Interventions sur "défense"

... je n'ai toujours pas de certitude à cet égard. Pendant l'essentiel de la durée d'exécution de la LPM, le préfinancement par crédits budgétaires a été de 450 millions d'euros. Le coût total des OPEX représentait bon an mal an entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros par an. L'écart s'établissait donc entre 700 et 800 millions d'euros. Pendant toute cette période, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, affirmait que cet écart était financé par la solidarité interministérielle. Mais le ministère de la Défense lui-même y participait à hauteur de son poids dans le budget de l'État. Je crois également me souvenir que Jean-Yves Le Drian nous disait : « J'ai négocié avec Bercy, ce sont uniquement les autres ministères qui couvrent cet écart. » Nous n'avons jamais eu de chiffres très précis susceptib...

...e, mais elle doit également être suffisamment courte pour ne pas reposer sur des hypothèses qui s'avéreraient in fine inopérantes. Je pense que les dispositifs de « revoyure » qui étaient prévus par la précédente LPM – et qui seront reconduits dans la prochaine – sont pertinents à cet égard. Ils constituent un bon moyen, notamment pour le législateur mais aussi pour l'ensemble de la communauté de défense, de « faire le point », de voir comment la trajectoire se déroule et de réorienter celle-ci en fonction des nécessités du moment. Monsieur Furst, vous avez raison de mentionner le fait que nous comparons des LPM successives et les lois de finances initiales. Le constat serait plus négatif si nous avions également renseigné l'exécution, mais dans des proportions qui resteraient raisonnables. L'Ir...

...er de nouveaux à nos forces armées. Ainsi, l'accélération du programme Scorpion permettra la livraison de 50 % des nouveaux blindés de l'armée de terre d'ici à 2025. Quant à la dissuasion nucléaire, elle sera modernisée et renouvelée, conformément aux annonces faites par le président de la République dans son discours aux armées du 19 janvier 2018 et aux recommandations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Le drone est devenu un élément essentiel de la modernisation de l'outil militaire. Aux termes de la LPM, l'armée de terre disposera, fin 2025, d'une vingtaine de ces appareils ; quant à la marine nationale, elle pourra compter non seulement sur le drone de guerre des mines et sur le nouveau programme de système de lutte anti-mines du futur, mais également, d'ici à 2028,...

...al, la LPM 2019-2025 doit permettre de lancer les études du système de combat aérien futur. Il est envisagé que ce système combine différentes plateformes et armements, tous interconnectés et centrés autour d'un aéronef de combat polyvalent. Une feuille de route est attendue courant 2018 ; elle définira ce programme structurant tant pour nos forces que pour la coopération européenne en matière de défense et doit aboutir à un grand choix d'architecture aux alentours de 2020 ou 2021. Pourriez-vous nous préciser l'organisation des programmes – le recours à des démonstrateurs type Neuron, par exemple – et les méthodes de travail entre partenaires industriels français et européens – je pense à la répartition des tâches entre Britanniques et Allemands – ainsi qu'avec les forces armées vous allez mettre...

...estion de la capacité de la DGA à réaliser ce qui est budgété. Vous avez beaucoup parlé de coopération européenne, mais il ne faudrait pas confier les exportations à Bruxelles car cela pourrait menacer la production française. Y a-t-il des secteurs stratégiques dans lesquels nous ne serons plus autonomes, demain ? Enfin, dans ses derniers discours, le président Macron a jugé les industriels de la défense parfois peu compétitifs et peu efficaces. Quelle est la part de la DGA dans ce constat ?

Monsieur le délégué général, vous connaissez, bien sûr, les mérites et les qualités de notre base industrielle et technologique de défense mais les entreprises qui la composent doivent faire face, dans tous les secteurs, à de nombreux concurrents issus des pays émergents, dont les pratiques commerciales sont non seulement agressives mais aussi innovantes. Or, depuis près de quinze ans, nous n'avons cessé de réduire les budgets, d'étaler les programmes, de repousser les livraisons, donc de restreindre les capacités de production. Cel...

