Interventions sur "coopération"

...es armées à Djibouti, des militaires d'autres armées, notamment allemands et espagnols. La prévôté est-elle également compétente pour ces forces armées que nous accueillons à Djibouti ? Par ailleurs, vous évoquez le fait que nous jouissons de certains avantages sur le sol djiboutien. Nous sommes en droit de nous demander si ce n'est pas du post-colonialisme. Un an après la signature du traité de coopération de défense, en 2011, Djibouti est entré sur la liste des pays prioritaires de l'aide publique au développement (APD) française. Est-ce une forme de rétribution pour la pérennisation de notre implantation ? Vous n'avez pas parlé de la démocratie Djiboutienne, qui est très faible. Il existe une opposition reconnue officiellement, et une autre, considérée comme illégale. L'opposition ne détient que...

... souligner que les gendarmes d‘aujourd'hui ne sont que les héritiers des prévôts d'hier ; en effet, la prévôté, du temps de la monarchie, c'était la gendarmerie. Les gendarmes qui sont à Djibouti sont des officiers de police judiciaire. Ils appliquent le droit français aux militaires français et à leurs familles, en accord avec le gouvernement local. Je veux également insister sur le fait que la coopération entre l'armée française et l'armée nationale djiboutienne est très forte. Disons-le, l'armée djiboutienne ne tient que par l'aide que l'armée française lui apporte, sans ingérence, en vertu d'accords très précis et appréciés de la part de Djibouti. Je pense que Djibouti fait partie de ces pays qui ont envie de France et qui le disent. Vous avez cité l'Ambassadeur, qui disait que la France est att...

...orces. M. Lecoq, la compétence des prévôts s'exerce dans le cadre de l'article 16 du traité de défense conclu par la France avec Djibouti en 2011 ; elle ne concerne donc que les forces françaises. Vous avez posé une question sur le lien entre l'accord de défense de 2011 et notre aide publique au développement à Djibouti. Je dirais que, depuis quelques années, il y a une relance globale de notre coopération avec Djibouti, dans les différents domaines. En effet, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a confirmé, en juillet 2013, l'intégration de Djibouti dans la liste des pays prioritaires de la coopération française. Vous avez aussi demandé si la Chine avait conclu un accord en matière de défense avec Djibouti : les deux pays ont signé en 2015 un accord bila...

...le plan militaire, mais aussi en matière économique, et pour le développement de la francophonie. Nous l'avons ressenti lorsque nous nous y sommes rendus. Il faut bien voir que le processus de paix entre l'Éthiopie et l'Érythrée change la donne pour Djibouti, qui est actuellement le débouché maritime essentiel de l'Éthiopie. Cette situation pourrait changer du tout au tout. Le renforcement de la coopération avec la France revêt une importance particulière dans ce contexte. Je voudrais rebondir sur la question de la liste des pays prioritaires de l'aide publique au développement (APD) française. À l'heure actuelle, le Parlement n'est consulté à aucun moment pour l'établissement de cette liste, et n'en débat jamais : c'est une lacune qu'il me semble urgent de combler. Je rappelle que l'APD provient d...

...sitif », opérée ces dernières années au bénéfice de notre engagement dans les Émirats. Nous maintenons à Djibouti un dispositif interarmées d'une très faible épaisseur organique, avec des faiblesses et des fragilités que nous avons soulignées lors de notre rapport. Il ne faut jamais rien considérer pour définitivement acquis. C'est la raison pour laquelle nous devons continuer à structurer notre coopération sur le temps long : implémentation du traité de coopération en matière de défense, mise en oeuvre d'un comité de suivi, soutien au projet de modernisation des forces armées djiboutiennes. J'avais eu l'occasion de le dire dans le cadre du rapport pour avis de notre commission sur le budget des armées. Il est donc grand temps que la France rattrape son retard dans un contexte où Djibouti, îlot fra...

...es armées à Djibouti, des militaires d'autres armées, notamment allemands et espagnols. La prévôté est-elle également compétente pour ces forces armées que nous accueillons à Djibouti ? Par ailleurs, vous évoquez le fait que nous jouissons de certains avantages sur le sol djiboutien. Nous sommes en droit de nous demander si ce n'est pas du post-colonialisme. Un an après la signature du traité de coopération de défense, en 2011, Djibouti est entré sur la liste des pays prioritaires de l'aide publique au développement (APD) française. Est-ce une forme de rétribution pour la pérennisation de notre implantation ? Vous n'avez pas parlé de la démocratie Djiboutienne, qui est très faible. Il existe une opposition reconnue officiellement, et une autre, considérée comme illégale. L'opposition ne détient que...

