Interventions sur "cotisation"

...fourni et sa juste rétribution. Dans la terrible crise économique qui a frappé notre pays comme tous les autres dans les années qui ont suivi, cette réalité a pris tout son sens. En 2012, le gouvernement a dénoncé le coût de la mesure pour les finances publiques, qu'il évaluait à l'époque à 5 milliards d'euros par an : 3,5 milliards que l'État devait rembourser à la sécurité sociale au titre des cotisations, et 1,5 milliard de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé – sauf qu'en réalité, les recettes supplémentaires ont été de 980 millions d'euros après la suppression et de 2,5 milliards en 2013. Toujours est-il que le Gouvernement a supprimé cette mesure, disant également qu'elle avait empêché la création de nombreux emplois, parfois estimés à 30 000 par an. La triste saga de la courbe ...

Voilà bientôt un an, le candidat Macron, dans la rubrique « pouvoir d'achat » de son programme, prenait l'engagement de rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. C'était il y a un an, mais depuis, les Français n'ont rien vu venir, alors même que les indicateurs macro-économiques sont plutôt favorables, que les effets de la crise semblent s'atténuer, que la hausse d'activité est sensible dans certains secteurs et que les difficultés de la plupart de nos entreprises à embaucher sont avérées. En parallèle, jamais le...

La défiance concerne notamment la suppression de la taxe d'habitation, la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales : 48 % des Français pensent que ces mesures vont réduire leur pouvoir d'achat. La liste des décisions inquiétantes est loin de s'arrêter là, avec la hausse de la fiscalité sur les carburants, la perspective d'une nouvelle taxe pour remplacer la taxe d'habitation ou l'augmentation des primes d'assurance du fait du recul de la solidarité nationale en termes de prise en charge du vieillis...

...rise de la croissance, et c'est l'engagement de la majorité et du Gouvernement. Vous présentez ce texte comme une mesure de défense du pouvoir d'achat, comme si nous n'avions rien fait en ce sens. Or, de nombreuses mesures phares ont été prises pour améliorer le pouvoir d'achat des Français : exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages, hausse de la prime d'activité et suppression des cotisations salariales qui relèvent de la maladie et du chômage. Cumulées, ces mesures représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC. C'est sans compter, en outre, l'augmentation sans précédent du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, qui favorise le pouvoir d'achat des personnes âgées les plus précaires et des personnes en situation de handicap. Les classes...

La prime à la casse est doublée pour les ménages non imposables et s'applique également aux véhicules d'occasion depuis le 1er janvier. Quant au chèque énergie, mis en place en faveur des plus précaires, il répond à un besoin primaire : celui de se chauffer. La suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires était une erreur et avait surtout pénalisé les plus modestes.

C'est aussi et surtout le sens de la baisse des cotisations salariales votée dans la loi de finances : plutôt qu'une défiscalisation pour une partie des salariés et très coûteuse pour les contribuables, l'augmentation de salaire net, immédiate, pour tous les salariés, me semble plus juste et plus efficace.

Et pour cela, il faut de la croissance, de l'emploi, il faut que les cotisations rentrent dans les caisses massivement et durablement. Ces conditions n'étaient réunies ni de 2007 à 2011, ni en 2012. Mais le sont-elles complètement aujourd'hui ? Les ordonnances réformant le code du travail ont permis des avancées importantes dans la souplesse de fonctionnement des entreprises. La loi de finances pour 2018 a permis, par des dispositifs visant à améliorer le financement des en...

… par un allégement des cotisations salariales qui atteindra 2 % d'ici à la fin de l'année et une revalorisation de la prime d'activité. Malgré tout cela, nous devons encore gagner la lutte contre le chômage et donc continuer ce combat, qui est notre priorité. C'est pourquoi nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 une mesure forte pour nos concitoyens et pour les employeu...

...ommission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une exonération de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel. Sur le plan social, elle envisage un dispositif de réduction des cotisations salariales sur ces heures supplémentaires ou complémentaires ainsi qu'une généralisation de la déduction forfaitaire des cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires.

Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires – et ne bénéficiait pas aux ménages non imposables, lesquels représentent aujourd'hui un foyer sur deux.

