Interventions sur "décentralisation"

Je suis fasciné par la façon dont on dialogue en France. Le Gouvernement avance des projets de loi dans lesquels il prône la décentralisation, la simplification, la différenciation et, dans le même temps, affirme que, puisque le Parlement a voté une loi affirmant qu'il était important que les vélos puissent entrer dans les trains, il faut prescrire aux régions le nombre d'emplacements pour les vélos dans chaque type de trains. Que chacun soit rassuré : je reconnais volontiers qu'il est très important que les vélos puissent entrer dans ...

Nous venons d'adopter, en quelques secondes, quatre amendements déposés par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de notre institution, lesquels devaient être si importants et essentiels que nous n'en avons même pas débattu. Or quand des amendements émanent de cette délégation, peut-être cela vaudrait-il la peine de prendre un moment pour en discuter.

Si la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en est réduite à déposer des amendements rédactionnels…

Mes chers collègues, nous débutons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS. Ce texte, examiné par le Sénat, comprend de très nombreux articles, sur lesquels plus de 1 300 amendements ont été déposés. D'ores et déjà, 178 ont été déclarés irrecevables par la commission des Finances au titre de l'article 40. De mon côté, je n'ai pas encore terminé l'examen de recevabilit...

...ématiques spécifiques des différents territoires. Qu'il s'agisse des mesures adaptées aux enjeux transfrontaliers, de l'expérimentation tant attendue d'un financement différencié du RSA en métropole ou du développement du pouvoir réglementaire des collectivités locales, nous jetons les bases d'une pratique qui devra inéluctablement être prolongée à l'avenir. Je relève également un nouvel acte de décentralisation routière, avec les articles 6, 7 et 8 qui permettront notamment et principalement de transférer des routes du réseau national pour les confier à titre expérimental aux régions. Concernant les gestionnaires de collèges et lycées, le Gouvernement a proposé un début de réponse aux difficultés constatées sur le terrain depuis des décennies, avec l'article 41 – malheureusement supprimé par le Sénat. ...

Le texte relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification intéresse les collectivités d'outre-mer, car celles-ci présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles. Pour rappel, les outre-mer représentent onze territoires, cinq départements, six collectivités, répartis dans trois océans différents, situés entre 8 000 et 22 000 kilomètres de la métropole, et près de 3 millions de nos concitoyens....

...ncore plus impérieuse dans une période de crise majeure. L'État débat en interne, comme toute institution mais, vis-à-vis de ses partenaires, l'information et la décision doivent être fluides, claires, uniques et incarnées. Dans ce texte, nous faisons des pas en ce sens. On nous reprochera sans doute de faire la part belle aux départements, un peu aux métropoles aussi, dans de nouveaux enjeux de décentralisation – sans revenir, heureusement, à la clause de compétence générale. Or, depuis la loi de 2016, la taille de certaines régions a renforcé la place du département, l'intérêt de sa dimension et de sa proximité. De plus, depuis l'origine, le département est une institution de gestion dotée de services et de personnels, ce qui en fait une institution stable et apte à accueillir de nouvelles compétences,...

Ce projet de loi était très attendu, comme en témoigne l'ample travail accompli par nos ministres depuis deux ans, en lien avec les différents acteurs locaux, tous désireux de faire de ce texte un véritable atout pour la vitalité et le développement harmonieux de nos territoires. S'il ne bouleverse pas fondamentalement le cadre de la décentralisation, ce texte a vocation à rendre plus fluide et plus efficace l'action publique dans les territoires, à faciliter le quotidien des élus au sein de nos collectivités. La crise sanitaire nous a en effet montré l'importance qu'il y a à introduire plus de souplesse, plus de simplification, plus de pragmatisme dans l'action publique. Depuis 2010, les réformes à répétition n'ont pas toujours été à la hau...

...tés qui s'empilent, l'ambition de changer le mode d'organisation de notre République, la nécessité d'une plus grande proximité, d'une plus grande clarté dans l'action publique, etc. Nulle part ne figurent des réponses à ces questions, dont pourtant chacun partage le bien-fondé. À aucun moment, le texte ne semble vouloir se connecter un tant soit peu avec l'esprit des pères fondateurs de la décentralisation, malgré ce que son titre laisse accroire. Alors même que ces fameux 3D devraient contribuer à revigorer la démocratie, on peine à croire que plus de 200 articles, souvent sans grande cohérence, n'atteignent pas leur objectif. Ce texte a d'ailleurs recueilli les avis défavorables du Conseil national d'évaluation des normes, ainsi que du Conseil d'État qui, lui-même, déplore les absences de ce tex...

...ite le groupe Agir ensemble à rechercher une position d'équilibre entre la version initiale et celle portée à notre connaissance aujourd'hui. Ce texte repose sur un certain nombre de piliers que les précédents orateurs ont déjà évoqués. Le renforcement de la différenciation territoriale et de l'expérimentation devrait être largement abordé dans la suite des débats. Sur les nouvelles étapes de la décentralisation, les paroles sont tenues, notamment en matière de logement, de transport, de transition écologique. Sur la question de la déconcentration, le renforcement des pouvoirs du préfet nous paraît une bonne chose. En dépit de ce qu'on peut en dire par ailleurs, ce projet de loi est un nouvel acte de décentralisation, adapté et fortement orienté, qui reprend résolument les annonces du Président de la Rép...

Vingt années de députation et presque autant de textes promettant décentralisation, déconcentration et simplification pour nos territoires ! En réalité, aucune loi n'a su faire ses preuves autant que les premières lois de décentralisation, mises en œuvre en 1982. Dernier grand acte, la loi NOTRe et la fusion des vingt-deux régions en treize nouveaux territoires, comportant son lot d'incohérences et ses irritants qui ne sont toujours pas corrigés, y compris par ce texte. Même si...

