Interventions sur "déficit"

… ou encore de la détérioration spectaculaire de notre déficit commercial, les indicateurs sont unanimes pour témoigner de l'échec sans appel de la politique économique choisie par le Gouvernement. Après un premier budget responsable d'une dégradation de 4,5 milliards d'euros du pouvoir d'achat des Français, le Président de la République aurait dû tirer la sonnette d'alarme. Pourtant, comme paralysé devant l'urgence de la situation, le Gouvernement a persévé...

... dépense, toutes les promesses de baisse d'impôts ne sont qu'illusion. Les Français le savent. Ils vont en avoir confirmation avec la suppression de la taxe d'habitation, qui sera finalement remplacée par une fiscalité à l'échelle nationale – le président de la commission des finances soulignait l'importance des transferts qui se produisent dans vos textes budgétaires. Par ailleurs, alors que le déficit extérieur de notre pays explose, atteignant 62,7 milliards d'euros en 2018, la suppression du taux réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est une mesure incompréhensible, à l'origine d'une hausse d'impôts de près de 1 milliard d'euros pour des secteurs entiers de notre économie. Supprimer les taxes de production, accroître la diminution de l'impôt sur le...

...usible l'atterrissage de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. J'insiste : c'est effectivement la première année depuis 1985 qu'il n'y aura pas de décrets d'avance – un laps de temps assez facile à mesurer : c'est l'année de ma naissance, vous pouvez donc vous faire une idée ! Cela faisait également longtemps que nous n'avions pas respecté l'engagement européen de maintenir notre déficit public en deçà des 3 %. Si nous le maintenons également à ce niveau en 2019, ce sera la première fois depuis vingt ans que ce critère sera respecté trois années de suite. Votre raisonnement n'est donc pas cohérent, chère collègue, puisqu'en définitive vous saluez fond comme forme mais que vous proposez cette motion de rejet préalable. Vous avez évoqué – c'est votre argument, du coup, pour la dé...

...délais d'examen insupportables montre que l'on n'y trouve, en réalité, pas grand-chose de rectifié, malgré l'accumulation d'études attestant l'inefficacité économique et sociale de votre premier budget. Voilà pourquoi la copie doit être revue en commission des finances. L'exécutif se gargarise auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens de l'amélioration des indicateurs de déficit. Le fait de sortir de la procédure pour déficit excessif devait, selon le projet présidentiel, permettre à la France de retrouver sa capacité d'influence et sa crédibilité auprès des autres membres de l'Union européenne et, ainsi, d'obtenir des avancées concrètes en matière de gouvernance, de fiscalité et d'intégration économique. Dès lors – sans nier l'énergie dépensée par les ministres concerné...

...ouloir remplacer ce crédit d'impôt par un dispositif d'aide plus efficace pour les ménages mais, j'y insiste, la décision a été ni plus ni moins annulée. On en reste par conséquent avec un CITE rabougri, fruit d'un manque de volonté politique de votre part. Pourtant, nous avions bien précisé que la transition écologique ne se ferait pas si notre pays restait les yeux rivés sur les indicateurs de déficits, qu'elle ne se ferait pas non plus sans une politique sociale ambitieuse, garantissant une fiscalité plus juste et donnant des moyens à tous nos concitoyens pour vivre dignement. Les deux sont proprement indissociables : on ne peut pas vouloir engager une politique de transition écologique en rayant d'un trait de plume l'égalité sociale. C'est précisément dans un pays où 9 millions de Français ...

...s autres, lesquels ont aussi quelque expérience, modeste, mais qui peut être utile ! Nous vous demandons solennellement d'étudier cette proposition. Je suis prêt à écouter les arguments contraires et à travailler avec vous pour éviter que le prix des carburants n'augmente encore, comme cela est prévu en janvier prochain. Enfin, monsieur le ministre, Joël Giraud explique dans son rapport que les déficits sont en légère baisse : je pense que vous aurez l'honnêteté de dire avec moi que c'est la cession par l'État de 2,35 % du capital de Safran pour 1,24 milliard d'euros qui a permis de contenir le déficit à 80 milliards d'euros. Cet élément, tout à fait incontestable, est utile pour afficher un déficit à 80 milliards d'euros, mais on ne peut pas dire que le déficit budgétaire se réduit substantiel...

