Interventions sur "démocratie"

... de ce moyen de contrôle. Je fais confiance au peuple français. Cet outil ne sera pas utilisé à tort et à travers – il ne peut l'être qu'à partir de la moitié du mandat. Combien de dégâts sont causés aujourd'hui par ceux qui font fi du mandat qui leur a été confié, qui font l'inverse de ce pour quoi ils ont été élus ? Il est temps d'en finir avec cette monarchie qui étrangle progressivement notre démocratie.

Certains auraient tort de s'en réjouir ; c'est un grand problème pour la démocratie. Que dois-je faire ? Je vous pose la question, madame la garde des sceaux, ce qui vous donnera l'occasion de nous aider.

Chacun ici a compris combien nous sommes opposés au présidentialisme et combien nous pensons qu'il s'agit d'un poison pour notre démocratie, d'un facteur d'appauvrissement prononcé de sa vitalité. Nous ne voulons pas que l'élection présidentielle demeure l'élection reine dans notre pays, car elle s'accompagne de toute une série de démarches de nature plébiscitaire ou visant à accréditer la foi en une sorte d'homme ou de femme providentielle, ou de sauveur suprême. Au travers d'un certain nombre d'arguments avancés au cours de cette d...

...ent digne de leurs suffrages. Selon moi, cette mesure bouleverserait complètement notre système électoral, puisque nos concitoyens pourraient ainsi exprimer leur défiance sans déserter les urnes, ce qui obligerait nécessairement les partis politiques à renouveler leurs candidats et à changer de comportement. Cet amendement est non pas accessoire, mais fondamental. Il redonnerait de la vie à notre démocratie.

...e procédure. Dans ce cas, le Président de la République forme en effet ce que l'on peut appeler un « gouvernement de campagne », dont la seule fonction au cours de la période précédant les élections législatives est de mettre la compétence et les moyens de l'État, ainsi que la légitimité des différents ministres nommés, au service d'un unique objectif : faire élire une majorité présidentielle. En démocratie, cette manière de procéder est, vous en conviendrez, à la limite de l'acceptable au regard des principes fondamentaux.

N'oubliez pas de respirer entre chaque invective, monsieur Lambert ! Je reprends : cet amendement est essentiel, et la question soulevée par M. Goasguen, qui est différente, est importante également. Je vous rappelle que dans de nombreuses démocraties, notamment de grandes démocraties que vous admirez énormément, il y a des exigences de nationalité et des interdictions de double nationalité pour ceux qui jouent un rôle fondamental dans la direction de la nation, y compris les hauts fonctionnaires. Il y a même des exigences de ce type pour le président : il doit avoir la nationalité de ce pays par la naissance, il doit la tenir de parents qui ...

Cet amendement propose de remanier profondément l'article 11 de notre Constitution afin d'élargir le champ du référendum, mais aussi de l'initiative de la procédure référendaire. Il sera complété par l'amendement no 1200 relatif au référendum d'initiative populaire, dont nous discuterons plus tard les modalités. La démocratie est aujourd'hui assez mûre pour que l'article 11 vise l'ensemble des politiques publiques et des questions qui se posent au peuple. Le précédent de 1962 avait été admis par le Président Mitterrand comme une source possible de demande de référendum, et dès lors que l'article 89 vise à la modification de la Constitution, l'article 11 élargi permettrait au peuple de se saisir de bon nombre de questi...

...tantôt à l'initiative du Président de la République sur une loi en attente de promulgation ou sur toute orientation qu'il lui paraîtrait utile de soumettre à référendum, tantôt à l'initiative des parlementaires sur une proposition de loi ou tout sujet relatif à l'Union européenne. La commission a émis un avis défavorable, que je réitère aujourd'hui, car il ne s'agit pas de priver de sa portée la démocratie représentative que nous incarnons ici, toutes et tous. Le référendum a du sens sur des sujets fondamentaux, mais il se prête assez mal, convenons-en, aux sujets touffus et extrêmement techniques que nous abordons parfois ici. De surcroît, le Président de la République a un moyen assez simple de permettre au peuple de s'exprimer en cas de désaccord important – hypothèse que vous retenez – entre l...

...'usage du référendum par le Président de la République. Il propose ensuite de créer un vrai référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire de faire sauter le verrou des 185 parlementaires mis en place lors de la réforme constitutionnelle qui a créé le référendum d'initiative partagée. J'ai écouté attentivement les uns et les autres pendant ce débat : il a beaucoup été question de la crise de la démocratie. On a beaucoup parlé de déséquilibre entre le Président de la République et le Parlement. Mais le général de Gaulle, qui avait donné beaucoup de pouvoirs au Président de la République, avait prévu le référendum comme contrepoids ; il est d'ailleurs parti sur un référendum perdu. La grande différence avec ses successeurs, c'est que ces derniers ont pris le pouvoir mais ont abandonné la responsabil...

