Interventions sur "couple"

...lisme, c'est un tour de force ! Il prévoit enfin la possibilité de créer des champions franco-allemands afin de conduire une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle, face à la montée en puissance de la Chine et à la politique économique très offensive de Donald Trump. C'est ensuite un traité au service du projet européen. À l'heure du Brexit, nous avons un besoin impérieux d'un couple franco-allemand solide, capable de faire fonctionner une Union européenne au service des peuples et de la projeter vers l'avenir. On peut ainsi voir le traité d'Aix-la-Chapelle comme une coopération renforcée : rien n'empêchera d'autres États de s'insérer dans les politiques publiques qu'il met en place. En définitive, ce traité qui vise à accélérer la convergence franco-allemande peut être vu co...

Ces amendements visent à consacrer l'égalité des familles, en soumettant les couples qui ont désormais accès à la PMA – procréation médicalement assistée – au même régime que les autres. L'égalité est une notion simple et évidente ; l'ouverture de l'AMP – assistance médicale à la procréation – à toutes les femmes ne justifie nullement la création d'un nouveau régime de filiation. La filiation avec un parent non-géniteur existe déjà pour les enfants de couples hétérosexuels ; no...

Je conclus, cher président. Aujourd'hui et, plus encore, demain, grâce notamment aux outils dont nous nous dotons, le couple franco-allemand sera une force exportatrice de paix et de stabilité. Je ne peux finir mon intervention sans évoquer à mon tour Jacques Chirac, qui a tant oeuvré en ce sens en collaboration étroite avec Gerhard Schröder, puis Angela Merkel. Ce traité constitue donc aussi un peu son héritage. À la lumière de ces précisions, je vous invite à adopter le projet de loi.

Il ne s'agit pas d'une réforme du droit de la filiation. Ce projet de loi ouvre des nouvelles possibilités aux couples de femmes : il faut prendre acte de l'ensemble des conséquences juridiques. Autant les embrasser toutes, dans le cadre de la filiation des enfants nés de PMA. Ceux qui sont nés à l'étranger, ou avant l'adoption du texte, doivent bénéficier d'une filiation sécurisée avec les deux parents.

Nous proposons d'autoriser l'établissement de la filiation par possession d'état pour les enfants conçus grâce à un don et dont les parents sont de même sexe. La situation actuelle crée en effet une différence entre les enfants de couples hétérosexuels et ceux de couples homosexuels. La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir, selon l'article 311-1 du code civil. Il serait juste d'offrir aux couples de même sexe, qui aujourd'hui en sont privés, la possibilité d'établir leur filiation par l...

… et je ne crois pas que ce soit un stéréotype que d'avoir présentes à l'esprit l'histoire et les raisons qui ont pu conduire à une telle situation. Comme tout le monde, je me réjouis des marques d'amitié, de fraternité, de solidarité et d'affection, mais je ne partage pas l'idée selon laquelle il existerait un « couple » franco-allemand. Je ne vois pas ce que la libido vient faire dans ce type de relation ! Les Allemands se contentent de parler de « moteur » franco-allemand, ce qui correspond mieux à leur vision, eu égard à l'industrie principale de leur pays. Il y a effectivement un moteur. Toutefois, dans l'Europe à vingt-huit, l'Allemagne n'est plus la frontière orientale de l'Europe. Depuis l'élargissement...

...dans les propositions qu'ils formulent. Néanmoins, madame la garde des sceaux, vous avez choisi d'inscrire le pilier de la volonté de projet parental comme fondement de la filiation, selon l'amendement que M. le président a fait adopter. Or vous nous opposez comme seul argument que la possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque ; elle est continue, paisible pour les couples de femmes, publique, mais, dites-vous, elle est équivoque.

Il faut dire en quoi les couples de femmes qui vivent avec des enfants et les élèvent font preuve d'une possession d'état équivoque, et l'assumer ; nous nous fondons sur un critère, la vraisemblance biologique, que vous avez décidé d'abandonner : dont acte. La suite logique de ce choix sera la reconnaissance de la possession d'état par les tribunaux eux-mêmes, qui exigeront que l'on justifie le caractère équivoque. Le reste s'e...

Il est très proche du no 2587. Je serai bref, ayant déjà expliqué mon point de vue hier. Cet amendement vise, lui aussi, à élargir la reconnaissance aux couples de femmes. Je travaille sur ce sujet depuis plusieurs mois et j'ai donc pu examiner les arguments en faveur de chaque solution envisageable ; celle-ci n'est pas forcément ma préférée, mais elle est la plus consensuelle. Elle possède l'avantage de prendre en considération des difficultés aujourd'hui ignorées, comme la filiation dans les couples dont l'un des deux membres a changé son sexe à l'ét...

Il faudra donc rapidement faire face aux interrogations sur l'utilisation des gamètes au sein du couple, et le juge devra trancher. Le mérite de l'élargissement du titre VII aux couples de même sexe permet de résoudre en une fois une multitude de situations aujourd'hui laissées en marge de la loi ; c'est pourquoi je vous demande de voter ces deux amendements.

Par cet amendement, nous proposons que, dans un couple de femmes, le lien de filiation entre la femme qui n'accouche pas et l'enfant soit fondé sur l'adoption simple. Le sujet a été abordé lors des auditions et pendant les travaux de la commission spéciale. On nous a objecté que le délai nécessaire à la gestion de la demande d'adoption – qui ne peut être déposée qu'après la naissance de l'enfant – créait un risque d'insécurité juridique. Mais entre ...

