Interventions sur "coopération"

...ande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d'adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d'une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce ? Tel est l'enjeu de ce débat. Laissez-moi vous citer quelques articles de l'accord qui me paraissent particulièrement éclairants. L'article 14 dispose que « les parties affirment leur ferme intention d'oeuvrer ensemble, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d'obtenir u...

...mettre à la France de réaffirmer sa présence en Océanie, auprès de ses territoires du Pacifique, c'est consolider notre montée en puissance commerciale dans la zone, conformément aux discussions et aux mandats parallèles adoptés. Ratifier ce traité, c'est également permettre à la France de confirmer simultanément son rôle de promoteur de la protection de l'environnement et de partenaire de pleine coopération, en ligne avec l'accord FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande – de 1992. J'entends bien la méfiance exprimée en commission par quelques collègues autour de ce texte, mais ce sont là des réticences dogmatiques – pardonnez-moi le terme – , qui relèvent du fantasme plutôt que des faits. L'évidence est là : comment parler de concurrence déloyale au sujet de l'agneau quand nous produisons, en Fra...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue stratégi...

... et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d'ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d'Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l'île et en rapporta un description encore plus fine et précise que celle de Cook. C'est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de nouveaux appuis pour l'avenir. Il nous faut rappeler l'intérêt de l'Union européenne à se rapprocher des pays du Pacifique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France reste la seule puissance à garder des territoires dans cette zone du monde. Il est impératif pour nous de continuer d'intensifier les relations que nous entretenons avec nos partenaires essentie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen d'un projet de loi visant à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. S'il paraît nécessaire au groupe UDI, Agir et indépendants d'établir des relations entre l'Europe et les différentes puissances du monde, avec lesquelles nous pouvons partager des principes et des valeurs fondamentales, notamment autour de la Déclaration des droits de l'homme, nous regardons avec att...

...t là-bas une priorité – et des droits des peuples autochtones, ainsi que le respect des normes sociales. Cette approche vertueuse doit désormais être la règle dans tout accord de partenariat entre États. N'oublions pas que, comme l'a souligné Mme Maina Sage, la France, avec ses collectivités ultramarines et les populations autochtones qui y vivent, est voisine de la Nouvelle-Zélande et que notre coopération y prend alors tout son sens. Le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières et cet accord de partenariat est une trame pour une gouvernance plus écologique. La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont à l'avant-garde des efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique, et tout ce qui peut renforcer cette lutte commune est un pas de plus vers plus d'efficacité,...

...e est, à l'heure actuelle, le seul pays de l'Union européenne à être présent dans cette région du monde – à l'exception du Royaume-Uni, qui s'apprête précisément à se retirer de l'Union européenne. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la venue de la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, la France doit désormais avoir un rôle moteur pour intensifier et diversifier la coopération concrète et opérationnelle de la Nouvelle-Zélande avec les partenaires européens. Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c'est tout d'abord développer notre partenariat en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lors de la ratification des accords de Paris, la Nouvelle-Zélande, directement menacée par la montée des eaux, comme de nombreux pays autour de la Méditerranée, a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ballon ovale. Elle est longue, riche et parfois difficile, mais elle perdure. La France, en signant cet accord, apportera ...

...néo-zélandais et aller plus loin dans cette aventure commune. La position stratégique de la France dans la zone indo-pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna, conforte l'importance de ce partenariat et constitue un élément important de sa stabilité. Sur le plan politique, face à l'émergence de la puissance militaire chinoise, cet accord établit une coopération étroite sur les questions de politique étrangère et de sécurité, dans la lutte contre le terrorisme, dans la gestion de crise, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou encore dans la protection des droits de l'homme, prévue à l'article 6. Sur ce dernier point, est-il besoin de préciser qu'il n'y a que sur les terrains de rugby que les All Blacks maltraitent leurs...

L'accord dont ce texte a pour objet d'autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s'inscrit donc dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans. Si je défends ce texte, c'est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d'ailleurs de moi comme d'un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte ...

..., dit TCA, ratifié dès 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le TCA poursuit deux objectifs interdépendants : améliorer les systèmes de contrôle des exportations d'armes classiques et lutter contre les trafics illégaux. En ce qui concerne le protocole proprement dit, son champ d'application et ses apports, je rappelle en tout premier lieu son objet : promouvoir, faciliter et renforcer la coopération entre les États parties afin de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Le protocole vise les infractions qui y sont détaillées lorsqu'elles sont de nature transnationales et qu'un groupe criminel y est impliqué. L'article 5 stipule que les actes intentionnels suivants doivent être pénalisés par la législation nation...

...fic illicites des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments et de leurs munitions. Ce projet de loi nous semble intéressant dans la mesure où ce protocole touche au rôle des États dans le contrôle des armes sur leur territoire, ainsi qu'aux règles concernant le transfert d'armes vers le secteur civil, leur importation et leur exportation. Il prévoit également des mesures pour une meilleure coopération internationale, comme l'assistance des organisations internationales ou la mise en place d'une coopération interétatique. Le protocole permettra une meilleure coopération avec nos partenaires du monde entier en vue d'enrayer le fléau qu'est la prolifération des armes, coopération qui ne peut qu'aller dans la bonne direction puisqu'elle est de nature à limiter tant l'ampleur des conflits que les p...

