Interventions sur "déontologue"

Je vous propose de renvoyer cette question des dispositifs d'accompagnement des référents déontologues au groupe de travail et à la discussion dans l'hémicycle.

La proposition de Mme Rossi accroît les capacités du référent déontologue à exercer sa mission, en lui accordant notamment une décharge partielle de temps de travail. Pour ce qui concerne le décret de 2017, il est assez flou et il n'interdit pas que le référent déontologue fasse partie de la même chaîne hiérarchique que ceux avec lesquels il va devoir rendre un avis. Il est même précisé qu'un chef de service peut nommer déontologue une personne de son service placée s...

Cet amendement prévoit que le bilan annuel des centres de gestion, prévu à l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984, inclura désormais obligatoirement un point sur leur activité au titre de leur mission de référent déontologue auprès des administrations locales. Cette évolution permettra, d'une part, de mesurer l'activité des centres de gestion en matière de déontologie, et, d'autre part, de mieux diffuser la culture déontologique dans tous les territoires, en s'assurant de la cohérence globale des recommandations déontologiques d'un territoire à l'autre.

...e cette réunion la question de la date de création de ce collège, sachant que les instances actuelles sont en cours de mandat, la question de la nomination du ou de la présidente, celle du renouvellement ou du non-renouvellement du mandat, et encore la question des sanctions, du contenu du rapport annuel, de la déclaration d'intérêts de patrimoine des contractuels et enfin de l'accompagnement des déontologues.

...our des raisons de contraintes d'emploi du temps et de jours fériés, les 1er et 8 mai étant cette année des mercredis, la prochaine réunion n'aura lieu que le 15 mai. Une convocation vous sera envoyée comme d'habitude, bien entendu. Pour cette nouvelle audition de notre groupe de travail consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement, nous accueillons aujourd'hui Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Mme Marianne Brun, cheffe de la division de la déontologie et du statut du député, qui vient aujourd'hui en qualité de « référente harcèlement ». Le sujet du harcèlement a déjà été évoqué plusieurs fois par notre groupe de travail, notamment lors des auditions des syndicats et des associations de collaborateurs parlementaires, ainsi qu'à l'occasion de la venue du col...

On a beaucoup insisté sur votre rôle d'écoute des personnes harcelées qui ont, à l'évidence, un véritable besoin d'extérioriser leur souffrance. Dans votre rapport, madame la déontologue, vous écrivez que vous n'êtes pas favorable à ce que l'on vous confie des « pouvoirs d'enquête » car ces pouvoirs doivent, selon vous, appartenir à la seule institution judiciaire, avis que je partage. Mais, à défaut de véritables pouvoirs d'investigation, ne pouvez-vous entendre, bien entendu avec l'accord des collaborateurs qui viennent vous voir, les députés dont les agissements sont dénoncés ...

Ma première question portait sur le sujet que vous venez d'évoquer, madame la déontologue. Vous ne souhaitez pas évoquer un nombre de cas précis, tout en indiquant que vous avez à connaître de plus de cas de harcèlement moral que de harcèlement sexuel et que vous avez des rendez-vous à peu près deux fois par mois, parfois plus. Je comprends que vous ne souhaitez pas communiquer de chiffres précis pour ne pas courir le risque de manquer d'exhaustivité. Vous avez beaucoup insisté sur v...

À différentes reprises lors des auditions, le renfort d'un profil médical à la cellule constituée du référent et du déontologue a été envisagé. Une forme de consensus se dégage sur le sujet. L'opportunité du renfort d'un juriste expert en droit du travail est encore à étudier. Que pensez-vous de la suggestion d'y adjoindre un représentant des collaborateurs ? Quel est votre avis sur l'externalisation du dispositif ? On nous a dit que certains collaborateurs ne souhaitent pas rencontrer la référente ou la déontologue car ...

...s qu'il faut blâmer sont toujours aussi nombreux et que le regard porté sur les femmes à l'Assemblée nationale, notamment sur les assistantes parlementaires, n'a pas été modifié ? Vous insistez sur la « libération de la parole » des victimes de harcèlement à l'Assemblée, c'est d'ailleurs ce qui a motivé la création de votre site : le fait qu'une référente harcèlement existe à l'Assemblée, que la déontologue soit accessible librement, n'a-t-il pas facilité les choses de ce point de vue ? Vous écrivez toujours dans votre éditorial : « Nous attendons de l'Assemblée nationale qu'elle mette en place une instance indépendante, placée sous l'autorité de la déontologue, qui puisse réellement accueillir la parole des femmes, les accompagner dans leurs démarches et leur assurer un réel soutien dans les procéd...

Pourquoi estimez-vous préférable que le psychologue qui serait éventuellement recruté par l'Assemblée nationale pour prendre en charge ces troubles soit rattaché aux services de la déontologue ?