Interventions sur "développement"

281 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...'a-t-on demandé. – Oui, je le connais. – Bah dis donc, la fin de la voiture thermique… Tu crois vraiment qu'on va pouvoir se passer des bagnoles ? – Tu sais, ai-je répondu, si l'on ne change pas de modèle de société, on ne s'en sortira pas. Et pour tes gosses, tu vas voir ce que ça donnera ! » Voilà quel doit être notre engagement. J'en reviens au projet de loi. Je l'ai déjà dit en commission du développement durable : on n'attendait pas de vous un texte de ce type, monsieur le ministre d'État. On ne va pas se raconter d'histoires : ce n'est pas le projet de loi du siècle, mais il est tout de même important. Vous nous aviez annoncé, dès le départ – et cela nous avait rassurés – que vous ne seriez pas un ministre qui ferait plein de lois, que l'important, ce sont les moyens et le fait d'atteindre les o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

...r y parvenir. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement, cela a été dit et répété, 1 % de notre consommation. Aussi doutons-nous de l'incidence majeure du présent texte sur la consommation finale d'énergie fossile, nous vous l'avouons. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan d'investissements de 20 milliards d'euros pour la rénovation thermique de l'habitat, le développement des énergies renouvelables et la promotion des transports durables. Ces facteurs nous paraissent autrement plus décisifs, mais encore faut-il les traduire dans les politiques publiques au jour le jour, si je puis dire. Or le diable peut se nicher dans les détails, et quels détails lorsque, dans le projet de loi de finances pour 2018, les capacités d'intervention en matière de logement social sont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

... production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesque...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

...t plus de leur préfecture mais de celle des étrangers. Vous nous avez conviés à suivre un certain nombre d'orientations. J'ai eu déjà l'occasion de vous signifier que nous, les Mahorais, ne sommes plus assis mais debout. Et puisque vous nous incitez à débattre et que notre culture est de tradition orale, nous allons continuer la palabre. Reste que les Mahorais savent déjà ce qu'ils veulent : un développement durable. Or les orientations contenues dans la feuille de route visent à faire partager avec nos voisins la misère qui sévit à Mayotte… C'est que le développement durable doit passer en particulier par la réalisation des chantiers structurants, par le désenclavement routier, le désenclavement aérien, le désenclavement maritime, le désenclavement numérique, mais aussi, si je puis dire, par la cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

... votre ministère détienne le vrai pouvoir, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Vous parlez de défiscalisation – dispositif qu'il est question de supprimer très bientôt – ; il s'agit là aussi d'un combat très important qu'il faut gagner. Nous vous soutiendrons mais je vous mets d'ores et déjà en garde car vous devrez faire face à Bercy. Vous évoquez enfin la reconduction éventuelle de la loi de développement économique pour l'outre-mer (LODEOM) – un outil essentiel. On peut contester le dispositif de défiscalisation qu'elle contient, concernant l'investissement productif, mais il importe, j'y insiste, que la LODEOM soit reconduite, même sous une autre forme. Plus encore, vous plaidez pour un nouveau modèle de développement, étant entendu que, et vous êtes bien placée pour le savoir – et nous le savo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

...vons pas de quels moyens nous disposerons pour nous préparer au mois de décembre. Nous souhaitons également l'instauration d'un moratoire sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) afin que son taux reste fixé à 9 %. De même, observez un moratoire concernant l'application de la LODEOM, le temps que les Assises des outre-mer aient lieu et que nous redéfinissions les outils de développement les plus pertinents. Je souhaite terminer mon intervention sur un point important : l'Europe. De grands rendez-vous sont à venir. Un excellent travail réalisé par Younous Omarjee présente au mieux le sujet. Il faut que la France soit à l'avant-garde et défende l'application de l'article 349 du traité de Lisbonne, ainsi que la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

