Interventions sur "coopération"

L'intégration du missile dans la soute du F-35, qui constitue un système fermé, requiert d'avoir accès au logiciel embarqué sur cet avion. Cela doit se faire tout en préservant nos intérêts souverains. Monsieur Michel-Kleisbauer, nous n'avons pas évoqué le retour d'expérience de la coopération franco-britannique dans le cadre des exercices menés dans les pays baltes. L'amiral Prazuck a tout de même indiqué le grand succès de l'exercice amphibie « Catamaran ». En réponse à M. Favennec-Becot, s'agissant des conséquences du Brexit, nous avons voté, lundi, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union ...

Je souhaiterais revenir sur l'état des relations franco-britanniques, alors que l'Institut Montaigne vient de rendre un rapport intitulé « Partenariat franco-britannique de défense et de sécurité : améliorer notre coopération ». Ce rapport souligne l'importance de la relation bilatérale ainsi que la nécessité de maintenir à haut niveau la diplomatie de défense. Des réflexions sont-elles menées en ce sens, alors qu'un approfondissement de notre relation de défense induit à un rehaussement du niveau de confiance entre nos deux pays ?

...'encourager les pays européens à travailler ensemble. Pour rappel, il faudra que trois pays européens se réunissent pour bénéficier de ces subventions. Ne pensez-vous pas que ce dispositif, important pour l'Europe de la défense, les industries européennes de l'armement et l'autonomie stratégique de l'Europe, puisse repousser le Royaume-Uni vers son allié américain et, in fine, fermer la porte des coopérations qui pourraient être conduites avec des partenaires continentaux ?

D'abord, je souhaite féliciter nos rapporteurs pour leurs travaux, importants pour l'avenir de nos armées et la construction de ces futurs missiles anti-navires. Vous avez présenté la coopération avec la Grande-Bretagne et les enjeux pour progresser ensemble, sous la condition que ces missiles soient interopérables dans la marine. Les deux parties concernées sont optimistes pour s'entendre et coopérer. Cependant, au cours de vos auditions et lors de vos échanges avec nos homologues britanniques, avez-vous remarqué d'autres points sur lesquels une coopération serait possible ?

Permettez-moi de revenir sur le Brexit car MBDA est une entreprise capitale pour mon département. Lorsque l'on parle d'Europe de la défense et de coopération, il y a certes la coopération bilatérale en tant que telle, mais également la réalité d'une entreprise qui a fondé sa stratégie sur la coopération franco-britannique. J'ai eu l'occasion d'échanger, il y a quelques semaines, avec les équipes de négociation qui travaillent autour de Michel Barnier. Certaines personnes semblent éprouver quelques inquiétudes sur la stratégie même du groupe MBDA dans ...

...s, comme il l'a été dit, une telle solution entraînerait des coûts d'adaptation dans la mesure où, même si cela a été le cas par le passé, l'Exocet n'équipe plus la marine britannique. Le Brexit n'a en revanche pas d'impact en la matière. M. Jacques a évoqué la question de la diplomatie de défense bilatérale. Celle-ci se poursuivra car les accords de Lancaster House restent au fondement de notre coopération de défense. De ce point de vue, les groupes de travail se réunissent, les entretiens bilatéraux ont lieu, à tous les niveaux, tandis que des sommets bilatéraux sont organisés tous les deux ans. Il n'y a pas de raison que cela cesse. Au contraire, au-delà des programmes d'armement, il y a là l'occasion d'évoquer nos ambitions comme nos craintes face aux nouvelles menaces.

M. Furst a évoqué la tentation que pourraient éprouver les Britanniques d'un rapprochement avec les États-Unis, dans le cas où nous les éloignerions trop fortement des opportunités de coopération dans le cadre de la défense européenne. Je ne crois pas à un tel « effet-repoussoir ». Chacun sait que le Royaume-Uni est déjà fortement engagé avec les Américains et il n'y a pas de raison pour qu'ils opèrent un choix drastique en la matière. Notre entreprise commune – MBDA – constitue d'ailleurs sans nul doute la meilleure réponse à apporter pour s'assurer de l'arrimage du Royaume-Uni à l'Euro...

