Interventions sur "défense"

L'article 2 approuve un rapport annexé précisant les objectifs de la politique de défense ainsi que les ressources et les besoins prévus pour les atteindre, ce rapport pouvant lui-même être amendé.

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérati...

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moy...

... au nom de mon groupe politique, je défends un amendement visant à doubler le seuil, afin d'autoriser les militaires à être élus conseillers municipaux dans les communes de moins de 7 000 habitants. Cela permet d'englober un nombre considérable de communes et de concitoyens, mais aussi de conserver l'aspect bénévole de cet engagement, auquel les militaires sont très attachés. La commission de la défense adhère du reste à ce principe. Elle formulera des propositions similaires, voire qui iront plus loin encore : elle dispose encore d'une semaine pour en débattre.

...i a donné gain de cause en 2014, déclarant inconstitutionnelles les dispositions en questions. Le Conseil a en outre demandé au législateur de régler la question avant les prochaines élections municipales, qui doivent se tenir en 2020. En soulevant le problème, je voulais plutôt, chers collègues, vous éclairer en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle et sensibiliser la commission de la défense nationale et des forces armées, car la question est de sa responsabilité, non du ressort de notre commission. Évidemment, l'indemnité est méritée, et, souvent, elle ne fait que couvrir les frais des élus locaux. Oui, je suis précurseure, et mon élection a pu susciter certaines incompréhensions : « Ah bon ? Nous avons le droit ? » La culture d'un corps n'évolue pas toujours au rythme des événemen...

...i que ceci : finalement, nous avons une bonne occasion de remettre les militaires dans le jeu de la société civile, en leur proposant de participer à la vie de la cité. En outre, je pense qu'ils pourraient nous apporter beaucoup en ces temps où la résilience de la nation est maintes fois évoquée. Chacun doit porter, individuellement, face aux menaces auxquelles nous sommes exposés, ce principe de défense. Les enjeux sont importants, et nous devons réécrire l'amendement proposé.

L'article 26 vise à corriger des surtranspositions dans le domaine des marchés publics de défense et de sécurité.

Avis favorable : j'ai souhaité porter cet article à votre connaissance, car, si nos territoires ultramarins sont confrontés à des situations différentes de la métropole, nous devons rester attentifs à leurs conditions sécuritaires et de défense.

...Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'IRSN est l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'écologie, de la recherche, de l'énergie, de la santé et de la défense. L'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants : la sûreté nucléaire ; la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ; la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ; la protection et le contrôle des matières nucléaires ; la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et ...

...'autres mesures sont prévues pour répondre à l'attaque dans l'hypothèse où elle aurait finalement lieu. Comme vous l'avez reconnu vous-mêmes, les renseignements ne sont pas infaillibles et on ne peut donc écarter l'éventualité de voir un commando essayer de détourner un avion, ou attaquer directement une piscine – par exemple en tirant au lance-roquettes. Pouvez-vous nous dire si les systèmes de défense passive sont suffisants, en d'autres termes si les piscines sont assez bunkérisées pour résister, par exemple, à l'impact provoqué par le crash d'un avion ou un tir de roquette ? Si la réponse est non, il faut des mesures d'interception fiables. Or, Greenpeace a expliqué de manière assez convaincante – notamment dans un film dont nous allons recevoir les auteurs – qu'il est impossible d'intercept...

Très bien, mais y a-t-il quelqu'un qui agrège tous ces éléments pour dire s'il est possible ou pas que l'un des scénarios conduisant à une crise grave se réalise ? Si la réponse à cette question relève du secret défense, il vous suffit de nous le dire, et nous organiserons une session à huis clos.

...exploitants d'installations nucléaires. Je souhaite que notre commission d'enquête fasse sienne cette proposition au terme de ses travaux, afin de doter l'expert des moyens qui lui sont nécessaires pour effectuer sa mission – à mon sens, il ne faut pas lésiner. Pour ce qui est de la sécurité, une proposition circule depuis quelques années, consistant à classer les centrales nucléaires en zone de défense hautement sensible (ZDHS), ce qui permettrait, notamment en cas d'attaque terroriste, que les militaires puissent déployer la force armée adaptée. Aujourd'hui, face à une intrusion sur un site nucléaire, le PSPG présent sur les lieux ne peut recourir à la force armée que dans les mêmes conditions que celles appliquées partout ailleurs sur le territoire, ce qui pose un gros problème en termes de r...

... comportait d'autres membres. Je vous rappelle que tous les groupes politiques sont représentés dans les missions d'information. Par décision du bureau de notre commission, elles ont par ailleurs pour rapporteurs un membre de la majorité et un membre de l'une des oppositions. Aujourd'hui, c'est un tandem de députés, François André et Joaquim Pueyo, qui étaient tous deux déjà à la commission de la défense sous la précédente législature, qui va nous éclairer sur cette loi de programmation (LPM) dont ils ont suivi la discussion et l'exécution, ponctuée par une actualisation.

