Interventions sur "développement"

...elui-ci est un point de vigilance. Cette circulation d'information nécessite une vraie réflexion sur la sécurisation du système, pour deux raisons : premièrement, les données individuelles peuvent susciter des convoitises ; deuxièmement, nos infrastructures digitalisées et interconnectés sont plus vulnérables à des cyberattaques. Quatrième enjeu, la digitalisation représente un fort potentiel de développement économique et d'emploi, d'autant que la France dispose déjà d'atouts : des gestionnaires de réseaux présents historiquement et leaders en Europe sur ces marchés, un écosystème foisonnant, avec la French Tech, un tissu de start-up, des pôles de compétitivité, des approches partenariales qui sont une façon intéressante d'appréhender le sujet. Un certain nombre de besoins de compétences et de format...

Les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le PLF pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits affichent, à périmètre constant, un niveau stable des autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % des crédits de paiement, ceux-ci passa...

Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer sur le message que l'évolution des crédits de la mission adresse à la c...

Je m'exprime au nom du groupe de La République en Marche. Avec 20 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, le Gouvernement déploie un Grand plan d'investissement ambitieux pour accélérer la transition écologique. Il a fait le choix de s'engager pleinement dans la voie d'un changement du modèle de développement. Afin de répondre aux défis écologiques et socio-économiques qui caractérisent notre époque, nous devons changer nos modes de vie et d'action. Il s'agit de faire advenir un nouveau modèle de société qui soit compatible avec la préservation du climat, la santé, la biodiversité et les ressources finies de notre planète. Pour déclencher cette dynamique de changement, je reprends la formulation du r...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la préven...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà beaucoup parlé du fonds chaleur, ce qui n'a rien d'étonnant : c'est grâce à ce fonds que la France réussira à tenir ses engagements en matière de développement des énergies renouvelables. Vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de sincérité budgétaire, une sincérité qui a un peu fait défaut au cours des dernières années ; mais force est de constater que nous sommes encore loin du doublement du Fonds chaleur auquel Emmanuel Macron s'est engagé expressément – la fiscalité carbone étant déjà prévue par ailleurs. J'estime que nous devons avoir ...

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur du budget du transport maritime pour la commission du développement durable, je souhaite relayer auprès de vous deux questions qui se posent actuellement au monde maritime. Premièrement, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a interdit le rejet en mer des sédiments et des résidus de dragage pollués à partir de 2025, et prévu la mise en place d'une filière de traitement de ces matières. Pourriez-vous nous indiquer où en est la mise en oeuvre de cette mesur...

... essence, le nouveau dispositif consiste en une prime de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable essence ou diesel : pourquoi réintroduit-on le diesel ? À mon sens, une telle décision va surtout avoir pour conséquence de favoriser le maintien des véhicules diesel dans les territoires ruraux, encore insuffisamment équipés en dispositifs de recharge électrique. Pour favoriser le développement des véhicules électriques dans les territoires ruraux, je pense qu'il serait plus judicieux d'exclure le Crit'Air 2 et de flécher le dispositif vers les hybrides essences, en maintenant la prime à son montant actuel de 2 500 euros : le calcul serait « iso-constant », comme on dit, et on mettrait un peu de véhicules électriques dans les territoires ruraux.

...ous ne doutons pas que vous mettrez à profit ce temps d'échange et de réflexion avec les ultramarins. La commission des affaires économiques y sera très attentive. Notre rapporteur pour avis Serge Letchimy, que je salue, a mené de nombreuses auditions en septembre et choisi de centrer son analyse sur le tourisme dans les outre-mer, un sujet qu'il connaît bien et qu'il conçoit comme un vecteur de développement pour ces territoires. Ses propositions doivent faire l'objet d'un examen attentif tant par le Gouvernement que par la majorité.

...ourtant simple : ces pays d'outre-mer, qui portent le nom de départements et de régions d'outre-mer, sigles un petit peu barbares, arrivent au bout d'un cycle économique et social qu'il faut revisiter en profondeur. Ce Gouvernement aura-t-il le courage de le faire ? Il faut inventer, créer les conditions de l'émergence de nouveaux modèles économiques et d'un le nouveau modèle social, fondé sur le développement local, le développement endogène et le développement durable. Or je ne vois aucune initiative en ce sens. Avec la loi EROM, nous avions abordé quelques grandes questions, comme l'aide au fret élargie aux pays limitrophes pour permettre l'importation et la transformation de produits locaux. Aucun moyen financier n'est mis en oeuvre. La question de l'économie circulaire, qui a fait l'objet de rappo...

...e forte que le peuple français, et plus particulièrement nos populations ultramarines avaient majoritairement placée dans l'élection du 7 mai dernier, pensez-vous sincèrement, madame la ministre, que les crédits de la mission outre-mer soient véritablement à la hauteur des défis auxquels nous devons faire face si nous souhaitons vraiment changer le visage de nos outre-mer marqués par un retard de développement ?

