Interventions sur "coopération"

À la fin de l'année 2018, le secrétaire général de l'ONU s'est inquiété de l'avancée technologique de l'armée chinoise. La Chine a également fondé l'Organisation de coopération de Shanghai, qui avait à l'origine des objectifs militaires et policiers. Or elle est la deuxième puissance économique mondiale et la troisième puissance militaire. Comment pensez-vous que l'OTAN peut s'adapter à ce nouveau contexte concurrentiel ? L'une des réponses pourrait-elle être son élargissement, notamment en Asie avec des pays en concurrence directe avec la Chine ?

...etirée du contrat Salis. Il ne resterait plus qu'une entreprise – Antonov Logistics Salis. Doit-on recourir à des C5 et C17 américains ? Par ailleurs, concernant la mobilité militaire en Europe, les armées de l'Alliance rencontrent des obstacles techniques et juridiques de nature à fragiliser l'efficacité de notre force de réaction rapide. Un projet de « Schengen militaire » existe au sein de la Coopération structurée permanente, à l'initiative des Pays-Bas. Où en sommes-nous ? Quel bilan tirez-vous de cette initiative et quelles perspectives pouvez-vous en donner ?

...ironnement stratégique s'est considérablement dégradé depuis quelques années, il faut se féliciter que l'Europe, par les multiples initiatives qu'elle a lancées depuis deux ans, ait ainsi pris la mesure des menaces qui pèsent sur elle et de l'attente de protection des citoyens européens. Ces initiatives visent, pour l'essentiel, à renforcer les capacités militaires européennes par un soutien à la coopération entre les États membres sur des projets communs, notamment en matière d'armement. C'est-à-dire qu'elles impliquent l'industrie européenne de défense et qu'elles constituent, pour celle-ci, un enjeu majeur. Toutefois, avant de les analyser plus précisément, il nous a semblé nécessaire de présenter rapidement l'industrie européenne de défense. Le secteur de la défense est un secteur économique trè...

...tait donc une nécessité dictée à la fois par la multiplication des crises mais aussi par l'attente de protection des citoyens européens et, de ce fait, le moyen de relégitimer la construction européenne. De multiples initiatives ont été lancées depuis deux ans, qui sont toujours en cours et qu'il n'est pas inutile de rappeler brièvement. La première d'entre elles, après dix ans d'attente, est la Coopération structurée permanente, officiellement lancée le 11 décembre 2017. Elle rassemble 25 États membres autour de 34 projets communs de développement des capacités militaires de Défense européenne. La France participe à 21 d'entre eux dont 8 en leader, parmi lesquels le système de missiles terrestres de théâtre, la fonction énergie en opération ou encore le logiciel de sécurisation des radiofréquences....

Le maître mot des initiatives européennes, vous l'avez compris, c'est la coopération entre les États membres, d'une part, et entre les entreprises européennes de défense, d'autre part. Cette coopération est une nécessité mais on aurait tort de la réduire à la seule contrainte budgétaire. Certes, c'est un fait que les dépenses militaires européennes ne représentent que 252 milliards de dollars en 2017, bien loin des 716 milliards de dollars des États-Unis et à peine plus que celle...

... défense mais souhaite également préserver les crédits de la PAC. Un compromis devra être trouvé dont le FED pourrait faire les frais. De plus, qui détient l'argent détient le pouvoir. Jusqu'à présent, la Défense était un secteur fortement marqué par l'intergouvernementalité, dont l'Agence européenne de Défense était le symbole. C'était les États-membres qui choisissaient les projets conduits en coopération et les finançaient. Or, les financements du Fonds européen de Défense seront attribués à des projets choisis par la seule Commission européenne, les États-membres comme l'AED étant simplement consultés. En d'autres termes, la Commission est en train de préempter un secteur qui jusqu'à présent relevait exclusivement des États-membres. Après tout, pourquoi pas, mais notre attention a été attirée su...

L'industrie de défense reste très liée aux États, qui doivent défendre leurs intérêts de souveraineté, et les emplois liés à cette industrie font partie d'une forme de souveraineté économique. Nous avons besoin de passer des discours, qui promeuvent la coopération, aux actes qui la mettent en oeuvre. Si la volonté politique est là, les industriels suivront.

