Interventions sur "défense"

Selon votre rapport sur la loi de programmation militaire, la France se donne pour objectif une autonomie dans sa stratégie de défense, mais exprime aujourd'hui, notamment dans les discours du Président de la République, une volonté de se doter d'une défense européenne, donc d'une stratégie de défense européenne. Cet objectif national à court terme et cet objectif européen à long terme ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction ? Par ailleurs, vous évoquiez le secret de la défense nationale, notamment le secret qui s'attache...

Vous touchez au coeur de mon rapport. Mon but n'était pas de répéter le propos de la commission de la Défense et des Forces armées saisie au fond. J'ai réfléchi à la manière dont nous organisions nos rapports bilatéraux, multilatéraux et transatlantiques. Tous ici, nous savons que le Président de la République est un Européen convaincu. J'ai vraiment essayé de connaître le ressenti des chefs militaires : comment envisagent-ils l'articulation entre l'autonomie stratégique nationale et l'autonomie stratégi...

La relance de l'Europe de la défense est un élément positif, qui manifeste une ambition. Au-delà du projet politique, j'imagine que vous avez abordé ce sujet à de multiples reprises au cours de vos auditions, tant avec des experts qu'avec des militaires. Pouvez-vous nous indiquer comment ces derniers perçoivent le projet en lui-même ?

J'ose espérer que nous sommes à un tournant de l'Europe de la défense. Nous constatons ce qui, je l'espère, est plus qu'un frémissement. De nombreux pays ont ainsi adhéré à la coopération structurée permanente (CSP). A cet égard, la France est quelque peu déçue. Nous nourrissions en effet l'ambition d'un noyau dur de pays très réactifs, qui puisse mener rapidement des projets structurants. Or c'est la proposition allemande, beaucoup plus englobante, avec vingt-cinq...

Merci pour ce rapport très enrichissant. Pourriez-vous nous éclairer sur l'impact qu'aura le Brexit – le Royaume-Uni devrait quitter l'Union européenne dans un an – sur nos partenariats en matière de défense avec les Britanniques ? Madame la rapporteure pour avis. C'est une question qui m'a passionnée dans mes recherches sur les rapports bilatéraux. J'ai interrogé l'attaché de défense français au Royaume-Uni. Il n'est en aucun cas question pour les Britanniques ni pour nous de revenir sur les accords de Lancaster House qui sont le fondement de notre coopération bilatérale. Cependant, pour des raison...

Je partage, cher collègue, votre attachement à notre ZEE, motif de fierté et gage d'autonomie stratégique. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de l'article 42, qui précise les modalités d'application de la loi outre-mer. Les questions de défense et sécurité se posent aux outre-mer de la même manière qu'à nous. Et, effectivement, pour m'être interrogée sur ces questions de diplomatie militaire, je sais que la présence en mer est essentielle. Des patrouilleurs dans les eaux internationales manifestent que la France est présente partout dans le monde, sur terre et dans les mers. La question du deuxième porte-avions n'est en revanche pas à ...

...nisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) : les procédures sont similaires et les moyens interopérables. Notre responsabilité politique est maintenant de faire en sorte que cette interopérabilité devienne une réalité dans l'industrie, où l'émiettement de capacités au sein de chaque pays est une réalité. Nous ne sommes pas les États-Unis : chaque État européen souhaite préserver son outil de défense national. L'enjeu politique est donc réel : il nous faut réaliser des économies d'échelle et disposer de matériels plus efficaces.

Je vous remercie pour ce rapport très éclairant. En tant que membre de cette commission, je suis impliquée dans les questions européennes et souhaitais vous interroger sur l'autonomie et le renforcement de l'Europe de la défense. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la coopération structurée permanente (CSP) : à travers quel prisme peut-elle se développer ? Elle est par ailleurs quelque peu méconnue du grand public. Pourriez-vous nous indiquer quels projets seront portés dans les mois à venir et ceux auxquels la France est favorable ?

... pas structurants, mentionnant notamment de petits projets de sous-munitions… Par ailleurs, la France ne participe – de loin – qu'à quatre d'entre eux. Pour que la CSP prenne tout son sens, nous devrions plutôt porter des projets d'avenir, comme celui du drone de moyenne altitude longue endurance (MALE), et ne pas nous contenter de microprojets – même s'ils satisfont les industries nationales de défense.

...logements sociaux pour les militaires. Certaines dispositions du projet de loi – qui ne sont pas du champ de compétence de la commission des affaires étrangères – m'ont d'ailleurs surpris car elles prévoient des cessions immobilières : quand on manque de logements pour la population militaire dans les grandes villes, je ne conçois pas que l'on puisse céder les biens immobiliers du ministère de la défense à d'autres ministères… En outre, l'engagement de dépenses en mission est simplifié : lorsqu'ils partent en mission, les militaires engagent des dépenses de train, de logement ou de restauration. Ces dépenses seront désormais indemnisées avant le départ. Actuellement, selon le niveau de revenu des militaires concernés, cela peut ponctionner une part importante de leur reste à vivre. Il est absolu...

... ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) intervient en matière de déclassification, dans le cadre d'affaires pénales dans lesquels les juges cherchent à connaître les responsabilités. Notre commission des affaires étrangères est très impliquée dans certains dossiers, comme l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon au Mali en 2013. La semaine dernière encore, un journaliste croate a été assassiné dans l'attentat...

Je rejoins mon collègue Jacques Maire avec qui nous nous sommes entretenus de la place des parlementaires sur les sujets relatifs à la défense nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Parlement se prononce au bout de cent vingt jours sur la pertinence d'une opération extérieure. Vous le savez, le processus décisionnel est différent dans chaque État européen. Ainsi, en Allemagne, il est parlementaire. En France, à l'inverse, le Président de la République a les pleins pouvoirs pour engager une opération ; le Parlement es...

...histoire contrariée, elle n'a d'ailleurs pas l'intention de changer. De même, notre effort – 2 % du PIB – n'a pas été mentionné dans l'accord de grande coalition en Allemagne. Il n'empêche : il n'est pas question de ne pas unir nos forces, d'autant que nous partageons la brigade franco-allemande. Cette dernière connaît des réussites et des échecs, mais elle est malgré tout la première ébauche de défense européenne. Nous ne partons donc pas de rien et avons noué beaucoup de partenariats avec ce pays. Mais il est désormais important de fournir des preuves d'amour : l'Allemagne a constaté notre déception à propos de la coopération structurée permanente – très large et englobante, contrairement à notre souhait. En parallèle, nous avons créé l'initiative européenne d'intervention, afin de partager n...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues, tout comme à l'interpellation de mon collègue Jacques Maire. Avant-hier, nous avons reçu l'association des amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, qui nous a à nouveau sensibilisés à cette question du secret défense. La France est engagée dans de nombreuses coopérations militaires bilatérales, mais également au sein de l'OTAN. Par ailleurs, notre pays a relancé l'Europe de la défense – que beaucoup d'entre nous appelons de nos voeux – en particulier par le jeu de la coopération structurée permanente : ces différents engagements sont-ils complémentaires, voire compatibles ? Vos auditions vous ont-elles permi...

Votre question est vaste et complexe : je vais essayer d'être la plus simple et la plus claire possible ! Il faut arrêter de céder à cette tentation consistant à toujours tout opposer : l'autonomie stratégique nationale ne s'oppose pas à l'autonomie stratégique européenne, l'Europe de la défense ne s'oppose pas à l'OTAN. Il s'agit d'initiatives complémentaires. Les capacités sont d'ailleurs les mêmes. Il n'y a donc pas opposition. La France doit être plus claire vis-à-vis à l'OTAN, mes auditions m'ont permis de le comprendre. Cela me laissait perplexe depuis longtemps… Nous avons la fâcheuse tendance de souffler le chaud et le froid à l'OTAN : nous avons récemment rejoint le commandemen...

Le programme du Président de la République prévoyait la création d'un service militaire – le terme « militaire » était bien employé. Dans sa forme initiale, ce projet était très coûteux – on évoquait plusieurs milliards d'euros. A-t-il évolué pour devenir mixte – mi-militaire et mi-civil ? Dans ce cas, quel est son coût résiduel pour le ministère de la défense ? Ces sommes relativement importantes ont-elles été intégrées à la LPM ?

Le report dans le futur, notamment le prochain mandat, des engagements budgétaires de cette LPM donne le sentiment que l'on affiche des engagements mais que l'on n'en assume pas la responsabilité. Le SNU sera financé, si j'ai bien compris, en interministériel. Mais seul le ministère de la défense en serait exclu puisque rien n'est affiché dans ce budget, c'est tout de même curieux… Quant à la limitation à trois du nombre des OPEX, elle est intellectuellement choquante, surtout alors que le contexte international est particulièrement violent. Enfin, quel sera le contenu du fonds européen de la défense et ses implications financières pour notre pays ? Signifiera-t-il un transfert de compé...

J'aurais bien sûr préféré une progression budgétaire linéaire dans le temps, alors qu'elle va suivre une courbe exponentielle avec une montée en puissance assez faible, je vous l'accorde, mais en aucun cas elle ne baisse ni ne traduit un désengagement. Quand nous voterons chaque année le projet de loi de finances et que, chaque année, les Français verront le budget de la défense augmenter tandis que les autres budgets diminuent ou stagnent, il faudra se battre pour garder le cap et convaincre l'opinion publique que, s'il n'y a pas eu d'attaques terroristes depuis quelque temps, c'est bien parce que l'effort consenti permet de les contrer. Le SNU est entouré de beaucoup d'ombre ; par respect pour les rapporteurs qui travaillent sur ce sujet, je préfère ne pas parler en l...

L'importance du Parlement en matière militaire est en réalité très faible, ce dont le secret défense n'est qu'une illustration parmi d'autres. Notre système est très différent des autres pays européens. Chez nous, le secret défense est complètement dans la main de l'exécutif, comme toutes les affaires militaires, et je trouve que c'est un mauvais choix. Si le secret défense doit être levé, c'est par l'intermédiaire, cela a été dit, d'une intervention pénale, et je ne vois pas comment quelqu'un d...

L'article 1er fixe les objectifs de la politique de défense et de la programmation financière.