Interventions sur "détention provisoire"

L'avenir nous le dira, à la rigueur, mais je crains fort que ce ne soit pas le cas. J'en ai l'intime conviction et je préfère que vous reteniez la rédaction que nous vous proposons pour être bien certain que nous pourrons réduire les placements en détention provisoire. Pour un magistrat, la détention provisoire, c'est un peu ceinture et bretelle : par crainte de la récidive et en l'absence de garanties suffisantes de représentation, il est enclin, dans bien des cas, à prendre des mesures de détention provisoire. Or il suffit d'assister à une séance de comparution immédiate pour comprendre que bien d'autres mesures pourraient être prononcées. Elles ne sont mêm...

Il tend à instaurer une collégialité dans le cas de placement en détention provisoire sur ordonnance du juge d'instruction. Nous considérons que la collégialité est un principe cardinal de la justice et une forte revendication pour les mesures privatives de liberté car elle permettrait de mieux garantir le respect des libertés individuelles et les droits fondamentaux. Nous refusons la clochardisation de la justice et nous récusons tout argument financier dès lors qu'il s'agit de m...

Il tend à rehausser les seuils de recours à la détention provisoire car aujourd'hui, pas moins de 30 % des personnes détenues le sont au titre de la détention provisoire. Je dis bien 30 % ! Pas 3 % ! Ces personnes, pourtant présumées innocentes, rappelons-le, subissent de plein fouet le choc carcéral et la surpopulation carcérale des maisons d'arrêt. Par ailleurs, sans revenir sur les possibilités de prorogation, cet amendement vise à limiter la durée de la déten...

En l'état actuel du droit, il est possible de recourir à la visioconférence, y compris pour décider du maintien en détention provisoire. Mais la personne détenue peut toujours le refuser. En effet, le code de procédure pénale prévoit dans ce cas que : « Lorsqu'il s'agit d'une audience au cours de laquelle il doit être statué sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire, la personne détenue peut, lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du fait que le recours à ce moyen est env...

...l'ordre public dans certains dossiers médiatiques qui pourraient effectivement amener à déployer des moyens disproportionnés pour sécuriser le transfert. Mais j'ai du mal à comprendre que l'on prenne en compte le risque d'évasion. Par définition, la personne concernée se trouve dans les locaux d'une gendarmerie ou d'un commissariat, et sera nécessairement transférée vers une maison d'arrêt si la détention provisoire est ordonnée. Dans ces conditions, le risque d'évasion est difficile à apprécier et ne saurait servir d'exception à cette comparution devant le magistrat.

Notre amendement vise à renforcer l'obligation de motivation des magistrats quant au choix de la détention provisoire au détriment d'une mesure en milieu libre comme le contrôle judiciaire. Il oblige également à ce que les magistrats soient en présence des personnes lors du prononcé ou du renouvellement d'une mesure de détention provisoire. Selon nous, la loi doit renforcer la conscience des conséquences des décisions de privation de liberté que constitue la détention provisoire. Il est donc important de renforc...

Notre amendement vise à instaurer une collégialité dans les cas de placement en détention provisoire sur ordonnance du juge d'instruction. Selon nous, la collégialité est un principe cardinal de la justice et constitue une revendication forte concernant les mesures de privation de liberté, car susceptible de mieux garantir le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Comme nous sommes contre la « clochardisation de la justice », nous récusons tout argument budgétaire quand ...

Cet amendement vise à rehausser les seuils de recours à la détention provisoire qui conduisent à ce qu'aujourd'hui, il y ait 30 % de personnes en détention provisoire. Ces personnes, présumées innocentes, subissent de plein fouet le choc carcéral et la surpopulation des maisons d'arrêt. De même, sans revenir sur les possibilités de prorogation, nous proposons de limiter la durée de la détention provisoire en harmonisant la durée du mandat de dépôt initial qui, en toute matiè...

Je comprends parfaitement l'objectif – et nous pouvons le partager. En effet, la détention provisoire doit rester une exception et être limitée dans le temps. D'ailleurs, il existe déjà des limitations dans le temps de la durée de la détention en fonction de la nature des infractions et de leur gravité. En tout état de cause, cette durée doit être revue systématiquement et régulièrement par le juge d'instruction dans le cadre d'un débat contradictoire, voire en visioconférence, uniquement pour le...

Nous souhaitons que l'on engage de manière très volontariste la déflation carcérale. Or le problème de la surpopulation carcérale tient en partie à la présence importante – autour de 30 % – de personnes incarcérées qui ne sont pas condamnées. Lorsque la détention provisoire représente une telle masse et que cela crée les situations que l'on sait, on voit bien qu'il y a un dysfonctionnement. Au-delà de la démarche sécuritaire et de la volonté de sanctionner à tort et à travers, il faut traiter ce problème de manière volontariste. Si on ne met pas un frein à l'usage de la détention provisoire, on ne commencera pas à régler sérieusement la question de la surpopulation....

...e. Elle représente une justice dégradée et dégradante qui ne fonctionne plus que dans une logique gestionnaire d'abattage. L'urgence imposée par cette procédure constitue un déni de justice, car elle réduit les droits de la défense, ne permet pas aux victimes de faire valoir leurs droits et aboutit à une piètre qualité du débat judiciaire. En outre, elle est génératrice d'emprisonnement, soit en détention provisoire, soit en peine d'emprisonnement proprement dite. Nous considérons que la comparution immédiate est le symptôme d'une judiciarisation du quotidien, bras armé de la politique pénale selon la formule de Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex. Cette procédure, qui donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance, est un échec, tout particulièrement en matière de gestion...