... Il nous faudra donc nouer d'autres accords pour régler les questions en suspens, comme celles ayant trait à la circulation des équipements d'un pays à l'autre. Il n'y a néanmoins pas de raison d'échouer en la matière. Je souhaite également insister sur le fait que, selon moi, s'il ne s'agit pas de se voiler la face quant aux problèmes posés par le Brexit, il peut aussi être un accélérateur de la coopération bilatérale en matière de défense.

Mme Gipson souhaitait savoir si d'autres sujets de coopération étaient inscrits à l'agenda de la coopération franco-britannique. Je ne serai pas ici exhaustive mais l'on peut citer la guerre des mines sous-marines, dans le cadre du programme de système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF). De plus, Nous avions conduit des travaux dans le domaine des drones de combat, préparatoires à un système de combat aérien futur. Il n'est pas exclu qu'un jour, nous ...

... encore qu'au début des travaux et, à ce sujet, il nous sera possible de préciser les choses avec les industriels le moment venu. Avant de conclure, je vous informe que lors de mes derniers échanges avec mon homologue, M. Julian Lewis, nous sommes convenus, en cas de succès de cette première initiative – il me semble que tel est le cas – de lancer de nouveaux travaux en commun, par exemple sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Mes chers collègues, dès lors que tout le monde s'est félicité de la qualité de ce rapport, je vous propose de le rendre public !

...valuation systématique de leurs propriétés, effets etou impacts, réalisée par des organismes spécifiques. Cette ETS permet d'évaluer les conséquences directes ou indirectes, intentionnelles ou non intentionnelles, des technologies de la santé et a pour principal objectif d'informer les décideurs. C'est donc un outil fondamental de la politique de santé publique. Pour la Commission européenne, la coopération volontaire des États en la matière a atteint ses limites – lenteur des procédures et retards dans l'innovation et accès aux produits – et il faut donc accroître l'engagement des États membres en renforçant la mise en commun des ressources et l'échange d'expertise. Il s'agit en quelque sorte de créer un « marché unique des technologies de la santé » qui évite aux développeurs d'avoir à satisfaire ...

Vos questions montrent l'intérêt qu'on a à promouvoir une coopération à l'échelle européenne, pour avancer dans la recherche et la prise en charge, via la coopération par pôles d'excellence, notamment. Le premier point relève de la question de la gouvernance et du pilotage. Il y a une double articulation au niveau de la gouvernance. Il y a un groupe constitué d'États membres qui peuvent contribuer à la détermination des critères. Il y a aussi des sous-groupes avec...

...n'avons pas de solution opérationnelle pour surmonter ce paradoxe. Il est évident que les États membres, qui pratiquent une sorte de dumping fiscal et qui profitent des distorsions de concurrence générées par des taux d'imposition des entreprises anormalement bas, n'accepteront jamais de renoncer à leur fiscalité dérogatoire. La seule solution qui semble opérationnelle est de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui veulent aller de l'avant dans le sens de l'harmonisation fiscale. Le champ d'intervention est conséquent car il y a de nombreux aspects de la fiscalité qui relèvent exclusivement des compétences nationales. Cet effort de coopération permettra aux acteurs économiques de plusieurs pays de disposer d'un cadre stable et transparent pour l'imposition des sociétés,...

Chers collègues, je suis très heureuse de saluer la présence parmi nous de Pascal Lavergne, nouveau député de La République en marche. Notre ordre du jour appelle l'examen de trois conventions. Nous allons commencer par l'examen du rapport de Bruno Fuchs sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg. Vous vous souvenez qu'un premier examen de la commission a été effectué en février dernier et que nous avions conclu à une nécessité d'approfondir ce rapport en raison de doutes émis par le rapporteur sur la portée juridique et pratique des accords ainsi que sur leur méthodologie d'application sur le terrain. Cette position était liée ég...

