Interventions sur "défense"

Mon général, merci de nous avoir emmenés dans l'espace, c'était passionnant ! La prochaine loi de programmation militaire sera le moment de se positionner sur les problématiques critiques en matière de stabilité politique internationale, et potentiellement sur le sujet de la défense antibalistique française. Le programme de satellites SPIRALE (Système Préparatoire Infrarouge pour l'ALErte), développé par Airbus, a permis à la France de fabriquer un démonstrateur d'alerte avancée par satellite, capable de détecter des tirs de missile, d'identifier leurs cibles et leurs auteurs. Pourtant, un tel système n'est utile et efficace que s'il est complet, c'est-à-dire capable de dét...

Il ne s'agit pas d'une question technique sur le domaine spatial de la défense à proprement parler ; vous avez bien expliqué l'intérêt des satellites et du programme Galileo, mais il ne faut pas oublier qu'avant d'avoir des satellites, encore faut-il un lanceur. Or chacun sait qu'aujourd'hui, de véritables questions se posent sur le devenir d'Ariane 6. Le rapport rendu par Geneviève Fioraso en juillet 2016 insistait beaucoup sur le risque de déclassement de la France dans l...

...ystème d'observation GEOTracker. C'est un premier pas important qui va permettre de diminuer le retard technologique pris par rapport aux États-Unis et la Russie en la matière, pour des raisons historiques que nous connaissons. Les moyens développés par ces deux nations sont tels qu'il paraît impossible de rattraper ce retard. Face à l'ampleur de la tâche à accomplir et aux enjeux nouveaux de la défense dans le domaine spatial, comment organiser une coopération européenne dans le domaine de l'espace ?

Publiée le 11 octobre dernier, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale qui fixe le cap pour les six prochaines années définit le ciel comme un domaine à renforcer sans plus tarder. En particulier, elle indique que le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité pour la France en ce qui concerne précisément ses moyens de commandement et de surveillance. Étant donné que de nombreuses données sensibles transitent par l'espace,...

...lègues, je tiens, à l'occasion de la dernière étape de l'examen de ce texte, à renouveler mes remerciements à l'ensemble des députés, de la majorité comme de l'opposition, qui ont suivi avec beaucoup d'attention ce projet de loi. M. Rupin et Mme Hennion ont soutenu les avancées que nous avons proposées, notamment sur la clarification des périmètres d'intervention du nouvel établissement Paris La Défense. Mme Le Grip et M. Schellenberger ont participé de manière constructive à nos débats. La vigilance exercée par M. Peu quant à l'équilibre des relations entre les différentes collectivités au sein de l'établissement nous aura permis d'expliquer plus précisément quelle était notre volonté en tant que législateur et quelles étaient selon nous les conditions de réussite du développement du territoire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici donc au terme du processus législatif qui verra, le 1er janvier 2018, la naissance d'un établissement public unifié, « Paris La Défense ». En moins d'un an, le Parlement aura réussi, malgré le renouvellement des deux chambres, à trouver un large consensus sur un sujet d'importance nationale. Quatrième quartier d'affaires mondial, premier quartier d'affaires européen, La Défense mérite en effet un outil mieux adapté à ses enjeux, alors que le Brexit nous amène à relever de nouveaux défis. Grâce au travail approfondi réalisé par ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense arrive aujourd'hui au terme de son processus législatif. Il a été porté dans un but et un seul : instaurer une gestion globale et harmonisée du quartier de La Défense pour en renforcer l'attractivité et mettre fin à l'absurdité du millefeuille territorial et à la gestion kafkaïenne, si vous me le permettez, dont il souffrait. En effet, jusqu'alors deux établissements se concurrençaient pour ne ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, deux semaines après l'examen en première lecture dans cet hémicycle du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense, du fait des différences d'appréciation avec nos collègues sénateurs, nous voici à nouveau réunis pour adopter le texte proposé par la CMP. À l'exception de l'article 1er qui vise à ratifier l'ordonnance, de l'article 7 qui prévoit d'intégrer les parcs de stationnement dans les équipements transférés au nouvel établissement et de l'article 8, de coordination, pour lesquels les votes étaient conf...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous est demandé aujourd'hui d'adopter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, à la suite des travaux de la CMP du 6 décembre dernier. Pour le groupe Nouvelle Gauche, ce projet doit être apprécié au regard de la feuille de route qui avait été fixée par l'ancienne majorité et qui comportait quatre points : premièrement, la création d'un établissement public local ayant pour mission l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de « Paris La Défense » et associant...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteuse, monsieur le vice-président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui demandé de ratifier de façon définitive crée au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense, qui fusionne les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. L'esprit dans lequel est créé cet établissement public ne nous convient pas. Le projet lui-même nous semble problématique. Sur l'esprit, d'abord, ou l'état d'esprit, cette ordonnance a pour but d'attirer encore plus de financiers qui envisagent de quitter la City de Londres à caus...