J'entends que Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux puissent être opposées à la proposition de Mme Genevard, mais avancer que l'adoption simple ne correspondrait pas à un projet parental est pour le moins stigmatisant envers ceux qui, au sein d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, forment le projet d'adopter. Dans leur cas, le projet parental est réel : il ne s'agit pas de procéder à une adoption pour emporter la filiation. Dans une adoption simple ou plénière, la filiation est toujours liée au projet parental.

...ise en place d'un calendrier fixant des rencontres fréquentes et régulières entre les responsables gouvernementaux des deux pays. Il en a découlé une pratique très utile de concertation quasi permanente entre les gouvernements allemand et français, qui a souvent permis de rapprocher des positions a priori différentes et, plus encore, de faire émerger des compromis à l'échelle européenne – car le couple ou le moteur franco-allemand est bel est bien une réalité. Le traité franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle ajoute certes de nouveaux domaines de coopération, mais sa portée reste mineure par rapport à ce qui a déjà été construit grâce au traité de l'Élysée. L'ambition aurait pu être plus grande. La chancelière Merkel l'a d'ailleurs dit à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier : « La question dé...

...la rapporteure, j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur cette multitude de cas problématiques, qui justifieraient que l'on évacue d'un trait de plume l'hypothèse de l'adoption. Vous avez parlé de contentieux, preuve que la situation n'est pas aussi simple que vous le prétendez. Quels sont ces cas si nombreux, qui interdiraient que l'on puisse recourir à l'adoption pour asseoir, dans un couple de femmes, la filiation de celle qui n'accouche pas ?

Il y a même souvent, dans ce cadre, de très beaux projets parentaux : nul débat sur ce point. En revanche, la venue au monde d'un enfant dans le cadre d'une PMA, que ce soit pour un couple hétérosexuel ou homosexuel, justifie non une adoption, mais un autre type d'établissement de la filiation – ce qui ne signifie pas pour autant qu'il existerait une hiérarchie entre ces modes d'établissement, qui, on l'a rappelé, emportent les mêmes effets. C'est parce que, dans ce cas, l'adoption n'est pas adaptée à la cause de la venue au monde de l'enfant que la commission spéciale a émis un a...

… , dans un couple hétérosexuel ou homosexuel, la volonté est irrévocable une fois que l'insémination a eu lieu. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer son caractère versatile. Après l'insémination, on ne peut pas revenir ni sur le consentement au don, ni sur la reconnaissance conjointe.

...isées traversent les peuples d'Europe et rejaillissent sur la confiance dans la construction européenne, son utilité, son bien-fondé même. C'est parce que l'Europe a douté d'elle-même au cours de la dernière décennie que nos concitoyens ont douté et continuent à douter d'elle. L'Europe a besoin d'une boussole et d'un capitaine qui tienne la barre, par beau temps comme au milieu de la tempête. Le couple franco-allemand est précisément tout à la fois cette boussole et ce capitaine. J'invite ceux qui doutent de la force, de l'efficacité ou de la nécessité de cette alliance à relire et méditer la tribune publiée par Gerhard Schröder en hommage à Jacques Chirac. Le traité d'Aix-la-Chapelle, qui intervient dans un contexte de gros temps – un Brexit qui se révèle un peu plus chaque jour une impasse p...

Non ! Je vous renvoie, sur ce point, à l'article 311-20 du code civil, ainsi qu'aux nouveaux articles 342-10 et 342-11. Il n'y a pas de difficulté à ce sujet : un consentement n'ayant pas été révoqué par écrit avant l'insémination auprès du médecin qui doit procéder à l'insémination ne peut plus être révoqué. Nous devons être clairs à ce sujet, pour que tous les couples de France qui s'engagent dans une PMA le sachent : nul ne peut rétracter sa volonté après une insémination. Le dispositif, extrêmement solide, ne présente donc aucun danger. Si votre critère est la sécurité de l'enfant, vous pourrez voter le texte avec nous.

Manifestement, la vérité irrite certains collègues. C'est dommage. Notre doctrine est celle de la souveraineté populaire, car il n'est de souveraineté que celle qui s'exprime par le peuple, ses institutions et ses représentants. Conclu selon une méthode inacceptable, ce traité comporte en outre des dispositions toxiques et dangereuses. Il entérine l'idée d'un duo de tête, d'un couple exclusif qui décide de tout et pour tout le monde, celui de la France et de l'Allemagne. Nous soutenons bien évidemment l'amitié franco-allemande et le principe de fraternité entre les peuples, qui est au coeur de notre tradition politique. Nous l'avons toujours dit, mais il est nécessaire de le rappeler pour prévenir les caricatures faciles et les fantasmes décalés. Dans les faits, voilà ce qui...

...ire en vertu de l'adage imbécile selon lequel il faudrait préparer la guerre si nous voulons la paix. Le présent traité, signé par Emmanuel Macron et Angela Merkel en janvier dernier, complétera le traité de Versailles de 1963. Les vingt-huit dispositions qu'il comporte sont pourtant fort éloignées de l'impulsion donnée par de Gaulle et Adenauer. Avant de les détailler, revenons à la question du couple franco-allemand. Ce traité va renforcer le noyau dur de l'Union européenne, qui se construit à marche forcée, poussé par la volonté de deux acteurs qui prétendent ainsi guider les vingt-sept États membres que compte notre Union. L'Union européenne à deux vitesses risque de précipiter la chute de cette construction qui met au ban vingt-cinq de ses membres, dans l'attente des décisions franco-alle...