...ous réjouissons en particulier de l'accent mis sur le SMA, opérateur essentiel et très efficace de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, nous espérons que les assises des outre-mer feront émerger des projets structurants, adaptés aux singularités de chacun de nos territoires, avec une vision à moyen et long terme. Ces projets devront être financés pour réduire les écarts de niveau de développement économique, social et environnemental, ainsi que les écarts de niveau de vie et de revenus. Je sais toutefois, madame la ministre, que le montant de 1 milliard d'euros prévu dans le grand plan d'investissement quinquennal – que je salue – sera malheureusement insuffisant pour les convergences tant espérées. La Cour des comptes reconnaît que la situation financière des outre-mer est plus dégradée...

Madame la ministre, nous savons tous que les outre-mer font face depuis toujours à des défis majeurs en termes de développement économique, de lutte contre la pauvreté, d'éducation, de sécurité, et d'adaptation aux changements climatiques. En plus de ces enjeux structurels, l'année prochaine sera jalonnée de plusieurs étapes conjoncturelles : le déploiement de l'ensemble des dispositifs de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM), dont les plans de convergence ont été évoqués tout à l'heure, l'élaboration du L...

...ancement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et les incertitudes concernant le service militaire adapté, car le renforcement annoncé de l'encadrement grâce à 127 emplois supplémentaires, qui s'inscrit sur la durée totale du quinquennat, ne s'appliquera de fait pas en 2018. Plus fondamentalement, vous allez devoir choisir entre une véritable relance de l'activité de l'emploi, un véritable développement basé sur la transition énergétique – que nous estimons indispensables aux outre-mer – et le maintien de l'austérité. Enfin, je veux appeler votre attention sur deux faits qui nous paraissent problématiques. D'une part, le document de politique transversale ne nous est accessible que depuis quelques heures, ce qui ne nous a pas permis de l'examiner de manière approfondie ; d'autre part, la plupar...

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique reconnaît aux populations des outre-mer le droit à un développement endogène et durable. Elles se trouvent ainsi placées en position d'égalité réelle vis-à-vis du reste de la nation. La loi prévoit notamment l'élaboration de plans de convergence destinés à combler en dix à vingt ans, dans le respect du régime législatif et des compétences de chaque collectivité ultramarine, les écarts de développement socio-économique structurel ou culturel entre nos territoires...

Si je vous parlais d'un territoire où 73 % de la population n'a aucun diplôme qualifiant, un territoire dont 33 % des habitants n'ont jamais été scolarisés et où près de la moitié des jeunes sont en situation d'illettrisme, vous penseriez que je vous parle d'un pays en voie de développement. Eh bien non : ce territoire n'est autre que le cent unième département français. Mme Bareigts, qui vous a précédée, madame la ministre, l'avait dit : le taux de pauvreté à Mayotte est six fois supérieur au taux métropolitain, le chômage entre trois et sept fois plus qu'ailleurs… Et je pourrais continuer. J'aurais pu vous parler des financements des rythmes scolaires, de l'assainissement des vil...

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et à M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de vous accueillir avec M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, et M. Alain Perea, vice-président de la commission du développement durable, pour examiner, dans le cadre du projet de loi de finances, les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Pour ceux qui n'ont pas encore participé à des commissions élargies, je rappelle quelques règles. Il s'agit d'éviter que ces commissions ne s'éternisent, et de les rendre les plus intéressantes possible. Le ministre dispose donc de dix minutes pour présenter ses crédits, et...

Nous examinons cet après-midi, en présence de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui regroupent une partie, et une partie seulement, des crédits consacrés par la France à l'aide au développement. La commission des affaires étrangères a organisé en amont de cette commission élargie plusieurs échanges de vue et auditions, dont celle de la direction générale du Trésor. La présentation devant la commission des affaires étrangères de l'avis de notre rapporteur, M. Hubert Julie...

...ets inflationnistes, elle vise à favoriser une libération de l'offre. Notre commission sera attentive à ce que l'articulation entre la baisse du soutien de la demande et la libération de l'offre ne subisse pas de décalage dans le temps. C'est le sens du rapport de Mme Stéphanie Do. Quant à Mme Annaïg Le Meur, elle souligne à juste titre, dans son rapport sur la politique de la ville, que seul le développement économique et la baisse du chômage permettront à terme de réduire la pauvreté et le sentiment d'exclusion des quartiers populaires. C'est le sens des amendements que nous discuterons à la fin de cette commission élargie. Monsieur le ministre, avant que vous ne vous exprimiez pour poser les premières pierres de l'édifice de votre stratégie, je souhaiterais vous poser cette seule question : pouvez...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique ...