Interventions sur "cotisation"

...ître. Il faut en finir avec cette situation où l'on constate, des mois après le vote de la loi de finances, que des dépenses essentielles pour nos compatriotes ont été sous-budgétisées – je n'en citerai que les exemples récents du plan d'urgence pour l'emploi ou de l'hébergement d'urgence. Nous nous sommes engagés à rendre du pouvoir d'achat en supprimant la taxe d'habitation et en réduisant les cotisations sociales sur les salaires, mais aussi à donner de l'air aux entreprises en réduisant les taxes et les normes et en facilitant le recours aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin,...

Ce sont des cotisations, pas des charges !

...es dispositifs. Nous oeuvrerons en matière d'emploi en encourageant le changement et en sécurisant les mobilités, en protégeant les personnes plutôt que les emplois. C'est dans ce sens que nous réformerons également la formation professionnelle et l'apprentissage et travaillerons à l'universalisation de l'assurance chômage. Nous soutiendrons également le pouvoir d'achat des actifs en baissant les cotisations chômage et maladie. Ces dispositifs, vous le savez, bénéficieront désormais à tous les Français. Chers collègues, l'emploi ne se décrète pas : il se crée. Dans la lutte contre le chômage – qui, j'en suis certain, nous unit toutes et toutes ici – , il importe de mettre de côté les postures politiques pour, ensemble, soutenir l'emploi en France.

...7 du tome I de votre rapport, vous présentez une trajectoire de retour à l'équilibre. Je voudrais savoir si vous pouvez nous garantir que cette trajectoire permettra à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif. Si l'on se fie aux éléments qui figurent à cette même page, le déficit public serait de 3,1 % du PIB en 2019 en intégrant l'effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations. Cette réforme conduit, en effet, à augmenter provisoirement d'un point de PIB notre déficit. La Commission européenne acceptera-t-elle de ne pas tenir compte de cette situation temporaire dans le calcul du déficit public de 2019 ? Par ailleurs, les critères de Maastricht prévoient que la dette ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB, sauf si elle est en diminution. Or, la trajectoire en page...

...né que les textes présentés au Parlement étaient manifestement entachés d'insincérité, le Gouvernement se serait grandi à présenter un projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous nous avez présenté les perspectives, les orientations et les déclinaisons de vos objectifs et actions. Je reviendrai sur un point : même compensée par une baisse des cotisations maladie et chômage dès 2018, la hausse de 1,7 point de la CSG est importante, et l'est d'autant plus que les retraités, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne bénéficieront pas de cette compensation. Vous avez affirmé que cette réforme serait neutre pour les indépendants. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quelle base s'établira la compensation ? Les cotisations au Régime soci...

Comment, messieurs les ministres, pouvez-vous compenser la hausse de 1,7 point de CSG pour les fonctionnaires et les indépendants, dès lors qu'ils ne paient ni cotisation maladie de 0,75 %, ni cotisation chômage de 2,4 % ? Quelle technique comptez-vous utiliser ? Vous annoncez d'autre part, dans un consensus assez large, la transformation du CICE en exonération de charges sociales patronales. Mais qu'en sera-t-il en 2019 ? Nous allons devoir payer deux années en une seule, faisant remonter cette année-là le déficit public à 2,9 % du PIB. Comment pourrez-vous just...

...es des entreprises du CAC40 se sont établis à 75 milliards d'euros, en hausse de 32 % en un an ! En réalité, ce n'est pas d'une surtaxation des revenus du capital et des dividendes que souffre la France mais de la surtaxation croissante des revenus du travail. Pour remédier à cette situation, vous reprenez une mesure proposée par Mme Le Pen pendant la campagne électorale, consistant à réduire les cotisations sociales pour les transférer sur la CSG. Pour notre part, nous considérons les cotisations comme un salaire socialisé et non comme une charge ; autant dire que vous redonnez d'une main ce que vous avez pris de l'autre. Ce n'est nullement la politique qu'il faudrait suivre pour relancer la consommation populaire, et elle affaiblira la solidarité nationale.