Interventions sur "déficit"

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la bonne exécution du budget 2018, mais nous ne pouvons pas l'être totalement avec un déficit de 76 milliards d'euros. J'espère que notre majorité continuera à prendre des mesures d'assainissement des finances publiques et que celles-ci reviendront à l'équilibre à la fin de cette législature. Le meilleur rendement de l'impôt est-il dû aux mesures que vous avez prises contre la fraude fiscale ? Constatez-vous, au niveau de leurs dépenses ou des investissements, un écart entre les collecti...

...ntérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au gazole non routier. Ainsi, au total, près de 4 milliards d'euros de hausse initialement prévue sur la fiscalité écologique ont été annulés, préservant d'autant, pour 2019, le pouvoir d'achat des ménages et le taux de marge des entreprises. Selon les informations que vous avez communiquées, monsieur le ministre, la prévision de déficit public pour 2019 devrait être revue : au lieu de 2,8 % du PIB prévu initialement, il atteindra 3,2 %, dont 0,9 % au titre de la transformation du CICE en baisse de charges, soit, en réalité, 2,3 %. Cela nécessitera un rappel pour coordination de l'article liminaire, ainsi qu'un amendement pour tirer toutes les conséquences sur l'article d'équilibre. Je présenterai alors des amendements pour reve...

...s conforme à l'esprit de la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances. En conséquence – c'est logique – , le projet de loi de finances en discussion comporte en nouvelle lecture beaucoup plus d'articles que l'an dernier. Dans sa version initiale, le présent projet de loi de finances, adopté en conseil des ministres le 24 septembre, comportait 86 articles dont 1 article liminaire. Le déficit budgétaire pour 2019 était prévu à 98,7 milliards d'euros, et le déficit public, toutes administrations publiques confondues, à 2,8 % du produit intérieur brut. En première lecture, l'Assemblée nationale a inséré 162 articles additionnels et supprimé 1 article, l'article 26, relatif à la TVA affectée aux régions. Le texte adopté en première lecture, le 20 novembre, comprenait ainsi 247 articles....

...té s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » Si l'insincérité budgétaire est conçue comme l'action qui consiste à inscrire dans la loi de finances des informations ou des données contraires à celles dont on a connaissance, il semble qu'il s'agisse là d'une insincérité budgétaire absolue. Insincérité, d'abord, sur le niveau de déficit public. L'article liminaire de votre projet de loi de finances fait en effet apparaître un niveau de déficit public de 2,8 % du PIB pour 2019 alors qu'en même temps, le Premier ministre a annoncé hier, dans une interview aux Échos, un niveau de déficit à « 3,2 % pour 2019 ». Or, à l'heure où je vous parle, le Gouvernement n'a déposé aucun amendement tendant à inscrire dans la loi un niveau de déf...

...s ils étaient justes – ils ne faisaient que refléter la réalité du quotidien de nos concitoyens – et, face à la mobilisation des gilets jaunes, vous avez dû vous rendre à l'évidence. Résultat des courses : avec votre politique économique, la croissance et la consommation des ménages français ont reculé en 2018. Quant à la balance de notre commerce extérieur va connaître un nouveau record de son déficit, avec un montant avoisinant sans doute les 65 milliards d'euros. Bien sûr, le prix de l'énergie pèse négativement dans cette balance, mais il existe aussi des facteurs sur lesquels nous pouvons agir et sur lesquels, depuis dix-huit mois, vous n'avez pas fait grand-chose. Ainsi, lors de la discussion budgétaire, vous avez refusé tout ce qui pouvait soutenir l'exportation des PME et des ETI, comme ...

...s noires de la justice, aux cheminots qui se battent pour une gare ou pour une ligne SNCF, à toutes celles et ceux qui sont mobilisés au sein de leur profession – , rien dans ce texte ne répond à leurs attentes : rien à propos de la justice fiscale, rien à propos du rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, lequel permettrait d'augmenter les recettes de l'État, de ne pas aggraver le déficit et de prévoir plus de moyens budgétaires pour répondre à toutes ces demandes. Il n'y a rien non plus pour financer la transition écologique, ou si peu, alors que la France est en retard sur ses objectifs – cela a encore été rappelé lors de la COP 24. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra la motion de censure…

Vous aggravez le déficit !

