Interventions sur "défense"

Madame la ministre, vous avez évoqué la coopération européenne. À l'horizon 2025, le budget de la défense représentera en France 2 % du PIB, soit environ 50 milliards d'euros, contre 70 milliards en Allemagne. Vous savez que le niveau d'engagement de l'armée allemande est sensiblement « différent » du nôtre – soyons politiquement corrects – et qu'elle n'a pas de charges de dissuasion nucléaire. Je m'interroge donc. En 2025, comment les Allemands vont-ils dépenser ces 20 milliards d'euros supplémenta...

Madame la ministre, vous avez exprimé la volonté de rassembler les Européens autour de projets concrets, afin de construire une Europe de la défense forte et protectrice. Les enjeux sont certes nombreux. J'en vois deux qui me paraissent très structurants : le système de combat aérien du futur et la surveillance de l'espace. Sentez-vous une volonté partagée chez nos partenaires européens ? Y a-t-il des freins à lever, des actions politiques à mener pour favoriser des solutions européennes et nous engager dans le lancement des études ou dans ce...

...illions d'euros au titre des OPEX – du moins en théorie, parce que je sais que vous avez souvent dû en prendre davantage en charge. Cela relativise l'augmentation, qui, hors OPEX, n'est plus que d'un milliard d'euros. Mais a-t-on la réalisation du coût des OPEX en 2017 ? Cela me ramène à une question posée par notre collègue Charles de La Verpillière : connaîtrons-nous l'exécution du budget de la défense en 2017 d'ici au mois de mars ? En effet, nous avons besoin d'éléments de comparaison pour apprécier l'augmentation qui a été annoncée. Par ailleurs, Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le service national universel – qu'il soit ou non militaire – n'affectera pas le budget de votre ministère dans les prochaines années ?

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/818.

...contributeurs au budget européen. D'autre part, les élections européennes constitueront un rendez-vous important pour réaffirmer le sens et la direction que nous voulons donner au projet européen. Il nous faut collectivement répondre aux questions suivantes : que voulons-nous faire ensemble ? Que sommes-nous prêts à donner pour cela ? L'Union européenne doit répondre à des enjeux majeurs comme la défense, la sécurité, la politique migratoire, les innovations de rupture. Comment financer notre action dans ces domaines stratégiques ? À cet égard, le bureau de la commission des affaires européennes a décidé de créer un groupe de travail consacré au prochain cadre financier pluriannuel. Quelles sont, monsieur le commissaire, les grandes étapes de la négociation budgétaire ? Pouvez-vous dès à présent...

Les premières réflexions sur le budget pluriannuel débutent. Dans un texte intéressant qui a été mis en ligne en juin dernier, vous avez rappelé que les prochains budgets européens devront prendre en compte des changements profonds, le plus important étant, bien sûr, le Brexit, et que dans le même temps nous devrons financer de nouvelles compétences, telles que la défense et la sécurité intérieure. Un fonds européen de la défense a ainsi été lancé en juin 2017, afin de stimuler toute l'industrie européenne. Il s'agit d'un effort important, dont tout le monde ici connaît les montants – 500 millions dans un premier temps, puis 1 milliard, et enfin jusqu'à 5 milliards. Dans le texte auquel je fais référence, vous démontrez que l'écart entre les recettes et les dépen...

...erai à vous en français, et non en schwäbisch. Je vous remercie d'avoir partagé avec nous votre enthousiasme d'Européen convaincu. Premièrement, quelle part des 1 087 milliards du dernier cadre financier le manque de financement lié au départ des Britanniques de l'Union européenne représente-t-il ? Deuxièmement, les dépenses de sécurité représentaient 1,6 % de ce dernier budget et les dépenses de défense 0 %. Un effort est nécessaire dans ces deux domaines, qui sont des éléments essentiels du projet européen. À ce propos, vous avez souvent employé le terme de « Aufgabe », qui se traduit en français par « tâche ». Ne serait-il pas plus pertinent de parler de Herausforderung, c'est-à-dire d'un défi ? Que peut représenter ce nouvel effort ? Pouvons-nous aller facilement au-delà de 5 % du budget euro...