... pris par les gouvernements précédents – tenir celui sur le CICE donnerait un signal positif aux entreprises réunionnaises quant à la volonté du Gouvernement pour des secteurs bien spécifiques, de façon à permettre aux petites entreprises de bénéficier dudit crédit d'impôt et de mensualiser leurs remboursements. Nous devons en effet pouvoir dire aux entreprises qu'elles vont nous aider dans notre développement économique car le seul message qu'elles perçoivent aujourd'hui est que nous laissons les jeunes sur le carreau, car les associations sont sans moyens et les collectivités démunies. Or, j'y insiste, nous avons désormais besoin de réponses très claires de votre part, notamment en ce qui concerne l'économie marchande. La défiscalisation, quant à elle, doit être le moyen de donner envie à l'outre-me...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir annoncé que les APL ne baisseraient pas outre-mer. C'est une bonne nouvelle qui fera plaisir à nos populations. Vous avez évoqué l'avenir de nos territoires et le nombre important de dispositifs qui pourraient être améliorés. Vous avez insisté aussi sur le développement économique, qui est notre objectif commun. La loi Girardin de 2003 prévoyait que les mesures de défiscalisation qu'elle comportait fassent l'objet d'une évaluation régulière par le biais d'un rapport. La Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM) créée par la suite n'a jamais repris à son compte l'exigence d'une évaluation statistique précise des dispositifs d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

...us équitable. Les Assises des outre-mer, qui auront lieu d'octobre à janvier, donneront lieu à de nombreuses réflexions mais il faut penser aussi aux mesures d'application immédiate, en attendant que les dispositions de la loi sur l'égalité réelle outre-mer trouvent enfin une traduction budgétaire. J'évoquerai quelques pistes : le renforcement de la défiscalisation, qui a été très utile pour le développement du logement ; l'installation de zones franches, pour relancer l'emploi ; ou encore à la politique de formation. Même si de fortes sommes sont investies, les jeunes ont des difficultés à obtenir des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation car il y a un problème de convention avec les entreprises. Enfin, je déplore que la réserve parlementaire ait été supprimée alors qu'elle était très...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

...à un plan Climat social. Nos territoires sont au bord d'une énième explosion sociale dont le coût risque d'être bien supérieur aux gains procurés par les calculs d'apothicaire du Gouvernement, qui a décidé unilatéralement de mesures de restriction. Je citerai d'autres problèmes importants comme l'indivision ou la fiscalité des entreprises, notamment le cadre juridique qui n'est pas adapté à leur développement. Et puis, il y a la politique de santé. Malheureusement, dans nos territoires, l'idée se répand qu'en cas de problème, mieux vaut avoir l'argent du billet d'avion pour se faire soigner à Paris. Nous avons plusieurs propositions à vous soumettre, en particulier à propos des maladies chroniques provoquées par l'usage massif du chlordécone. Nous voulons faire de nos territoires des territoires d'ex...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Robert :

J'irai droit au but : les contrats aidés ont joué un rôle important de dépannage tout en répondant à l'urgence sociale mais tout le monde est d'accord pour dire qu'ils n'ont pas permis d'assurer un avenir pérenne pour ceux qui en ont bénéficié. Pour créer des emplois débouchant sur des contrats à durée indéterminée, il faut qu'il y ait dans chaque territoire un développement économique efficace. Je pense entre autres à un choc de la commande publique. Le Gouvernement a défini des axes d'investissements. L'outre-mer compte des secteurs porteurs comme le logement – logement social, logement privé –, les énergies renouvelables ou encore le tourisme. Ma première question est la suivante : connaissez-vous les budgets alloués à ces secteurs ? Ma deuxième question porte s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

...n des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'article 29-1 de notre Règlement indique, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, que le dépouillement du scrutin doit intervenir au même moment dans les deux chambres. La commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire du Sénat ayant auditionné Mme Catherine Guillouard ce matin, le dépouillement pourra avoir lieu à huis clos, immédiatement après l'audition, contact étant pris avec le Sénat pour que le scrutin qui a eu lieu à la chambre haute ce matin soit dépouillé en même temps. Deux scrutateurs seront tirés au sort pour procéder au dépouillement. Si j'ai souhaité expliquer la procédure aussi mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

