Interventions sur "coopération"

Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l'Europe que l'OTAN nous permettent d'exercer nos militaires, y compris avec d'anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d'apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.

Sans vouloir reprendre dans tous ses aspects le débat que nous avons déjà eu hier, je reviens sur l'idée qu'il s'agit d'articuler les capacités françaises avec la capacité de coopération européenne autonome. Cette autonomie n'existe pas, ne peut pas exister, n'existera jamais, comme vient de le dire excellemment notre collègue à l'instant. La raison en est fort simple : nous en avons déjà discuté dans le passé, la représentation nationale s'est déjà exprimée une première fois – je pense à la lointaine Communauté européenne de défense – et aujourd'hui, pour les mêmes raisons, cel...

...up de pays européens achètent leurs avions, leurs chars et autres à des pays tiers, les États-Unis notamment ? Est-ce que cela comprend l'Angleterre, qui vient de sortir de l'Europe mais qui reste notre partenaire dans des domaines importants ? J'aimerais que vous nous disiez ce que vous entendez réellement par autonomie stratégique européenne. Nous aurions préféré pour notre part qu'on parle de coopération avec d'autres pays européens : c'est ce que nous faisons déjà, et qui n'oblige pas à mentionner une autonomie stratégique européenne qui n'a jamais existé par le passé, qui n'existe pas aujourd'hui et dont on peut penser quand on voit les centres d'intérêt d'un certain nombre de pays européens qu'elle n'existera pas demain.

Le terme d'« européennes » gagnerait à être précisé dans l'alinéa 45 du rapport annexé, ce terme polysémique pouvant à la fois désigner des coopérations intergouvernementales, des coopérations dans le cadre de l'Union européenne ou encore des coopérations avec des partenaires européens hors Union européenne. Cet amendement de précision vise à souligner que les coopérations technologiques et industrielles peuvent avoir lieu à la fois dans ce cadre intergouvernemental bilatéral et dans le cadre de l'Union européenne.

Je ne m'opposerai pas à votre amendement, même si pour ma part je préfère le texte du projet. Il est question des coopérations technologiques et industrielles européennes. Si vous voulez ajouter « bilatérales », pourquoi pas ? Même si je ne vois pas en quoi c'est une précision… Nous sommes de plus en plus engagés dans des coopérations européennes qui dépassent le bilatéral, que ce soit au niveau de la politique structurée, permanente, au niveau industriel, ou à celui des développements capacitaires voire des interventi...

...pérer la politique d'achat du ministère de la défense et, au-delà, la politique d'équipement de nos armées. Je vous renvoie au tableau figurant à la page 69 de la Revue stratégique, qui préconise, pour les achats ou le développement des équipements de nos armées dans chacun des cinq milieux – terrestre, maritime, aérien, exo-atmosphérique, cyber – l'un des quatre niveaux suivants : souveraineté, coopération avec maintien des compétences au niveau national, coopération avec dépendance mutuelle – coopération avec nos partenaires européens et nos alliés – ou recours au marché. Selon moi, votre amendement est satisfait par ce tableau. Je vous invite donc à le retirer.

Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l'heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L'objectif d'en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsqu'il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l'a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ...

Notre pays a noué de nombreux partenariats avec des pays africains ou des organisations africaines telles que la CEDEAO – Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest – ou la CEEAC – Communauté économique des États de l'Afrique centrale. C'est dans le cadre de coopérations de cette nature que nous avons pu envisager progressivement la manière dont les États africains pouvaient prendre le relais après nos interventions au Mali et en Centrafrique. Ces coopérations existent ; elle sont déjà développées. Je ne vois pas ce qu'apporterait la phrase que vous proposez d'ajouter : « La France encourage les États africains à développer leur propre système d'alliance dans l...