Notre amendement va exactement dans le même sens. Aujourd'hui, les sujets de société ne peuvent faire l'objet d'un référendum. Nous estimons pour notre part qu'il va dans le sens d'une démocratie bien sentie que le peuple puisse être directement consulté sur des débats de fond, ce qui n'est actuellement pas possible. Je rappelle aussi que, selon un sondage qui n'est pas si ancien, une majorité de Français considèrent qu'ils auraient dû être consultés sur certaines questions de fond, en particulier sur l'euthanasie et la fin de vie.

...ocréation médicalement assistée, on se prépare à faire naître, si la mesure est adoptée, des générations d'enfants qui n'auront pas de père et qui ne pourront pas savoir qui il est ni le connaître, il est important que nous ne prenions pas cette décision ici, entre nous, mais qu'elle soit soumise à l'approbation du peuple dans son ensemble, qui est l'expression la plus forte de la souveraineté en démocratie.

Depuis le début de nos débats, ou quasiment, nous entendons dire sur de nombreux bancs, surtout ceux du groupe Les Républicains, que nous passerions notre temps à vouloir rabaisser les pouvoirs du Parlement. Or, voilà qu'on nous fait une proposition qui vise à augmenter de manière exorbitante les pouvoirs du Président de la République et viendrait déposséder le Parlement, coeur de la démocratie représentative,

Si c'est la négation du Parlement que vous voulez, si c'est le pouvoir direct par-dessus les chambres, votez cet amendement ! Si vous voulez laisser une chance au Parlement et à la démocratie représentative, retirez-le. Avis défavorable.

Trois choses, simplement. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, vous commettez un contresens en imaginant une concurrence entre nous et le peuple. Il n'y en a pas ! Par définition, nous nous effaçons devant le peuple, et nous ne sommes ici qu'en son nom ! Il n'y a pas de concurrence ! La démocratie représentative existe parce que la démocratie directe n'est pas possible en permanence. En outre, le propos de M. Houlié était très intéressant, car ce dernier n'est pas tout à fait un député comme les autres : c'est un jeune homme talentueux…

Je reprends la parole pour soutenir ces amendements. Il me semble qu'il est en effet très difficile, dans une démocratie, d'opposer l'éminente fonction du Parlement et la présence du peuple. Le principe de base de la démocratie, c'est que le Gouvernement exerce le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Il est complètement irréaliste d'opposer le Parlement et le fondement même de la démocratie ! On pourrait d'ailleurs se poser une question d'actualité : pourquoi l'adoption de cette réforme constitutionnelle tellement importante serait-elle le fait du Parlement réuni en Congrès et pas celui du peuple, par référendum ?

...donner les moyens de faire en sorte que les citoyens puissent saisir les questions posées. Désormais, le rôle pédagogique du député sera extrêmement important, car cela relèvera éminemment de notre responsabilité. Nous déposerons des amendements en ce sens. Je vous rejoins sur ce point, monsieur de Courson : s'il faut répondre par oui ou par non à un référendum, ce n'est pas la peine, mais notre démocratie aurait beaucoup à gagner à réfléchir, entre autres questions, à la mise en place d'un référendum précédé d'un grand débat public, avec des questions à plusieurs entrées et une organisation de la réflexion dans tout le pays.

...ire contre mes collègues des Républicains, qui veulent étendre les référendums aux sujets sociétaux : cela reviendrait à renforcer le pouvoir du Président de la République. Or, si nous n'y sommes pas hyper-favorables, je suis certain que le pouvoir du peuple requiert toute l'attention de notre collègue président du groupe La République en marche. Le peuple, cela l'intéresse ! C'est le coeur de la démocratie, c'est la raison d'être de notre présence ici – pour le représenter… mais pas pour s'y substituer. Par cet amendement, nous défendons la possibilité de créer un référendum d'initiative populaire – et non partagée, comme c'est le cas actuellement, ce référendum étant d'ailleurs trop peu utilisé – pour l'abrogation ou l'adoption d'une loi, en conservant le même critère que pour celui du référendum...

L'un voudrait que le Président de la République ruine le rôle du Parlement, et voilà un autre éminent collègue qui propose que l'ensemble des débats puissent être préemptés par l'idée même d'un référendum sur la base d'une initiative, etc. Il existe quelques exemples glorieux. Tout à l'heure, quelqu'un vantait la grande démocratie cantonale helvétique, mais voyez les thèmes des votations : ils sont très souvent le fait de quelques cliques affairistes et de quelques lobbyistes qui, à la fin, sont d'ailleurs démasqués. En Californie, la très fameuse proposition 13, en 1978, a très rapidement entraîné la dégradation des services publics et autres. Dans le cadre du travail que nous menons aujourd'hui, nous souhaitons un Parl...

...r. Je pense d'ailleurs que notre assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d'électeurs, il n'y a eu que 20 millions de votants, et 18 millions de suffrages exprimés. Nous sommes élus, et je m'inclus là-dedans, par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs ! Et cela ne vous pousse pas à réfléchir à la crise de notre démocratie ? Quel mépris pour le peuple français, qui ne serait pas assez raisonnable pour trancher lui-même !