Interventions sur "corps"

Au sein du groupe Socialistes et apparentés, personne, absolument personne ne souhaite s'aventurer sur le terrain de la marchandisation du corps des femmes. Je veux que ce soit clair, et je ne veux pas que ceux qui pourraient soutenir l'amendement de M. Touraine soient abusivement taxés d'être nécessairement pro-GPA.

... d'ajouter : « L'adoption répond le mieux à ces exigences. » Si nous ne sommes pas favorables à l'amendement de M. Touraine, c'est parce que nous sommes farouchement opposés à toute reconnaissance de la GPA dans la loi. Nous y sommes opposés parce qu'elle nous semble contraire à toutes les valeurs et à tous les principes qui nous sont chers : la dignité de la personne, la non-marchandisation du corps humain. Nous y sommes aussi opposés parce que l'on ne peut pas prendre de dispositions qui pourraient permettre de contourner la loi. Vous voyez bien, mes chers collègues, la différence entre l'inscription d'une telle disposition dans la loi et le fait de s'en tenir aux solutions actuelles. En outre, il nous faut faire preuve de discernement. Or cet amendement ne nous en permet aucun. En généra...

...'action nous permet de concilier des principes éthiques difficilement conciliables – c'est l'enjeu du présent projet de loi relatif à la bioéthique – , de garder une ligne de crête et de poser ces principes. La question posée par l'amendement de notre collègue Jean-Louis Touraine est importante parce qu'elle met en balance des principes éthiques : d'un côté, la dignité de la femme, la dignité du corps humain et sa non-patrimonialité ; de l'autre, la protection des plus vulnérables, en l'espèce les enfants nés d'une GPA à l'étranger. La réponse que nous souhaitons apporter n'est pas celle qui a été donnée dans le cadre de cet amendement, pour plusieurs raisons. Première raison, nous avons dit aux Français que nous ne souhaitions pas que figure, dans le projet de loi, la moindre référence à la...

...n France et qui sont nés de GPA à l'étranger, car ces enfants ne peuvent en être les victimes. » C'est bien ce que nous ferons avec la circulaire que présentera Mme la garde des sceaux. Le deuxième engagement porte précisément sur la question de la GPA et devrait tous nous réunir ici : « La France doit initier une convention internationale de type La Haye pour lutter contre la marchandisation du corps des femmes et le trafic des enfants. » C'est bien cet « en même temps » que nous respecterons ce soir en votant l'amendement du Gouvernement, en rappelant l'intérêt supérieur des enfants à voir reconnaître leur filiation et en soutenant la circulaire à ce sujet, et en réaffirmant notre opposition ferme et résolue, aujourd'hui et demain, à la moindre atteinte à la dignité du corps humain et à cel...

Ils ont marchandisé le corps humain !

...s raisons pour lesquelles je ne soutiendrai pas l'amendement du Gouvernement. Deuxièmement, l'introduction de cet amendement dans notre droit positif revient-elle, d'une manière ou d'une autre, à dire que la GPA pourrait être légalisée ? La réponse est non. S'il avait existé le moindre doute sur le fait que cet amendement puisse ouvrir la porte à la gestation pour autrui, à la marchandisation du corps des femmes, à une atteinte à leur dignité, je m'y serais opposée. Or tel n'est pas le cas. Aujourd'hui, nous sommes dans notre rôle de législateur. Nous savons que la Cour européenne des droits de l'homme et, récemment encore, la Cour de Cassation ont émis des avis au sujet de nos procédures. On ne peut pas affirmer que la procédure d'adoption, souvent longue et aléatoire, variable en fonction d...

… qui vise à supprimer un article dont nous ne remettons pas en cause l'objectif légitime : sécuriser la situation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Son adoption constitue en effet un très mauvais signal, nous sommes nombreux à l'avoir dit, car il ouvre une brèche dans nos principes éthiques. C'est bien parce que nous sommes opposés à la marchandisation du corps humain et à l'asservissement des femmes que nous sommes opposés à la GPA. Je souscris tout à fait à ce que Mme la rapporteure vient de dire sur la qualité des débats et le climat qui a régné tout au long de ces semaines passées dans l'hémicycle.

Pour nous, en effet, le texte qui nous occupe depuis trois semaines engage des notions telles que la dignité, l'indisponibilité du corps humain et le refus de sa réification ou de sa marchandisation. Ce sont là des valeurs auxquelles nous sommes solidement accrochés. Vous avez mis l'adoption en avant, madame la garde des sceaux, mais celle-ci a pour objet de donner des parents à un enfant qui n'en a pas ; c'est une prise de relais quand les parents biologiques sont dans l'incapacité d'assumer leur rôle affectif et éducatif. Or il...

...néfice de thèmes plus médiatiques ou qui frappent davantage l'opinion publique, certes essentiels eux aussi. Je tiens à saluer à mon tour le caractère respectueux des échanges. Toutefois, nous constatons que les lignes de fracture sont bien là, extrêmement profondes. Tout ce qui fait la spécificité des lois de bioéthique françaises, en particulier les principes de dignité et d'indisponibilité du corps humain, est en train de se fissurer.

... un ensemble de bonnes pratiques visant à limiter le nombre d'embryons transférés dans le cadre des démarches de PMA. Pendant de nombreuses années, en particulier pendant les années quatre-vingt-dix, le transfert de plusieurs embryons – parfois trois, voire plus – était fréquemment pratiqué afin d'atteindre de meilleurs taux de grossesse, au risque de grosses gémellaires ou multiples. Depuis, le corps médical s'est autorégulé et a élaboré des bonnes pratiques, que l'on retrouve dans l'annexe d'un arrêté ministériel de juin 2017. Je pense qu'elles pourraient être élevées au rang législatif, comme d'ailleurs l'ensemble des pays dont le système de sécurité sociale prend en charge la PMA l'ont fait.

