Interventions sur "cumul"

...res d'arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon et Marseille qui se voient imposer une double peine, comme je le soulignais dans la discussion générale. J'aimerais avoir votre position à ce sujet, madame la ministre : pourquoi ne pourraient-ils pas être aussi députés ? Certains l'ont été sous de précédentes législatures – je pense à Claude Goasguen et Philippe Goujon – et je ne crois pas que ce cumul les ait empêchés d'être de bons députés. Leur mandat de député leur a permis en outre de former des contre-pouvoirs face à la mairie de Paris alors que s'ils avaient exercé leur seul mandat de maire d'arrondissement, ils n'auraient pas eu le même poids. Or cela fait des années qu'il n'y a pas de contre-pouvoirs à Paris. Il serait donc bon d'autoriser ce cumul pour renforcer la démocratie parisie...

J'en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens. Quant à l'amendement n° 11, il prévoit l'impossibilité d'un cumul d'indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l'article 1er , dont la suppression rend donc l'amendement sans objet. Je tiens tout de même à dire – encore une fois, même si vous avez l'impression de perdre votre temps, il s'agit du temps qui nous est accordé pour exprimer nos opinions – que le plus insupportable aux Français était sans doute le cumul des indemnités résultant de celui des f...

Je le retire également, car il visait à compléter la liste établie par le rapporteur, et la suppression de l'article 1er le rend donc sans objet. Finalement, nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction car nous abordions là des aspects plus techniques que le débat politique, au sens large du terme, portant sur le cumul de fonctions – sauf à considérer que le mandat unique sera désormais la règle pour tous, ce qui constituerait une erreur démocratique. Encore faudrait-il pouvoir en discuter !

...quel il a été rédigé ! Vous consentez au débat à condition d'en siffler la fin lorsqu'il vous plaît de le faire. En démocratie, c'est un choix discourtois ; assumez au moins votre décision ! Madame Untermaier, vous plaidez pour que les députés conservent un reliquat d'exercice professionnel. M. Cazeneuve fait valoir que leur mandat les occupe à temps plein ; la loi les autorise pour sa part à le cumuler avec toutes sortes d'activités, d'où l'institution du déontologue de l'Assemblée nationale, chargé notamment de prévenir les conflits d'intérêts. Nous nageons donc dans l'hypocrisie : tous les députés ne se vouent pas entièrement à leur mandat, puisqu'ils sont par exemple autorisés à continuer d'enseigner la médecine ou le droit. Ne racontez pas de pareils bobards aux Français, en tout cas pas ...

...e en leurs députés, contre 64 % pour les élus municipaux. La proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, adoptée par le Sénat le mois dernier, offre une réponse à cet état de fait préoccupant. Ce texte, présenté par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste du Sénat, a pour objet de revenir partiellement sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Le régime mis en place par la loi organique de 2014 est très strict, pour ne pas dire absolu. Ainsi, les membres d'un conseil municipal exerçant un mandat de parlementaire ne peuvent même pas recevoir de délégation du maire, alors même que celle-ci est par nature limitée, dans son objet comme dans son périmètre. La proposit...

...tre en cause l'interdiction pour un parlementaire d'être maire en rendant possible cette situation dans les communes de moins de 10 000 habitants. Elle a aussi pour objectif de permettre à un parlementaire d'exercer la vice-présidence d'organes exécutifs des collectivités, des intercommunalités, ou encore d'être maire délégué, maire adjoint ou maire d'arrondissement, sans limite de seuil, tout en cumulant les indemnités. Il s'agit donc tout simplement de faire machine arrière en autorisant un retour au cumul des mandats. Pourtant, le non-cumul est issu d'un long processus démocratique : la loi du 3 février 1992 a plafonné les indemnités en cas de cumul et celle du 5 avril 2000 a limité à deux le nombre de fonctions exécutives locales. Le comité présidé par Édouard Balladur, créé en 2007, a réf...

