Interventions sur "déficit"

...vernement pour que cette dynamique se poursuive dans la seconde partie du projet de loi de finances. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont consacré toute leur énergie à la renforcer, notamment lors du printemps de l'évaluation. Notre crédibilité collective n'est pas une question de mots mais, avant tout, de résultats. 2017, 2018, 2019 : ce sont trois années successives où le déficit est inférieur à 3 %, ce qui n'était pas arrivé depuis l'an 2000 ; trois années successives où la dépense publique croît de moins de 1 % par an en volume, ce qui n'était tout simplement jamais arrivé ; trois années successives au-dessus de 1,5 % de croissance, ce qui n'était pas non plus arrivé depuis une décennie. Pour en revenir à Marcel Proust, il est vrai qu'« il n'y a pas de réussite facile ...

...nsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, une politique budgétaire à la hauteur des enjeux actuels et à venir dans notre pays aurait dû poursuivre avec courage et détermination trois objectifs prioritaires. Tout d'abord, diminuer l'excès de dépenses et le gaspillage d'argent public pour réduire vraiment notre déficit et notre dette en faisant preuve de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et des générations à venir. Ensuite, baisser durablement la fiscalité qui pèse sur les Français afin de leur redonner du pouvoir d'achat au profit d'une croissance solide. Enfin, améliorer et moderniser nos services publics pour une meilleure équité sociale et territoriale. J'aurais aimé trouver dans ce deuxième bu...

...nt qu'en faisant les poches des retraités, des automobilistes et des familles, ou qu'en retardant ou en avançant l'application de mesures fiscales aux entreprises et aux ménages selon qu'elles dégradent ou améliorent la trésorerie de l'État, comme vous l'avez fait avec le prélèvement à la source. Enfin, cela vous aurait permis de financer la diminution de la taxe d'habitation autrement que par du déficit public – un déficit que les Français ne tarderont pas à payer, d'une manière ou d'une autre. Est-ce bien là ce que nous attendons d'un gouvernement moderne et responsable ? Je ne le crois pas ! Pour limiter les dérives budgétaires en l'absence d'économies, et pour que tout cela ne se voie pas trop, vous continuez de recourir au rabot budgétaire, toujours aveugle et souvent injuste. En atteste, d...

...s que contrainte, le tout sur fond d'incertitudes liées à la future réforme de la fiscalité locale. Enfin, votre budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7 % l'an prochain et d'inflation de 1,6 % en 2018 et 1,3 % en 2019, des hypothèses jugées « plausibles » par le Haut Conseil des finances publiques dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi de finances. Selon vos chiffres, le déficit du budget de l'État devrait atteindre 98,7 milliards d'euros l'an prochain – une hausse plus que sensible par rapport à 2018. D'après Bercy, cette évolution s'explique notamment par les baisses d'impôts décidées par le Gouvernement. « C'est l'État qui va faire l'essentiel de l'effort », a expliqué M. le ministre de l'action et des comptes publics lors d'une conférence de presse. Je ne le savais ...

...uction du « en même temps », qui n'a jamais permis de gagner une seule élection. Vous êtes à une année charnière : vous devez faire des choix forts. Or le non-respect de nos engagements européens est l'un des problèmes centraux de ce projet de loi de finances comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En 2019, le montant des économies reste très insuffisant et la réduction des déficits publics, notamment du déficit structurel, est très faible et en contradiction avec nos engagements européens. Votre cadrage macro-économique n'est pas déraisonnable à l'heure où nous parlons, comme le confirme, dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques : vous avez choisi une hypothèse de croissance de 1,7 %, comme en 2018, et une hypothèse d'inflation de 1,3 % en 2019, contre 1,6 % ...

...émentaire. Et de nombreux pays de l'Union européenne réduisent le poids des dépenses publiques beaucoup plus rapidement que ne le permettent les timides mesures françaises. Monsieur le secrétaire d'État, vous faites la moitié de l'effort nécessaire ! Dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes indique que malgré le retour, en 2017, du déficit public français à son niveau d'avant la crise, les prélèvements obligatoires se sont aggravés, contrairement à ce qui se passait chez tous nos voisins. Je le répète, si nous voulions respecter nos engagements européens, il faudrait doubler l'effort sur les dépenses, car vous vous arrêtez à la moitié du chemin : 0,4 point du PIB représentent 10 milliards d'euros alors qu'il faudrait atteindre 20 ...