...dget européen est conçu sert vraiment les intérêts de l'Union dans son ensemble. On remarque en effet que, dès le 1er janvier de la première année, près des trois quarts des crédits sont déjà affectés aux États membres pour la totalité du cadre financier pluriannuel, ce qui empêche non seulement la flexibilité mais constitue aussi un obstacle au financement de dépenses collectives – je pense à la défense, à la protection des frontières ou à la protection civile. Peut-on envisager la réduction des enveloppes nationales pré-allouées afin de rendre possible des dépenses en faveur de biens publics européens collectifs ? Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur votre capacité à faire évoluer la règle relative au déflateur automatique au taux fixe de 2 % par an ? Au sein de la commission des f...

Un consensus politique semble très progressivement se dessiner en matière de politique européenne de défense, même si je doute que cette dernière puisse réellement exister au cours des sept prochaines années. Paradoxalement, alors que la subsidiarité gagne du terrain dans ce domaine, n'allons-nous pas être confrontés à un problème budgétaire ? La complexité de certains processus de dépenses – je pense, par exemple, aux fonds structurels – n'explique-t-elle pas l'irrégularité des flux de dépenses europé...

...permettra cependant de parler de la recherche nucléaire, mais aussi des perspectives du renouvellement des composantes nucléaires, un thème que le président de la République a largement abordé lors de ses voeux, confirmant sa volonté d'aller vers le renouvellement des deux composantes nucléaires : vous pourrez donc nous en parler sans trahir le secret de la loi de programmation militaire ou de la défense nationale, Monsieur le directeur. Sans plus attendre, je vous donne la parole pour un exposé liminaire, avant que les membres de notre commission ne vous posent des questions.

L'une des missions du CEA est la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique. Dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre de l'examen du PLF 2018 sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai rappelé que notre contribution au partenariat mondial du G8 ou du G72 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes était de l'ordre de 1 million d'euros, soit environ 2 % des crédits de paiement de l'action « Relations internationales et diplomatie de défense ». Pourriez-vous nous indiquer si la DAM prend part à ce partenariat mondial et, si tel est le...

La dissuasion nucléaire reste une clef de voûte pour notre stratégie de défense : la question de sa crédibilité importe, de même que le renouvellement de ses deux composantes. Ma question porte sur le tissu industriel, que vous avez un peu évoqué à propos de Naval Group et des chaufferies. Il y a des enjeux en matière de sécurité de l'approvisionnement, notamment en tritium, et de préservation des industries, en particulier les PME. Les difficultés concernent la sécurité de ...

Selon un récent sondage IFOP-DICoD, 69 % des personnes interrogées estiment que la France a besoin de la dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles pour assurer sa défense et 72 % considèrent notre arme nucléaire comme crédible pour dissuader un éventuel agresseur. Dans un contexte international où le nucléaire est extrêmement sensible, qu'il soit de nature civile ou militaire, il est important de souligner cette adhésion des Français. Un rapport du Sénat sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, datant de mai 2017, a toutefois relevé que ce soutien pourrait...

Je voudrais pour ma part revenir sur la Défense européenne, sujet sur lequel je travaille actuellement avec M. Joaquim Pueyo. Le ministre de la Défense bulgare est issu d'un parti que l'on pourrait qualifier d'extrême-droite ou de populiste. Pouvez-vous nous donner des assurances quant à la mise en oeuvre des initiatives européennes récentes en matière de Défense, notamment la Coopération structurée permanente ? Par ailleurs, s'agissant de l'a...

...t. D'ailleurs, tout ce qui concerne les données de santé, les données génétiques et biométriques, est défini directement dans le règlement sans qu'il y ait à légiférer sur ce sujet. Les droits à l'oubli et à la portabilité ne sont pas mentionnés dans la loi parce que le RGPD est d'application directe pour cette matière. S'agissant du traitement des données sensibles, relevant de la sécurité et la défense nationale, cette question se trouve hors du champ du règlement et de la directive. Nous sommes encore en discussion avec les différents ministères : je poursuis mon travail d'audition avec la rapporteure au fond, Mme Paula Forteza, et la rapporteure pour avis, Albane Gaillot. Au lieu d'avoir la CNIL qui délivre des autorisations au fur et à mesure, nous passons à un régime a posteriori ; c'est t...

