Interventions sur "corps"

Je ne peux tout de même pas m'empêcher de saluer le moment assez éloquent au cours duquel notre collègue Breton a fait un éloge de l'enfantement, du corps des femmes et de ce lien charnel… Un homme usant de tels mots me paraît révélateur d'un certain rapport avec le corps des femmes et de la construction qui va de pair.

Et c'était à l'appui d'une argumentation censée expliquer que son rapport à la biologie, en l'occurrence au corps des femmes, justifiait le vote d'amendements visant à refuser aux femmes le choix de l'enfantement depuis leur propre corps. Par ailleurs, j'ai entendu des arguments marqués par l'esprit de l'escalier. En S'agissant des couples de femmes, le problème était au départ qu'il ne s'agissait pas d'un homme et d'une femme ; maintenant, c'est qu'il n'y a pas deux personnes. Même s'il y a une cohérence a...

J'aimerais revenir sur certains éléments que j'ai entendus, notamment concernant la question de la monoparentalité. Je veux rappeler à mes collègues qui réduisent tout à la dimension somatique qu'il existe aussi une vie psychique. Tout ne se réduit pas au corps, ne passe pas uniquement par lui. Le corps peut d'ailleurs être imaginé, psychique ou symbolique.

Vous avez donné des éléments sur les effectifs actuels de Frontex ainsi que sur ceux de la réserve de réaction rapide. Où en est le déploiement du corps permanent devant être pleinement opérationnel d'ici 2027 ? Par ailleurs, quelles sont vos relations avec l'Office européen de police, Europol ? Hier, à Bruxelles, nous avons été interrogés sur les différentes relations qui existent entre les agences. J'aurais souhaité également connaître la part prise par Frontex au sauvetage en Méditerranée. Dernier élément, vous avez évoqué les difficultés q...

Je vais être très brève également, parce que vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes questions. Il m'en reste une. Vous avez beaucoup parlé du père et avez essayé de nous expliquer ce que vous pensiez être le rôle du père. J'aimerais également vous entendre sur un autre sujet tout aussi important, celui du droit des femmes à disposer de leur corps. Dans le cadre de ce que j'ai compris de votre opposition à l'ouverture de la PMA pour toutes, faut-il entendre qu'une femme soit obligée de consentir à une relation charnelle non souhaitée pour constituer une famille ?

... l'exercice de cette recherche qui est de quatorze jours. Ce n'est pas une date prise au hasard, car elle correspond – vous l'avez dit vous-même – à la gastrulation et donc au début des terminaisons nerveuses qui sont développées. Nous n'ouvrons pas ici la voie à la GPA qui n'est absolument pas la même chose que la PMA, puisqu'elle introduit un tiers, la commercialisation et la marchandisation du corps de la femme et en effet, un asservissement qui nous paraît absolument inacceptable. Sur l'autoconservation, puisque vous y êtes revenus très régulièrement, nous ne sommes pas ici dans un assujettissement supplémentaire pour les femmes, mais nous leur offrons une nouvelle liberté. Je suis d'accord avec vous sur la question de la fertilité : nous pourrions très bien envisager d'avoir des campagnes...

En le déposant, je craignais que cet amendement ne soit trop audacieux, mais je me réjouis d'avoir été dépassé par le Président de la République. Il propose en effet une réforme de l'accès aux grands corps : Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection générale des finances (IGF). Celui-ci se ferait après cinq années de service public dans d'autres administrations et non plus directement à la sortie de l'ENA. Nous constatons en effet que le service de l'État, mission noble qui devrait suffire à motiver des jeunes élèves sortant de cette école nationale d'administration, ne suffit plus à leur bonheu...

Je considère moi aussi que l'expérimentation de la rupture conventionnelle est vraiment attendue sur le terrain. Toutefois, il me semble que la durée prévue pour la période pendant laquelle on doit rembourser l'indemnité perçue si on souhaite revenir dans son corps d'origine, voire dans la collectivité où l'on exerçait, est beaucoup trop courte : trois ans, ce n'est pas assez, notamment au regard des opportunités politiques dont certaines personnes pourraient profiter. Certains risquent ainsi de partir puis revenir, au gré des alternances politiques, ce qui n'est pas du tout en phase avec les valeurs qui sont les nôtres, notamment le principe de continuité ...

L'objectif de cet amendement est de permettre aussi la mobilité à l'intérieur de la fonction publique : M. Vigier propose que le remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle ne puisse être exigé que si le fonctionnaire réintègre un poste similaire au sein de la fonction publique de l'État. S'il passe dans un autre corps, le remboursement ne serait plus nécessaire.

