, par exemple, créés le 1er août 2011, à la suite du traité signé entre la France et le Sénégal, constituent, à Dakar, un pôle opérationnel de coopération à vocation régionale. Ils disposent par ailleurs de la capacité d'accueillir, de soutenir voire de commander une force interarmées projetée. S'inscrivant ainsi dans une posture de prévention, les EFS demeurent un point d'appui matérialisé par l'existence d'un noyau clé de poste de commandement interarmées et d'escales navale et aéronautique. Des actions de formation sont organisées chaque année ...
Madame la ministre, monsieur le président de la commission, je vous ai bien entendus. Je vous remercie de vos propos, monsieur le président. Mon amendement était un amendement d'appel ou, si l'on veut, de mise en lumière. Dans le cadre de notre politique stratégique de défense, il faut vraiment penser la coopération militaire et les actions de ce type qui accompagnent les armées, notamment dans la zone en question, où nous sommes très impliqués et qui fait partie de ma circonscription. Ces opérations très appréciées doivent être développées. Je retire mon amendement.
...riels : deux grands groupes qui y travaillent ensemble, dont un franco-français, Dassault, et un franco-européen, Airbus. On pourrait multiplier les exemples. Vous avez parlé de Nexter et de KMW : c'est le char du futur qui est concerné, ce pourrait être aussi l'artillerie du futur. On peut encore citer, en matière maritime, les patrouilleurs et ravitailleurs qui seront certainement construits en coopération avec les Italiens. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain, mais prenons appui sur la volonté des États et sur le savoir-faire et l'expertise de nos groupes industriels européens pour créer une véritable coopération industrielle au niveau européen, qui permette de réaliser des projets efficaces, car répondant aux besoins de nos armées, et compétitifs pour nous comme à l'extérieur, c'est-à-...
Et aujourd'hui, vous nous dites qu'il faut abandonner les coopérations industrielles européennes dans le domaine de la défense, qui sont la première pierre à poser pour bâtir cette défense européenne. Votre stratégie consiste donc, en définitive, à laisser l'Europe aussi démunie que le banc de poissons face au chalutier ! C'est bien cela ?
...s, mais également d'exporter des équipements. Il est fini, le temps où la France pouvait fabriquer les 300 ou 400 chars dont elle avait besoin et uniquement cela. Si l'on veut que nos industries soient à la pointe des innovations technologiques, on ne peut pas leur demander de ne construire que pour les besoins des armées françaises. C'est pourquoi, à l'étape de la réalisation, il faut élargir la coopération avec nos partenaires européens, et en matière de débouchés, développer les exportations sur le marché international de la défense et de la sécurité. C'est donc un lien à double sens entre les besoins de notre nation et notre base industrielle de défense.
Pour avancer de manière efficace en matière de coopération industrielle et technologique, il importe de ménager les capacités d'exportation des États et industriels concernés. Il s'agit de s'assurer que le modèle économique de ces coopérations est solide et durable pour l'ensemble des acteurs. La formulation de cet amendement – « exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération » – vient d...
Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le présent amendement propose d'ajouter un alinéa après l'alinéa 388 afin de reconnaître les nouvelles ambitions européennes en matière de défense et de prendre en compte les opportunités de coopération au niveau européen. Certaines existent d'ores et déjà. Pour ne citer que quelques moyens mis en oeuvre par le commandement interarmées de l'espace, le système Helios est notamment employé par le centre satellitaire de l'Union européenne ; s'y substituera, dans la période couverte par la LPM, la composante spatiale optique, avec le projet MUSIS – Système multinational d'imagerie spatiale pour la s...
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Lachaud, car l'Europe spatiale me semble justement un bon exemple de coopération réussie. Si l'Europe dispose de ses propres lanceurs, c'est parce qu'il y a eu une coopération industrielle. C'est tout l'intérêt de l'Agence spatiale européenne – connue par son acronyme anglais ESA – , qui joue un rôle très important dans la politique spatiale européenne.
Grâce à la coopération européenne, l'ESA est très concurrentielle, et se place parmi les premières agences spatiales au monde. ArianeGroupe est composée de Français et d'Allemands, mais dans Arianespace il y a des Italiens, des Suédois, des Hollandais, des Espagnols… La coopération spatiale européenne me paraît donc exemplaire. Les fonds qui y sont consacrés permettent à l'Union européenne d'exister dans ce domaine. ...
Une précision : il n'est pas question, ici, de l'ESA, une belle institution, qui fonctionne et qu'il faut soutenir. Je précise qu'elle n'est pas le fruit d'une coopération de l'Union européenne, mais d'une coopération européenne hors UE. La France en est une pièce maîtresse. Vous avez parlé du programme Galileo, madame la rapporteure pour avis. Mais ce programme ne dépend pas de l'ESA : c'est une mission spatiale développée par le biais de l'Union européenne. Et c'est précisément à cause de la décision, prise par la Commission européenne, de confier la constructio...
Toute coopération industrielle est le fruit d'une volonté politique : c'est indéniable. Or les projets politiques peuvent aussi bien réussir que connaître des retards, voire des échecs. Faisons donc très attention. Concernant Galileo, monsieur Lachaud, ce programme a certes pris du retard, mais la France seule n'aurait jamais pu développer un système de positionnement par satellite. Même si elle en avait eu les m...
...s techniques peuvent nous aider à atteindre cet objectif. Il s'agit notamment des pseudo-satellites de haute altitude, qui, dans une large mesure, rendent à moindre coût les mêmes services que les satellites classiques – ou du moins les complètent. De la même manière, les services en orbite rendent notre réseau satellitaire plus adaptable, et donc plus résilient. C'est pourquoi la référence à la coopération européenne se justifie non seulement par le volume des investissements nécessaires, mais aussi par l'adéquation des mécanismes européens aux risques impliqués par l'innovation de rupture.
...par conséquent un seul porte-avions. La doctrine française est aujourd'hui basée sur ce chiffre. Que cette doctrine évolue dans les années à venir, nous verrons, mais ce sera une décision purement stratégique et prise, à ce titre, par le Président de la République alors en place. En tout cas, il faut lancer les études puis voir, en fonction du contexte géopolitique et du degré d'avancement de la coopération avec nos alliés occidentaux les plus techniquement capables, comment mettre en place cette permanence à la mer que vous appelez de vos voeux.
...e la France soit autonome et ses matériels performants. Le programme AIF – arme individuelle future – qui est évoqué dans ce rapport, et qui prévoit la livraison de 93 340 fusils d'assaut de type HK416 d'ici à la fin de l'année 2025, est un exemple type d'abandon de la filière nationale, qui a conduit l'armée française à se fournir auprès d'un fabricant allemand. Dans le secteur aéronautique, la coopération européenne montre ses limites, lorsqu'il s'agit de concevoir un chasseur comme l'Eurofighter Typhoon ou un avion de transport comme l'A400M. Les divergences en matière de cahier des charges et de savoir-faire pénalisent l'ensemble des pays participant à ces programmes. Loin de remettre en cause la coopération européenne en matière d'armement, je souhaite rappeler que la France a ses besoins prop...
...éfense », alors même que la France participe au commandement intégré de l'OTAN. Nous avons déjà eu ce débat hier et avons vu que, comme cela a été dit et réaffirmé par plusieurs de nos collègues, la participation de la France à l'OTAN est en contradiction avec cette volonté d'une Europe de la défense. Rappelons que l'article 42 du traité sur l'Union européenne indique que « Les engagements et la coopération [dans le domaine de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre. » Étant donné la nature de ce lien, il nous semble complètement contradictoire de prétendre avoir une politique ...