Oui, ce budget est décevant : on nous avait promis une marche, une dynamique, un élan vers du mieux, mais nous n'y retrouvons que les errements du passé. Avec une augmentation du déficit public, porté à 2,8 % du PIB contre 2,6 % en 2018, avec une hausse de 25 milliards d'euros des dépenses publiques, M. Macron conduit une politique de finances publiques en marche arrière toute ! Faute de réforme structurelle, on se contente d'ajustements budgétaires cosmétiques. On prend dans la poche de Paul pour contenter Jacques. On vante une augmentation de 6 milliards d'euros du pouvoir d'ac...

Si encore vous en aviez profité pour baisser les dépenses publiques et réduire le déficit… Malheureusement, il n'en est rien ! Voilà, en quelques mots, pourquoi ce budget est si décevant et vous vaudra la colère des Français et des maires, monsieur le secrétaire d'État.

...bien le vôtre ! L'an dernier, en effet, vous aviez largement hérité de la situation économique laissée par vos prédécesseurs, qui s'était d'ailleurs améliorée. Mais, cette année, nous pouvons voir ce que vous êtes capables de faire ! Malheureusement, le gonflement artificiel des recettes du budget pour 2019 traduit une volonté de maquiller les comptes afin de respecter le sacro-saint objectif de déficit.

Il en va de la constitution du budget comme des objectifs de performance de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF : qu'importent les moyens, pourvu qu'on atteigne l'objectif – maintenir le déficit en dessous de 3 %. Mais c'est déjà une erreur, un péché contre l'esprit. L'important n'est pas de se situer au-dessus ou au-dessous de 3 %, mais de présenter un budget qui soit enfin en équilibre ; or celui-ci ne l'est pas. Vous avez donc fait un budget de comptes d'apothicaire, une sorte de kaléidoscope – dispositif qui, comme vous le savez, autorise un nombre indéfini de combinaisons et permet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce projet de loi de finances, le deuxième du quinquennat, traduit et confirme les choix politiques du Gouvernement et de notre majorité. C'est avant tout un budget responsable : nous poursuivons notre effort de réduction de la dépense publique, donc du déficit. Ainsi, celui-ci s'établira sous la barre des 3 % de déficit pour la troisième année consécutive, ce qui n'était pas arrivé depuis l'an 2000. J'appelle cela de la responsabilité, car s'endetter, c'est appauvrir les générations futures. C'est aussi se rendre dépendants de nos créanciers, donc perdre un peu de notre souveraineté. C'est, enfin, alourdir la part des intérêts dans le budget, et donc ...

...transformation des filières, ainsi que la réforme de la fiscalité agricole renforceront la compétitivité des entreprises, des filières agricoles et agroalimentaires, et impacteront positivement, je l'espère, le revenu des agriculteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation participe à l'effort budgétaire collectif voulu par le président de la République pour respecter l'objectif d'un déficit inférieur à 3 % du PIB et d'une baisse progressive de la dépense publique. Nous voulons apporter, par nos choix politiques et budgétaires, la preuve que les Françaises et les Français sont attachés à leur agriculture et à leurs agriculteurs. Mes chers collègues, au terme de nos débats, nous serons amenés à voter solennellement le deuxième budget de la législature. Les Français nous ont donné pou...

... pour mieux être oubliées demain ; pas de responsables politiques qui chantent leur amour des équilibres budgétaires au moment du fromage, mais proposent avec désinvolture au dessert plus de 6 milliards d'euros de pertes de recettes pour l'État ; pas de zigzag, de sinuosité, de circonvolution, de virage, de flexuosité. Réduire conjointement la part de la dette publique, de la dépense publique, du déficit public et des prélèvements obligatoires dans le PIB : nous l'avons voté l'année dernière, nous l'entérinons à nouveau aujourd'hui. Comme son prédécesseur, ce paquet budgétaire PLF-PLFSS fait le choix de soutenir nos entreprises et d'encourager les entrepreneurs de demain. Il continue à faire converger l'impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne. Il engage la baisse des charges sociales, ...

