Interventions sur "déficit"

La réduction du déficit et, à terme, l'équilibre budgétaire sont votre boussole politique.

Enfin, cela n'est pas tout à fait exact, mes chers collègues. À vrai dire, vous avez une conception toute singulière des déficits publics, assez symptomatique du mal néolibéral qui frappe notre pays – tantôt orthodoxe lorsqu'il s'agit, je cite, de « mettre un pognon de dingue » dans les aides sociales, qu'il faudrait « rationaliser » et « responsabiliser », …

...Ainsi, la croissance témoignerait « du retour de la confiance des acteurs économiques, qui atteint des niveaux élevés à la suite de la mise en oeuvre des premières mesures » par ce gouvernement : bref, sans l'élection d'un nouveau président et d'une nouvelle majorité, il n'y aurait eu ni croissance ni redressement des comptes publics. Permettez-moi donc un nouveau retour en arrière : en 2012, le déficit public dépassait 100 milliards d'euros et atteignait 5 % du PIB. Un quinquennat plus tard, ce déficit est passé sous la barre des 70 milliards d'euros et représente 2,6 % du PIB. La loi de finances initiale tablait sur 2,7 % : cette surestimation de 0,1 % vaut-elle un procès en insincérité ? L'audit de la Cour des comptes a, en réalité, été un alibi qui a permis de détricoter le budget 2017 pour...

...ère ; aujourd'hui, le président du fan-club, Richard Ferrand, est plus modeste : « Dans ce contexte, heureusement qu'Emmanuel Macron est là. » Alors justement, parlons-en, du contexte. À vous écouter, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il suffirait de lire l'exposé des motifs du projet de loi pour s'en laisser convaincre : « les engagements pris dès mai 2017 ont été tenus », « un déficit qui repasse sous la barre des 3 % du PIB », « une situation financière de l'État assainie à fin 2017 ». En effet, votre France se porte bien, celle dont vous rêvez, celle que vous chérissez, celle que vous avez gâtée cette année avec un « pognon de dingue », celle qui profite du remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, celle du MEDEF et des actionnaires qui reçoivent le prix...

Vous avez, et c'est votre orgueil, tout fait pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de réduction des déficits, en passant sous la sacro-sainte barre des 3 %. Aujourd'hui, Emmanuel Macron et ses ministres s'auto-congratulent sur cette bonne note, tels des élèves de primaire ayant obtenu les félicitations de la maîtresse allemande.

Quelle ironie, quand on sait que l'Union européenne participe à creuser notre déficit public en nous retirant 9 milliards d'euros après reversion, …

...vement. En parallèle, de nouvelles contributions ont été créées, assises sur l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. La Cour des comptes a reconnu dans son dernier rapport en date du mois de mai 2018 que les craintes exprimées l'été dernier se sont malheureusement intégralement réalisées. Nous finissons tous par nous lasser de ces rapports qui nous alertent systématiquement sur le déficit chronique, le piège de la dette et le risque de perdre le contrôle de nos finances publiques. Quarante-quatre années ininterrompues de gestion irresponsable ont fini par diluer ce discours funeste. La France témoigne du fait qu'elle tient ses engagements européens avec un déficit public qui s'établit à 2,6 % du PIB, soit 59 milliards d'euros. Il s'agit là de son plus bas niveau depuis 2008. Cela...

...ole à la sienne, j'ajouterais que l'inverse est également vrai : tout ce qui augmente la responsabilité augmente la liberté. Le projet de loi de règlement 2017 illustre le sens des responsabilités du Gouvernement et de notre majorité face aux engagements que nous avons pris devant les Français : l'engagement de tenir, dès 2017, la parole donnée à nos partenaires européens en faisant passer notre déficit sous la barre des 3% ; l'engagement de ne pas augmenter les impôts pour y parvenir. Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2017 est en principe un exercice dont nous partageons les responsabilités avec la précédente majorité. En réalité, nous les avons toutes assumées. Nous avons assumé l'héritage de 8 milliards d'euros de dépenses non financées, des missions sous-budgétées. Nous avo...

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, monsieur le ministre, vous aviez, craignant de ne pas respecter la limite de 3 % de déficit public et de ne pas échapper à la procédure pour déficit excessif, décidé d'étaler sur 2017 et 2018 le remboursement des 10 milliards perçus au titre de la taxe sur les dividendes.

Cependant, au vu du surplus de recettes fiscales mais aussi de la prévision d'une croissance bien plus faible en cette année 2018, il nous semble qu'il conviendrait d'imputer l'intégralité de ce remboursement sur l'année 2017 afin de ne pas aggraver inutilement le déficit public de l'année suivante.

..., les NEB. Au total, cela représente plusieurs milliers de pages. Il était donc vraiment nécessaire que nous prenions le temps d'examiner en commission ces informations, qui nous permettront in fine d'améliorer l'efficience des politiques publiques. La loi de règlement comprend sept articles sur lesquels nous allons voter les uns après les autres : un article liminaire, d'abord, qui porte sur le déficit public, c'est-à-dire le solde en comptabilité nationale de l'ensemble des administrations publiques, à savoir l'État mais aussi les administrations de sécurité sociale et les administrations locales ; six autres articles qui portent sur le seul budget de l'État en comptabilité budgétaire, budget de l'État qui constitue l'objet essentiel de la loi de règlement. Celle-ci est à l'État ce que le comp...