...e et un chômage aux environs de 10 %, la défiscalisation des heures supplémentaires est inadaptée et contre-productive pour l'emploi. C'était le cas il y a quelques années et cela le serait aujourd'hui. Mes chers collègues, comme vous le savez, en économie tout est question de timing – surtout avec des mesures à l'effet cyclique. C'est en exonérant, le moment venu, les heures supplémentaires des cotisations sociales et des charges patronales que la richesse produite en France augmentera et que nous agirons à la fois en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est ce que nous ferons avec la loi de désocialisation des heures supplémentaires.

...éforme du marché du travail, dans la future réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. La confiance passe aussi par la réduction de l'écart entre le salaire brut et le salaire net à travers la diminution des charges sociales. Je le répète : le Gouvernement dans le cadre d'une trajectoire budgétaire que nous avons annoncée, rétablira les exonérations de cotisations sociales et patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure fait partie du programme présidentiel et nous l'appliquerons.

...EE l'a constaté, en début d'année ; et le Gouvernement – c'était une première – a même critiqué le rapport de l'institut, ce qui ne laisse pas de nous interroger… Le pouvoir d'achat des Français a diminué. C'est le carburant, les Français le constatent chaque jour à la pompe. C'est la CSG, pour les retraités et les salariés – pour ces derniers, sa hausse n'est pas compensée par la diminution des cotisations sociales. Les salariés subiront aussi, dès janvier prochain, le prélèvement à la source, soit une diminution de leur pouvoir d'achat.

...salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes. Le pouvoir d'achat a ainsi fortement diminué pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation économique de la France s'est largement améliorée. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens. Grâce à la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leurs salaires augmenter. À cela s'ajoute le gain que procurera la suppression de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité a été revalorisée, tout comme le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts pour redresser nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi...

Merci, monsieur le président. Si nous partageons, avec bon nombre de députés sur ces bancs, la lutte en faveur du pouvoir d'achat et du travail, cela ne vous étonnera pas, chers collègues, que nous ne partagions pas vos critiques concernant l'ensemble de nos choix. Depuis 2017, vous l'avez constaté, nous avons engagé une baisse des cotisations salariales, augmenté la prime d'activité et décidé la suppression progressive de la taxe d'habitation. Cumulés, ces gains représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC, ce qui est significatif. Vous connaissez notre attachement au travail et notre engagement à transformer en profondeur notre modèle social : la réforme du code du travail, que j'ai défendue dans cet hémic...

C'est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d'une exonération de cotisations, d'offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu'à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l'entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exonération en matière d'i...

...rganisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique. La délivrance de ticke...

Et encore, je n'évoque pas la reprise de l'économie qui aura des effets sur le pouvoir d'achat des Français, ni la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, ni le gain de 37 euros par mois pour un salarié qui gagne 2 500 euros – grâce à la suppression de certaines cotisations salariales – , soit près de 450 euros en année pleine. Preuve est faite que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité. L'OFCE et l'INSEE prévoient d'ailleurs une augmentation du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1 % d'ici à 2022, grâce aux mesures votées dans les textes budgétaires. Dire que cette majorité ne se préoccu...

...nsi, au-delà des postures politiques, un réel intérêt à ces séances consacrées aux textes émanant des groupes d'opposition. La présente proposition de loi prévoit, dans le cadre d'un dialogue social à organiser au sein des entreprises, la possibilité d'une prise en charge des frais de carburant, qui pourrait représenter pour chaque salarié un gain financier de quelque 200 euros par mois, nets de cotisations et d'impôt. Il s'agirait d'une faculté et non d'une obligation, le dispositif pouvant être mis en place par la négociation collective ou par décision unilatérale de l'employeur. Nous souscrivons à ce choix qui traduit une confiance dans l'exercice de la démocratie sociale au sein des entreprises. Pour autant, et cela a été souligné en commission, le dispositif que vous proposez a déjà existé pa...

...sociales et fiscales, une application limitée du dispositif. De ce point de vue, il est éclairant de rappeler l'abandon du chèque transport, dispositif instauré en 2006 par le gouvernement Villepin, qui visait de la même manière à permettre la prise en charge par les employeurs des frais de transport du salarié entre son domicile et son lieu de travail. Son montant était défiscalisé et exonéré de cotisations sociales, mais le dispositif, très peu utilisé par les entreprises, a connu un échec, obligeant le Gouvernement à l'abroger deux ans après son entrée en vigueur. Certes, nous ne sommes pas dans le même contexte, mais la question se pose de la portée globale et de l'effectivité d'une nouvelle aide, en l'absence d'obligation légale, même minimale, pour les employeurs. Combien de salariés seront co...