Interventions sur "développement"

...dre des contrats passés avec les industriels ? Deuxième question : je viens d'un département, l'Ille-et-Vilaine, qui a la chance et l'honneur d'héberger un site majeur placé sous votre autorité, le centre DGA Maîtrise de l'information à Bruz. Au vu des enjeux « cyber » et, plus généralement de renseignement, qui sont fortement réaffirmés par la revue stratégique, quelles sont les perspectives de développement de l'emploi et de l'activité sur ce site ?

Ma question porte sur les armées et le développement durable. Chaque année, nous retrouvons sur les anciens champs de bataille des obus et autres munitions non explosés qui font courir un risque élevé aux personnes, sans parler des métaux lourds qui polluent durablement les sols, les sous-sols et les nappes phréatiques. La question du développement durable pose également celle d'une meilleure gouvernance énergétique. Pour la défense, les enjeux fi...

Madame la ministre des outre-mer, cette semaine s'ouvrent les Assises de l'outre-mer, qui auront pour objectif d'identifier les projets de développement portés par des acteurs locaux ainsi que les points de blocage qui entravent leur progression. Cependant, il ne serait pas raisonnable de prendre des décisions politiques à long terme avant que ces assises n'aient eu lieu et que nous n'ayons statué, de façon collégiale, sur les mesures utiles pour les outre-mer. Le risque est en effet de limiter fortement l'intérêt que portent les ultramarins à c...

Vous abandonnez de nombreuses infrastructures destinées au développement de nos territoires, qui se paupérisent. C'est par exemple le cas de la déviation de la RN 66, au droit de Bitschwiller et de Willer-sur-Thur. Vous annoncez la fin de toute ambition de développement du logement sur nos territoires périurbains, périruraux et ruraux : désormais, 95 % du territoire sera exclu des dispositifs d'incitation fiscale à la construction de logements.

Alors que le redémarrage économique de la France passera nécessairement par plus de confiance dans les territoires, donc dans leurs collectivités et leurs élus locaux, que comptez-vous faire pour doter nos collectivités des moyens de l'ambition de leur développement, tant en matière budgétaire qu'en matière d'organisation institutionnelle ?

En 1539, avec les ordonnances – déjà – de Villers-Cotterêts, François Ier a permis le remplacement du latin par la langue française dans les actes officiels ; le français est ensuite devenu notre langue. Depuis cinq ans, j'interviens sur ce sujet. C'est une décision importante pour Villers-Cotterêts, pour l'Aisne, pour notre région, comme pour l'attractivité et le développement de notre ruralité. Cette décision devrait nous réjouir et nous rassembler tous.

Comment, avec le potentiel immense de la francophonie, peser dans les institutions internationales et relever les défis d'une mondialisation plus humaine ? Quels doivent être le rôle et le cap des parlementaires de la section française et des groupes d'amitié, pour porter concrètement, avec vous, le développement et le rayonnement de la francophonie dans le monde entier ?

...nventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et l'environnement s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l'interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste. Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d'État – permettant d'oeuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'ensemble du texte et elle a été saisie au fond sur les articles 4 et 5. Permettez-moi de souligner en premier lieu la qualité des échanges au sein de notre commission et dans la collaboration avec la commission du développement durable, en particulier avec mon collègue rapporteur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, avant d'exposer les motifs de la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, j'aimerais débuter par une question. « Il y a une stratégie de souveraineté qui consiste à développer nos ressources. Il faut concilier l'économie, l'environnement et l'acceptabilité par les populations. Pour le gaz de schiste, il faut voir clair su...

Eh bien, nous répondons non ! Vous allez me dire qu'il s'agit d'une extinction progressive, et donc d'un signal, d'un symbole – j'ai bien entendu ce qui a été dit, tout à l'heure, par Mme le président de la commission du développement durable.

J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendements, et j'espère que la majorité et M. le ministre d'État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher collègue – peut-être ai-je été distrait – , je ne vous ai entendu dire qu'il fallait envisager de se sevrer rapidement de la production d'h...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire Fabien Di Filippo, le quinquennat précédent a été marqué, dans le domaine de l'environnement, par des lois relevant d'une vision punitive de l'écologie. C'est un tort : il vaudrait mieux véhiculer, dans l'opinion publique, une image joyeuse de l'environnement. L'ensemble de la société a p...

Je n'y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, nous ne nous en sortirons pas. Deuxième observation : il est possible que le déficit se creuse, mais, au vu des contreparties prévues dans le texte de loi d'ici à 2040, je n'y crois pas. Quant au développement de la production d'hydrocarbures en Guyane, j'ai toujours en tête Deepwater Horizon, la plus grande catastrophe écologique qu'aient connue les États-Unis. Je sais qu'on ne peut pas faire autrement qu'autoriser un permis d'exploiter ou de faire des recherches – cela prête à de grandes controverses – , mais ne croyons pas que le monde idéal, ce serait un développement sans limite de la production d...

...s cependant démontré, par la voix de nos deux collègues qui ont défendu les motions de procédure, qu'il était possible de procéder différemment et que notre raisonnement était pertinent. De notre côté, nous ne voulons en effet pas commencer par interdire la recherche ainsi que l'exploitation des hydrocarbures pour ensuite développer d'autres sources d'énergie ; nous voulons d'abord pousser à leur développement, notamment en faisant progresser les filières d'énergies renouvelables. Cette orientation permettrait dans un premier temps de nous passer des importations de produits à base d'hydrocarbures et, dans un deuxième, de mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le sol national, sujet dont nous parlons aujourd'hui. En parallèle, nous souhaitons – ce n'est malheureusement pas encore le cas – que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l'accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n'avons cessé d'avancer ...

...emps, celui nécessaire à ce que chacun retrouve sa place dans la nouvelle société qui naîtra. Les comportements et les pratiques ne se modifient en un claquement de doigt : il faut de la pédagogie, de l'incitation et de l'entraînement. L'écologie est notre boussole, au sens où elle redéfinit notre idéal de vie. Prendre soin de notre maison commune constitue une rupture historique avec le mode de développement qui est le nôtre depuis des centaines d'années.

... qu'il faut faciliter la conversion des installations d'exploitation d'hydrocarbures en vue d'autres usages du sous-sol et encourager ainsi la reconversion des sites et la transition énergétique. Enfin, nous souhaitons disposer, dans le cadre de l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, d'éléments supplémentaires concernant le développement d'énergies renouvelables alternatives comme la géothermie ou l'hydrogène. Nous en rediscuterons lors des débats. Monsieur le ministre d'État, nous vous savons sensible à ces préoccupations et à l'écoute sur ces sujets. Nous tenons par conséquent à vous assurer du soutien du groupe MODEM et apparentés en vue de faire de ce projet une réussite tout autant que le point de départ d'une ambitieuse po...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d'État, puisqu'il s'agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne ...

...gager dans la conversion énergétique n'est pas négligeable, loin de là ; et il fallait réussir à trouver les moyens nécessaires, en cette période de disette budgétaire. La question de la fiscalité verte est stratégique : si l'on ne muscle pas la fiscalité environnementale, on ne s'en sortira jamais. Vous affichez cette ambition. Nous avions nous-mêmes, avec Jean-Paul Chanteguet, en commission du développement durable, lancé l'idée, mais nous pensions que les autres ne tiendraient pas. Vous, vous tenez, même si 100 euros la tonne de CO2 en 2030, cela reste insuffisant : une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montre qu'il faudrait aller jusqu'à 200 euros. Quant à savoir comment récupérer l'argent et comment faire en sorte de ne pas pénaliser l'économie, cela fa...