...onter son cours en bourse ». Nous vous proposons une solution : remettre à l'ordre du jour la proposition de loi contre les licenciements boursiers que les députés communistes ont déposée en 2012. Exigez aussi le remboursement de toutes les aides versées en pure perte aux grands groupes qui délocalisent. Ce seraient autant de recettes nouvelles pour notre budget. Vous avez fait de la maîtrise du déficit budgétaire l'alpha et l'oméga de votre politique, vous venez de le rappeler ici. Mais où est la logique quand on lâche dans la nature 40 milliards d'euros de CICE sans le moindre fléchage, sans la moindre exigence de résultat pour notre économie, pour l'emploi, alors que des services publics sont en tension, comme nos hôpitaux ? Vous voyez bien, avec Ford et General Electric, que les promesses n...

Il a bon dos, l'entonnoir, lorsqu'il s'agit d'éviter le débat de fond ! Diminuer la taxe carbone, cela signifie-t-il que les déficits publics seront creusés, qu'il faudra diminuer les dépenses publiques ou, au contraire…

Pourquoi voter pour la motion de renvoi en commission ? Tout simplement parce que personne n'a vraiment de visibilité sur ce budget. Personne ne semble savoir à quel niveau exact nous allons atterrir, ni en termes de dépenses, ni en termes de recettes, ni en termes de déficit public, ni en termes de dette pour l'année 2019.

...ur le groupe Libertés et territoires, qu'est-ce qu'un bon budget ? C'est très simple. C'est un budget qui répond à quatre critères : il doit respecter nos engagements européens, favoriser la transition énergétique, être économiquement efficace et socialement juste. Premier critère : ce projet de budget respecte-t-il nos engagements européens ? Ceux-ci nous demandent un effort de réduction de nos déficits publics structurels de 0,5 point par an, c'est-à-dire, sur les deux années 2018 et 2019, les deux seules dont vous soyez totalement responsable, monsieur le ministre, de 1 point, qu'il serait éventuellement possible de ramener, après dérogation, à 0,7 point. Où en sommes-nous ? Il est seulement de 0,1 point en 2018 et, avant les nouvelles mesures, vous envisagiez 0,2 pour 2019. Pour les deux an...

...ntation de recettes, issue notamment de l'impôt sur les sociétés, des taxes GAFA – dont on attend le contenu avec impatience – et d'une révision de la niche Copé, pour 200 millions d'euros. En revanche, du 1 à 1,5 milliard d'économies, on ignore tout : nous sommes donc impatients sur ce point car vous n'en avez rien dit dans votre intervention, monsieur le ministre. Tout cela se solderait par un déficit de 3,2 %. Vous avez toutefois oublié que la situation économique, tant en France qu'à l'étranger, se dégrade, non seulement de manière ponctuelle – de l'ordre de 0,1 point selon vos estimations – à la fin de l'année 2018, mais également pour 2019. La Banque de France elle-même estime que la croissance atteindra 1,5 point à la fin de l'année 2018 et qu'il en sera de même l'année prochaine – certai...

...nt productif, protéger les Français et investir dans la modernisation de notre pays. Le budget proposé pour 2019 est à la hauteur de l'ambition que nous nous sommes assignée, celle de transformer notre pays tout en préservant les plus vulnérables. Il se fonde sur le bilan positif, à plusieurs égards, de l'année budgétaire qui vient de s'écouler. Je pense notamment à la croissance en hausse et au déficit public passé sous la barre des 3 % pour la première fois depuis dix ans. Le Gouvernement a réalisé un effort significatif en termes de dépenses publiques.

... l'État par le Gouvernement, alors que le Premier ministre promettait encore il y a quelques mois la stabilité des dépenses en volume, hors inflation ? Il y a quelques instants, monsieur le ministre, vous avez rappelé la nécessité de diminuer les dépenses publiques. Pour autant, les mesures ne sont pas au rendez-vous et les dépenses continuent d'augmenter de 0,7 %. Renoncement à la réduction des déficits, ensuite. Le manque de courage flagrant de la majorité est à l'origine d'une véritable gabegie financière. Non seulement le déficit public n'a pas diminué en 2018, mais il se creusera énormément en 2019. Même en prenant pour référence notre déficit hors CICE, nous sommes aujourd'hui à des années-lumière de la moyenne du déficit de la zone euro. Compte tenu du coût des nouvelles mesures promises ...