...itiale. Nous constatons le respect de la double exigence, à laquelle nous tenons, de sincérité budgétaire et de respect démocratique de notre institution. Sur le fond du texte, tout d'abord, je souhaiterais souligner au nom du groupe La République en Marche, le sérieux et la sincérité du tout premier exercice budgétaire complet du quinquennat. Alors que la majorité précédente nous avait légué un déficit supérieur de 5 milliards d'euros aux prévisions, ce qui avait contraint le Gouvernement à prendre des mesures correctrices pour maintenir le déficit public en dessous de la barre de 3 % du PIB en 2017, force est de constater que ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales ; le déficit...

...it dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel. J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB. Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont augmenté en exécution. Cela montre combien nous sommes vulnérables à toute augmentation des taux d'intérêt. Malheureusement, avec un déficit budgétaire de 2,6 % du PIB, nous n'atteignons p...

...de pilotage de fin de gestion. Plusieurs d'entre eux visent à adapter les crédits en fonction des consommations de crédits et des impératifs de fin de gestion. Des ajustements sont également prévus en matière de répartition des crédits, mais ils s'en tiennent au strict nécessaire. L'adoption de mesures de pilotage de fin de gestion semble nécessaire, d'autant plus qu'elles améliorent le solde du déficit de l'État pour 2018 de 1,3 milliard d'euros, en en faisant passer le montant prévu de 81,3 milliards d'euros à 80 milliards d'euros, ce dont le groupe Mouvement démocrate et apparentés se félicite. Toutefois, un point a particulièrement appelé notre attention : le redéploiement des crédits de la mission « Défense » à hauteur de 404 millions d'euros, visant pour l'essentiel à financer le surcoût ...

...iques pour les années 2018 à 2022, lequel impose de ramener la vacance sous plafond des autorisations d'emplois à un niveau proche de 1 % afin de remettre en cohérence les plafonds d'emplois et les crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le MODEM se félicite de l'application de cette mesure, qui contribuera à améliorer la sincérité et l'effectivité budgétaire. Les efforts visant à réduire le déficit structurel peuvent être poursuivis. Sur ce point, il nous semble que la politique du Gouvernement s'engage avec courage et persévérance dans ce chantier jamais achevé néanmoins, comme en témoignent les diverses mesures votées ou restant à examiner dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Le Gouvernement prévoit un taux de croissance de l'ordre de 1,7 %. L'acquis de croissance est d'...

...F pour 2019 repose également sur une prévision de croissance de 1,7 %, alors que la Commission européenne s'attend à un ralentissement de la croissance dans l'Union. Au vu de l'évolution de la situation économique depuis la présentation du budget pour 2019 en septembre dernier, ne serait-il pas prudent, monsieur le ministre, de prévoir une croissance de 1,6 % pour l'an prochain ? La prévision de déficit public pour 2018 reste ce qu'elle était dans la loi de finances initiale, à 2,6 % du PIB. Néanmoins l'effort structurel, lui, est pratiquement nul alors même que le Haut conseil constate que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l'objectif de moyen terme reste important. Le déficit de l'État s'améliore de 5,6 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances init...

...i est de clore l'exercice qui s'achève. Une loi de finances est mise au service d'une ambition, notamment économique. Je veux ici souligner les résultats concrets que notre politique commence à produire : pour la première fois depuis une décennie, le taux de croissance de l'économie française sera supérieur à 1,5 % pendant trois années consécutives ; pour la première fois depuis l'année 2000, le déficit public sera en dessous de 3 % du PIB sur trois années consécutives ; et pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, l'augmentation des dépenses publiques sera inférieure à 1 % durant trois années consécutives.

