Interventions sur "coopération"

... d'agir ne doit pas conduire à un retour vers le passé. La dynamique de transfert des compétences des communes vers les intercommunalités existe depuis près de vingt ans. La loi NOTRe du 7 août 2015 consolide ce mouvement, en fixant notamment au 1er janvier 2020 la date à laquelle les compétences « eau » et « assainissement » seront obligatoirement transférées à tous les établissements publics de coopération intercommunale. Je tiens à le dire simplement et clairement à l'ensemble de nos collègues et principalement à nos collègues Les Républicains : il est illusoire de vouloir briser cette dynamique qui répond à des impératifs de long terme, aussi bien sur le plan technique que financier. On ne prépare pas l'avenir en nageant à contre-courant. Cependant, je suis parfaitement consciente des difficult...

De la concurrence, monsieur le président, alors qu'il s'agit de soigner les gens ! Nous avons, en Indre-et-Loire, un exemple de coopération entre un hôpital public et une clinique privée, mais si cela ne vient pas d'en haut, cela ne marchera pas.

... le cadre de laquelle public et privé se mettent d'accord, avec un parcours de soins, vous pouvez encadrer les dépassements et faire en sorte que les patients sachent parfaitement quelle structure les accueille et quels dépassements d'honoraires cela peut éventuellement engendrer ; nous l'avons fait à un tout petit niveau. Si vous avez, au contraire, une volonté administrative de ne pas faire une coopération public-privé, eh bien, cela ne se fera jamais. Et, quand vous parlez de consultations avancées dans des cliniques privées, il pourrait également y en avoir dans des territoires sous-dotés.

Moi qui n'ai jamais eu l'occasion de parler avec un président de chambre de la Cour des comptes, je suis assez perplexe. Vous avez des mots très consensuels, ou tièdes : vous parlez d'interrogations à avoir, de questions à se poser, de coopérations qui peuvent se développer… M'attendant à des avis et des arguments plus tranchés, et à moins de généralités, je suis un peu frustrée, mais peut-être est-ce ainsi que la Cour des comptes envisage les questions.

Nous allons commencer par l'examen, sur le rapport de Mme Olga Givernet, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615).

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui a été signé le 5 octobre 2016. Je précise que l'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi, mais que 9 États membres de l'Union européenne ont déjà achevé leur processus de ratification interne, de même que la Nouvelle-Zélande. Cet accord remplace une déclaration conjointe, qui a été adoptée en 2007 sans créer de contrainte...

Votre rapport est intéressant, car nos concitoyens et parfois nous-mêmes, avons tendance à oublier que les objectifs de coopération ne doivent pas seulement se voir au travers du prisme des grandes nations du Conseil de sécurité de l'ONU. On ne peut que se féliciter de ce rapprochement avec la Nouvelle Zélande, après l'épisode tumultueux du « Rainbow Warrior », et alors que nous commémorons le centenaire de la Première guerre mondiale ; car nous oublions parfois le rôle important qu'ont joué nos amis néozélandais. Dans ma cir...

Effectivement, on se réjouit d'avoir des accords de coopération nombreux. Le Président de la République française s'est montré favorable à un accord avec la Nouvelle-Zélande, s'il était cohérent avec nos principes sociaux, sanitaires et environnementaux. A-t-on la certitude que ce texte s'accorde avec ces principes ?

...est faite, et il faudra entrer en négociation et défendre nos intérêts, mais aujourd'hui je reste positive sur cette volonté d'avancer de concert sur ces sujets-là. Sur les principes sociaux, humains et sanitaires, il y a cette volonté de valeurs partagées, de pouvoir travailler de concert et d'avoir une vision commune sur ces sujets-là. Je reboucle sur l'article 15, qui était la question de la coopération sanitaire et phytosanitaire, et la volonté de pouvoir, en amont, donner un certain nombre de principes stratégiques, politiques, d'entente, pour l'accord qui viendra par la suite.

Nous continuons avec le rapport de M. Didier Quentin, pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) .

Madame la présidente, mes chers collègues, Ce projet de loi vise à autoriser la ratification par la France de l'accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l'Union européenne signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Rappelons le contexte dans lequel il s'inscrit. Au plan intérieur, Cuba est aujourd'hui en pleine transition. J'ai reçu la semaine dernière l'ambassadeur de Cuba à Paris qui nous l'a confirmé. Sur le plan politique, le retrait de la direction de l'exécutif de Raúl Castro, qui demeure à la tête du Parti jusqu'en 2021, avec ...

...ançaise. Vous avez partout dans le Pacifique des « jungle doctors », alors que chez nous on n'arrive pas à avoir des docteurs. Nos étudiants formés dans les facultés de médecine française sur des plateaux techniques très évolués ne savent pas soigner sans ces plateaux techniques. Si cet accord permet d'aller vers une reconnaissance de cette qualité de médecine cubaine et mettre en place une vraie coopération à ce niveau-là, je serai pour.

Je partage à la fois l'esprit et le contenu du rapport. J'en approuve aussi les conclusions. Ma question porte sur l'absence de relations entre Cuba et les États-Unis. L'élection de M. Barack Obama avait suscité des espoirs pour l'avenir. Certes, la France et l'Europe veulent saisir l'opportunité de cette situation pour renforcer leur coopération et leurs relations avec Cuba, mais compte-tenu de la proximité géographique, de l'histoire et de cet espoir que représentait la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba, est-ce qu'il existe néanmoins des contacts et des initiatives qui, sans être médiatisées, sont prises entre ces deux pays pour éviter qu'on revienne à la case départ ?