Avec l'AED, le CDP, la CARD, la CSP et l'IEI, l'Europe de la Défense se met un peu en mouvement. Cependant quelques obstacles demeurent. La programmation du Fond européen de Défense repose sur des coopérations d'au moins trois États et avec des PME. Il y a des risques de mauvaise coordination et de duplication entre États. Certains États membres ont déjà cherché à diriger des financements vers leurs industries nationales sans présenter de projets sérieux. La France est une exception un peu singulière car elle doit préserver sa propre autonomie stratégique nationale qui s'établit sur un théâtre mondial...

Je fais partie des députés qui croient en l'évolution de l'Europe de la Défense. Bien que ne concernant que des actions de prévention et de maintien de la paix, la politique de sécurité et de défense commune a mis en place des dispositifs intéressants. La coopération structurée permanente prévue par le traité de Lisbonne en 2007 était une bonne chose mais elle n'a jamais été mise en oeuvre. Il a fallu attendre décembre 2017 pour la mettre en oeuvre, soit 10 ans. C'est un premier pas important même s'il subsiste beaucoup d'incertitudes, comme cela a été mentionné dans le rapport. Beaucoup de pays de l'Est de l'Europe restent attachés à l'OTAN et il faudra enco...

Je pense qu'il y a moins à craindre de la dépendance mutuelle que de la dépendance vis-à-vis de pays tiers, comme les États-Unis par exemple. Nous avons intérêt à renforcer une coopération naissante. Gardez-vous l'espoir qu'un Buy European Act soit mis en place pour contrer des achats auprès de pays tiers qui affaiblissent notre industrie de Défense ? Comment conserver un partenariat efficace avec le Royaume-Uni après le Brexit ?

...ue. La Belgique peut lancer la bombe atomique américaine et les États-Unis refusent que leur bombe soit embarquée sur un avion autre qu'américain. Cela pose la question de l'autonomie stratégique de l'Europe par rapport à l'arme nucléaire. Il ne semble pas y avoir de difficulté de fonctionnement liée au Brexit entre l'industrie de l'armement française et l'industrie de l'armement britannique. La coopération dans le domaine des missiles ainsi que dans le domaine du nucléaire est issue d'accords bilatéraux et le Brexit n'a a priori aucune incidence sur cette coopération franco-britannique. Il est actuellement négocié que le Royaume-Uni puisse participer au projet de la coopération structurée permanente et puisse bénéficier du Fonds européen de Défense. Concernant l'évolution de la coopération structu...

Concernant le Brexit, on constate paradoxalement qu'en matière de défense la coopération avec le Royaume-Uni est facile. Cela est dû à l'existence d'une culture stratégique commune et d'intérêts partagés. L'Europe de la Défense doit reposer sur des objectifs communs mais également sur une solidarité sur le terrain, lors d'opérations militaires extérieures.

...enne. Ce qui me rend plutôt optimiste. Par ailleurs, je voudrais souligner que si beaucoup de pays sont attachés à l'OTAN, c'est que l'essentiel de l'effort militaire de l'organisation est porté par les États-Unis, même si le précédent et l'actuel président américains sont tournés vers le Pacifique et ont déclaré que la vieille Europe devait se défendre elle-même. Le Fonds européen de Défense, la coopération structurée permanente sont des avancées. La Défense est un moyen de montrer que l'on croit en l'Union européenne, à sa capacité de mutualiser et de coopérer. Ceux qui n'y croient pas évoquent l'alliance des Nations dont on connaît l'histoire au XIXe et au XXe siècles. Faire comprendre que l'Europe de la Défense est fondamentale n'est pas facile.

Vous avez évoqué l'Allemagne qui pense industrie et la France qui pense Défense. L'intervention est plutôt publique en France et privée en Allemagne. Il y a là aussi à trouver un chemin de coopération .

...permet pas de répondre. Le rapporteur pour avis s'est d'ailleurs engagé, d'ici à l'examen en séance publique prévu le 14 février, à combler tout ce qui n'a pas pu être dit en commission des finances. Nos rapporteurs nous ont encouragés à autoriser la ratification de cette convention. Je ferai de même puisqu'elle va dans le sens d'un meilleur dialogue entre nos deux États, notamment en matière de coopération transfrontalière à laquelle je travaille quotidiennement. Vous avez mentionné l'idée de renforcer les projets d'intérêt commun. Que pensez-vous de la piste de la rétrocession fiscale ?

...s, est tout juste discutable. On se demande même si notre approbation est utile. Je lisais à la page 19 du rapport du Sénat – puisque l'on me demande de citer mes sources – que cette convention est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. On est au summum de l'inutilité de notre travail. S'il y a une réforme à mener au sujet des conventions internationales, il faut qu'elles soient écrites en coopération avec les représentants du peuple. On observe que le Luxembourg exerce toujours des pratiques fiscales agressives et dommageables. On peut citer le taux d'imposition des sociétés largement inférieur à la moyenne européenne, le régime défiscalisé sur la distribution des dividendes qui présente un intérêt certain pour les personnes physiques ou morales qui les perçoivent ou encore la possibilité do...

...tant des précisions utiles. Le Règlement stipule que l'ensemble des traités et des accords internationaux relèvent de la commission des affaires étrangères. En effet, les relations diplomatiques sont un ensemble et, dans ce domaine, la vision globale est extrêmement importante. Les affaires étrangères incluent aussi bien les questions culturelles, sociales, sanitaires, économiques, de défense, de coopération que les questions fiscales. Il peut être pertinent de travailler en partenariat avec les autres commissions, mais il ne faut pas parcelliser les affaires étrangères. Sur une convention fiscale, il est parfois très important d'avoir le point de vue des commissaires aux finances, mais la politique étrangère ne se réduit pas aux finances.

... standard. Dans les trois textes, les deux partenaires décident mutuellement de développer leurs relations aériennes en s'engageant à autoriser avec certaines limitations les compagnies désignées par le partenaire à exploiter des lignes entre les deux pays. Des dispositions visent à garantir certains droits des compagnies aériennes, comme d'ouvrir des bureaux commerciaux, de passer des accords de coopération avec d'autres compagnies, de rapatrier leurs recettes commerciales, etc. Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites. Il y a également des volets importants consacrés à la sécurité et à la sûreté, avec des possibilités d'inspection des avions au sol et de mesures conservatoires unilatérales si des failles sont détectées. Il y a enfin des clauses fiscales et c'est sur celles-ci que je voud...

...plantées, ce sont des détachements permanents : les prévôts y sont alors déployés pour une durée de 3 ans. C'est le cas à Djibouti, où l'on trouve un détachement de 6 sous-officiers de gendarmerie, commandés par un officier. Quel est le rôle de ces prévôts ? Ils ont principalement une mission de police judiciaire : les prévôts sont chargés d'instruire les plaintes et de conduire les enquêtes, en coopération avec les autorités djiboutiennes, dans toutes les situations où les accords de défense bilatéraux octroient un privilège de juridiction à la France. En résumé, ce sont les situations où des infractions ont été commises par ou contre un soldat des forces françaises à Djibouti ou un membre de sa famille. La présence sur place des prévôts permet de disposer d'une capacité d'investigation immédiate ...

...sitif », opérée ces dernières années au bénéfice de notre engagement dans les Émirats. Nous maintenons à Djibouti un dispositif interarmées d'une très faible épaisseur organique, avec des faiblesses et des fragilités que nous avons soulignées lors de notre rapport. Il ne faut jamais rien considérer pour définitivement acquis. C'est la raison pour laquelle nous devons continuer à structurer notre coopération sur le temps long : implémentation du traité de coopération en matière de défense, mise en oeuvre d'un comité de suivi, soutien au projet de modernisation des forces armées djiboutiennes. J'avais eu l'occasion de le dire dans le cadre du rapport pour avis de notre commission sur le budget des armées. Il est donc grand temps que la France rattrape son retard dans un contexte où Djibouti, îlot fra...