...ce qui tourne à vide, dans sa bulle, sans même tenter sérieusement de la réguler, alors que, scandale après scandale, de LuxLeaks en Paradise papers, ses méfaits ne cessent d'être dénoncés. Plus fondamentalement, nous nous opposons à ce projet de loi car il consacre encore, selon nous, le démantèlement de l'État. Vous souhaitez en effet confier pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, en particulier au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au conseil d'administration.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, vous nous conviez ce matin à ratifier définitivement l'ordonnance qui instaure le nouvel établissement public unique dénommé « Paris La Défense », au 1er janvier 2018. En d'autres termes, vous souhaitez que nous donnions notre blanc-seing aux petits arrangements trouvés en commission mixte paritaire entre les majorités de nos deux assemblées, entre le nouveau et l'ancien monde, dans ce qu'il a de plus détestable : les relations toujours borderline entre la sphère politique et celle de l'argent, qu'a connues ce département.

...ant que nous ne nous livrerons pas à cet exercice. Nous ne pouvons souscrire, en effet, aux conclusions d'une commission qui passe par pertes et profits les objections formulées par la plupart des groupes parlementaires et par un certain nombre d'élus locaux. Ces objections sont de deux ordres. Elles portent en premier lieu sur le périmètre d'intervention du nouvel établissement public Paris La Défense. Vous le savez, celui-ci reprendra le périmètre historique de La Défense, à l'intérieur du boulevard circulaire, mais il pourra également s'en affranchir pour conduire des opérations d'aménagement sur un territoire beaucoup plus vaste, sans concertation ou sur avis simple des communes concernées. Nous vous avons proposé d'instituer une obligation pour le futur établissement public de signer une ...

En effet ! Le quartier de La Défense a toujours fait saliver la droite des Hauts-de-Seine et flatte aujourd'hui les délires mégalomanes de ceux qui veulent profiter du Brexit pour faire de La Défense le nouvel eldorado des affaires. Il faut dire qu'en matière d'affaires, la droite des Hauts-de-Seine en connaît un rayon !

...rsonnel… De Charles Pasqua, aux Ceccaldi-Raynaud, en passant par Patrick Balkany, l'histoire de la droite dans ce département a toujours été celle « d'un clan qui trafique de l'argent », selon la formule utilisée par les journalistes Davet et Lhomme dans un ouvrage de 2013. On mesure l'enjeu que représente aujourd'hui pour leurs successeurs l'opportunité de faire main basse sur le quartier de La Défense et de le conserver dans leur chasse gardée. Nous regrettons que l'actuelle majorité se fasse le complice d'une telle opération. Nous refuserons donc résolument de voter ce projet de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense, soit confié aux collectivités territoriales. Cette ordonnance est le fruit de nombreux débats, de vastes négociations, de dizaines d'auditions menées pour que toutes les parties prenantes...

...jours, nous avons beaucoup évoqué le taux d'échec en premier cycle, mais nous avons oublié de préciser qu'à bac plus six, nous avons aujourd'hui 80 % de diplômés, ce qui signifie que certains parcours sont plus longs que d'autres. Il faut aussi compter avec le droit à l'échec et celui de repartir. Je pense que l'année de césure peut aussi être utile – mais je n'y reviens pas. Je suis un farouche défenseur des droits du Parlement et des rapports parlementaires, qui sont de très grande qualité. Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, que cet amendement était pour moi un moyen d'aborder la question de l'engagement citoyen des étudiants, de sa valorisation et de sa reconnaissance. Je le retire donc et je suggère à M. Studer, qui préside la commission des affaires culturelles et qui m'écoute ...

Mes chers collègues, je vous présente les excuses de notre président, Jean-Jacques Bridey, qui est en déplacement à l'étranger dans le cadre d'un salon d'armement. Nous accueillons, ce matin, le général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale. Général, la commission de la Défense, qui vous a déjà auditionné sous la précédente législature, il y a plus d'un an, a souhaité vous entendre à nouveau dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation militaire. Le sujet des réserves est en effet récurrent et il est donc souhaitable de faire le point sur la situation actuelle. En outre, nous devrons nous pencher sur l'articulation du projet de service national univ...

Général, vous avez indiqué que les employeurs semblaient plus enclins qu'auparavant à accepter que certains de leurs salariés soient réservistes. On sait que cet engagement ne pose aucun problème dans les administrations et les entreprises du secteur de la défense, mais qu'en est-il dans les autres secteurs, surtout si, comme vous le souhaitez, on porte le nombre des jours de disponibilité à 60, voire 110 en cas de circonstances exceptionnelles ? Certes, les employeurs bénéficient d'allégement de charges, mais l'absence des salariés réservistes désorganise le travail de l'entreprise. Je souhaiterais donc savoir quelles pistes vous explorez dans ce domaine....

Que pensez-vous du développement des politiques de défense en direction des jeunes âgés de moins de seize ans et du mouvement des cadets de la défense ?