... Concernant la trajectoire financière du groupe, tout d'abord, pourriez-vous nous livrer votre vision de sa performance économique, au regard notamment d'un résultat net 2016 en légère baisse, de sa dette, de son modèle économique et tarifaire ? Quelle stratégie sera adoptée pour préparer l'entreprise à l'ouverture progressive de ses réseaux à la concurrence, dès 2025 pour le réseau de bus ? Son développement à l'international, au travers de la filiale RATP Dev sera-t-il un axe fort – à vous entendre, il semblerait que oui – et des mutualisations entre l'Établissement public à caractère industriel et commercial et les filiales sont-elles prévues ? Nous souhaitions également avoir des précisions sur la politique d'innovation du groupe, notamment sa transformation numérique au service d'une mobilité co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...ous, au sein du groupe Les Constructifs, à la RATP, et à saluer la qualité de son personnel et de ses directions successives. Nous n'avons aucun doute quant à votre capacité à relever les défis qui sont devant vous. Mes questions porteront principalement sur l'évolution des modèles. Il est clair que le cadre juridique de la RATP va devoir évoluer. Vous avez des ambitions très fortes en termes de développement ; vous allez devoir faire face à l'ouverture de la concurrence ; vous êtes gestionnaire d'infrastructures et, en même temps, vous assurez le service ; vous êtes en concurrence avec des groupes privés aussi bien en France – Kéolis, Transdev – qu'à l'international. Au regard de tout cela, votre statut, par sa nature même, risque de vous paralyser. Or, vous n'avez pas parlé de ce statut. C'est une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Parmi les missions dont vous avez la responsabilité figurent l'établissement des prévisions économiques, le fait de participer aux négociations économiques et commerciales, ou encore la supervision de l'aide au développement. Autant de sujets majeurs et cruciaux pour notre pays. Je suis ravie qu'une femme occupe cette responsabilité dans la haute administration, où la place des femmes reste à renforcer. Je souhaite vous interroger dans la perspective de la préparation de notre programmation budgétaire pour 2018, mais aussi à propos des annulations de crédits pour 2017. En effet, l'aide au développement a dû subir de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...nons qu'il n'existe pas vraiment d'alternative à la politique suivie par le Gouvernement. La politique structurelle consisterait à rechercher un sursaut de croissance, car la France souffre d'une croissance molle, inférieure à celle de la plupart de ses partenaires européens, et la croissance conditionne le niveau d'emploi et l'assiette fiscale. Dans les domaines de la formation, de recherche et développement, de nouvelles technologies, d'infrastructures, d'énergies renouvelables, y a-t-il des ressources qui permettraient d'amplifier les investissements ? Y a-t-il des réserves d'accélération, et si oui, lesquelles ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

... hausse du niveau des mers et des océans, évaluée de 26 à 55 centimètres dans l'hypothèse la plus optimiste, et de 45 à 82 centimètres pour les estimations les plus pessimistes. Chaque collectivité prépare, au niveau de compétence qui est le sien, des documents d'urbanisme et de prospective – plan local d'urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADETT) –, qui doivent tenir compte de ces enjeux essentiels et lourds de conséquences. Ces problématiques sont nombreuses et importantes, car elles touchent à la fois à la sécurité des habitants, à la préservation de l'environnement naturel, à l'urbanisation ou encore à l'attractivité du territoire, avec des conséquences en termes d'emploi. Aussi, monsieu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

...gement politique a été opéré avec le Grenelle de l'environnement qui a été capable de mettre autour d'une même table toutes celles et ceux qui s'opposaient d'une façon relativement idéologique. Pour mener à bien cette politique, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, il faut savoir si nous sommes dans une logique de croissance ou de décroissance. Nous pensons que l'activité du développement économique est essentielle. Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez parlé de la « sobriété heureuse ». Qu'entendez-vous par ce concept ? S'intègre-t-il dans une dynamique de croissance ? Deuxièmement, il faut avoir confiance dans la science. Notre pays a la chance d'avoir une recherche de très haut niveau, souvent enviée par le reste du monde. Quel est votre sentiment par rapport à cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

...abitat de demain, qui doit se penser dès aujourd'hui, et la question de l'avenir de notre modèle agricole qui ne peut plus se concevoir sans prendre en compte l'impératif environnemental. L'habitat de demain pose la question de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire ce que nous voulons pour nos territoires. Si, par exemple, le concept des smart cities est très à la mode, c'est sous l'angle du développement durable que je souhaite aborder le sujet. Plusieurs études font aujourd'hui état d'une pénurie de sable d'ici à 2050. Ce constat, sans pour autant être alarmiste, doit nous conduire à engager une réflexion sur la façon dont nous souhaitons bâtir l'habitat de demain. Le secteur du bâtiment est au coeur des enjeux du développement durable. Construire ou rénover des bâtiments de manière écoresponsa...