En 2019, le Président de la République avait annoncé un nouvel acte de décentralisation, souhaitant changer le mode d'organisation de notre République, notamment sur les problématiques de la vie quotidienne – transition écologique, logement, transport –, avec un objectif de garantie de décision au plus près du terrain. Pour notre groupe, le texte qui nous est présenté n'a rien d'une loi de décentralisation, et encore moins d'une loi relative à l'autonomie des collectivités locales e...

...ui-même. Les routes nationales abandonnées, les petites lignes nécessaires pour aller se soigner, travailler ou se former, l'invitation à participer aux investissements pour pallier l'abîme de l'hôpital public en sont l'illustration. Hormis les outre-mer et la Corse, qui peuvent légitimement prétendre à une adaptation, la différenciation nous semble dangereuse pour l'unicité de la République. La décentralisation à la carte est tout aussi dangereuse, qui explose l'unicité de la France « façon puzzle », comme on dit chez les Tontons flingueurs ! Enfin, on a peine à croire sur le terrain que la déconcentration corrigera concrètement le déménagement du territoire et la préoccupante métropolisation des réponses publiques depuis la loi NOTRe. D'ailleurs, les corrections que le Président de la République...

...r nos amis socialistes. Il y avait donc à la fois une promesse de stabilité – on ne touche pas à la loi NOTRe – et une promesse de récupération des corps intermédiaires. La loi « engagement et proximité » n'était pas suffisante et il fallait bien que la ministre de tutelle du ministre délégué qui l'avait soutenue propose un texte plus ambitieux. Naquit le projet de loi « 3DS » – déconcentration, décentralisation, différenciation, simplification, cette dernière remplaçant avantageusement le terme de « décomplexification » un temps évoqué par le Premier ministre. Si cela est plus simple à comprendre, ces termes ne veulent pas dire grand-chose pour les Français. Nous qui sommes tous, notamment au sein de cette commission, des spécialistes de la construction de la décision publique locale, de l'administrati...

...'adaptation des lois et des règlements, qui est aujourd'hui trop contrôlée en opportunité par l'administration centrale. Les élus du peuple doivent être placés au centre des discussions avec l'État et avec le Gouvernement. Cela nous semble essentiel d'un point de vue démocratique. Je le dis sans polémique, madame Gourault, mais je regrette de vous entendre dire qu'il faut réduire l'ampleur de la décentralisation, car nous aurions connu un trop grand mouvement de décentralisation à la suite des lois de décentralisation initiales. Cela me rappelle le principe de la productivité marginale en économie. Si on rentre dans le détail des échanges d'expérience des collectivités à statut supposément particulier, comme la Corse, on constate que l'État a donné d'un côté, mais n'a pas transféré de l'autre, je pense n...

...vement. Je suis en train de le vivre sur mon territoire. Je ne parle même pas de la crise sanitaire au cours de laquelle il y a eu, dans certaines régions, des problèmes de coordination entre la préfecture et l'ARS. Nous avons besoin d'un préfet qui incarne pleinement l'unité de l'État. De nombreux collègues y sont très attachés et c'est en cela que cette loi est importante. On parle beaucoup de décentralisation, mais on parle nettement moins de déconcentration. Il est tout aussi important pour les élus locaux d'avoir une décentralisation réussie qu'une déconcentration réussie.

Nous entamons l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action locale, dit « 3DS ». Nous examinerons par priorité les articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62, dont la commission des lois a souhaité déléguer à notre commission l'examen au fond. Nous passerons ensuite aux articles dont nous nous sommes saisis pour avis. Je remercie Mme Jacqueline Gourault, m...

... de file pour la biodiversité, rôle qui leur est dévolu depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – dite « MAPTAM ». La procédure de désignation des sites au niveau national étant presque parvenue à son terme, l'enjeu principal réside désormais dans l'animation de ces sites, laquelle souffre souvent de lacunes majeures. La décentralisation de la gestion des sites terrestres devrait permettre une meilleure animation de ceux-ci, au plus près des territoires. Ce transfert se traduira par le rattachement aux régions d'une centaine d'agents travaillant actuellement dans les directions départementales des territoires (DDT) et dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les dispositions int...

...gouvernance de l'eau et de l'assainissement. Les articles 6 et 7, qui ouvrent la possibilité, pour les départements et les régions volontaires, d'un transfert de routes nationales, constituent un des dispositifs majeurs de ce projet de loi. Même si j'ai quelques réserves, à titre personnel, sur l'expérimentation, je soutiens pleinement la décision du Gouvernement de poursuivre dans la voie de la décentralisation des infrastructures de transport, complémentaire de la décentralisation que nous avons approfondie dans la LOM s'agissant de l'organisation des services de transport. Comme l'a indiqué Mme la ministre, un travail collectif se poursuit et devrait trouver son point d'équilibre en commission des lois. Je vous proposerai toutefois plusieurs améliorations de la rédaction de l'article 6. L'article 10...

...Les Républicains veulent assurer de leur soutien les 35 000 maires et les 512 000 élus municipaux de ce pays, qui font un travail formidable au quotidien pour permettre à nos concitoyens d'avoir la meilleure vie possible dans tous nos territoires. Que tous les maires qui se sont engagés, au cours de ce mandat ou par le passé, soient remerciés d'avoir fait de la France ce qu'elle est en matière de décentralisation et d'organisation territoriale ! Nous sommes très loin du grand soir promis par le chef de l'État au lendemain de la crise des gilets jaunes, lorsqu'il se demandait s'il n'y avait pas trop d'échelons territoriaux en France... Heureusement qu'il a pu compter sur vous, madame la ministre, vous qui connaissez le terrain, qui avez fait pendant deux ans le tour de France à la rencontre des élus – cel...