Interventions sur "démocratie"

...nt ! Et la réalité, aujourd'hui, vous le savez très bien, c'est que si on ne débloque pas le verrou législatif, le verrou du Parlement, il n'y aura jamais de référendum d'initiative partagée. La seule solution, c'est évidemment de voter l'amendement qui nous est proposé. Pour ma part, j'étais beaucoup plus généreux, puisque j'ai proposé de baisser le seuil à 500 000 électeurs. Il faut aérer notre démocratie, il faut l'oxygéner, avant qu'il soit trop tard. La logique de tout cela est évidente, et vous l'avez vous-même avouée ! Heureusement que tous les Français ne regardent pas cette séance, puisque, selon vous, le peuple n'est pas raisonnable, le peuple ne peut pas trancher !

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à permettre l'organisation de référendums à l'initiative de 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales, pour renforcer et amplifier la démocratie participative dans notre pays. La disposition actuelle du référendum d'initiative partagée est une disposition qui est inusitée, et il faut en tirer quelques leçons. Si nous voulons établir des droits réels, il faut sans doute réévaluer le dispositif. La procédure était supposée impliquer davantage les citoyens dans le processus législatif, mais tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'elle ne s'a...

...our qui on ne saurait résumer un sujet complexe à « oui » ou « non ». Je comprends cet argument mais admettez, monsieur le rapporteur, que c'est ce que nous faisons ici, du matin au soir. Nous débattons de sujets complexes sur lesquels il nous est demandé, après des heures de discussion, de nous prononcer par « oui » ou par « non ». Le caractère binaire de la décision ne peut être un argument. La démocratie est un mode de prise de décision, pas de formation de la conviction. Chacun conserve ses convictions, une fois la décision prise. Enfin, je voudrais vous convaincre du caractère complémentaire du référendum d'initiative populaire par rapport au mandat parlementaire. Dans mon esprit, il n'y a aucune différence entre ce que doit faire un élu et ce que veut le peuple, mais il faut bien admettre que...

Notre amendement a le même objectif, même si l'on peut toujours discuter du montant des seuils. L'idée sous-jacente est, bien évidemment, d'impliquer le peuple, de faire respirer la démocratie. De nombreux collègues ont souligné que les dernières élections avaient été marquées par une très forte abstention. L'une des solutions pour donner un regain d'attractivité à la démocratie serait de mieux impliquer le peuple en lui faisant sentir qu'il est partie prenante des décisions qui le concernent directement.

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement tend à abaisser la part de parlementaires à un dixième et le nombre d'électeurs à un vingtième pour le déclenchement du référendum d'initiative partagée, afin de prévenir la détention d'un monopole de déclenchement du processus par les partis majoritaires. Par ailleurs, le renforcement de la démocratie territoriale et locale est le corollaire nécessaire de la décentralisation politique, ce qui pourrait se traduire par la création d'un cadre plus actif d'échanges, de débat, de dialogue, autour des questions économiques, sociales et environnementales entre élus et populations, et par la réduction des seuils de déclenchement du référendum d'initiative partagée. Cette mesure nous paraît fort utile...

Ne prétextez pas le fait que nous n'aurions pas le recul nécessaire. Votre volonté de fermeture tient à un refus de faire confiance au peuple français. Vous avez une méfiance incroyable, alors même que votre projet de loi est, selon son intitulé, censé faire avancer la transparence, la démocratie et je ne sais quoi d'autre encore. Vous oubliez que notre assemblée n'a été élue que par 18 millions d'électeurs sur 45 millions d'inscrits.

...aincre le Gouvernement, qui n'est absolument pas disposé à écouter ni à comprendre. Je regrette son état d'esprit : vous n'êtes pas responsable, mais les filtres qui ont été prévus ne permettent pas d'atteindre l'objectif que vous aviez vous-même indiqué. Vous avez, du reste, écarté d'un revers de la main toutes les propositions qui pourraient nous rapprocher de la population dans le cadre d'une démocratie de proximité, qu'il s'agisse de la démocratie participative ou de toutes les mesures entrant dans les logiques territoriales et leur diversité, mesures qui montrent qu'on n'a pas peur du peuple. Qu'il s'agisse du référendum que je qualifierai de classique ou du référendum d'initiative partagée, j'ai entendu des arguments d'une extrême gravité. Puisque nous sommes face à une société complexe, com...

...sation de la vie politique. C'est au cours de ce débat que seront tirées toutes les conséquences du non-cumul des mandats et de la nécessité de mieux et de moins légiférer et que sera tenue la promesse – que dis-je – les promesses faites à nos concitoyens : réduction du nombre de parlementaires ; introduction d'une dose de proportionnelle ; non-cumul des mandats dans le temps pour régénérer notre démocratie. Il y a ceux qui ne veulent pas voir ces promesses, parce qu'elle les renvoie à leurs espoirs déçus de mai 2017, lorsqu'ils n'ont pas su convaincre le plus grand nombre.