...ombre d'instruments juridiques, comme le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, adopté en 2001, la stratégie de l'Union europénne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre, qui a été adoptée en 2005 et qui valorise les actions de coopération vers les Balkans et la bande sahélo-saharienne, et le traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014, auquel quatre-vingt-quatorze États sont parties. Depuis 2015, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité absolue pour la France. Le combat contre le trafic international d'armes participe de cette lutte. Il n'en est qu'une partie, mais c'est une partie importante. Il est ...

...n de la France, tout comme le programme d'action des Nations unies en vue de lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre. Notre pays a aussi été actif dans l'élaboration de la directive européenne 91477 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu. La France joue un rôle important dans cette lutte. Elle a la capacité d'apporter son expertise, parfois en coopération avec ses partenaires européens, comme c'est le cas avec l'Allemagne en Bosnie-Herzégovine, dans le groupe de coordination sur les armes légères et de petit calibre ou dans le cadre des unités de renseignement franco-serbes dédiées à la lutte contre ces trafics. Certes, des pays comme les États-Unis, la Russie, l'Inde ou la Chine n'ont pas encore signé ces traités, et je partage l'inquiétude de c...

...t aujourd'hui proposé à l'Assemblée nationale d'approuver la ratification du protocole, auquel de nombreux pays ont déjà adhéré depuis longtemps. Entré en vigueur le 3 juillet 2005, il constitue le premier et unique accord international juridiquement contraignant visant spécifiquement à lutter contre les trafics illicites d'armes à feu. Son objet est de promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les États parties, afin de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Il vise les infractions qui y sont détaillées, lorsqu'elles sont de nature transnationale et qu'un groupe criminel y est impliqué. Le protocole additionnel pénalise les actes intentionnels suivants : la fabrication, le trafic illicite d'armes à f...

...croire ce même rapport au Parlement. C'est dire la considération que le Gouvernement accorde à cette institution, pourtant la plus démocratique de l'Union européenne puisqu'elle est élue directement par le peuple. Nous approuvons bien évidemment l'adhésion au protocole de l'ONU visant à lutter contre le trafic des armes à feu. La France doit agir pour renforcer le cadre onusien dans un esprit de coopération afin d'oeuvrer pour la paix. Mais cela ne suffira pas. Pour lutter contre tous les trafics, notamment celui des armes, il faut terrasser les paradis fiscaux. Il faut enfin que la France elle-même cesse d'autoriser l'exportation d'armes que l'on retrouvera à coup sûr dans des conflits internationaux dans lesquels les pays acheteurs se rendent coupables de très graves violations du droit internatio...

... régionaux et de favoriser le crime organisé ainsi que le terrorisme, ce qui en fait un facteur majeur de déstabilisation politique des États les plus fragiles et un frein à leur développement. Il s'agit d'une double peine pour ces pays, déjà en grande difficulté. Il incombait donc à la France de réagir vigoureusement ! Comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Président de la République, la coopération entre les partenaires internationaux est essentielle. Elle renforce l'impact des actions menées à l'intérieur de nos frontières comme à l'échelle internationale. La coopération et le partage des informations créent des synergies positives susceptibles d'aider à prendre le dessus face à des trafiquants allant toujours plus loin dans l'échelle du crime. L'objectif d'une telle stratégie est de renfo...

...ays, notamment l'adoption de l'Instrument international de traçage, l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d'armes légères et de petit calibre par la voie du transport aérien et, en 2018, l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petite calibre par l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Surtout – et je conclurai sur ce point – , la France vient de présider la troisième conférence d'examen du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, qui s'est déroulée à New York du 19 au 28 juin. Y ont été adoptés une déclaration politique et surtout un plan d'action opérationnel ainsi qu'un calendrier de réunions pour les six années à venir. Ces...

...marquage des armes à feu sera adopté et appliqué lors de leur fabrication et sitôt qu'elles seront importées. Nous mènerons avec détermination et intransigeance une véritable politique de prévention du vol, de la perte et du détournement d'armes à feu en renforçant les contrôles des exportations, les points d'exportation et les contrôles aux frontières. Enfin et surtout, c'est bien la voie de la coopération bilatérale, régionale et internationale entre États parties et avec les organisations internationales concernées qui est ici privilégiée et renforcée. Les informations relatives aux fabricants d'armes ainsi qu'aux négociants, importateurs et exportateurs autorisés seront échangées entre États, tout comme l'identité des groupes criminels concernés, les moyens de dissimulation, les itinéraires util...

...s armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération internationale, qu'elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États. Il permet, enfin, une meilleure coopération pour enrayer ce fléau qu'est la prolifération d'armes, participant ainsi à limiter l'ampleur des conflits et les pertes civiles. Nous sommes aussi satisfaits que la France ait préservé, malgré une réserve, les armes de collection et les ar...