L'article liminaire porte sur les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Je souhaite ici souligner à la fois la cohérence et la sincérité de ces prévisions. La cohérence d'abord. Le déficit, en 2019, se réduirait, avec une amélioration de 0,3 point du solde effectif et de 0,3 point du solde structurel. Ces résultats interviennent après la sortie de la France de la procédure européenne pour déficit excessif. Surtout, ils sont cohérents avec les orientations fixées par le Parlement dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ces prévisions sont au...

...bligé de constater que cet objectif n'est pas conforme à ce que prévoit le règlement européen et surtout qu'il éloigne la perspective d'atteindre l'objectif de moyen terme du solde structurel et qu'il allonge la trajectoire de redressement des finances publiques. Il est toujours très difficile de toucher à la dépense publique. Les besoins de toutes natures sont immenses. Pourtant, la réduction du déficit et de la dette est un objectif indispensable à atteindre. Le message keynésien, de nature éminemment sociale, a été détourné de ses objectifs. Il est particulièrement malsain de voir la dette publique se transformer en objet privilégié d'investissement spéculatif. Il est inquiétant de constater l'énorme montant des émissions quotidiennes de France trésor, tout comme il est inquiétant de savoir qu...

...Entendre que l'ensemble des politiques publiques et des réformes annoncées sont pour la première fois sincèrement et rigoureusement présentées dans une trajectoire ambitieuse. Entendre que la « sincérisation » des documents budgétaires n'est contestée par personne. Entendre que – chose rare – il ne sera présenté aucun décret d'avance. Entendre que la France est sortie en 2018 de la procédure pour déficit excessif ouverte en 2009. Entendre que le déficit pour 2017 a été revu à 2,7 % du PIB. Entendre enfin que l'hypothèse de croissance de 1,7 % pour 2018 et 2019 reste à un niveau élevé, qu'elle est solide. Dès lors, mes chers collègues de l'opposition, peut-être pourriez-vous entendre que tout ne va pas si mal et garder un brin d'objectivité pour qui sait prendre ses responsabilités. Dire, comme t...

... l'ensemble des administrations publiques pour 2019. Cet article nous permet aussi de revenir sur les propos du rapporteur général, qui indique en introduction de son rapport : « Il y a un an, beaucoup doutaient encore de la volonté et de la capacité de la nouvelle majorité à mettre en oeuvre un ambitieux programme de transformation de l'action publique et de baisse des impôts tout en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut ». Pourtant, monsieur le ministre, il y a un an, nous avons eu bien raison de douter, car aujourd'hui, contrairement à ce qui est écrit dans l'introduction de M. le rapporteur général, les faits sont là, et ils incitent bien moins à l'optimisme que vous ne le dites : des dépenses publiques qui augmenteront de 25 milliards d'euros en 2019 ; un...

Tout le monde sait qu'il ne s'agit pas du vrai déficit structurel. Ce que nous proposons, c'est de retenir un mode de calcul du solde structurel juste, tel que tous les États membres devraient l'adopter.

Il a pour objet de rendre l'article liminaire conforme à nos engagements communautaires. Je vous rappelle en effet que nous devrions réduire le déficit structurel de 0,5 point par an, avec une possibilité de dérogation limitée à 0,25 point par an pendant deux ans, soit 0,5 point au total. Or à combien sommes-nous ? À une réduction de 0,3 point sur deux ans. Il faut donc une réduction supplémentaire de 0,2 point au minimum – ce qui représente un effort de 5 milliards d'euros – , et même, si nous étions sérieux, de 0,7 point. Le petit problème, c...

...scrit dans la poursuite du ralentissement de la croissance de la dépense publique engagée dès l'été 2017 ». Fort bien : nous ne demandons qu'à le croire et surtout à le voir. La réalité est que la France ne respecte pas les engagements européens qu'elle a pris dans le cadre du TSCG – le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Bien sûr, notre pays est sorti de la procédure pour déficit excessif : le déficit de ses finances publiques, désormais inférieur aux 3 %, se situera aux alentours de 2,8 ou 2,9 % à la fin de 2019. Il n'en demeure pas moins que nous ne respectons pas nos engagements car une dette supérieure à 60 % du PIB oblige à une réduction du déficit structurel de 0,5 % par an. Je veux revenir sur un autre point que je juge essentiel. À en croire certains collègues, c...