...et je voudrais remercier vivement nos collègues pour leur implication lors des auditions ainsi que pour leurs suggestions. En premier lieu, l'intérêt d'un tel exercice est de replacer la discussion de la loi de programmation militaire 2019-2023, celle qui commence, dans une perspective plus globale, historique. C'est depuis les années 1960 que la France organise le développement de son outil de défense à travers une planification budgétaire pluriannuelle. Le ministère de la Défense est d'ailleurs le seul ministère à être doté d'une telle programmation. Cette dernière donne aux armées, mais aussi aux industries de défense, la visibilité nécessaire pour se projeter dans l'avenir et réaliser les investissements pluriannuels qui sont particulièrement nécessaires dans le domaine de la défense, les c...

Alors que penser de l'exécution de cette programmation 2014-2019 ? Elle a fait l'objet de nombreux aménagements qui font sa singularité. Malgré ces épisodes, les résultats obtenus sont les meilleurs dont la défense puisse se prévaloir depuis les années 1990. Premier succès : les exportations, comme vous le savez tous ! L'objectif d'exporter quarante Rafale a été réalisé et même dépassé, une prouesse à mettre au crédit de « l'équipe de France de l'export » mobilisée derrière le ministre de la...

..., et j'ajouterai, une crédibilité. Il est indispensable d'augmenter la dotation initiale pour les surcoûts OPEX pour donner de la visibilité au ministère des Armées, réduire l'ampleur du « gel » budgétaire et éviter les corrections en cours d'année. Ces dernières ruinent les efforts de programmation de la direction générale de l'armement et entraînent des surcoûts très élevés, préjudiciables à la défense comme aux finances publiques. Nous nous félicitons de la réduction du taux de mise en réserve initiale pour le budget 2018, qui passe ainsi de 8 % à 3 %. Mais nous espérons que ces marges de manoeuvre rendues au ministère des Armées ne sont pas le prélude à une remise en cause du financement interministériel des surcoûts OPEX constatés au-delà de la dotation initiale en LFI, ce qui se traduirait ...

...ues. L'enjeu de développer des capacités en coopération européenne est souligné dans tous les Livres blanc au moins depuis 1976 ! Cet objectif se heurte toutefois au goût marqué des États membres de l'UE pour les spécifications nationales, lesquelles reflètent le plus souvent des intérêts stratégiques divergents ou des règles d'engagement différentes. Toutefois, le « Plan d'action européen de la défense » du 30 novembre 2016, avalisé en décembre, brise le tabou d'un financement communautaire des capacités de défense des États membres, avec la proposition d'un Fonds européen de la défense. Le 11 décembre 2017, le Conseil européen a entériné la mise en place d'une coopération structurée permanente (CSP) prévue par le traité de Lisbonne. La CSP fixe un cadre comprenant une vingtaine d'objectifs obl...

...ux de cette mission d'information ont néanmoins été riches d'enseignements sur la LPM en cours d'exécution. Il faut souligner que la comparaison de la LPM en cours et du projet de LPM dont nous sommes saisis pour les années 2019 à 2025 est profondément biaisée par la profonde et consensuelle réorientation du texte de 2013 par son actualisation en 2015, puis par les décisions prises en conseil de défense le 6 avril 2016. Sans même attendre la prochaine LPM, on hérite de l'actuelle certaines difficultés qui restent à traiter de façon urgente. On peut citer par exemple les conséquences du refus opposé par la DGA de délivrer toutes les qualifications nécessaires pour les véhicules des forces spéciales. Par ailleurs, il y a des leçons à tirer de cette LPM pour les programmes d'équipement de façon g...

L'application des règles européennes encadrant les déficits budgétaires a conduit certains à proposer de « sanctuariser » les budgets de défense, ou du moins ceux qui concourent à notre autonomie stratégique, en les excluant du calcul des dépenses publiques prises en compte pour l'application du plafond de 3 % du PIB : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Cour des comptes a déjà émis des réserves sur la portée réelle des ambitions énoncées par les lois de programmation militaire. Ne peut-on craindre que l'actualisation de la LPM 2019‒202...

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Ma question est une question de méthode, pour prendre un peu de recul : des LPM sont régulièrement votées en France, depuis 1960 sous l'impulsion du général de Gaulle si je ne m'abuse et, si mes calculs sont exacts, nous nous apprêtons à examiner la treizième. Les LPM permettent à l'État d'inscrire sa stratégie de défense dans le cadre d'une logique pluriannuelle. J'ai constaté qu'il s'agissait d'un outil envié par nos partenaires internationaux, qui souvent se limitent à un exercice annuel. Toutefois, ce constat n'empêche pas de se poser la question de la pertinence du fonctionnement de notre modèle car, en 50 ans, la situation a profondément évolué. Le contexte institutionnel a changé – le chef des armées n'est ...