...clue : en réalité, l'inscription dans la loi d'une extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules induira ipso facto, dans un second temps, l'arrivée de la GPA. Vous ne parviendrez pas à vous y opposer juridiquement. Une nouvelle fois, vous enclenchez un effet de dominos que vous n'arriverez pas à arrêter. C'est ce que nous souhaitons empêcher, car c'est bien la marchandisation du corps qui est en marche.

On constate clairement aujourd'hui qu'il n'y a pas de consensus au sujet de l'extension de la PMA, « en particulier », comme le rappelle le CCNE, « sur les conséquences pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence de père, donc de l'altérité masculin-féminin dans la diversité de sa construction psychique, mais aussi sur les risques possibles de marchandisation du corps humain accrus. » En effet, cette demande d'ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes, qui pourrait provoquer un allongement des délais ou une rupture du principe de gratuité des dons. Cela doit être assumé ! Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause les fondements altruistes du système de santé français. Ce n'...

...les femmes seules. Pour des raisons éthiques, la PMA leur a été refusée. En 2011 s'est posée la question de l'ouverture de la procréation médicalement assistée à des femmes seules ou en couple. Au nom de l'éthique, cette voie a été fermée. Je veux simplement vous faire comprendre que les barrières éthiques peuvent évoluer avec le temps. Vous nous répondrez que le principe de l'indisponibilité du corps humain s'oppose à sa marchandisation, inhérente à la GPA. Pourtant le rapporteur Jean-Louis Touraine n'a-t-il pas évoqué en commission spéciale, avec d'autres députés, la notion de GPA éthique, sorte de contrat à la fois moral et écrit passé entre la mère porteuse et les personnes soutenant le projet parental, sans aucune contrepartie, financière ou d'une autre nature ? Il laissait ainsi entendre...

...pas ne sont pas des paroles en l'air : vous avez clairement démontré que ce qui fonde l'extension aujourd'hui de la PMA ne pourra pas fonder demain la légalisation de la GPA. Notre groupe est profondément opposé à la gestation pour autrui, pour des raisons que nous partageons tous ici largement, même si quelques avis divergent. Nous ne souhaitons pas, jamais, voir advenir l'instrumentalisation du corps d'autrui, qu'elle prenne une valeur marchande ou non – car au bout du compte, la transaction sera forcément marchande. Par ailleurs, je relève que dans notre débat, les notions de parentalité et de procréation se mêlent étroitement. Bien sûr, des liens existent entre les deux, mais la confusion est en train de s'installer. Les questions que pose la parentalité ont été en partie résolues lors de ...

La grossesse, c'est quelque chose qu'une femme connaît, et que ni vous ni moi ne connaîtrons. Vous comme moi ne connaîtrons jamais l'accouchement ; nos épouses l'ont connu. Nous ne connaissons pas l'allaitement, ni vous ni moi. Tout cela passe par la réalité du corps, même si, ensuite, on en fait une construction sociale. À l'origine, il y a quelque chose de l'ordre du charnel, du corporel. Ce n'est pas une fonction, ce n'est pas quelque chose qui s'écrit. Vous, vous essayez de déconstruire cela, mais vous ne pouvez pas déconstruire le corps. Vos raisonnements – sur le genre, par exemple – se heurtent à la réalité du corps. Le corps s'impose à nous. Il gêne ...

Vous parlez du corps des femmes !

Ensuite, on fait ce que l'on veut de son corps. On peut vivre bien avec son corps ou vivre mal, mais il faut commencer par le recevoir. Vous, vous ne supportez pas que l'on doive recevoir quelque chose. L'amendement vise à revenir sur l'extension prévue par le texte de l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires. Cette proposition nous place en effet une nouvelle fois dans la perspective d'un « projet parental ». Dans cett...

...quences de l'AMP pour femmes seules sur les enfants. Mon collègue Olivier Faure a mentionné tout à l'heure Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et spécialiste de l'attachement, mais il n'a cité qu'une partie de ses propos. Boris Cyrulnik est favorable à l'AMP pour couples de femmes et déclare : « Ce qui compte, c'est qu'il y ait deux. S'il y a deux, l'enfant a d'abord une base de sécurité, qui est le corps de sa mère, et très rapidement, il apprend à aimer quelqu'un d'autre. Son monde natal s'ouvre. » Il ajoute, et cette partie a été oubliée par mon collègue : « S'il y a un, l'enfant est prisonnier de l'affection de sa mère. » Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause l'éducation donnée par des femmes seules à leurs enfants lorsqu'elles sont confrontées à cette situation du fait d'un accid...

L'intention, nous répète-t-on inlassablement, serait d'aller vers une GPA commerciale, vers une marchandisation des corps.

...s fondements de l'altérité dans un cercle un peu plus élargi. Beaucoup d'experts nous ont dit en commission spéciale que c'était tout à fait possible quand c'était fait en toute conscience. Pour les autres monoparentalités, qui sont confrontées à des difficultés, il est tout à fait possible, comme l'a dit ma collègue, que nous, en tant que législateurs, continuions à prendre à coeur et à bras-le-corps le sujet pour proposer de meilleures solutions d'accompagnement sociétal à travers d'autres textes. Mais ce n'est pas la question posée ce soir : il ne s'agit pas de lutter contre des monoparentalités subies ou plus ou moins aménagées, mais de savoir si nous sommes capables de reconnaître qu'il existe une pluralité de monoparentalités, que nous n'avons plus de tabous à ce sujet et que nous sommes...