... souligner que les gendarmes d‘aujourd'hui ne sont que les héritiers des prévôts d'hier ; en effet, la prévôté, du temps de la monarchie, c'était la gendarmerie. Les gendarmes qui sont à Djibouti sont des officiers de police judiciaire. Ils appliquent le droit français aux militaires français et à leurs familles, en accord avec le gouvernement local. Je veux également insister sur le fait que la coopération entre l'armée française et l'armée nationale djiboutienne est très forte. Disons-le, l'armée djiboutienne ne tient que par l'aide que l'armée française lui apporte, sans ingérence, en vertu d'accords très précis et appréciés de la part de Djibouti. Je pense que Djibouti fait partie de ces pays qui ont envie de France et qui le disent. Vous avez cité l'Ambassadeur, qui disait que la France est att...

...orces. M. Lecoq, la compétence des prévôts s'exerce dans le cadre de l'article 16 du traité de défense conclu par la France avec Djibouti en 2011 ; elle ne concerne donc que les forces françaises. Vous avez posé une question sur le lien entre l'accord de défense de 2011 et notre aide publique au développement à Djibouti. Je dirais que, depuis quelques années, il y a une relance globale de notre coopération avec Djibouti, dans les différents domaines. En effet, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a confirmé, en juillet 2013, l'intégration de Djibouti dans la liste des pays prioritaires de la coopération française. Vous avez aussi demandé si la Chine avait conclu un accord en matière de défense avec Djibouti : les deux pays ont signé en 2015 un accord bila...

...le plan militaire, mais aussi en matière économique, et pour le développement de la francophonie. Nous l'avons ressenti lorsque nous nous y sommes rendus. Il faut bien voir que le processus de paix entre l'Éthiopie et l'Érythrée change la donne pour Djibouti, qui est actuellement le débouché maritime essentiel de l'Éthiopie. Cette situation pourrait changer du tout au tout. Le renforcement de la coopération avec la France revêt une importance particulière dans ce contexte. Je voudrais rebondir sur la question de la liste des pays prioritaires de l'aide publique au développement (APD) française. À l'heure actuelle, le Parlement n'est consulté à aucun moment pour l'établissement de cette liste, et n'en débat jamais : c'est une lacune qu'il me semble urgent de combler. Je rappelle que l'APD provient d...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte diplomatique, militaire et industriel. À l'origine du programme d'armement qui nous occupe aujourd'hui se trouve la coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est sans conteste notre partenaire le plus ancien, avec lequel nous partageons aujourd'hui encore les liens les plus forts. Crevons l'abcès dès à présent : le Brexit, s'il n'est pas sans soulever certaines difficultés, n'est néanmoins pas de nature à remettre en cause les liens qui unissent nos deux pays en matière de défense. Nous en ...

...d'un oubli. D'abord, il convient de noter que nos homologues se sont montrés très réticents à les évoquer au sein du rapport. Il n'est toutefois pas question de se voiler la face. Oui, le Brexit vient, d'une certaine manière, ajouter aux inquiétudes, principalement en raison des difficultés, notamment administratives et douanières, qui pourraient en résulter. Mais non, il ne met pas en péril la coopération franco-britannique en matière de défense, bien au contraire. Celle-ci repose en effet avant tout sur des accords bilatéraux, et le ferme engagement de chaque partie auprès de l'autre. Ainsi, la volonté politique ne fait en aucun cas défaut. Depuis 2010, chaque sommet bilatéral a été l'occasion de rappeler l'importance de la relation de défense franco-britannique. Notre coopération dans ce domain...

...alliés quand nous le souhaiterons. Il inscrit donc fermement nos deux pays dans le réseau d'alliances auquel ils appartiennent. Deuxièmement, d'un point de vue politique, le programme FMANFMC est l'occasion de démontrer la vigueur de la relation de défense entre la France et le Royaume-Uni, et ce, quels que soient les aléas politiques. Ce programme constitue, rappelons-le, l'épine dorsale de la coopération franco-britannique en matière de défense et il exprime, en lui-même, le haut niveau d'ambition que nos deux pays souhaitent lui donner. Au-delà, un tel programme, qui pourrait s'ouvrir à d'autres pays européens, contribue au renforcement de la défense de l'Europe. Le FMANFMC viendra en effet rehausser l'arsenal militaire européen et contribuer, par ce biais, à notre autonomie stratégique. Rappe...

