Interventions sur "corps"

Mme la policière, vous dites dans votre audition : « je me suis dit qu'il fallait faire les premiers gestes de secours. Le problème c'était que le corps était toujours à découvert. Il était dans un angle de l'immeuble et pas sous le parapet du balcon. » Si vous pensiez qu'il fallait faire ces gestes, vous pensiez donc qu'elle n'était peut-être pas morte.

..., ces employés ont été exclus des systèmes tels que l'inclusion à l'école, l'attribution prioritaire des EPI, l'accueil en hôtel lors des renforts organisés sur le territoire. L'ensemble des décisions prises pour les soignants et le maintien de l'activité de soin ne s'appliquait pas à eux. Sans anticiper sur nos conclusions, il est évident que ce secteur, prioritaire pour la santé publique – les corps morts pouvant générer des pathologies –, a été grandement désorganisé. Les réglementations liées aux soins corporels post mortem ont notamment subi beaucoup de modifications lors des premières semaines de la crise.

Est-il techniquement possible de placer les corps dans des dispositifs adaptés qui permettraient de gérer les obsèques conformément aux vœux de la famille de manière décalée dans le temps ? Ce type de scénario a-t-il été envisagé ?

...lusions de la commission sera probablement que parallèlement à une planification précise, l'intelligence de situation et la coordination sont fondamentales. Il me reste deux interrogations. Avez-vous trouvé que les familles faisaient preuve de souplesse face à l'obligation d'adapter les rites funéraires à la situation ou est-ce plutôt un point bloquant ? Par quels moyens vous protégez-vous d'un corps potentiellement porteur d'agents pathogènes en temps normal ? Possédez-vous les moyens et équipements pour protéger les opérateurs dans le cas d'un virus de type Ebola ?

En temps normal, comment vous équipez-vous face à un corps potentiellement pathogène ?

Je garde en tête le cas de l'accident nucléaire. Il n'existe donc pas en France, en temps normal, de virus suffisamment pathogène pour justifier une protection forte face à un corps.

...é ne pas participer à la présente table ronde, afin d'éviter les redites. Les deux attentes de la commission d'enquête pour cet après-midi sont les suivantes : recueillir un diagnostic général de chacun d'entre vous sur le fonctionnement des prisons, les conditions de travail des personnels et les relations entre ces derniers et les détenus ; identifier les revendications spécifiques de vos deux corps.

La réforme de la haute fonction publique était une promesse d'Emmanuel Macron. Bien qu'annoncée de longue date, elle a suscité ces dernières semaines de vives réactions de la part des responsables politiques de tous bords. Ainsi, une candidate déclarée à l'élection présidentielle de 2022 a attaqué le Gouvernement lorsque celui-ci s'est exprimé sur l'avenir du corps préfectoral, écrivant directement aux préfets et fustigeant, selon ses termes, un choix « profondément malsain » dans la mesure où « on va créer des préfets qui seront choisis sur la base du copinage ». Cette personne estime enfin, toujours sur le même sujet, que « nous avons un pouvoir central qui a pour seul objectif la déconstruction de notre histoire » et « la déconstruction de l'État ». Par...

...ts fonctionnaires qui travaillent à Paris alors que 90 % des autres catégories de fonctionnaires exercent au-delà du périphérique. Comment entendez-vous remédier à ce déséquilibre qui crée un fossé tant entre les Français et les cadres supérieurs de l'État qu'entre les fonctionnaires eux-mêmes ? Contrairement à ce que certains veulent laisser entendre à des fins électoralistes, la suppression du corps préfectoral, annoncée par le Premier ministre, ne va pas entraîner la suppression des préfets, de leur mission et de leur autorité sur les services déconcentrés de l'État. Leur fonction est maintenue : c'est le corps préfectoral, c'est-à-dire la gestion des carrières selon des critères propres, qui va être supprimé. Quels effets attendez-vous de cette suppression ? Pensez-vous qu'elle ouvrira la ...

... accueillante et bienveillante afin de renforcer la confiance, pour reprendre des termes qui vous sont chers. La neutralité de l'administration est essentielle aux postes d'encadrement, comme à tous les autres postes. Comme d'autres valeurs du service public, cette neutralité est le fruit d'une longue maturation et il ne faudrait pas qu'elle soit détruite par hâte ou par inattention. Les grands corps d'ingénieurs sont très présents dans la haute fonction publique, notamment au sein des ministères techniques, qui sont très puissants. Leurs membres mettent à profit, tout comme les énarques, leurs influents réseaux pour organiser le pantouflage, que nous combattons. Qu'avez-vous prévu à leur sujet ? Qu'en sera-t-il de la période transitoire ? Les jeunes qui se présentent aux concours sont inqui...

