Interventions sur "coopération"

... parole de la France dans le concert des nations s'essouffle et sa politique extérieure, hors intervention militaire, s'affaiblit. Les oppositions de doctrine, apparues hier lors de l'Assemblée générale de l'ONU, doivent renforcer notre conviction que, face aux différents impérialismes et nationalismes exacerbés, en particulier celui des États-Unis, la France doit s'imposer comme la nation de la coopération, capable de s'adresser à tous les pays mais sans compromission. Or, au-delà du discours, la France continue de vendre des armes à des régimes ne respectant pas les droits humains et le démantèlement de ses effectifs diplomatiques à l'étranger se poursuit.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l'accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l'Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Rappelons le contexte dans lequel il s'inscrit. Cuba est aujourd'hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu'au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d'accompagner cette évolution, même si elle est encore timide, et quels qu'aient été nos sentiments et nos jugements sur la politique ...

.. l'accord entre l'Union européenne et Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire. Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaine : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale. J'ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l'homme. Je me permets, pour l'analyse détaillée de cet accord, d...

...ique de fermeture adoptée par les États-Unis. Nous devons donc la poursuivre. La prochaine réunion de haut niveau sur les droits de l'homme aura lieu au début du mois d'octobre à Cuba, comme l'a rappelé Mme la ministre il y a quelques minutes. Sur le plan environnemental, l'accord comporte un volet relatif au développement durable et aux questions écologiques et climatiques. C'est un axe fort de coopération, où la France doit faire valoir ses atouts dans un contexte de redéfinition de la politique énergétique cubaine. En effet, l'énergie demeure l'un des principaux talons d'Achille de Cuba, si je puis m'exprimer ainsi. L'île, largement dépendante des importations de combustibles fossiles, a subi successivement l'effondrement de l'Union soviétique, à la fin des années 1980, puis la grave crise économ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous attardons aujourd'hui utilement sur la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba. Ce projet de loi revêt un véritable contenu politique : il concerne un pays ami de la France, avec lequel nos relations sont anciennes, solides et prometteuses. Nous pouvons ainsi nous féliciter que la France ait été à l'initiative de ce processus de dialogue renouvelé entre la République de Cuba et l'Union européenne lorsqu'elle assurait la pré...

... de pesticides. Si, donc, vous cherchez des alternatives au glyphosate, vous pouvez aller les chercher à Cuba : elles existent. De même, si vous cherchez un vaccin contre le cancer du poumon, allez à Cuba : il existe. Les Cubains sont, du reste, prêts à commercer avec nous, mais ils ne veulent pas vendre leurs procédés à Sanofi, ce qui se comprend : ils préféreraient le faire dans une relation de coopération sincère, où l'on chercherait plutôt à guérir des gens ou à prévenir la maladie qu'à réaliser des profits. Il faut rappeler que, dans l'environnement des Caraïbes, l'espérance de vie des Cubains est de soixante-dix-neuf ans pour les hommes, contre quatre-vingt-deux ans en France: ce n'est pas trop mal. La réussite est là. Nous ne dirons pas, bien sûr, que tout est parfait – qui oserait dire cela ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l'UE et cette île caribéenne, car elle officialise le retour de relations normales et apaisées. Le document signé le 12 décembre 2016, qui permet l'ouverture de Cuba aux puissances européennes, met en place un dialogue politique et fixe l'organisation des relations commerciales entre le...

...contribution du commerce au développement durable, y compris dans ses aspects environnementaux et sociaux ; soutenir la diversification de l'économie cubaine et la promotion d'un climat propice aux affaires ; encourager l'accroissement des flux d'investissement par l'instauration d'un environnement attrayant et stable. Et cela grâce à un dialogue cohérent visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d'investissement, et à encourager un régime d'investissement non discriminatoire. Aujourd'hui, nos échanges commerciaux réciproques sont trop peu nombreux, même si une soixantaine d'entreprises françaises sont d'ores et déjà présentes sur le territoire cubain. Mais cet accord se présente bel et bien comme une chance, car, en décidant de remettre en cause l'ouverture des relatio...

...l'égard de l'économie vénézuélienne lui fait courir de grands risques. La gravité de la situation au Venezuela ne doit pas, à nos yeux, déteindre sur Cuba, qui présente d'ores et déjà des signes inquiétants, peut-être révélateurs d'une crise, comme en témoigne un déficit budgétaire de 12 %. L'administration Trump a choisi la politique du durcissement. Nous devons, nous, Européens, privilégier la coopération et nourrir un dialogue constructif. Nous n'ignorons rien des manques, des erreurs et des fautes de Cuba, en particulier dans le domaine politique. Ce pays, relativement jeune, a toujours été ballotté entre des intérêts divergents et des régimes politiques souvent éloignés de la démocratie. De fait, Cuba n'a pas encore réussi à trouver son point d'équilibre. Il en va de même dans les autres domain...

Monsieur le rapporteur, en préambule, je tiens tout d'abord à vous adresser mes remerciements et mes félicitations pour votre rapport – je salue également le travail des services de la commission des affaires étrangères. L'accord entre l'Union européenne et Cuba, qui est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire, a été ratifié par la France, à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Il marque une nouvelle étape dans la coopération entre l'Union européenne et Cuba et pourrait offrir de nouvelles opportunités, bien qu'il faille garder sur bien des aspects une certaine réserve. Politiquement, d'ici à 2021, Cuba devrait entrer dans une nouvelle ère, marquée par un renouvellement pol...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pendant plus de vingt ans, les relations entre l'Union européenne et la République de Cuba étaient définies par la position commune de 1996, qui subordonnait toute coopération avec ce pays à une démocratisation du régime. Cette position a été formellement abandonnée en 2016. Depuis 2008, l'Union oeuvre à la consolidation des relations avec l'île, qui s'est manifestée, notamment, par la signature d'une déclaration conjointe de coopération et l'instauration d'un dialogue renforcé au niveau politique, lequel a rapidement abouti au souhait des parties de consolider et d'ap...

Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l'Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l'intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, a quelque chose d'anachronique, comme l'un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle. Je n'oserais dire que l'on est appelé, aujourd'hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l'ancien monde, mais le dialogue que l'Union européenne instaure avec Cuba se ...

Je voulais dire que je ne vous avais pas vu prendre place au banc du Gouvernement, monsieur le ministre, mais je me réjouis de prendre la parole à la tribune en votre présence ! Notre débat a démontré qu'il existe une quasi-unanimité en faveur de la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et Cuba. Tout a été dit, sauf l'essentiel. Cuba et la France partagent une histoire commune vieille de plus de cinq cents ans, remontant à la fondation de La Havane, en 1519. Elle est faite de sang mêlé. Le drapeau cubain, comme le drapeau français, est bleu-blanc-rouge. Les deux pays partagent les symboles évoquant la liberté, l'égalité et la fraternité. Ainsi, le bonne...

...stice et d'affaires intérieures et sur l'impact que le Brexit aura sur celles-ci. Afin de nous éclairer sur ces questions, j'ai le plaisir d'accueillir plusieurs intervenants, que je remercie pour leur disponibilité. Il s'agit de Mme Nathalie Ancel, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, de M. Frédéric Baab, représentant de la France à l'unité de coopération judiciaire Eurojust, de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, et de M. Gilles Barbey, chef de la section « Négociations européennes » de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur. Comme vous le savez, le Royaume-Uni est un partenaire important en matière de sécurité et de justice, notamment dans la lutte contre ...

Les Britanniques ne comptent-ils pas sur les risques que ferait peser une désunion entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne dans ces matières de coopération judiciaire et policière pour qu'on leur octroie des accords spéciaux ?

Merci d'avoir pris le temps d'exposer vos inquiétudes, vos attentes et votre vision de la coopération future de notre pays et de l'Union européenne avec nos voisins britanniques. Nous avons appris beaucoup de choses. Nous vous transmettrons le rapport au terme de son élaboration.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre élargi de do...

... et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles correspondent aux valeurs de coopération et d'amitié entre les peuples que nous soutenons, et non à celles d'une mise en concurrence dans un monde où règne le « chacun pour soi ». L...

...ntes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir clair pour ne pas aboutir à des absurdités qui ruineraient ceux qui, au sein de notre économie, sont les plus exposés. Pour ce faire, nous avons besoin d'études d'impact sérieuses, qui puissent nous renseigner. Enfin, concernant l'article 23 et la coopération en matière fiscale, les débats que nous avons eus ce matin en séance démontrent que nous sommes capables d'avancer en cette matière de façon concertée. D'ailleurs, l'assurance du secrétaire d'État nous renforce dans cette voie. Le groupe MODEM rejettera donc la présente motion.