...re, permettez-moi un commentaire très personnel : au début des années 1990, alors jeune ingénieure, j'ai été associée à l'esquisse, tout à fait évanescente, d'un programme appelé l'ANS, pour missile anti-navires supersonique. Près de 30 ans plus tard, je suis heureuse de me trouver associée, avec une autre « casquette », à la concrétisation de ce projet, qui renaît grâce à la volonté politique de coopération de nos deux pays.

...es de Mach 6 et qui ont une portée de plus de 2 000 kilomètres. Elle produit également des systèmes de déni d'accès, comme le S-500 et le futur missile anti-navires supersonique Zircon dont les tests débuteront l'année prochaine. Les rapporteurs ont souligné que le programme FMANFMC constituait un sujet technologique et de souveraineté majeur. Ils ont également rappelé les grands enjeux de cette coopération, mais aussi ses défis, liés à l'exportabilité et aux effets de la réglementation ITAR, à la convergence sur une solution technologique commune, entre un choix plutôt furtif ou plutôt véloce, et à la question du trou capacitaire provoqué par le retrait de service du Harpoon britannique à partir de 2023. Tenant compte de l'incertitude qui entoure le Brexit, quelle est votre perception de l'arrimag...

...ui du Brexit, qui rend d'autant plus important la réussite de ce programme. Je rappelle la nécessité d'anticiper les effets de la réglementation ITAR, alors que nous avons vécu l'expérience « malheureuse » de l'exportation du SCALP en Égypte. Par ailleurs, il faut souligner l'importance de la réussite de ce programme pour arrimer le Royaume-Uni de façon pérenne à nos projets, à commencer par la coopération autour du SCAF. Si, en ce qui concerne le SCAF, nous développons une coopération avec l'Allemagne tandis que le Royaume-Uni a annoncé son propre programme « Tempest », dont l'avenir est plus qu'incertain, nous avons déjà travaillé avec les Britanniques dans ce domaine et nous pourrions avoir à travailler à nouveau ensemble. La réussite du programme FMANFMC permettra de perpétuer notre travail en...

...e que la sortie de l'Union européenne n'aurait pas pour corollaire un abandon de toute ambition de mener de grands programmes d'armement. Le Tempest permettra par ailleurs au Royaume-Uni de ne pas prendre de retard sur les études menées sur le SCAF par la France et l'Allemagne et, éventuellement, de rejoindre ultérieurement, et en meilleure position de négociation, le programme que nous menons en coopération avec l'Allemagne. Une grande incertitude pèse, par ailleurs, sur la capacité du Royaume-Uni à maintenir son budget de défense, et notamment à tenir l'objectif des 2 % de PIB. Financer un programme comme le Tempest, y compris avec des pays alliés, constitue un effort financier important. D'ailleurs, aucun budget n'est à ce jour prévu pour le remplacement du Harpoon. Les Britanniques doivent donc ...

Cela faisait très longtemps qu'il n'y avait pas eu de mission d'information sur un programme d'armement. Bien que le sujet ait pu vous sembler très technique par certains aspects, y a-t-il un intérêt à ce que notre commission lance d'autres missions d'information sur des programmes d'armement ? De plus, ne serait-il pas plus efficace, plutôt que de viser une Europe de la défense axée sur la coopération franco-allemande, de créer une alliance renforcée d'États-puissances entre la France et le Royaume-Uni ? Avez-vous envisagé la dimension « cyber » des futurs missiles ? Avez-vous évoqué les problèmes rencontrés par nos missiles lors des frappes en Syrie menées dans la nuit du 13 au 14 avril 2018 ?

Lors de vos rencontres avec nos homologues anglais, avez-vous pu obtenir un retour d'expérience sur notre coopération dans le cadre des exercices menés en mer Baltique, notamment dans le cadre de l'opération Lynx et de la participation de notre sous-groupement tactique interarmées ?

La coopération de défense franco-britannique, qui est aujourd'hui plus que centenaire, a démontré son efficacité. Elle montre une alternative au projet de défense européenne puisque des programmes bilatéraux hors du cadre de l'Union européenne sont possibles et prometteurs. Le souhait des Britanniques d'assurer l'interopérabilité de ce missile, ou de cette famille de missiles, avec le F-35 ne rend-t-elle pas c...

L'expérience du programme FMANFMC montre qu'une mission d'information sur un programme d'armement peut être utile, surtout lorsque celui-ci est mené en coopération. Le bureau de la commission est compétent pour décider de l'opportunité de créer une nouvelle mission d'information. Vous pouvez tout à fait proposer des sujets de mission d'information portant sur un programme d'armement. La contribution de la coopération de défense franco-allemande à la construction de l'Europe de la défense mériterait certainement un éclairage particulier. S'agissant, Monsieu...