Merci, monsieur le rapporteur, de mettre sur la table ce sujet qui fait débat chez les parlementaires, chez les élus et assez largement aussi dans la population. Le non-cumul est paré de toutes les vertus. Il est même souvent fantasmé. En réalité, les résultats de cette disposition, prise sous la présidence Hollande et adoptée par les députés socialistes de l'époque, ne sont pas à la hauteur des espérances. Le système s'est sclérosé. On s'envoie à la figure de nombreux arguments, tels que le temps plein que suppose l'exercice d'un mandat ou le caractère hors sol et la...

Dans un contexte marqué par l'abstentionnisme croissant d'une partie de l'électorat, la question de la revitalisation de la démocratie se pose inévitablement à nous. Il est donc légitime de débattre du cumul des mandats, qui permettrait, selon vous, monsieur le rapporteur – et selon les auteurs de ce texte –, une meilleure implantation locale et pourrait ainsi répondre au procès en déconnexion intenté aux parlementaires. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'est toujours mobilisé pour promouvoir un renforcement de notre démocratie. Nous œuvrons sans cesse pour faire du Parlement l...

Je souscris entièrement aux propos du porte-parole de La République en marche et le remercie de les avoir tenus. Je crois que l'enjeu n'est pas tant de regarder dans le rétroviseur et d'essayer de revenir sur le non-cumul que de se projeter vers le Parlement du futur, ce qui suppose sans doute une réforme de l'après-non-cumul. Il est vrai que la loi organique de 2014 est très stricte. Son premier objectif était de garantir la lisibilité du mécanisme en marquant une séparation entre les fonctions exécutives locales et le mandat de parlementaire. Le cumul n'est pas la condition de l'ancrage d'un parlementaire dans...

...estion. L'opinion que j'exprimerai devant vous, même si elle est majoritairement partagée par mes collègues, sera donc avant tout personnelle. Je ne cherche pas à alimenter des polémiques stériles. Toutefois, je suis globalement très hostile à la proposition que vous nous présentez. Loin d'être seulement un instrument favorisant l'implantation locale des parlementaires, elle prépare un retour au cumul des mandats, que les Français dénoncent et refusent pourtant de longue date. Je regrette que vous envisagiez de faire machine arrière toute : c'est faire fi des demandes des citoyens. Qui plus est, je vous avoue ne pas comprendre votre argumentaire. Selon vous, les députés seraient hors sol, déconnectés du réel, extérieurs à la société. Pour ma part, à côté de mes fonctions de député, je vis une...

...mme cela qu'ils vivent les choses. Un conseiller municipal ne participe pas aux mêmes réunions, il n'a pas le même niveau d'information au même moment et, lorsqu'il pose une question au directeur général des services, celui-ci le renvoie vers le directeur de cabinet ou l'adjoint en charge de cette délégation – en tout cas dans les collectivités qui fonctionnent normalement. La loi interdisant le cumul a été prise par pure démagogie. Elle résulte d'une erreur d'appréciation : ce que nos concitoyens ne veulent pas, ce sont des élus qui n'exercent pas leur mandat. Ils sont aussi hostiles au cumul des indemnités. À cet égard, des dispositions existent depuis longtemps concernant les parlementaires, puisque leurs indemnités font l'objet d'un écrêtement. Dans la même logique, il faudrait s'interroge...

Cette proposition de loi est-elle en mesure de régler ou de contribuer à régler le problème démocratique auquel nous sommes confrontés, avec l'abstention et la défiance qui est souvent notre lot ? Je ne le pense pas. Il faut d'abord faire un sort à l'idée selon laquelle les parlementaires cumuleraient les mandats dans le temps : 50 % des députés ne sont pas réélus. Cela veut dire qu'il y a un renouvellement énorme. Ensuite, tout dépend de la manière dont on conçoit le rôle du député. Selon certains, le député est un bel esprit, qui fait la loi en étant dégagé de toute contingence matérielle, voire de tout territoire. Une loi élaborée de cette manière est peut-être le paradis aux yeux d...

Nous sommes totalement opposés à la logique de cette proposition de loi organique qui se donne pour objectif de revenir au cumul des mandats. Car, sous le sympathique vocable d'« implantation », qui vise à susciter l'adhésion, se cachent en fait les pratiques de la Ve République que le peuple déteste le plus ; je veux parler des baronnies dignes de l'Ancien Régime, parfois héréditaires, dans lesquelles un notable local, petit roi en son petit pays, décide de tout presque seul, en cumulant les mandats électifs. Nous croyion...

...te d'éducation populaire, nous avons acquis une expérience et une connaissance particulière de la société qui nous permettent de travailler à des propositions. Nombre d'entre nous sont encore membres d'une assemblée locale et restent ainsi en contact avec les réalités locales. Au demeurant, rien n'empêche un député de travailler avec les maires, quelle que soit leur sensibilité politique. Le non-cumul permet notamment le renouvellement. Je pense à la présence des femmes en politique. Celles-ci ont déjà deux journées en une : si l'on passe à quatre, il leur sera encore plus difficile d'accéder aux responsabilités. Il est proposé de rétablir la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec la fonction de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. Mais ce sont précisément les maires...

Ce qui m'a frappée, lorsque j'ai été élue députée, en 2017, c'est le décalage entre ce qui se passe sur le terrain et les lois que nous votons. Je ne suis pas défavorable par principe à une certaine souplesse dans l'application de l'interdiction du cumul des mandats. Cela dit, je souhaite interroger le rapporteur sur deux points. Premièrement, j'ai déposé un amendement visant à fixer à 5 000 habitants le seuil en-deçà duquel le maire d'une commune peut exercer un mandat de député. Il s'agit cependant d'un amendement d'appel : je souhaiterais savoir si le choix du seuil de 10 000 habitants, qui figure dans la proposition de loi, repose sur un cri...

Je m'en tiendrai à une observation factuelle. J'ai été maire pendant seize ans ; lorsqu'en 2017, j'ai renoncé à le rester en raison de l'interdiction du cumul des mandats, ma majorité s'est divisée. J'ai constaté que beaucoup de collègues députés ont rencontré ce type de problème trois ans plus tard, lorsque, conseillers municipaux de la majorité, ils ont décidé de se présenter contre le maire sortant. Qu'ils aient ou non remporté l'élection, on a assisté à de véritables drames. Il aurait mieux valu laisser les maires sortants aller au terme de leur ma...

...nat. Parce que nous l'avons jugée intéressante, nous avons souhaité que l'Assemblée en débatte. Ensuite, elle n'apporte pas la solution au problème de la désaffection de nos concitoyens pour la politique, mais elle est une des pistes qui méritent d'être explorées. Il ne s'agit pas, ici, de faire au dispositif actuel un procès en ancrage politique ; nous constatons simplement que la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui est à présent refusée aux députés, n'a détruit l'Assemblée ni sous la IIIe République, ni sous la IVe République, ni sous la Ve République. Il n'y a donc pas lieu d'en faire un tabou ou de la diaboliser. Par ailleurs, notre propos n'est pas de définir ce qu'est un bon député ou un bon sénateur : ce sont les électeurs qui en décident....

...ue nous n'avons plus aucun doute sur la finalité de votre démarche. Elle me semble triste, la vie de députée telle que vous la décrivez ! Pour ma part, je n'attends pas d'un mandat supplémentaire un ancrage plus profond ou un surplus d'expérience, tant le temps me manque pour embrasser toute la richesse de celle que m'offre le mandat de député. On nous a reproché le caractère démagogique du non-cumul. Mais, en 2014, la loi a été très compliquée à faire adopter, car il n'était pas si simple, pour les sénateurs et même pour les députés siégeant dans nos rangs, de rompre avec une tradition qui était chère à beaucoup, d'autant plus que le cumul offrait une sorte de parapluie fort utile, compte tenu de la difficulté des élections législatives. Nous avons donc plutôt fait preuve de courage en remet...

Dans la rédaction issue du Sénat, le texte ne fixe pas de seuil pour le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions d'adjoint au maire. Nous proposons que celles-ci puissent être exercées par un parlementaire lorsque la commune compte moins de 100 000 habitants.

Il s'agit de rétablir l'article 2 dans sa version initiale qui, tout en permettant le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, excluait toute possibilité de cumuler les indemnités liées à ces mandats. Le Sénat a cru bon de revenir sur cette interdiction ; je crois que ce n'est ni nécessaire ni utile à la compréhension du texte par nos concitoyens. Je ne vois pas qui reprocherait à des parlementaires de travailler bénévolement.