... janvier dernier, un véhicule de l'avant-blindé (VAB) français a été la cible d'un kamikaze et trois de nos militaires ont été blessés. Permettez-moi d'avoir une pensée pour eux et leurs proches, et de leur souhaiter un prompt rétablissement. Je souhaite aussi saluer l'action du SSA, qui a fait preuve d'une remarquable efficacité. J'en viens à présent à ma question. Le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fixe comme objectif de pouvoir déployer 35 000 hommes à l'extérieur du territoire. S'agissant du SSA, son contrat opérationnel lui assigne la mission d'être en capacité de soigner jusqu'à 700 blessés par jour. La baisse des effectifs annoncée à l'horizon 2020-2021 lui permettra-t-elle, malgré tout, de remplir sa mission médicale ?

...er cette prise en charge. La réponse aux attentats commis sur le territoire national est d'ordre technique et organisationnel. Sur le plan technique nous avons mis en place, à l'école du Val-de-Grâce, des formations de formateurs en direction des acteurs de la santé civile qui fonctionnent très bien Nous avons aussi introduit, souvent avec l'aide des réservistes, des modules d'acculturation à la défense au sein des facultés de médecine. Ils remportent un vif succès. Le défi est aussi organisationnel, et il faut reconnaître qu'il s'agit là d'une expertise du SSA. La direction générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la Santé ont confié au SSA et au conseil national de l'urgence hospitalière la mission de réfléchir à la prise en charge des urgences ...

...re objectif est plutôt de travailler en concertation avec le service public de santé. Notre conviction est qu'en travaillant ensemble au quotidien, nous serons plus efficaces au moment des crises. C'est pourquoi nous réalisons des exercices en commun avec les acteurs publics de la santé et avons réaffirmé que la recherche en la matière constituait un axe prioritaire de la recherche biomédicale de défense. Les travaux de recherche sont menés conjointement avec des unités civiles de recherche pour tout ce qu'il est possible de mettre en commun. J'ajoute que la préparation aux crises, notamment NRBC, est renforcée par l'insertion de praticiens militaires comme officiers de liaison au sein des instances civiles de préparation de crise, notamment au niveau ministériel. J'en viens à l'accueil des int...

...S se sont concrétisés par la signature d'accords-cadres et vont pouvoir s'intensifier grâce aux outils dont va nous doter l'ordonnance SSA-INI, sa publication étant imminente. Elle va nous permettre de passer d'une logique de coopération à une logique de contractualisation avec les ARS, de nous inscrire dans les plans régionaux de santé, et va permettre aux ARS de prendre en compte les besoins de défense dans les autorisations d'activités ou d'équipements délivrées. Pour mieux préparer ces futures relations avec les ARS, nous allons, dans les jours qui viennent, affecter un praticien au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'officier de liaison. Il sera chargé de tisser ces premiers liens avec l'ARS et de préparer les crises aux niveaux territorial et régional grâce à ses connaissances dan...

...mée de suivre et de cataloguer les satellites qui évoluent en orbite basse, jusqu'à une altitude de 1 000 kilomètres. La mission principale de GRAVES est le renseignement militaire via l'élaboration de la situation spatiale. Il est développé avec l'ONERA, qui dépend du ministère des Armées. Aujourd'hui, le milieu exo-atmosphérique revêt une importance cruciale pour l'ensemble de nos capacités de défense. Il est devenu un champ de vulnérabilités croissantes pour nos moyens de commandement et de surveillance. La surveillance des objets en orbite basse, et surtout la veille des orbites géostationnaires prévue dans le cadre du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) sont indispensables pour assurer la sécurité de nos moyens spatiaux et la conduite de nos opération...