Monsieur le délégué général, tout à l'heure, vous avez confirmé que la DGA contribue largement au soutien à l'exportation au profit des industriels. Cela mobilise de plus en plus de personnel hautement qualifié. Hélas, la faible compétitivité des salaires offerts par l'État ne facilite pas le recrutement d'ingénieurs de haut niveau, en particulier dans des domaines spécifiques comme la cyberdéfense. Comment, concrètement, veillez-vous à l'attractivité de la DGA ?

...sables militaires, politiques et industriels dans le domaine du numérique. Nous revenons avec la conviction renforcée que l'intelligence artificielle – avec tout ce que cela englobe : cloud, big data, internet des objets, combat collaboratif sur le terrain – va jouer un rôle fondamental de rupture dans les années qui arrivent, à l'instar de l'arrivée de la poudre ou de l'arrivée de l'atome. Notre défense doit être au rendez-vous pour éviter tout risque de déclassement opérationnel. Ma première question se rapproche un peu de celle de Jean-Michel Jacques sur les petits équipements. Il semble qu'il faille réformer fondamentalement notre procédure d'acquisition. On parle de délais, mais il faut aussi penser aux méthodes. Tout à l'heure, vous avez dit que le contrat était passé quand on savait ce qu...

Mon général, je souhaiterais vous interroger concernant les systèmes de défense anti-drones. L'enjeu est de taille car comme l'ont montré les récents événements en Syrie, les drones pourraient devenir l'arme principale du terrorisme. La France les utilise déjà comme moyens de frappe ciblée mais il me semble que nous ne sommes pas en mesure de les combattre. Les financements consacrés à la recherche stratégique et technologique dans ce domaine sont-ils selon vous à la hauteur...

Mon général, les accords de Lancaster House pourraient être remis en cause par le Brexit. Cela étant, que Theresa May multiplie les échanges dans le domaine de la défense et qu'elle ait fait volte-face s'agissant d'un éventuel désengagement montre quand même que Londres est toujours préoccupé par le destin de la sécurité européenne. Nous nous en sommes d'ailleurs rendu compte récemment puisque nous avons reçu, sous l'autorité du président Bridey, des parlementaires britanniques dans le cadre de ces accords. Quelles relations entretenez-vous à votre niveau avec vos...

...ent. Il s'agit de la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite. Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l'identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l'enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd'hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d'appartenance fort, ni une volonté sincère d'engagement pour leur pays. Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c'est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléc...

... acteurs chargés de le mettre en oeuvre. N'oublions pas que l'on parle de 800 000 jeunes chaque année ! J'en viens à présent aux objectifs qui devraient être ceux du futur service national universel. À nos yeux, il ne doit y avoir qu'un seul objectif : contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale ! L'accroissement de la résilience du pays, le développement de l'esprit de défense, la diffusion d'une information quant aux droits et devoirs et les incitations à l'engagement participent en effet de la construction du citoyen, inséré dans la société, prêt à s'engager pour la défendre selon ses capacités. La mixité sociale ou la réalisation d'une photographie d'une classe d'âge sont, quant à elles, des modalités pour atteindre cet objectif. Telle doit être l'ambition du nouv...

...sons juridiques liées à la nationalité ou à l'accessibilité. L'école est, avec l'hôpital public, le seul lieu réellement universel en France. Intervenir dans le cadre scolaire serait donc à la fois logique et pratique. S'agissant de la phase obligatoire et identique pour tous, nous proposons d'abord de renforcer l'éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l'enseignement de défense afin de mieux l'identifier, le valoriser et l'évaluer. Cet enseignement ne devrait pas être simplement « un enseignement de plus à inscrire au programme », comme l'écrivait Jules Ferry à propos de l'instruction civique. Il devrait s'agir d'un enseignement dédié, évalué régulièrement par des contrôles et qui pourrait être inscrit en propre au programme du brevet. Dispensé dès la sixième, il pou...

...rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu'elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative. Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l'âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l'âge des élèves. Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté. Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique. Mobilisant des personnes extérieures à l'école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l'occasion d'associer l'ensembl...

