Interventions sur "critère"

J'insiste sur l'argumentaire de mon collègue Thibault Bazin. Fondamentalement, on voit bien l'ambiguïté. À mon sens, c'est bel et bien aux élus de la commune de décider. Vous dites que l'élu local, in fine, décide. Or, comme nous vous l'avons expliqué lors de la discussion des amendements précédents, la transparence des critères de cotation fera peser une énorme pression sur les élus locaux. Sur le papier, vous leur donnez la maîtrise ; dans la pratique, l'exercice sera très compliqué. Comme le disait tout à l'heure notre collègue François Pupponi, le choix d'une attribution de logement social ne résulte pas seulement d'une équation intégrant plusieurs paramètres. Certains choses n'apparaissent pas – qui ne sont d'aill...

C'est un sujet essentiel sur le plan social. La transparence a ses limites : il faut avoir l'intelligence des situations, sinon limitons-nous aux tableaux et aux chiffres et choisissons en fonction d'eux – il paraît d'ailleurs difficile de choisir sans prendre en compte les chiffres issus des critères pondérés. Les élus ont bien sûr le dernier mot, mais tout le monde autour de lui a vu les chiffres. Il faut en appeler à une vraie logique de peuplement parce que nous sommes confrontés à la ghettoïsation. On peut certes avoir une charte intercommunale, mais le problème se pose dans tel ou tel bâtiment, peuplé de telle manière : avec la transparence que vous proposez, quelqu'un qui se voit oppo...

En fait, ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, c'est que localement, il faut des critères. On aura la liberté de les fixer comme on veut et quand on veut, mais il faudra les rendre publics, pour que les gens puissent connaître ces critères et savoir comment ils sont classés. Ce que nous vous disons, pour notre part, et c'est aussi ce que disait M. Pupponi, c'est que si nous n'adaptons pas les algorithmes à chaque quartier, et même à chaque cage d'escalier, nous risquons en réalité d...

...re utilisée contre ces locataires ? Enfin, puisque ce système a l'air de vous passionner, on pourra peut-être l'étendre un jour à l'attribution de la Légion d'honneur. Je suis certain que le Président de la République serait très heureux de publier les systèmes de cotation en toute transparence : nous pourrions tous savoir qu'ils sont établis sans clientélisme et sans opacité, uniquement sur des critères arithmétiques.

...s nécessaires pour améliorer notre façon de nous alimenter. L'article 11 va permettre de répondre à des préoccupations écologiques et responsables qui impliquent de prendre en compte l'impact environnemental des produits que nous offrons à la consommation dans les restaurants collectifs publics. Il promeut également la consommation de produits issus de l'agriculture biologique et respectant des critères de qualité. Cette évolution des produits offerts à la consommation ne peut cependant être que progressive : il faut en effet laisser le temps aux acteurs concernés de s'adapter à ces nouveaux dispositifs. Je pense notamment à la création de légumeries, qui sont de plus en plus nombreuses sur nos territoires. Dans ma circonscription, Tours Métropole Val de Loire progresse dans l'utilisation de c...

Je vous rassure, monsieur le président : je serai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rh...

Il faudra avoir cela en tête lorsque nous examinerons les amendements sur l'article. Il faudra veiller à rendre les choses lisibles et faisables pour les personnes qui travaillent dans les cantines et qui auront à quantifier les volumes et les critères : elles ne doivent pas se retrouver face à une équation comportant 20 % de ceci, 30 % de cela, 50 % d'autre chose et vingt-huit labels ! Il faut que les choses soient simples et claires. Ils vont déjà se poser assez de questions, on ne peut pas leur demander de faire des tableaux analytiques !

... produits bio d'importation, moins chers, qui viendront concurrencer et pénaliser les produits locaux. Faisons attention à ce que nous faisons. Encore une fois, il n'y a pas de débat sur l'objectif. D'autant qu'il s'agit d'abord de répondre à une demande du marché. Tout cela me semble donc aller dans le bon sens, mais veillons à ne pas plomber la filière bio française par un enfermement dans des critères trop stricts.

