Interventions sur "développement"

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entrepri...

...la Commission européenne affirme que la PAC vise trois objectifs. Le premier est la production alimentaire viable – autrement dit : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Le deuxième est d'assurer une gestion durable des ressources naturelles – autrement dit : transformer les pratiques actuelles en fonction de l'impératif écologique. Le troisième, enfin, est de garantir un développement territorial équilibré, c'est-à-dire de permettre le maintien de l'activité sur tout le territoire, et non pas sur quelques zones ultra-spécialisées et compétitives. Or, sur ces trois points, de nombreux éléments montrent qu'on est loin de ces déclarations d'intention. La Mutualité sociale agricole estime que près d'un tiers des agriculteurs vivent avec moins de 350 euros par mois : où est passée...

La demande sociale est en effet très forte, ce qui nous semble positif. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut préserver les aides au maintien et développer une stratégie d'ampleur pour changer de paradigme dans notre schéma de développement agricole. Nous parlons bien de développer une agriculture biologique et paysanne, parce qu'il y a besoin de changer de schéma et d'investir dans une intensité plus forte en main-d'oeuvre pour relancer l'activité dans ce secteur. Nous devrions nous saisir de la complexité dont vous faites état pour tenter d'y apporter des solutions. Nous ne pensons pas que l'alternative à l'agriculture productivi...

...tien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques, les incendies ; elles constituent des puits de carbone qui absorbent en France 15 % de nos émissions de gaz à effets de serre. Les pratiques de coupes rases ou d'abattages massifs sans replantation détruisent les services écosystémiques fournis par la forêt. De plus, la forêt peut être vecteur de développement économique. Or le bois français est très peu valorisé et nous sommes importateurs de bois de chauffage. Le rapport interministériel de mars 2017 fait le même constat : il souligne le sous-investissement, même si des progrès sont notés. Le Gouvernement a-t-il proposé des mesures pour atteindre ces objectifs ? En commission élargie, la possibilité d'une audition a été évoquée. Nous renouvelons don...

Je sais, monsieur le ministre, combien vous êtes attaché à la recherche dans le domaine de l'agriculture. Vous l'avez rappelé lors des états généraux de l'agriculture. Nous avons été d'autant plus surpris de voir que dans ce projet de budget, les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le fameux CASDAR, qui finance en partie cette recherche indispensable et dans laquelle la France obtient de très bons résultats – les chercheurs français ont ainsi réussi à mettre au point de nouvelles espèces, faisant honneur à notre pays – , baissaient de 10 millions d'euros. Cela nous paraît beaucoup, et très dommageable pour la recherche française en agriculture. Vous sa...

Cette question est importante et pour m'intéresser moi aussi énormément à ce qui peut être fait en matière de développement agricole, je sais que les crédits attribués aux instituts de recherche et à nos chambres d'agriculture pour financer la recherche dans ce domaine jouent un rôle important. Je suis pour ma part défavorable à un transfert de crédits qui n'a, à mon avis, pas une grande signification sinon d'appeler l'attention du Gouvernement sur le sujet.

Madame la ministre des transports, nous sommes heureux de vous accueillir pour examiner en commission élargie les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette mission regroupe des crédits multiples, suivis par quinze rapporteurs appartenants à quatre commissions différentes. Pour organiser nos débats, nous allons, comme les années précédentes, les séparer en deux thématiques distinctes. Dans un premier temps, la discussion s'engagera sur les infrastructures, les services de transports et les affaires maritimes. Dans un ...

Madame la ministre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes. Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans...

...s ces raisons, j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 205 et de l'action 43 du programme 203. Je terminerai mon propos par un enjeu qui me tient à coeur : la lutte contre la pollution maritime à travers la conversion des navires au gaz naturel liquéfié (GNL), qui constitue une amélioration sur le plan de l'écologie et de la santé publique mais aussi une opportunité de développement pour nos ports. Le fioul lourd utilisé aujourd'hui par la majorité des navires émet du dioxyde de carbone, des oxydes d'azote et de soufre ainsi que des particules fines. Selon une étude publiée en juin 2015 par des chercheurs allemands, les gaz d'échappement des navires seraient responsables de 60 000 décès prématurés par an dans l'Union européenne. Il est donc urgent d'agir. Sur le plan normat...

rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le transport aérien. Les transports aériens constituent un secteur à part entière et un soutien à l'activité économique de notre pays. Ils contribuent au rayonnement de la France dans le monde. Le budget annexe de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) garantit, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, tout en pr...

