Interventions sur "développement"

L'aide publique au développement est parfois vue comme un outil de domination politique des pays donateurs. Elle est parfois également accusée, à tort ou à raison, d'exercer, pour le compte de ces derniers, une influence stratégique sur l'économie des pays en développement. Pourtant, l'aide au développement multilatérale présente l'avantage d'oeuvrer dans un cadre relativement strict et transparent qui limite les abus, plus diff...

La France a mis un point d'honneur à insérer la question du genre et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques de développement. En effet, en 2014, la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale a fait de l'égalité femmes-hommes un axe prioritaire et transversal de ses actions dans les pays en développement. Par ailleurs, depuis 2013, le ministère des affaires étrangères et de l'Europe a mis en oeuvre une stratégie « Genre et développement ». Cependant, d...

Je vais me faire l'avocat de ces territoires que l'on dit en décrochage, marqués par une ruralité profonde autour de bourgs-centres. Pas de mer ni de montagne chez nous, mais le bocage ou la plaine. Le développement touristique, c'est peu ou pas pour nous. La désindustrialisation d'un territoire, qui engendre des pertes de recettes fiscales et un énorme retard d'investissements, se lit dans ses rues et son patrimoine. Ses difficultés économiques et sociales se lisent sur le visage des hommes. Comment retrouver l'espoir d'un développement ? Avant tout, nous avons besoin d'un dispositif à effet de levier pour...

La politique de la ville a quarante ans et je souhaite que, dans dix ans, nous n'ayons pas à en marquer le cinquantenaire. Le moins que l'on puisse dire est que les inégalités sociales et de développement ne se sont pas réduites. J'espère que nous serons parvenus à les réduire de manière définitive dans dix ans et que nous n'aurons plus besoin de la politique de la ville. Comment faire atterrir cette politique ? Comment faire en sorte que les territoires en question n'en aient plus besoin dans dix ans ? Je pense que la politique de la ville devrait se donner, comme mission première, d'accompagne...

Je souhaiterais aborder en quelques mots le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». C'est un programme important, placé sous la houlette du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui assure notamment la mise en oeuvre de l'objectif national de cohésion des territoires en mettant l'accent – à juste titre – sur le développement économique et la solidarité. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), par ces deux niveaux d'intervention, général et local, reste un outil important. Je me réjouis, à titre personnel, de constater que le Gouvernement compte impliquer davantage les préfets dans le pilotage des politiques publiques locales et dans l'accompagnement de nos territoires. Quelle feuil...

...ts de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien aux commerces de proximité ; le développement d'une véritable politique sociale en faveur de l'enfance et des soins médicaux ; la revitalisation économique et l'emploi, par le biais notamment de l'accompagnement à la recherche d'emploi et à la formation professionnelle ; la priorité donnée à l'investissement numérique. Dans ce cadre, j'aimerais savoir quel budget va être consacré au rattrapage numérique de nos territoires ruraux, avec l'obj...

L'attractivité et la compétitivité des territoires sont un des éléments-clé de la politique du programme 112. Les crédits correspondants sont un outil indispensable pour réduire les fractures territoriales en promouvant le développement économique des territoires en difficulté. Ce n'est pas du tout un luxe. Par exemple, la prime d'aménagement du territoire est une aide à l'investissement destinée à promouvoir l'implantation et le développement d'entreprises porteuses de projets et créatrices d'emplois : elle est attribuée en prenant en compte la situation socio-économique du bassin d'emploi. Les crédits pour les pôles de compéti...

...hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour la poursuite du second plan. Pour le plan chlordécone en Guadeloupe et Martinique, les crédits sont stables, à 2 millions d'euros. Il faut également donner à Business France les moyens de sa mission, pour favoriser l'implantation d'entreprises en dehors des métropoles et sur les territoires ruraux et aider au développement de l'offre touristique de proximité dans ces mêmes territoires.

Cet amendement d'appel propose de majorer les autorisations d'engagement de la mission afin de tenir compte du rythme de décaissement des projets engagés dans le cadre de l'aide publique au développement.

...me des crédits de cette mission, que marque un nouvel effort budgétaire destiné à pérenniser le dispositif du service civique, qui doit concerner 150 000 jeunes par an, sans que la rationalisation de la gestion des finances publiques soit pour autant laissée de côté, comme en témoigne notamment la clarification de la répartition des compétences et des actions entre l'État et le Centre national de développement du sport (CNDS). En matière sportive, l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris, en 2024, est un objectif enthousiasmant. C'est une chance de développement et d'innovation que nous devons exploiter pleinement, dans le domaine sportif bien entendu, mais aussi en matière éducative et sociale, économique et environnementale. C'est pourquoi notre commission a créé un groupe de tra...

...ont ambitieux et à la hauteur de l'espoir que l'on peut placer dans notre jeunesse, puisqu'on projette d'atteindre 150 000 services civiques. Le mouvement associatif et l'éducation populaire restent au coeur du dispositif. La politique associative poursuivra les trois objectifs qui ont toujours été les siens : la simplification des procédures, l'accompagnement des associations de proximité et le développement de l'engagement civique et citoyen. Notons que ces deux lignes budgétaires, si elles sont en légère baisse, s'élèvent tout de même à presque 70 millions pour l'éducation populaire et à 23,3 millions pour le développement associatif. En outre, la réelle spécificité de ce programme tient au poids des dépenses fiscales qui y sont rattachées et qui soutiennent indirectement, mais de manière très sign...