... un fait. Mais comment ne pas dire que la volonté de coopérer est en train de dériver, alors que Berlin invite à « devenir plus européen tout en demeurant transatlantique » et que les États-Unis affirment dans le même temps que la défense commune est une mission pour l'OTAN, et pour l'OTAN seule ? N'y a-t-il pas là un immense paradoxe ? Où se trouvent les intérêts de la France ? Sous prétexte de coopération renforcée, notre pays se retrouve pieds et poings liés tant à une Europe de la défense, peut-être souhaitable mais aujourd'hui dans une impasse stratégique, qu'à l'OTAN, à travers laquelle les États-Unis essaient systématiquement de nous tenir en laisse. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en Syrie en 2013, quand Barack Obama a décommandé à la dernière minute une opération de représailles, laissa...

...mettant un dialogue au quotidien avec tous les pays, « en particulier de l'Alliance atlantique » – ce sont les termes que vous proposez de supprimer. Pourquoi ces termes ? Je rappelle que l'OTAN est un système d'alliance regroupant vingt-neuf nations indépendantes. Nous en faisons partie. En tant que membre du commandement intégré, nous devons prendre nos responsabilités et faire en sorte que la coopération et l'alliance de ces vingt-neuf pays ait le plus d'efficacité possible, notamment en matière de renseignement. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Je rejoins M. le rapporteur et Mme la ministre. Un système d'anticipation et de renseignement autonome ne serait pas opérationnel. L'efficacité passe par l'échange d'informations et la coopération, qui, n'en déplaise à certains, se fera naturellement dans l'Alliance atlantique à laquelle nous appartenons depuis plus d'un demi-siècle, non seulement entre les vingt-neuf pays membres mais aussi avec les quatorze pays associés ainsi que des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, avec lesquels nous collaborons étroitement. L'adoption de l'amendement contreviendrait à l'objectif d'efficacit...

...Nous devons donc oeuvrer à la non-prolifération, qu'elle soit verticale ou horizontale. Nous devons débattre non seulement du nombre de têtes nationales, mais aussi de la nature des vecteurs : force de dissuasion ou d'attaque ? Le débat est d'autant plus pertinent que les États-Unis ont annoncé une modernisation de leur politique de dissuasion nucléaire. En outre, nous devons être au coeur d'une coopération internationale en matière de désarmement et nous poser comme une puissance capable de créer du consensus et de la stabilité. La France doit s'appuyer sur le fait qu'elle est dotée de l'arme nucléaire pour emmener vers le désarmement les autres pays dotés, officiellement ou non, de cette arme, conformément au traité de non-prolifération. Tel est l'objet de cet amendement.

...leurs et toutes les croyances, ils parlent un nombre immense de langues ; la France ne fonde son action internationale sur aucun a priori ethnique ou culturel mais sur des critères politiques et légaux. La notion même d'Occident est sujette à caution. Le mot décrit-il une réalité ou la fait-il advenir ? Nous ne réglerons évidemment pas cette question en deux minutes ici. Il faut rappeler que la coopération militaire est possible avec d'autres puissances que celles abusivement identifiées comme occidentales. Si l'interopérabilité avec ces autres puissances n'a pas nécessairement vocation à être extrêmement approfondie, elle ne doit pas non plus être écartée. À titre d'exemple, on peut signaler que l'action coordonnée des forces françaises et russes contre Daech n'aurait sans doute pas souffert si l'...

...sion et même leur vie – en y entraînant leurs familles –, qui donnent tout pour leur pays, pour en porter les valeurs, pour en défendre les intérêts, en assurer la sécurité et celle de ses habitants. Nous ressentons également de la fierté pour notre pays : pour ce qu'il représente, pour sa place dans le monde et le rôle qu'il tient sur la scène internationale, porteur de valeurs, de messages, de coopération et de progrès. C'est une place que beaucoup de pays nous envient, et un rôle dont beaucoup de peuples attendent. Comme nos armées, notre pays possède des capacités discriminantes qui, par leur mutualisation, peuvent et doivent entraîner, fédérer, agréger pour mieux dissuader, mieux anticiper, mieux prévenir, mieux protéger et mieux intervenir. Pour conclure, mes chers collègues, je veux dire la ...

