Interventions sur "dérogation"

...éralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l'explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l'environnement. Mais nous le savons, il ne s'agit ici que d'une solution prise dans l'urgence car nous n'avons pas d'autre choix. Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d'ailleurs été formu...

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d'autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement l'usage des néonicotinoïdes. Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d'un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l'Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l'INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d'étape. Au bout d'un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c'est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur...

… car elle nous a induits en erreur il y a quatre ans. Nous devons être responsables vis-à-vis de la filière et des producteurs, tout en tenant compte de l'enjeu environnemental. L'amendement propose donc aux parlementaires d'accorder eux-mêmes les dérogations pour une durée d'un an.

et je me dois d'être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu'il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes. L'amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1er janvier 2022, l'interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l'utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d'abeilles », et s'inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d'autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes ...

Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J'avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c'est-à-dire jusqu'en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée.

Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l'interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usage limité et contrôlé. Je prends beaucoup de plaisir à votre compagnie…

… mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l'habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du monde agricole. Remplacer 2023 par 2021 et créer une dérogation annuelle – auquel cas nous devrions tous nous rassembler de nouveau comme ce soir – mettrait en difficulté les agriculteurs. Je vous mets au défi de trouver un seul planteur de betterave qui serait prêt à prendre le risque de replanter de la betterave sans savoir ce qu'il adviendrait l'année suivante. Il suffit d'une année pour que les sucreries tombent complètement à plat : au bout de deux ans, ...

Je veux d'abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu'à 150 000 milliards d'abeilles. Qu'on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l'ordre de grandeur est le même. Nous sommes passés un peu vite sur la question de l'Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de...

...ont les premiers acteurs. Aujourd'hui, il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d'utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.

...cotinoïdes par l'enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu'on savait qu'on n'allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l'on fasse : préférez-vous que l'on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogation puisque la solution n'aura pas encore été trouvée, ou bien que l'on décide directement d'attendre 2023, sachant que le renouvellement n'est pas automatique – chaque demande doit être motivée, comme l'a bien précisé M. le ministre ? On sait que, quoi qu'il en soit, la campagne s'arrêtera en 2023 partout en Europe : on laisse ainsi le temps aux scientifiques de trouver la solution. Il faut arrêter ...

Je soutiens l'amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d'un an : c'est peut-être un moindre mal. J'écoute les débats depuis le début, et j'observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l'urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n'est d'ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contr...

...isons face. Le deuxième temps est celui de la transition. Je voudrais saluer le travail effectué par Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, qui expose toutes les mesures d'accompagnement et de financement nécessaires pour trouver le plus rapidement possible des solutions techniques de rechange. Enfin, le troisième temps est celui des résultats. Pour l'instant, on propose une dérogation sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l'autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des...

 « À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu'il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps [… ] Pour ma part, je veux que l'interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depu...

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l'environnement et potentiellement sur la santé...

...s que le DTT et ont une persistance dans l'environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence. Monsieur le ministre, depuis l'examen du texte en commission, vous essayez d'endosser le rôle du sauveur d'une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d'une dérogation temporaire : Julien et les abeilles, série en deux épisodes.

...tions attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c'est s'exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ? Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d'abord, en cas de censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel ?

...ucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et de l'environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.

... néonicotinoïdes. On nous dit qu'il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu'il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu'il en faut encore cinq. On n'en finit pas, c'est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l'agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en dérogation, jusqu'à la fin des temps. Ce n'est pas acceptable.

Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu'inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d'une part, c'est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d'autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l'objet d'une ...

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d'encadrer parfaitement cette dérogation et qu'ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.