...ocales, en particulier celui de la seule caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie pour les rapports avec la Suisse, alors que, dans ce pays, les choses relèvent de chaque canton. Ces considérations nous avaient amenés à reporter le vote sur le projet de loi. Nous n'allons pas revenir longuement sur les clauses des deux accords. En eux-mêmes, les accords-cadres ne créent pas les coopérations transfrontalières. Il appartiendra aux acteurs administratifs et locaux de les développer et de les faire vivre. Et derrière il faudra une volonté politique forte. C'est dans ce sens que vont les conclusions du groupe de travail, que nous voulons vous présenter. C'est sur ces points que nous nous sommes concentrés, c'est-à-dire à faire des propositions que permettent d'assurer une meilleure mis...

L'élargissement des coopérations dans le domaine de la santé est particulièrement nécessaire. Leur objectif doit d'abord être de répondre aux besoins exprimés par les populations des bassins de vie frontaliers ; le patient doit être placé au centre. Or, aujourd'hui, que ce soit côté suisse ou français, on peut dire que ce sont les contingences organisationnelles et comptables qui prédominent. Les coopérations transfrontalières ...

...n des administrations. Elles demanderont donc une mobilisation du politique, en particulier du Gouvernement et de l'administration, pour qu'elles soient effectivement appliquées. La première proposition concerne le choix, fait dans l'accord avec la Suisse, d'avoir une seule caisse primaire d'assurance maladie, celle de Haute-Savoie, comme caisse référente habilitée à signer des accords locaux de coopération, donc par exemple, même des accords locaux qui concerneraient l'Alsace, le Doubs… Nous avons près de 600 kilomètres de frontière avec la Suisse, six départements de trois régions concernées. Nous pensons qu'il faudrait au minimum une caisse primaire référente par région concernée, donc trois au total, afin d'assurer la coordination avec l'échelon administratif impliqué au niveau du ministère de l...

... les confier au cas par cas aux délégués départementaux de l'ARS dans les départements frontaliers. La sixième proposition vise à développer les interactions entre ARS et préfectures de région, afin de mobiliser les conseillers diplomatiques de celles-ci sur les problématiques sanitaires transfrontalières, et la septième concerne la création d'un cadre d'échange des bonnes pratiques en matière de coopérations transfrontalières, afin que les ARS puissent partager leur expérience. Enfin, huitième proposition concluant ces recommandations à portée nationale, nous suggérons de mettre en place un soutien national dédié aux coopérations transfrontalières, afin de compléter les financements européens INTERREG sur lesquels elles reposent actuellement le plus souvent, qui présentent la limitation d'être intr...

Pour que ces enjeux soient bien pris en compte, nous pensons enfin qu'il faut mettre en place une véritable gouvernance démocratique des coopérations transfrontalières – ce que nous proposons pour la Suisse et le Luxembourg pourrait être étendu aux autres pays limitrophes. L'administration ne doit pas être laissée seule. Nous recommandons en treizième point de constituer des commissions d'usagers, de professionnels de santé et d'élus des territoires dans les bassins de vie frontaliers, qui seront chargées de contribuer à la mise en place et a...

... compte la dimension frontalière, dans un objectif d'optimisation de l'offre de soins et des dépenses de santé. À l'inverse, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes attend l'approbation de ce projet de loi pour envisager un volet transfrontalier dans son projet régional de santé. Lors de nos déplacements, une membre de la commission santé du Comité régional franco-genevois, une des plus anciennes instances de coopération transfrontalière franco-suisse, qui est coprésidé par le préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et le président du conseil d'État genevois, nous a fait part de la politique de la chaise vide suivie jusqu'alors par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) n'ont pas de contact avec les groupements hospitaliers territoriaux Nord ou Sud de la Haute-Savoie....