... l'attractivité de certaines fonctions afin de continuer à attirer les meilleurs. Le projet que vous nous présentez est ambitieux ; nous nous réjouissons du choix qui a été fait de maintenir le statut tout en adoptant une logique de métier. En permettant à l'ensemble des fonctionnaires de suivre un tronc commun de formation, la nouvelle organisation homogénéisera leurs compétences. La création du corps des administrateurs de l'État chargés de concevoir, de mettre en œuvre, d'évaluer et de contrôler les politiques publiques est bienvenue. Elle est complémentaire de ce qui a été fait jusqu'ici. Quelles sont les pistes statutaires que vous avez envisagées pour concrétiser la mobilité des hauts fonctionnaires et sortir ainsi du fonctionnement en silo ? Les stages effectués par les élèves de l'Éco...

...sité d'un changement. Valéry Giscard d'Estaing déplorait le manque de spécialisation des enseignements de l'ENA et avait pour projet de supprimer celle-ci. Nicolas Sarkozy, qui trouvait choquant que le résultat d'un concours obtenu à 20 ans oriente toute une vie professionnelle, voulait supprimer le classement de sortie de l'ENA, et Manuel Valls, alors Premier ministre, envisageait une réforme du corps préfectoral de la même teneur que celle que nous réalisons aujourd'hui. Certains crient à la déconstruction de l'héritage du général de Gaulle alors même que tous les fondements méritocratiques de l'ordonnance de 1945 ont été sapés depuis longtemps. La réforme ne vise pas les personnes, mais un système à bout de souffle qui a montré ses limites. Face à la défiance qui mine notre pacte démocratiq...

...anière précise et concrète le financement des politiques de recherche. Alors que la recherche scientifique est de toute évidence une activité de long terme, le projet de loi ne prévoit, à l'alinéa 181 du rapport annexé, qu'une augmentation de 10 % de ces crédits d'ici à 2022, sans perspective affichée à plus long terme. Nous proposons que la mention de l'augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyée à son rapport annexé.

... de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l'objet de politiques très agressives de recrutement à l'international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l'âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d'adosser les chaires de professeurs juniors à un environnement de recherche favorable : des budgets de 200 000 euros leur seront attribués en moyenne, variables selon les disciplines, financés par l'ANR. À ceux qui craignent que le système de titularisation par qualification soit détourné, je répondrai que les chaires de professeurs ju...

J'entends vos arguments, chers collègues. Toutefois, cela a été dit et redit, les contrats de pré-titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement. Ils ont d'ailleurs vocation à demeurer une voie secondaire. Le projet de loi prévoyait qu'ils n'excèdent pas 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l'initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %.

...cours juge au mérite. Certes, on peut vouloir un autre monde, « le nouveau monde », et considérer – nous l'avons déjà entendu sur d'autres textes – qu'il faut créer des voies d'accès particulières pour les gens de telle ou telle origine ; mais ce n'est pas la neutralité républicaine, et l'argument n'est pas cohérent de mon point de vue. Enfin, vous avez une procédure d'entrée au grade de pied de corps et vous la mélangez avec la question de la spécificité des disciplines. J'aurais compris que l'on crée éventuellement des procédures parallèles pour certaines spécialités, mais pas forcément en pied de corps. Commencez par améliorer l'attractivité des carrières et vous n'aurez pas à créer ce genre de tubulures.

...res, ne sommes pas favorables à ce nouveau type de recrutements. Mais si cette disposition venait à être maintenue dans le projet de loi, il conviendrait au moins que cette nouvelle voie demeure exceptionnelle par rapport à la voie classique, celle du recrutement par concours. Notre amendement de repli propose donc de limiter à 10 % au lieu de 20 % les recrutements par cette nouvelle voie dans le corps concerné.

L'accès par contrat à la titularisation risque, on l'a dit, de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n'est pas suffisant et que l'on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %. En outre, l'instauration d'un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq créerait un régime d'exception à la titularisation par contrat alors que celle-ci est déjà en elle-même une exception. Ce régime constituerait de plus une rupture d'égalité avec celui des corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est supérieur à cinq, rupture qui ne me semble pas justifiée. Pour conclure, je reb...

Dans la même logique que notre amendement précédent, il est proposé dans cet amendement de repli de réduire le pourcentage maximal de recrutements autorisés par le biais des chaires de professeur junior dans le corps concerné à 15 %.

...et que les postes de professeurs des universités et des directeurs de recherche, diminuent les possibilités d'évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche. Il est donc indispensable de faire de cette voie de recrutement une exception. C'est pourquoi l'amendement tend à en réduire la proportion maximale parmi les recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné, en la faisant passer de 20 % à 15 %.