...: la progression de la dette publique. L'endettement public va culminer à 175 milliards d'euros, soit 98,6 % du PIB. Et c'est dû à la progression de la dépense publique, qui s'établit à 20 milliards d'euros en 2018 et sera de 25 milliards en 2019. C'est dire que votre communication sur votre « maîtrise totale de la dépense » est battue en brèche par la réalité budgétaire ! Troisième élément : le déficit, qui s'élève à 60,6 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. Pourtant, entre la loi de finances initiale et le présent projet de loi de finances rectificative, nous avons enregistré 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, du fait de la croissance. Et, à périmètre fiscal constant, en tenant compte de l'inflation, l'ensemble des recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le re...

.... Cette pratique suscitait des interrogations et pouvait être perçue comme dérogatoire au principe de l'autorisation parlementaire des dépenses. Autrement dit, des dépenses étaient engagées sans autorisation du Parlement, et cela allait au-delà d'un simple ajustement. D'autre part, ce texte est celui de la responsabilité. Il s'inscrit pleinement, après la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif, dans la démarche de remise en ordre des comptes publics que notre majorité s'est engagée à suivre. Conformément à notre volonté de gestion responsable, les ministères autofinancent autant que possible les ouvertures de crédits par des annulations correspondantes, et nous les en remercions. Ainsi, seules seize missions font l'objet d'une ouverture de crédits, dont sept pour un mon...

...s, l'article liminaire comprend un tableau qui nous présente le solde des administrations publiques pour l'année 2018, avec les prévisions du solde structurel, du solde conjoncturel, du solde des mesures exceptionnelles et temporaires, et du solde effectif. Après quoi – le rapport est bien fait – vous évoquez une baisse annuelle moyenne de 0,5 point, qui vous aura conduits, en 2018, à ramener le déficit à 2,6 % du PIB, pour une réduction totale, comme vous l'indiquez, de 4,6 points de PIB en neuf ans. Au final, cela fait bien une baisse annuelle moyenne de 0,5 point – mais vous n'êtes pas responsables de l'effort antérieur. Quant à l'amélioration de 0,2 point constatée dans le PLFR pour 2018, elle est loin de correspondre à l'engagement de la France dans le cadre du programme de stabilité 2018-...

Je rappelle – nous le disons à temps et à contretemps – que le plus important est de réduire notre déficit structurel. Or, cette année, celui-ci diminue de 0,1 point, alors que nous nous étions engagés à le réduire de 0,5 point en un an ou, par dérogation, de 0,7 point sur deux ans. Nous en sommes loin, y compris dans le projet de loi de finances pour 2019 ! Voilà la question que vous pose notre collègue. Le rôle de l'opposition est de souligner sans cesse la dure situation des finances publiques. No...

À ce stade, madame la députée, l'adoption de cet amendement sur le PLFR de fin d'année aurait pour seul effet de mettre en déficit de 129 millions d'euros le compte d'affectation spéciale concerné. Rien de plus, rien de moins. Quoi qu'on puisse penser des radars, qui permettent aussi de sauver des vies, votre amendement est inopérant et ne permettrait nullement d'atteindre l'objectif que vous prétendez poursuivre. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que ma collègue, nous aurions aimé recevoir des garanties sur l'affectation des 600 millions provenant de la TICPE et qui devaient bénéficier au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Ce montant sera-t-il affecté au budget général afin de réduire le déficit ou l'endettement de l'État ? Nous ne savons rien de précis. Parce que nous aurions préféré qu'ils soient alloués à la transition énergétique, nous proposons la suppression de l'article.

...mission de régulation de l'énergie – CRE – a estimé que les dépenses prévisionnelles de ce compte étaient surestimées de 600 millions, n'était-ce pas l'occasion d'affecter cette somme à des opérations facilitant la transition énergétique ? Vous n'en faites rien : vous récupérez ces 600 millions pour les verser au budget général afin de financer d'autres dépenses ou de réduire un tant soit peu le déficit. C'est indéfendable ! Vous devinez quelle utilisation l'on fera de cet article : celui-ci apporte la preuve que le but principal de la fiscalité énergétique n'est pas de financer la transition énergétique, mais de boucher les trous dans le budget de l'État, par de la productivité fiscale ! Voilà pourquoi je propose la suppression de l'article, sachant que mon but réel est plutôt que ces 600 mill...

Par le déficit, oui !