Interventions sur "coopération"

Ce type de coopération, dans l'idéal, semble souhaitable, surtout à l'échelle d'un bassin de vie. Dans la réalité, je pense que nous ne sommes pas tout à fait sur ce type de problématique. J'ai des collègues qui sont venus ici, originaires de Savoie ou Haute-Savoie, qui en parleront mieux. Ce que je sais, pour avoir une expérience des sujets sanitaires et médico-sociaux, c'est qu'il existe un véritable problème de dém...

À l'image de ce que disait Mme Poletti, merci pour votre présentation messieurs les rapporteurs, madame la présidente. Sans rentrer dans le détail technique de cet accord, son existence me laisse espérer que de tels textes concernant la coopération fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment seraient également possibles avec ces deux pays, souvent insuffisamment coopératifs. Il est vrai que nous parlons de ponction sur la patientèle ; ici ce sont des ponctions sur nos impôts et sur notre fiscalité.

...ce des différentes recommandations, qui énoncent des états de fait que nous connaissons bien. Il y a, comme vous le savez, comme Martial Saddier l'a dit, des relations transfrontalières très anciennes entre la France et la Suisse. Vous les avez citées en matière de mobilité. La première rame du Léman Express sera mise en service le 15 décembre 2019 à 5h02 ; ce sera une traduction concrète de ces coopérations. En matière de santé, il existe déjà certaines choses, notamment pour les cas d'urgence, et ce n'est pas uniquement pour des problèmes de démographie médicale que nous souhaitions que cette convention-cadre soit rapidement entérinée. Il faut savoir que se trouve aujourd'hui à Genève un hôpital universitaire qui bénéficie par exemple d'un caisson hyperbare et est très pointu en matière de cancer...

...'entrée en vigueur des accords-cadres. Il y avait, on l'a vu, et vos remarques le soulignent, un certain nombre d'incertitudes sur la capacité à les appliquer en bon ordre, efficacement et dans l'intérêt public. Ces six mois ont permis, grâce à nos recommandations, qui ne sont peut-être pas exhaustives, de proposer un cadre de gouvernance, dans l'espoir qu'il permettra un déploiement pratique des coopérations transfrontalières dans de bonnes conditions. S'agissant de la remarque de Bérengère Poletti, je rappelle d'abord que nous discutons d'accords-cadres qui devront être déclinés par les acteurs de terrain, région par région, en fonction de leurs besoins, de leurs attentes. Je pense à l'inverse de Mme Poletti qu'aujourd'hui les choses se font de façon naturelle, en fonction des choix des patients e...

Mes chers collègues, je vais vous présenter un accord que nous avons signé en juin 2016 avec le Nigéria, et qui porte sur la coopération dans le domaine de la défense. Pour mémoire, la France a signé des accords de ce type avec de nombreux pays d'Afrique depuis 2010 : Comores, Togo, Sénégal, Djibouti, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali… De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder notre relation militaire avec l'Afrique sur un mode partenarial, avec, pour objectif ultime, d'aider les pays d'Afrique à...

Pendant longtemps, notre coopération de défense est restée atone avec un pays pourtant stratégique, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous me préciser quelles sont la composition et les missions du Haut Comité de Défense qui doit devenir l'instance de pilotage de notre coopération bilatérale ?

...gion du Sahel, nous devrions plaider en faveur de l'élargissement du G5 Sahel, pour en faire un G7, qui inclurait le Nigéria et la République arabe saharaouie démocratique. C'est très bien de vouloir créer un partenariat stratégique avec le Nigéria, mais encore faut-il s'accueillir l'un l'autre, et favoriser la circulation entre les deux pays, ce qui me semble être la base indispensable de toute coopération. Je doute que ce soit si facile avec le Nigéria, puisque c'est un pays africain : pouvez-vous me dire combien d'étudiants nigérians nous accueillons ? Combien de visas nous délivrons ? Je note par ailleurs que notre coopération pourra porter sur les ventes d'armes ; nous savons que le contrôle un peu faible chez nous, en comparaison de ce que font d'autres pays, et nous devons rester vigilants s...

Cette coopération avec le Nigéria me semble très pertinente, pour mieux lutter contre les groupes terroristes et surmonter les problèmes sécuritaires qui étouffent le potentiel économique de ce pays. Pourtant, certaines ONG dénoncent des violations des droits de l'homme par l'armée nigériane ; il faut que nous ayons conscience de ce problème.

Le Haut Comité de Défense s'est déjà réuni deux fois, en 2016 à Abuja et en 2018 à Paris. Selon les termes de l'article 7, il est « chargé de définir la conception générale de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense ainsi que d'organiser et de coordonner cette coopération ». Il réunit des représentants de haut niveau des deux ministères de la défense. L'accord que nous examinons est dans la droite ligne des autres accords de coopération de défense que nous avons signés avec des pays africains ; c'est un accord de partenariat, d'égal à égal. Pour le moment, les moyens...

Comme vous avez placé, Mon général, la question de la coopération au centre de votre propos liminaire, je souhaiterais vous interroger d'une manière très concrète sur le SCAF. Des travaux ont commencé en Allemagne et en France du côté des états-majors, et nos industriels ont également franchi des étapes dans leurs efforts de rapprochement, mais la coopération de part et d'autre du Rhin semble marquer le pas et se faire un peu en tuyaux d'orgue : il n'y a pas d'...

Ma question a trait à la formation que la France dispense à des armées étrangères ; je pense particulièrement à l'armée irakienne, mais vous êtes engagé pour en former bien d'autres. Eu égard à nos ambitions politiques et militaires, considérez-vous que nous disposons des moyens humains et financiers suffisants pour approfondir ces coopérations ?

... l'océan Indien, en Afrique, voire en Méditerranée où, bien que commerciale, cette présence pourrait être facteur de déstabilisation. Par ailleurs, en Europe, les Balkans constituent aussi un point de fixation de l'attention des Chinois. Quelle posture la défense française adopte-t-elle devant cet expansionnisme ? Une réflexion commue dans le cadre de l'IEI ou de moyens capacitaires futurs de la coopération structurée permanente (CSP) est-elle envisageable ? Pourrions-nous aller vers une Europe souveraine vis-à-vis de telles pressions ? De façon plus générale, puisque les Balkans sont aussi soumis à la pression de l'influence russe, quelle attention l'état-major porte-t-il à la stabilité fragile de cette région ?

... s'il y a un problème, il faut nous en faire part, et s'il n'y en a pas, procédez à ces réformes. Par ailleurs, en tant que chef d'état-major des armées, pensez-vous que le Brexit, désormais inéluctable, aura des incidences en matière militaire ? Celles-ci seraient-elles susceptibles de porter sur nos relations bilatérales, dans le cadre des accords de Lancaster House, ou sur les possibilités de coopération multilatérales dans un cadre européen ?

...interroge sur les moyens budgétaires dont il va disposer mais aussi sur le champ d'application de son périmètre d'action. Je le sais par expérience, taille de l'entreprise et innovation technologique ne font pas toujours bon ménage. De plus, les grandes entreprises ont tendance à monopoliser les crédits. Comment pensez-vous articuler l'AID avec les programmes du Fonds européen de défense et de la Coopération structurée permanente ? Quels équilibres et priorités voulez-vous favoriser entre les grandes entreprises industrielles et les PME innovantes ?

Je voulais vous poser une question sur le Fonds européen de défense mais vous y avez répondu en partie. Il me paraît très important de renforcer la coopération européenne et je me félicite que la coopération structurée permanente prévue par le traité de Lisbonne en 2007 commence à se développer. Il me paraît tout à fait intéressant que la Commission européenne exerce une pression pour qu'on débouche sur une véritable coopération européenne et pour faire démarrer une Europe de la défense qui ne demande qu'à s'épanouir. S'agissant du programme Scorpion, ...

Vous avez mentionné la coopération industrielle franco-britannique avec MBDA en matière de missiles. Vous le savez, avec ma collègue Natalia Pouzyreff, je suis co-rapporteur d'une mission conjointe avec la Chambre des Communes sur le futur missile antinavire et le futur missile de croisière. Vous vous êtes exprimé à deux reprises devant nous : d'abord dans un cadre franco-français puis, le 24 juillet, lors de la venue des députés ...

...nne, le président de la République a annoncé le lancement de l'Initiative européenne d'intervention ; créée le 25 juin 2018, elle concourt directement au renforcement de la défense de l'Europe. Mais notre pays s'engage également dans des accords bilatéraux ; cela a été réaffirmé le 19 juin dernier lors du séminaire ministériel de Meseberg, la France et l'Allemagne annonçant vouloir renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Quels sont les domaines concrets de cette coopération directe ?

...européens de cette zone. Si l'on ajoute à cela la forte accumulation de migrants à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, il y a matière à des scénarios de déstabilisation d'une région dans laquelle l'Union européenne est relativement peu présente. Ces scénarios seront-ils pris en compte dans vos analyses prospectives ? Y a-t-il des moyens d'amplifier notre influence, notre présence et notre coopération dans cette zone ?

Je préside la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE). L'Assemblée s'est dotée d'une commission consacrée à la lutte contre le terrorisme, laquelle a adopté il y a quelques mois un texte relatif à la lutte contre le trafic des armes légères, dans les Balkans notamment. Je pense, comme ma collègue Carole Bureau-Bonnard, que nous pourrions vous être utiles, tant dans le repérage de personnalités de contact que pour transmettre des mes...

Pour avoir fait partie de la délégation parlementaire qui s'est rendue dans la bande sahélo-saharienne il y a quelques semaines, j'approuve votre propos sur la gestion du temps court et du temps long. Les actions de stabilisation que nous menons au Sahel se font dans un cadre de coopération assez complexe entre le G5 Sahel, l'Union européenne et l'ONU. Très souvent, il s'agit pour commencer des actions civilo-militaires, très importantes parce qu'elles donnent à la population le sentiment d'être protégée et qu'elles apportent un projet de société. Parallèlement, des actions diplomatiques sont menées. Enfin, les efforts de développement sont assurés par des bailleurs différents et de...