En fin de compte, ce serait, selon nous, une défaite de la démocratie et une victoire de la technocratie.

...à, à l'aube d'une vingt-cinquième révision, face à un texte d'une étonnante souplesse. C'est sans doute là le secret de sa longévité. Aujourd'hui, il nous revient de poursuivre le travail entamé et de continuer à le faire vivre, à l'instar de nos prédécesseurs, en l'adaptant aux exigences nouvelles de notre temps, pour sauvegarder l'équilibre des pouvoirs, garantir l'État de droit et renforcer la démocratie. En d'autres termes, c'est garder l'esprit en modifiant la lettre. Notre constitution définit nos principes et nos valeurs ; elle organise nos institutions. Tel est son objet, et nous devons nous y restreindre. Il serait donc vain de prétendre à l'exhaustivité, peut-être même dangereux, la solidité et la cohérence de notre édifice juridique reposant sur l'application stricte de la hiérarchie des...

Quelles sont aujourd'hui les exigences de notre temps ? Les Français ont soif de démocratie, de justice, de liberté, de responsabilité et d'exemplarité.

...ponsabilité pénale des ministres devant la justice ordinaire. Nous avons la liberté, avec le droit à la différenciation pour les collectivités territoriales. Nous avons la justice, avec l'indépendance du parquet. Nous avons également la responsabilité, avec l'inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Toutefois, nous cherchons désespérément le renforcement de la démocratie.

… comme nous l'enseignent Montesquieu et John Locke, qui ont fait de la séparation des pouvoirs le fondement même de la démocratie. Osons donc aujourd'hui aller jusqu'au bout de cette démarche ! Osons donc renforcer les droits du Parlement !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, je ne sais pas si les esprits sont tous à Paris ou à Moscou, mais c'est une des questions qui nous est posée : pourquoi diable avoir conçu un débat qui engage l'ensemble des Français et leur démocratie à un moment où nous savions très qu'il ne pourrait pas avoir la portée qu'il mérite ? C'est la raison pour laquelle – je vous le dis d'entrée de jeu – , même si nous allons participer au débat, nous souhaitons qu'il soit porté devant les Français par la voie référendaire. Notre constitution doit évoluer. En effet, comment accepter que le fossé s'élargisse chaque jour davantage entre représentés...

Comment ne pas saisir que même les démocraties sont mortelles, quand un tiers de nos concitoyens ne considèrent plus que ce régime est le pire, à l'exception de tous les autres ?

On en est même venu à parler de « présidence jupitérienne ». Qu'observerions-nous demain si nous vous suivions ? Des circonscriptions gigantesques, qui feraient le double de celles d'aujourd'hui. Des députés avec des circonscriptions départements. Un ratio députésnombre d'habitants qui nous placerait au niveau de la très grande démocratie qu'est la Russie.

Vous préconisez un système qui n'existe dans aucune démocratie au monde. Nous, que proposons-nous ? De renforcer au contraire votre fonction, monsieur le Premier ministre, en exigeant chaque année que vous veniez nous présenter votre programme de travail et que cette présentation soit suivie, dans la quinzaine, d'un débat au terme duquel vous engageriez la confiance du Gouvernement. Instruits par notre expérience, nous savons que cette obligation favoriser...

...e, sous nos yeux, un nouveau peuple français, que le moment est pour lui de devenir constituant et de définir lui-même les règles qu'il veut s'appliquer. Partisans d'une assemblée spécifique, nous ne nous contenterons pas, pour autant, de nous opposer à vos propositions. Car, opposants, nous le sommes. Je pose la question après d'autres : en quoi la diminution du nombre des députés augmentera la démocratie et améliorera la République ?

Nous ne l'avons pas compris. Nous attendons un argument objectif. Dites-nous en quoi une diminution du nombre des élus augmentera la démocratie. Nous n'avons pas obtenu la réponse à cette question. Dites-nous, aussi, en quoi la rupture de l'unité de la loi par la différenciation améliorera la démocratie dans notre pays, alors que c'est précisément l'unité de la loi qui fonde l'unité du peuple. Notre vision du peuple n'a jamais été une vision ethnique. Pour nous, Français, le peuple est la communauté légale constituée par les lois qu'il ...

...i « proposants ». Nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous présenter les mesures qui permettraient, sans que nous formions une assemblée constituante, de faire progresser les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affaires qui le concernent le plus directement, à savoir la définition de la règle commune. Comment ? En augmentant les moyens d'intervention du peuple et de la démocratie. C'est pourquoi nous vous proposerons tout à la fois le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir la base sur laquelle le peuple peut se constituer. Ensuite, c'est la base de la démocratie que nous proposerons d'élargir, notamment par l'instauration du référendum révocatoire, qui est une des formes les plu...