... française. Pourvoyeuse de plus de 100 000 emplois directs et indirects, elle assure près de 90 % des échanges mondiaux, 60 % du transport intra-européen et 78 % des importations françaises. Malgré ce poids économique, la filière évolue actuellement dans un contexte tendu. Dès lors, ce dispositif d'exonérations de charges est indispensable au maintien de la compétitivité de nos entreprises et au développement de l'emploi maritime français, aujourd'hui menacé par les difficultés que rencontrent les secteurs stratégiques de l'offshore, de la pose de câbles sous-marins, du transport de produits énergétiques. Le rapport de notre ancien collègue Arnaud Leroy sur la compétitivité des entreprises de transport et de services maritimes soulignait dès 2013 le défaut de compétitivité du pavillon français. C'est...

...n de transport qui émet un minimum de dioxyde de carbone par unité de transport : trois à cinq fois moins que le transport par route et sept à dix fois moins que l'avion. Les conclusions, en 2013, du rapport de M. Philippe Duron, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la stratégie d'expansion du TGV en France, à l'exception de la ligne Paris-Toulouse. Le développement économique et démographique de la région de Toulouse est important ; or je ne perçois plus la trace, dans les grands projets, d'infrastructures liées à cette ligne à grande vitesse qui ne va pas plus loin que Bordeaux. Cette liaison concerne le transport au quotidien et serait une manière pour une métropole comme Toulouse d'entrer dans l'intermodalité. Je rappelle qu'en 1947 un géographe publiai...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, je suis heureuse de vous accueillir avec Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Mickaël Nogal, vice-président de la commission des affaires économiques, et Mme Isabelle Rauch, Secrétaire de la commission des affaires étrangères. Nous arrivons à la deuxième partie de notre discussion, consacrée aux politiques de l'écologie et le développement durable.

La commission du développement durable, la commission a nommé quatre rapporteurs pour avis : M. Fabrice Brun pour la protection de l'environnement et la protection des risques, M. Christophe Bouillon pour les politiques de développement durable, M. Yannick Haury pour les paysages, l'eau et la biodiversité et Mme Jennifer De Temmerman pour la transition écologique. L'examen des crédits sur ces différents programmes est l'occas...

La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est particulière, car elle se situe au coeur de la triple révolution technologique, écologique et démographique qui transforme en profondeur nos modèles économiques. Pour le premier projet de loi de finances de cette législature, la commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'én...

...e de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et est le chef de file pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui sera financée, à partir de 2018, par des crédits budgétaires et non plus par des ressources affectées ; le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » qui regroupe depuis cette année les effectifs et la masse salariale du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de la cohésion des territoires ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Les crédits budgétaires prévus en 2018 pour ces programmes s'élèvent à environ 4,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous ces programmes ont ét...

...mment ne pas avoir une pensée émue pour nos compatriotes des Antilles durement touchés par les cyclones Irma et Maria au mois de septembre dernier ? Sur ce point, je considère d'ailleurs que l'action de l'administration et de secours a été injustement et trop activement mise en cause. Entrent également dans le champ du programme 181 les risques sanitaires tels que l'obésité ou le diabète dont le développement rapide doit nous amener à nous interroger sur nos habitudes alimentaires et notre mode de vie trop sédentaire. Enfin, j'aborderai un sujet qui, en dépit des apparences, n'a rien d'anecdotique : le rapide développement des espèces invasives, qu'il s'agisse du frelon asiatique, de la pyrale du buis ou de la bactérie Xylella fastidiosa pour ne citer que quelques espèces dévastatrices. Ces proliféra...

...ques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire, à l'exception de ceux contenus dans le programme 181 « Prévention des risques ». Les crédits du programme 217 assurent également le financement des activités « soutien » – systèmes d'information, fonctions juridiques et d'expertise, moyens de fonctionnement, ...

Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité, et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CÉREMA, de l'IGN, de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les crédits affectés à ces programmes permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques qui sont en lien étroit avec les enjeux essentiels de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité dépendent en effet directement des changements climatiques et du recul ala...

... énergétique, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique de l'actuel parc de logements individuels et du tertiaire. Or le doublement du fonds chaleur de l'ADEME, malgré un bilan très positif tant du point de vue des résultats que du fonctionnement, n'est pas inscrit dans le PLF 2018. Cette inscription pourrait-elle être envisagée, compte tenu du soutien déterminant de ce fonds au développement des énergies renouvelables dans l'habitat collectif et du tertiaire ? Enfin, il est important de rappeler que l'enjeu de la transition n'est pas seulement énergétique mais aussi économique et social. La transition écologique soulève des enjeux en termes d'adaptation professionnelle, de prise en compte des situations de précarité et de mobilisation citoyenne. Je conclurai donc mon propos par une ...