... c'est parce que j'ai eu l'honneur et la responsabilité d'être chargé du contrôle sanitaire pour l'Assemblée, pendant les cinq ans de la précédente législature. Ce que je vous dis, je l'avais alors écrit. Quel est l'intérêt de l'introduction du mot « significatif » ? On sait bien que tout ne vas s'arrêter à la fin de notre débat parlementaire du jour : on pourra à tout moment définir de nouveaux critères, dès lors qu'on aura atteint 35 % ou 40 % par exemple – mais je ne veux pas entrer dans une discussion sur les pourcentages. En revanche, plus dure sera la chute si nous nous fixons un objectif qui ne peut pas être atteint, et qui en outre défavorise nos agriculteurs alors qu'il faut les encourager.

...a définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C'est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l'amendement no 2690. Quant à l'amendement no 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent pas le droit européen. Nous avons rédigé l'alinéa 3 de telle façon qu'il inclue un critère de proximité indirecte dans la loi, toute mention directe n'étant pas légale. Avis défavorable.

Si c'était aussi simple que vous le dites, monsieur Jacob, j'imagine que tout ce que vous faites à Provins, que vous nous avez décrit, serait écrit dans votre marché public ? Eh bien non ! En l'occurrence, il s'agit d'intégrer le critère local dans la part des 50 %. Or, dans votre marché public, vous n'avez pas inclus le facteur de proximité ! Parce que vous connaissez le code !

L'ambition du projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont, comme chacun le sait, les plus vertueux sur le plan environnement...

Votre amendement me semble trop contraignant, car il ajoute, en plus de la liste déjà limitative d'approvisionnements en produits de qualité, un critère général de développement durable s'appliquant à tous les produits acquis. Avis défavorable.

Je tiens à revenir sur la notion du coût de cycle de vie. Cet amendement vise à mentionner, à l'alinéa 3, des produits « répondant à des critères de développement durable ». La rédaction actuelle de l'article 11 fait référence au coût du cycle de vie des produits. L'analyse du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au long de leur cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller vérifier sur internet – je vous mets en garde contre l'effet produit, qui pourrait être très él...

C'est pour cette raison qu'en 2017, lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous avions adopté un amendement relatif aux critères de développement durable, et c'est pour cela que nous l'avons redéposé afin de le voter dans le présent texte. Monsieur le ministre, vous venez du département de la Manche, région plutôt laitière, mais vous connaissez cette notion. Nous sommes dans une période où la France et l'Europe ont intérêt à encourager les prairies, le pâturage et les bovins issus de nos pâturages. Tel est le sens de cet...

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de qualité devant être servis en restauration collective par l'emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère est plus à même de garantir un équilibre entre l'intérêt env...

...s au produit pendant son cycle de vie ». Ce n'est pas du tout pareil. Dans le cas évoqué par M. Aubert précédemment à propos de l'empreinte carbone, on favorisait clairement le gibier brésilien par rapport à la vache limousine de Creuse. Il en va tout autrement avec la nouvelle rédaction. La rapporteuse pour avis a énormément travaillé cette question, et elle n'est pas la seule, et c'est le seul critère d'approvisionnement de proximité indirect que nous ayons trouvé qui soit compatible avec le droit européen. Et vous entendez le supprimer, au profit d'une notion de développement durable assez peu claire et qui ne favorise pas davantage l'approvisionnement local ! Quant à l'amendement no 1870, il évoque le « développement des approvisionnements directs ». Mais on peut s'approvisionner directemen...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.

...s les suivants. Ainsi, la plupart des cahiers des charges des signes de qualité, évoquées dans le troisième alinéa, délimitent un périmètre de production, ce qui permet de favoriser les productions locales. Prenons l'appellation Saint-Nectaire, qui doit couvrir au moins une cinquantaine de communes, ce qui reste très inférieur à celle de fourme d'Ambert : le troisième alinéa répond pour partie au critère de développement durable, en termes économiques et sociaux. Tel que rédigé, l'article marque une avancée pour qu'il soit tenu compte des externalités environnementales.

Ne vous défendez pas, je ne vais pas vous agresser, monsieur Jacob. L'excellent maire de Provins, qui pourrait servir de modèle, cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales son...