Interventions sur "dérogation"

87 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

L'article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave. Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse. Dès 2006, à la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, l'indu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l'article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d'autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire. Il est nécessaire de changer l'intégralité de notre modèle de production…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l'Europe et pour le monde. À l'échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l'interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d'un an de la dérogation à l'interdiction. Quant à l'amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d'étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l'utilisation des néonicotinoïdes, en France et en Europe. Il s'agit de donner à la France sur ce sujet un rôle moteur en Europe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...taire, fierté de notre nation, dont elle doit porter haut les couleurs partout dans le monde. C'est possible ! Malheureusement, cette autorisation des néonicotinoïdes est un retour en arrière, quand nous aurions pu aller de l'avant, comme je l'ai exposé. Ce sont là pour nous des convictions profondes, et nous espérons qu'elles sauront vous faire évoluer. Il faut surtout éviter que cette possible dérogation ne devienne une véritable autorisation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...ent voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l'espèce, il s'agit du conseil de surveillance, qui s'apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n'existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu'il n'y aurait plus de glyphosat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l'autorisation de ces produits. À cet égard, dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération générale des planteurs de betteraves expliquait déjà en 2018 – année où les dérogations devaient prendre fin – avoir besoin de deux années supplémentaires pour développer des solutions de remplacement.