Avis défavorable. Sur le fond, et même si je sais que vous vous êtes également opposés aux articles précédents, je suis assez surprise que vous vouliez la suppression d'un dispositif qui profite aux fonctionnaires. En l'occurrence, l'article 27 permet d'accompagner le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, dans un autre corps ou dans un cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, dans le secteur privé. Les dispositifs proposés sont particulièrement intéressants, puisqu'ils permettent un accompagnement global, là où les dispositifs actuels sont trop souvent épars et sans véritable logique d'ensemble : l'accompagnement personnalisé dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet professionnel et...

... faciliter les opérations de transfert d'activités vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public industriel et commercial (SPIC). Cet article apporte en effet une vraie souplesse aux employeurs publics tout en l'accompagnant de réelles garanties pour les fonctionnaires : le salaire est équivalent, le temps passé est considéré comme du service effectif dans le corps, le fonctionnaire est réintégré de plein droit s'il est licencié et il peut réintégrer l'administration avec un préavis de trois mois. L'encadrement de la disposition me semble donc suffisant.

Je ne peux pas vous laisser dire que son statut sera plus précaire, puisque le salaire sera équivalent, le temps passé considéré comme du service effectif dans le corps, le fonctionnaire sera réintégré de plein droit s'il est licencié et il pourra réintégrer l'administration avec un préavis de trois mois. Que le détachement ne vous convienne pas, c'est une chose, mais en tout cas le fonctionnaire ne perd pas de garanties.

Il s'agit de permettre aux fonctionnaires détachés d'office en cas d'externalisation de demander la fin de leur détachement pour pouvoir réintégrer leur corps ou cadre d'emplois d'origine. L'article 28 permet d'obtenir la fin du détachement sans certitude de pouvoir réintégrer son corps ou cadre d'emplois d'origine. Un fonctionnaire doit avoir la possibilité de refuser ou non d'être détaché en cas d'externalisation de son emploi. Le contraindre au détachement revient à nier les principes fondamentaux sur lesquels repose notre fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos explications. Je suis très attaché au dialogue social. Il est important de tenir compte de l'avis des partenaires sociaux et corps intermédiaires. Je retire donc mon amendement.

...e que nous examinons un projet de loi que vous avez vous-même intitulé « transformation de la fonction publique » : il serait dommage que nous n'y inscrivions pas au moins ce principe. À l'argument que M. le secrétaire d'État tire de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, je répondrai que ce principe ne s'est pas opposé au développement de la parité et de la féminisation de certains corps, qui sont admises par le Conseil constitutionnel, lequel, je crois, s'est lui-même également un peu féminisé…

L'article 35 instaure l'expérimentation, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, d'une voie dérogatoire de promotion interne pour les fonctionnaires en situation de handicap. Concrètement, les fonctionnaires en situation de handicap pourront accéder à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement, sous réserve d'avoir accompli préalablement une certaine durée de services publics. Ce détachement pourra être renouvelé et, à son issue, le fonctionnaire pourra être intégré dans le corps concerné. Notre groupe est favorable à cette expérimentation, mais il considère qu'il est important d'en avancer l'évaluation, afin d'a...

Lors d'une audition devant cette commission, le général Lecointre a affiché sa volonté de redonner de la souplesse aux acteurs de terrain et de faire évoluer les BdD. Le fait de donner plus de moyens aux chefs de corps, comme la possibilité de fixer des priorités sur des sujets tels que les infrastructures, commence-t-il à donner des résultats ? Le cas échéant, peut-on les évaluer ?

Comment entre-t-on dans le corps des commissaires ? Pouvez-vous nous présenter des chiffres ? Cette filière attire-t-elle, ou bien rencontrez-vous des difficultés de recrutement ? À l'autre bout du spectre, quid de la sortie de ce corps ? Dans ma carrière, j'ai connu des commissaires qui choisissaient de rejoindre les tribunaux administratifs ou le corps des administrateurs civils. Existe-t-il une forme de fuite des officiers ?

... proximité aux armées. Vous êtes l'opérateur privilégié de ces dernières dans le domaine de l'administration. Vous délivrez des prestations. Et comme tout directeur de service, votre ambition consiste sans doute à pérenniser cette institution, et à amplifier et développer vos compétences et votre champ d'action. Dans ce cadre, pouvez-vous nous présenter un état des lieux des relations entre votre corps et les officiers des armées ? J'ai entendu quelque défiance, parfois, de la part des trois armées. Faut-il craindre une verticalisation et une concentration de ce service et des centres de décision au détriment des officiers sur les bases ?

La ministre des Armées a prononcé en novembre dernier un discours à l'occasion des cinq ans du corps des commissaires. Vous avez alors annoncé la mise en place d'espaces multiservices pour répondre aux besoins des militaires dans les régiments. Qu'entendez-vous par « espace multiservices » ? Un militaire pourra-t-il se présenter à un guichet unique ? Pourra-t-on lui fournir toutes les informations suffisantes ? Comment ces espaces seront-ils organisés ? Quels seront leurs effectifs ? Dans les ré...