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Ma première question porte sur les liens entre l'État et le CNDS. Leur modernisation explique à elle seule l'évolution des crédits octroyés au programme « Sport ». Conformément à l'engagement de campagne du président de la République en faveur d'un sport pour tous, la transformation du CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et d'un État assurant les nécessités nationales nous apparaît opportune. Ce transfert de compétences s'accompagne logiquement d'un transfert de crédits de l'ordre de 72,8 millions d'euros vers le programme 219. Qu'en est-il des difficultés potentielles de gestion des équipements sportifs que ce transfert de crédits pourrait entraîner dans les collec...

...et révèle une véritable ambition pour notre pays dans ces domaines. Notre regard sur le programme « Jeunesse et vie associative » est plus nuancé. Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus jeunes, répondant ainsi à un véritable défi de l'époque : le développement du sport-santé, la lutte contre l'obésité et bien d'autres causes encore. Ce fut en partie le sujet de la table ronde qui nous a récemment réunis ici avec vous, madame la ministre, ainsi que votre collègue chargée de la santé. Je pense aussi à la question de la reconversion des ancie...

... budget de 521 millions l'an dernier, envoie un signal extrêmement négatif. Le sport pour tous et le sport amateur sont les grands perdants de ce budget. L'adoption, hier, de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, en particulier de l'article 19, aboutit à une baisse drastique de 133 millions d'euros – soit près de la moitié – des ressources du CNDS, opérateur de l'État pour le développement du sport pour tous, dont 64 millions d'euros d'économie nette. Cet article 19 revient sur le déplafonnement de 10 millions d'euros sur les paris sportifs, qui avait été adopté l'an dernier à l'unanimité pour abonder le fonds Héritage Paris 2024. Il supprime le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de loterie de la Française des jeux, qui permettait de dégager 25 millions d'euros entre 20...

Vous avez dit vouloir aller chercher ceux qui ne pratiquent pas encore le sport, madame la ministre. Je voudrais vous aider dans cette recherche et vous amener – à la nage – jusqu'à Mayotte, pour que nous allions y chercher des jeunes sportifs tout à fait disposés à s'engager dans le mouvement sportif et dans le développement du sport. Encore faut-il que la volonté existe… Les rapporteurs nous ont parlé du développement du service civique, et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Mayotte est la collectivité la plus jeune ; 70 % de sa population a moins de vingt ans. Personne ne peut douter qu'il y ait donc là des ressources. Encore faut-il accepter de les valoriser mais, à voir les actions dévelop...

...ment son rang parmi les grandes nations sportives, et se donne pour objectif de doubler le nombre de médailles en 2024 par rapport à 2016. Ainsi, selon les orientations stratégiques du programme 219, la France veut progresser au cinquième rang mondial dès les jeux de Tokyo en 2020. En effet, la France participe déjà activement à cet objectif, non seulement par l'importance du soutien financier au développement du sport de haut niveau dans les fédérations sportives, en particulier les fédérations olympiques, mais aussi par la contribution au réseau d'établissements du ministère des sports, tels que l'INSEP, le plus grand pourvoyeur de champions. Cependant, si cet objectif est clair, ambitieux et partagé par tous, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la méthode et les évolutions que vous allez e...

... de ce dispositif, car la suppression de la réserve parlementaire se traduit par un manque à gagner de 40 millions d'euros pour la vie associative, et non de 30 millions. Il manque donc 10 millions d'euros ! De plus, je ne suis pas certain que les commissions DETR soient les plus à même de répartir des subventions aux associations. Il aurait été plus judicieux, par exemple, d'abonder le fonds de développement de la vie associative qui instruit déjà des dossiers de subventions pour la formation des bénévoles. Je suis prêt à voter votre amendement, Monsieur le rapporteur général, mais il faut nous apporter des précisions quant au poids qu'auront les parlementaires face au préfet dans la prise de décision : ce dernier ne doit pas pouvoir prendre de décision unilatérale. L'engagement des jeunes dans la ...

Si le budget augmente grâce aux crédits du service civique, les aides à la vie associative diminuent. Les appels à projets lancés par les ministères depuis plusieurs années ont souvent amené les associations à perdre de vue leurs propres missions. Ne serait-il pas plus sain pour le développement de la vie associative de revenir à des subventions de fonctionnement pluriannuelles qui permettraient aux associations de fixer elles-mêmes leurs objectifs ?

Plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis, souhaitent participer au travail sur le futur de la réserve parlementaire, qui intéresse nombre d'associations petites, moyennes ou grandes, rurales comme urbaines, indispensables à la vie de notre pays. Le développement des activités périscolaires a permis de constater à quel point notre pays manque d'animateurs qualifiés. La question de la professionnalisation des animateurs est posée, et nous connaissons les besoins en formation en la matière, mais il ne faut pas oublier le problème des contrats. Il me semble que les groupements d'employeurs pourraient signer des contrats plus adaptés et plus qualitatifs.

...tion. Certains rapports, totalement finalisés, vous ont d'ores et déjà été envoyés, d'autres ne le seront que pour les commissions élargies. J'attire votre attention sur la nécessité d'être relativement concis dans notre expression puisque nous devons examiner ce matin et cet après-midi les huit avis budgétaires. Nous poursuivons notre réunion de ce matin avec le rapport sur l'Aide publique au développement.