Situation inédite que celle que nous vivons aujourd'hui, puisque nous devons nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances 2019 alors même que les annonces faites par le Président de la République le 10 décembre vont bouleverser et l'équilibre budgétaire de l'État, et le déficit public. L'ensemble des mesures annoncées devraient coûter environ10 milliards d'euros mais, à quelques exceptions près, elles ne figurent pas dans les amendements qui vont nous être soumis à partir de ce soir. En effet, un nouveau texte pour traduire ces mesures sera présenté en conseil des ministres mercredi, et le Parlement devrait l'adopter définitivement avant vendredi soir. Quant aux recette...

...retrouvez avec un budget à reconstruire presque entièrement, avec une équation mathématique impossible, écartelés que vous êtes entre les mesures d'urgence présentées par le Président de la République pour apaiser la colère des Français, les mesures en faveur du tissu économique, une prévision de croissance incertaine, l'impossibilité d'augmenter la fiscalité et la nécessité de tenir le niveau du déficit public. Nous vous l'avions dit lors de la discussion générale en première lecture : le montant des économies est insuffisant, la réduction des déficits publics est très faible et fait peser un risque sur l'avenir. Aujourd'hui, avec de nouvelles mesures non prévues à financer, le manque d'effort sur la dépense est votre faiblesse puisque les prévisions de croissance ne répondent pas, pour l'insta...

Vos mesures fiscales et sociales n'étaient pas forcément toutes mauvaises, mais elles ont été rejetées en bloc car elles étaient totalement illisibles, et vous êtes en train de brouiller le message pro-entreprise que vous avez tant voulu construire. Avec toutes ces corrections, le Gouvernement espère limiter le dérapage du déficit à 3,2 % du PIB, ce qui risque d'être insuffisant aux yeux de nos partenaires européens et des règles des traités. En faisant reposer exclusivement sur la croissance tous vos espoirs de réduction du déficit, le Gouvernement a fait preuve de manque de lucidité et de prévoyance. Et aujourd'hui, il est conduit à perdre la seule chose qui donnait un sens politique aux deux premiers budgets de ce quinq...

C'est toujours insuffisant, mais nous devons aussi, monsieur Cordier, lutter contre les déficits. Près de 805 millions d'euros seront donc ainsi mobilisés sur trois ans. Je rappelle également que 250 millions issus du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le FNPDMTO, ont été négociés entre l'Assemblée des départements de France, l'ADF, et le Gouvernement. Je veux enfin, pour terminer, rendre hommage à tous les élus locaux, et plus particulièrement aux mair...

... de loi de finances pour le moins paradoxal. Paradoxal, il l'est car nous allons nous prononcer sur un budget dont les annonces faites en matière fiscale et sociale le 10 décembre dernier par M. Macron pour tenter de répondre au mouvement des gilets jaunes vont bouleverser l'équilibre. Paradoxal, il l'est encore car ces mêmes annonces modifient la trajectoire des finances publiques, notamment le déficit budgétaire inscrit dans ce projet de loi de finances : il devrait passer de 2,8 % à environ 3,2 % du PIB. Paradoxal, enfin, ce texte l'est en ce que certaines mesures décidées par le chef de l'État avaient été présentées par les députés de l'opposition, mais rejetées par la majorité et le Gouvernement en première lecture. Voilà, vous l'admettrez, de quoi susciter quelques interrogations, voire d...

...s de la discussion générale, le Gouvernement présente un amendement de coordination qui tient compte des mesures prises en réponse aux manifestations ayant eu lieu dans le pays depuis le 17 novembre. Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, comme il est conforme aux orientations adoptées par celle-ci, j'émettrai à titre personnel un avis favorable, sachant que le nouvel objectif de déficit public est relevé à 3,2 % du PIB hors impact du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes...