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L'héritage culturel que partagent les Européens est souvent associé à une histoire commune : la civilisation grecque, le droit écrit dans l'Empire romain, le christianisme au Moyen-Âge, etc. L'Europe, avec ses 4,5 millions de km², est peuplée de plus de 511 millions d'habitants. Loin d'être uniquement issue d'une culture occidentale, l'Union européenne se nourrit également des cultures venant de territoires géograph...
Depuis quelques années, le crowdfunding – ou financement participatif – enregistre une croissance considérable en Europe. La diminution des subventions et les restrictions budgétaires dues à la crise financière ont fortement touché le financement des secteurs culturels et créatifs. Cette forme alternative de financement est donc apparue comme une méthode innovante et pertinente pour réaliser des projets culturels. Dans une étude publiée en juillet 2017, la Commission européenne estime qu'environ 75 000 campagnes ont été lancées par les organisations créatives et culturelles européennes depuis 2013, représentant 247 millions d'euros de financements pour les pr...
...ine et de la culture des outre-mer. À ce sujet, 2018, année européenne du patrimoine, va revêtir une importance particulière. Cela me donne l'occasion de vous interroger sur ce que vous comptez faire pour la promotion de notre patrimoine, et comment vous comptez y intégrer le patrimoine des outre-mer, afin de promouvoir les cultures ultramarines dans l'Hexagone, mais aussi de montrer que l'Europe culturelle déborde largement des frontières de l'Europe géographique.
En 2015, nous avions présenté, lors d'une réunion de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles, une résolution sur le droit d'auteur, par laquelle nous demandions la libre diffusion des résultats de la recherche publique, dans le cadre d'un libre accès en « voie verte » – c'est-à-dire par le dépôt des copies en archives avec un accès ouvert au public –, système qui garantit les droits des chercheurs scientifiques et des organismes de recherche tout en permettant l'accessibilité des autr...
L'Union européenne va engager des négociations à caractère commercial, mais ayant une incidence culturelle évidente, avec certains pays tels que l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Quel cadre juridique envisagez-vous pour ces négociations, étant précisé que les principes relatifs à ce qu'on appelle – de façon assez impropre, d'ailleurs – l'exception culturelle française prévoient des règles très protectrices, notamment en termes d'unanimité ? Estimez-vous que ces aspects culturels doivent faire l'ob...
... programme de renouvellement urbain, il a été décidé de construire un premier bâtiment innovant et éphémère qui doit ouvrir au public en 2018, après un riche programme préalable intitulé « Hors les murs ». Un futur équipement est prévu pour 2024, sur une superficie de 800 mètres carrés. Les élus locaux des deux villes, dans leur diversité politique, ont été convaincus des vertus que l'excellence culturelle pouvait avoir pour leur territoire, avec ce site culturel situé à quelques minutes de Paris grâce à la future ligne 16 du métro. Le site a survécu à toutes les alternances : de Frédéric Mitterrand à Audrey Azoulay en passant par Fleur Pellerin, tous les ministres de la culture s'y sont rendus – j'aurai également grand plaisir à vous y accueillir prochainement, madame la ministre –, et l'actuel ...
L'exception culturelle est l'un des moyens de préserver les services audiovisuels et une partie du secteur culturel de la mondialisation, et de continuer à assurer une régulation dans ce domaine, sur la base des grands principes permettant de préserver la diversité culturelle, les obligations d'investissement, les quotas d'exposition et le prix unique du livre. C'est un héritage qui transcende tous les clivages, que ...
Je voudrais vous interroger sur les échanges culturels liés à la jeunesse. Le festival du Film de Sarlat, en Dordogne, se tient cette semaine. Il a la particularité d'être le seul festival en France à organiser un festival parallèle destiné aux lycéens. Tout au long de la semaine, 600 jeunes de toute la France – et cette année du Québec – vont assister à des projections et à des conférences, et rencontrer des professionnels, en lien avec la programm...
Lors du vote, hier en fin d'après-midi, des crédits de la mission « Culture », nous avons activement défendu le mécénat d'entreprise. L'utilité du mécénat pour la sauvegarde de notre patrimoine et pour favoriser les initiatives culturelles n'est plus contestée. Vous le savez, la législation en matière de mécénat n'est pas la même au sein de l'ensemble des États membres. Nos entreprises françaises peuvent, par exemple, depuis la loi de finances rectificative pour 2009 et sous certaines conditions, étendre le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre. Ce dispositif permet notamment au...
Vous l'avez dit, la culture doit être au coeur de la refondation européenne. L'année 2018 sera celle du patrimoine culturel qui se définit comme l'ensemble des ressources hérités du passé, toutes formes et tous aspects confondus. Ainsi les objectifs des initiatives européennes en matière de patrimoine s'attacheront notamment à assurer sa durabilité, une attention particulière étant portée au patrimoine en transition et au tourisme. Le patrimoine cinématographique est aussi partie intégrante de cette année européenne d...
La France est une passerelle géographique et culturelle entre la Méditerranée et l'Europe, y compris sur le plan linguistique. À la Foire de Francfort, où vous vous êtes rendue avec le Président de la République, la France, ou plutôt la langue française, était à l'honneur, car elle joue un rôle majeur dans la culture européenne. Vous savez qu'il n'existe pas, pour certains ouvrages, de traduction de l'arabe vers le suédois, mais qu'il en existe à pa...
..., c'est même toute la visée d'une refondation de l'Europe par la culture. Plus concrètement, de nombreux étudiants et apprentis participent à Erasmus Plus. Dans quelle mesure serait-il possible de leur permettre un accès gratuit à tous les musées d'État européens ? Quels seraient les accords de partenariat nécessaires ? Au niveau national, vous avez donné la priorité à l'éducation artistique et culturelle. Cela s'est traduit, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, par la rentrée en musique. Car l'éveil musical peut être au service de cette priorité. Pourquoi ne pas encourager à ce que l'hymne européen soit davantage chanté dans toutes les écoles et dans toutes les associations d'Europe, le 9 mai ? Quelle coordination entre ministres européens cela demande-t-il ?
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/482.
...ion « Culture », en compagnie de nos trois rapporteurs, M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances pour les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances pour le programme « Patrimoines », et Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles pour la mission « Culture ».
...ogresseront de 42 millions d'euros, pour atteindre 2,942 milliards d'euros. Cette préservation de l'effort public en faveur de la culture est à souligner, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s'inscrit dans une trajectoire de redressement volontariste des finances publiques. Je tiens tout particulièrement à saluer l'effort important effectué en matière d'éducation artistique et culturelle, puisque les crédits qui lui sont consacrés, désormais regroupés au sein d'une même action du programme 224, augmenteront de 35 millions d'euros en 2018, hors transferts de crédits, soit une hausse de 45 % par rapport à 2017. Concernant justement l'éducation aux arts, si importante pour nos enfants et tout particulièrement pour les plus éloignés des institutions et des pratiques culturelles, j...
J'ai l'honneur de présenter devant vous le rapport des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le programme 131 « Création » a été bâti avec l'objectif de conforter l'indépendance artistique, l'aide aux structures labellisées et le soutien à la diversité et au renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre. Le projet de loi de finances pour 2018 sauvegarde l'amélioration du budget de 2017 en présentant un budget stable. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte les politiques transversales d'éducation artistique et culturelle, d'enseignement supérieur et d'action culturelle internationale. Les crédits de ce pro...
Si les crédits de la mission « Culture » augmentent globalement, ce n'est malheureusement pas le cas du programme « Patrimoines », dont, depuis plusieurs années, la valorisation culturelle n'est plus jugée prioritaire. Envisagez-vous qu'il en soit désormais autrement ? La question se pose d'autant plus que, au-delà des prévisions de crédits, c'est leur exécution qui importe. Or on constate que c'est toujours sur le programme « Patrimoines » et notamment sur l'entretien et la préservation des monuments historiques que s'effectuent les coupes budgétaires en cours d'année. Ainsi, e...
...scient que rien ne justifie une différence de traitement entre public et privé, mais tarde à étendre le dispositif. Peut-on espérer voir ce dossier aboutir en 2018 ? Je présenterai un amendement en ce sens. En ce qui concerne la création du Pass Culture, les contours du premier projet demeurent flous. Ils sont flous sur le principe : s'agira-t-il d'un chèque de 500 euros ? Les produits et offres culturels seront-ils fléchés ? Ils sont flous également sur les modalités de financement : les « GAFA » – Google, Apple, Facebook, Amazon – seront-ils, par exemple, mis à contribution ? Des précisions s'imposent aussi concernant les horaires d'ouverture des bibliothèques. Comment exiger des collectivités locales un effort supplémentaire au moment où l'État baisse leurs dotations ? Puisqu'il est question...
...més dans ce budget, celui d'un accès de tous à la culture mérite d'être particulièrement souligné : 200 millions d'euros sont consacrés à cette politique, dont 35 millions d'euros de mesures nouvelles. Un axe majeur de ce quinquennat se met ainsi en place. S'agissant de mesures concrètes, vous commencez à travailler avec le ministre de l'éducation nationale pour définir conjointement un parcours culturel pour chaque enfant ; il débutera dès l'école maternelle pour se poursuivre tout au long de la scolarité. L'accès à la culture est déterminant pour la construction de l'enfant, et il est reconnu comme un facteur réel d'égalité des chances, d'ouverture et d'accomplissement personnel. Familiariser nos enfants aux arts représente donc un véritable enjeu de société. Notre groupe apprécie également vo...
Monsieur le président, le groupe Mouvement démocrate et apparentés prend acte de la présentation des crédits de la mission « Culture » pour se féliciter des choix faits par le Gouvernement en matière de patrimoine, de création et de démocratisation culturelle, et salue votre volonté, madame la ministre, de faire la culture un droit réel. Le soutien au spectacle vivant est affirmé et nous souhaitons que les efforts soient poursuivis dans les années à venir. L'annonce d'une Journée de la création nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes particulièrement attachés à la diffusion de la culture au plus grand nombre. C'est pourquoi l'augmentation ...