...'éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d'un stage d'observation en milieu professionnel. De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d'une structure leur permettant d'exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours citoyen. Ainsi, à 16 ans, la semaine de la défense et de la citoyenneté prendrait la forme d'une sorte de « stage » à réaliser au sein d'une structure agréée et permettant d'expérimenter l'engagement en étant associés à la mise en oeuvre d'un projet concret. Le monde associatif constitue le premier réservoir d'opportunités pour accueillir ces jeunes. Mais ces périodes d'immersion pourraient aussi être réalisées au sein des armées, des collectivi...

...nce, goût de l'effort. La réalisation du service national doit être l'occasion d'un réel brassage social et territorial, à même de rendre palpable la République, les droits qu'elle prodigue et, surtout, les devoirs qu'il incombe à chaque citoyen de remplir. Le service national universel doit s'appuyer sur les dispositifs existants. En ce sens, il est indispensable de renforcer l'enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire, conformément aux préconisations des rapporteures. Au-delà, nous devons nous montrer plus ambitieux. Pourrait être instituée, à 18 ans, une préparation militaire de douze jours. Il est proposé d'organiser quatre cycles de formation de douze jours durant les vacances d'été, à destination des 800 000 jeunes d'une classe d'âge, l'été suivant leur dix-huitième anniver...

Voilà un sujet qui devrait rassembler et qui pourtant « traîne sur la table » depuis plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs législatures. De notre point de vue, le SNU ne vise pas à rétablir le service militaire – j'insiste sur ce point – ni même une forme de service national conçu comme proche de la défense – même si nous en débattons au sein de cette commission. Il s'agit d'un moment où chaque jeune Français, dans le parcours qui le conduit à l'âge adulte et à la citoyenneté, parcours dont on a trop cru qu'il pouvait se faire naturellement, apprend un certain nombre de choses et qui marque ce que les rapporteures ont appelé un « rite de passage ». Il s'agit d'un moment consacré par le jeune à sa N...

Je tiens d'abord à remercier nos rapporteures. J'ai été animateur de Journée Défense et Citoyenneté en tant que réserviste opérationnel et j'ai pu mesurer les forces mais également les lacunes du dispositif existant. Je souscris donc très largement aux conclusions des rapporteurs, qui ont le mérite de permettre à nos armées, dans le cadre du format d'armée dont nous débattons dans le cadre de la loi de programmation militaire, de continuer à se concentrer sur leurs missions opéra...

... important – 25 auditions –, que vous avez réalisé avec intelligence, c'est-à-dire en écoutant, en rassemblant les points de vue de chacun ainsi que vos points de vue personnels pour aboutir à des propositions très concrètes et non à des vues de l'esprit. Avant tout autre chose, le but du SNU est de contribuer à former des citoyens. Pensez-vous que l'articulation entre l'éducation nationale et la défense nationale – l'armée – pourra se réaliser ? Quelles sont vos préconisations à cet égard ? Pensez-vous possible d'articuler le schéma que vous proposez avec le service civique ? Pour avoir travaillé avec des jeunes engagés dans ce parcours, je peux témoigner du fait qu'il s'agit d'un outil efficace qui pourrait s'inscrire dans la continuité des deux premières phases de formation.

...us avons identifié plusieurs risques et il ne nous a pas paru utile de les cacher sous le tapis. Ils concernent à la fois les mineurs et les majeurs. S'agissant des majeurs, nous avons identifié deux risques, de nature constitutionnelle et conventionnelle. L'article 34 de la Constitution n'autorise le législateur à imposer des sujétions aux citoyens en leur personne et en leurs biens que pour la défense nationale. En somme, la constitutionnalité d'un service national universel ne serait assurée que si le juge constitutionnel admettait qu'il concourt à la défense nationale. Bien sûr, on peut penser que la notion de défense nationale revêt aujourd'hui une acception large. Mais nous ne nous estimons pas en mesure de préjuger de la position du Conseil constitutionnel sur un service obligatoire non m...