...iper à la rénovation de la vieille ville de La Havane. Un certain nombre d'actions sont donc engagées. Il faut cependant favoriser l'intervention de nos banques sur l'île, qui est actuellement freinée pour différentes raisons, notamment en raison de la législation américaine. Il y a enfin le dialogue culturel, qui est capital, d'autant que la culture cubaine est florissante et que les domaines de coopération ne manquent pas (musique, arts plastique et visuel, danse, numérique). L'ambassadeur a insisté sur la nécessité de développer la francophonie. L'Alliance française y est assez active mais ils ont des problèmes pour former les professeurs de français. Ils souhaitent échapper aux dialogues exclusivement en l'anglais et en espagnol. Il ne faut donc pas négliger cette question. Mme Valérie Boyer est...

Madame la présidente, mes chers collègues. Il me revient de vous présenter aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou, signée le 23 février 2016. Il s'agit d'une convention de coopération judiciaire, dont le but n'est pas répressif mais humanitaire et social. En effet, le but de cette convention est de permettre aux personnes condamnées dans un des deux États à une peine privative de liberté d'exécuter leur peine dans l'État dont elles sont ressortissantes. Ce faisant, les liens familiaux et sociaux peuvent être maintenus, et la réinsertion sociale des personnes condamnées favoris...

...ie est prête à accomplir pour se rapprocher de l'Union européenne. Elle a récemment restructuré sa police aux frontières et ses services en charge des migrations, ainsi que son système d'asile. Fin 2017, la Commission européenne a jugé que la Bosnie continuait à remplir les critères pour la levée de l'obligation des visas de court séjour. Les services de la Commission font état d'un bon niveau de coopération avec les autorités bosniennes sur ces questions, et les Etats membres se disent satisfaits de la mise en oeuvre de l'accord de réadmission de 2007 avec ce pays. Il est donc incontestable que la Bosnie fait des efforts et coopère sur un sujet qui est loin d'être anodin, dans une région où les enjeux migratoires sont particulièrement sensibles. La Bosnie a été moins confrontée que ses voisins à la...

...tué une visite dans les Balkans avec des membres du parlement allemand et, pour ces pays, la manière dont nous nous sommes réconciliés avec l'Allemagne est un exemple. Je crois qu'au sein de notre commission, comme à la commission Affaires européennes, nous ne devons pas ménager nos efforts pour présenter à ces pays, qui ont eu une histoire sanglante récente, extrêmement difficile, cet exemple de coopération et de réconciliation avec l'Allemagne, parce qu'il est toujours perçu comme pertinent. Mme la rapporteure, vous avez indiqué des chiffres d'entrées irrégulières en Bosnie, notamment via le Montenegro, qui sont relativement importants, et en même temps, vous avez semblé dire que ce n'était pas un problème pour nous. J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet. Pour le reste, mon groupe est f...

Moi aussi, je suis allée avec nos amis allemands à Sarajevo en mars dernier, plutôt pour parler de l'intégration à l'Union européenne, mais nous avons aussi parlé d'immigration. L'immigration irrégulière bosnienne n'est pas un problème en France, parce qu'il y a un bon taux de retour au pays, et le protocole ne pourra qu'y contribuer. Nous avons une coopération consulaire tout à fait satisfaisante avec la Bosnie. La Bosnie est restée largement en marge des flux migratoires parce que les filières d'immigration irrégulière contournaient la Bosnie et transitaient massivement par la Serbie et la Croatie. C'est vrai qu'on observe une pression migratoire croissante à ses frontières, qui pourrait en faire, davantage que par le passé, un pays de transit des mi...

...ltés dans notre lutte contre le terrorisme islamiste, avec la radicalisation d'une partie de la population du pays. Mon groupe souhaite voter ce texte mais je voudrais savoir si l'accord que nous étudions contraint la Bosnie-Herzégovine à reprendre ses ressortissants. Enfin, vous nous avez donné des chiffres rassurants, avec des taux de délivrance des laissez-passer consulaires importants ; si la coopération consulaire est si bonne avec la Bosnie, peut-être devrions-nous nous en inspirer pour d'autres pays qui n'ont pas cette attitude coopérative lorsqu'il s'agit de reprendre leurs ressortissants.

...tionalité est une question générale, qui doit être étudiée lors de la négociation des accords de réadmission. M. Masséglia m'interrogeait sur les relations entre l'Union européenne et la Bosnie. Depuis 2003, un nombre important d'accords a été signé entre l'Union européenne et la Bosnie : un accord sur le commerce en 2008 et un accord de stabilisation et d'association, qui définit le cadre de la coopération entre l'Union européenne et la Bosnie. En novembre 2010, le Conseil a voté en faveur d'un régime d'exception des visas à l'égard des citoyens albanais et bosniens vers l'Espace Schengen. En février 2016, la Bosnie a déposé une demande d'admission à l'Union européenne. Dans sa stratégie pour les Balkans occidentaux, exposée en février 2018, la Commission européenne a réaffirmé son attachement à la...