...t des sommes perçues et pénalités, le coût de cette annulation s'élève à une dizaine de milliards d'euros. À la suite du vote d'une recette exceptionnelle de 5 milliards d'euros, nous avons imputé sur le budget 2017 5 milliards d'euros en recettes et 5 milliards d'euros en dépenses. Les 5 milliards d'euros résiduels de remboursement sont imputés sur le budget 2018 – il s'agissait d'éviter que les déficits ne soient supérieurs à 3 % du PIB. Cependant, grâce aux recettes supplémentaires, nos déficits auraient été inférieurs à 3 % du PIB même si nous avions imputé la totalité des remboursements sur le budget 2017, ce qui m'aurait paru logique, puisque les remboursements sont bien liés à l'exercice 2017, et la contrainte pesant sur le budget 2018 en aurait été allégée d'autant. Par cet amendement, j...

Je suis défavorable pour une seule et unique raison. Le déficit public est arrêté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) selon les règles de la comptabilité nationale. En application de celles-ci, il a estimé que les remboursements devaient être rattachés à l'exercice auquel ils ont effectivement été versés. La méthode de comptabilisation retenue est analogue à celle appliquée aux précédents contentieux fiscaux de série. D...

...d'ouvrir cette seconde phase l'après-midi du lundi 18 juin. Suivront, vous le savez, des séances de débats ou de questions proposés par les groupes, mais aussi l'examen de propositions de résolution, dont celles qui seront inscrites par la Conférence des présidents sur la suggestion de la commission des finances. Les travaux du Haut Conseil et de la Cour font apparaître que la quasi-stabilité du déficit de l'État résulte d'une hausse importante des dépenses, compensée par une hausse importante des recettes. Or, on sait que les recettes sont très sensibles à la conjoncture et que les dépenses sont très rigides à la baisse, notamment, par principe, les dépenses de personnel. C'est bien sûr un sujet de préoccupation. Le Haut Conseil relève ainsi que le passage du déficit public sous le seuil de 3 ...

Je me joins au président de notre commission pour vous remercier, monsieur le Premier président, pour l'aide que vous nous apportez dans ce printemps de l'évaluation : notre collaboration me paraît du plus grand intérêt. Merci aussi pour cet exposé à la fois clair, didactique et exigeant. Nous nous réjouissons tous que le déficit public repasse sous la barre des 3 % du PIB et que la France sorte de la procédure de déficit excessif dont elle fait l'objet depuis 2009. Cela étant, les résultats du seul budget de l'État sont moins bons. Vous indiquez d'ailleurs clairement que son déficit budgétaire ne se réduit pas significativement et reste supérieur de 22 milliards à celui qui permettrait de stabiliser la dette en points de...

Merci, monsieur le Premier président, pour cette présentation. Nous sommes tous d'accord sur un point, déjà souligné tant par le Gouvernement que par vous-même : la baisse du déficit de 2017 est essentiellement due à la conjoncture. Pas de « cocorico », donc, d'autant que notre déficit public reste encore parmi les plus élevés d'Europe – seuls la Roumanie, le Portugal et l'Espagne font pire. La Cour des comptes reconnaît néanmoins que des progrès réalisés en 2017 permettent de lever quinze parties de réserves formulées sur les comptes de l'État pour l'année 2016 et certifie ...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je remercie le Premier président de la Cour des comptes pour la qualité des documents qui nous ont été fournis ce matin. Par ailleurs, cher collègue de Courson, si toute la responsabilité de la gestion du budget de l'État doit nous être imputée, j'espère qu'il en ira de même de celle de l'assurance maladie, avec un déficit au plus bas depuis vingt ans... Sans surprise, ce rapport se situe dans le prolongement de l'audit qui nous avait été présenté au mois de juin 2017, et nous y retrouvons les mêmes termes d'insincérité ou de sous-budgétisation – on compte quarante-deux occurrences de ce dernier et il a été largement employé ce matin. Je voudrais cependant apporter quelque tempérament à ce discours. Dans son audit...

Merci, monsieur le Premier président, pour votre exposé clair et précis. Si une entreprise gérait ses finances comme l'État gère les siennes, elle mettrait rapidement la clé sous la porte... Certes, le déficit public de 2017 est inférieur à 3 % ; heureusement que la croissance est là, ce qui permet des recettes supplémentaires. Sinon, c'est toujours la même musique : les dépenses publiques augmentent, la dette publique augmente, avec des taux d'intérêt très bas – et au bout de la dixième année c'est, si j'ai bien compris, plus 19 milliards d'euros s'il y a un point de plus –, la mise en réserve des cré...

... de l'État, il parlait de remise en ordre des finances publiques grâce à des mesures de redressement et à l'apurement de notre dette. Or, votre tableau en page 23 sur l'évolution des dépenses des ministères montre une hausse inédite depuis 2007. C'est très loin de ce que communique le Gouvernement, qui parle d'une amélioration de tous les postes. L'amélioration, vous l'avez souligné, porte sur le déficit public global, mais tous les autres indicateurs montrent une dégradation. Vous pointez l'évolution des dépenses fiscales hors CICE et lancez l'idée qu'il faut revisiter l'ensemble des dépenses fiscales. Je pense que c'est une bonne accroche. Avez-vous identifié par ministère les coûts les plus lourds en matière de dépenses fiscales ? Enfin, j'ai beaucoup aimé l'expression « entorses aux grands ...

Vous nous présentez ce matin un rapport qui, comme à son habitude, est assez critique sur l'exécution du budget de l'État. L'année 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale. Malgré la forte hausse des recettes qui en a découlé, le déficit n'a été que très faiblement réduit en raison d'une progression quasiment équivalente des dépenses. L'année 2017 a été particulière puisqu'elle a été marquée par une élection présidentielle. Votre rapport ne fait évidemment pas état des différences de gestion puisqu'il s'intéresse à cette année complète. Nous pourrions dire que les torts sont partagés entre les différents gouvernements. Cependant,...