...etour en force des États-puissances. La France est une grande nation militaire, possédant la deuxième armée du monde libre et la première armée d'Europe ; elle est membre permanent du Conseil de sécurité et dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est entre autres pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Regarder devant, construire des coopérations structurées au travers de grands projets ou d'opérations conjointes, qu'elles soient otaniennes, européennes ou bilatérales – je pense en particulier à nos amis Britanniques –, tels sont aussi notre devoir et l'ambition portée par cette loi de programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs en termes technologiques, stratégiques et avant tout humains car, ne l'oublions jamais, ceux qui sont tou...

...nnelles charnières et par le soutien à notre base industrielle et technologique de défense. Le groupe MODEM et apparentés se réjouit par ailleurs des ambitions européennes fortes portées par le texte, que ce soit en matière industrielle ou opérationnelle. Dans le but d'appuyer ces orientations, nous proposons d'aller plus loin dans le comblement des lacunes capacitaires et le développement de la coopération industrielle européenne. Nous portons des amendements de soutien à la DGA en matière de ressources humaines, ainsi qu'un amendement visant à rappeler l'importance des matériels robustes et rustiques, souvent moins technologiques, mais répondant aux besoins de nos soldats sur le terrain. L'ambition que représente la LPM exige des moyens financiers et humains. Sur ce plan, nous soutenons l'effort d...

...endrait de réfléchir à une stratégie différente, celle de la mutualisation avec nos partenaires européennes. Il s'agirait de réduire la diversification de notre recherche et de nous concentrer sur les seuls domaines où nous sommes en mesure d'être les plus efficaces et les plus compétitifs. Dans les autres domaines où nous ne possédons pas les ressources suffisantes, nous devrions privilégier la coopération avec les autres pays européens qui disposent, eux aussi, de leurs avantages compétitifs. Une telle mutualisation européenne des savoirs, des études et des productions serait d'autant plus opportune pour les espaces exo-atmosphérique et numérique, qui seront certainement les principaux théâtres d'opération de demain. Nous souscrivons, là aussi, à l'ambition du Gouvernement quant à notre autonomie...

...chant le ministère des armées en début d'année et qui ponctionnent le programme 146 et ainsi mettre fin à un autofinancement déguisé sous couvert d'interministériel. Le rapport annexé présente l'ambition 2030 avec pour but le maintien d'un modèle d'armée complet garantissant l'autonomie stratégique de la France, en s'appuyant sur la modernisation des différentes composantes et l'augmentation des coopérations, notamment européennes. Dans les faits, cela devrait notamment passer par un effort accru sur les équipements. Pour remplir leurs missions, les personnels de la défense doivent pouvoir compter sur des matériels fiables, offrant protection et autant que faire se peut, supériorité sur l'ennemi qu'ils ont à affronter. J'approuve l'accélération des programmes concernant l'armée de terre – citons l...

...n tort de lier nos destinées à celle d'une puissance que le déclin rend agressive, et de refuser de dialoguer librement avec la Chine et la Russie, quelques réserves qu'on puisse légitimement avoir sur leurs gouvernements. Le deuxième fétiche de la LPM est la conséquence paradoxale de cette obstination stratégique à suivre les États-Unis : il s'agit de la fuite en avant européenne. L'idée de la coopération européenne pour la défense souffre de quatre problèmes. Tout d'abord, les traités excluent a priori l'idée d'une défense proprement européenne, puisqu'ils sous-traitent cette question à l'OTAN. Ensuite, rappelons qu'une politique de défense suppose la souveraineté d'un peuple ; or il n'y a pas, à l'heure actuelle, un peuple européen, mais des peuples européens. Troisièmement, les disparités techn...

M. Hetzel et moi-même vous proposons d'inviter nos partenaires européens à participer à une réflexion concertée sur la doctrine en matière de dissuasion nucléaire dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne. L'idéal de coopération doit en effet être confronté à la réalité. Notre doctrine doit pouvoir se décliner à l'échelle européenne. C'est une question de crédibilité.