Interventions sur "développement"

L'aide publique au développement est effectivement un sujet important, et le Président de la République l'a mis au coeur de ses priorités. J'ai par ailleurs la chance de rapporter sur un budget en hausse qui, nous l'espérons, le restera dans les années à venir. Il convient de préciser encore une fois qu'il ne s'agit pas de rapporter le budget de l'aide publique au développement, mais bien la mission du même nom, soit un montant...

... ne parie sans doute pas sur une diminution du RNB, mais c'est une vraie question. Deuxièmement, pour atteindre un objectif, on peut avoir n'importe quelle courbe pourvu qu'elle atteigne l'objectif fixé, soit droite, soit plus progressive. La dernière année peut cependant être difficile si on ne se met pas sur la bonne voie dès le début. Nous devons obtenir du gouvernement que l'aide publique au développement augmente de façon régulière et lisible. Pour l'aide publique au développement, il faut qu'une lecture pluriannuelle soit disponible. Nous avons aussi noté que la gouvernance de l'aide publique au développement posait problème. Elle est déséquilibrée. Ne pas avoir de gouvernance politique pose problème. Cela donne un poids anormal soit à l'administration, soit aux opérateurs. Or, on ne peut pas ê...

Je me pose une question sur l'AFD que je connais un peu, concernant la part publique et la part privée de l'aide. L'AFD est censée lever des fonds et s'il y a un domaine où cela est nécessaire, c'est bien l'aide publique au développement. Malheureusement, nous manquons de chiffres. La question que je me pose est la suivante : est-ce qu'on fait suffisamment appel à l'aide privée par le fund raising. Les ONG savent le faire, mais ça ne marche pas aussi bien avec l'AFD. Est-ce qu'il ne faudrait pas substituer à la notion d'aide publique au développement celle d'une aide au développement plus générale et non uniquement privée ? Si l...

Je crois que vous avez raison sur le fond. Néanmoins, pour qu'un prêt soit comptabilisé dans l'aide publique au développement, il faut qu'il y ait un élément don suffisant.

Il y a une histoire de l'aide au développement dans notre pays qui n'a pas forcément été heureuse. Il y avait le Club de Paris qui expliquait aux pays en développement qu'ils devaient réduire leurs services publics pour obtenir de l'aide. Aujourd'hui, nous devons les reconstruire. Concernant la question de l'argent privé dans les pays en développement, la justice aujourd'hui s'intéresse à des valises transportées dans des pays en guerre. L'a...

...des acteurs. C'est là qu'on a besoin d'un pilotage politique. À force d'être partout, on risque de ne plus peser. Il faut donc effectivement une vision et un pilotage politique, d'autant plus qu'il y a une multiplicité d'acteurs. Il faut aussi définir des priorités géostratégiques. L'Afrique francophone, le Sahel, le bassin méditerranéen en font partie. Pour ma part, je parle toujours d'aide au développement et non d'aide publique au développement. L'exemple de la gestion de l'eau est très bon. Le nombre de pays dans lesquels il n'y a pas d'eau potable et dans lesquels nous pourrions faire quelque chose est important. Il faut être créatif, il existe des financements innovants et on peut en inventer. Enfin, la question des dons et des prêts est fondamentale. En Tunisie, notre aide consiste à prêter ...

Nous poursuivons nos échanges avec l'avis de Mme Laurence Gayte sur la mission Écologie, développement et mobilité durables.

...t d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. La première priorité du Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros est la transition énergétique avec une enveloppe de 20 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2018 conforte la crédibilité de l'engagement du Gouvernement et de la France en faveur du climat, avec l'augmentation de 5 % des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables avec 10,4 milliards d'euros en 2018. 21 % de ces crédits sont dédiés au développement durable. La troisième partie du rapport mentionne les recommandations au Gouvernement sur les quatre sujets cardinaux de notre diplomatie environnementale et climatique. La première recommandation concerne la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Celle-ci doit être la plus ambitieuse possib...

...stion, qui doit être tranchée au niveau mondial, pour que cela ait un sens, pour ne pas handicaper certains pays. Il y a un vrai travail diplomatique à faire. On aurait peut-être dû en saisir l'ONU. Sans partager toute sa teneur, j'apprécie beaucoup le rapport. Il faut intégrer la dimension environnementale au niveau international, et pour faire le lien avec le sujet précédent, l'Aide publique au développement peut aussi contribuer à l'évolution écologique de « notre » modèle actuel, qui n'est d'ailleurs pas « mon » modèle.

...ement sur la promotion de nos industries culturelles et créatives (cinéma, programmes audiovisuels, contenus Web ou encore jeux vidéo), la valorisation de l'expertise française en matière audiovisuelle et la promotion du modèle économique et réglementaire français. Le second axe consiste à soutenir les efforts de professionnalisation et de modernisation des médias de nos partenaires étrangers en développement ou en sortie de crise. Il vise aussi à renforcer l'Etat de droit et promouvoir la liberté d'expression, marqueurs forts de notre diplomatie. Il revient principalement aujourd'hui à CFI, qui vient d'être rattachée à France Medias Monde, de s'acquitter de cette lourde tache, assisté par un réseau, hélas en danger, d'attachés audiovisuels. Si nous suivons ces moyens budgétaires avec une grande atte...

...ous, souhaiter la bienvenue à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, je suis heureux de vous accueillir avec M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Bruno Lescure, président de la commission des affaires économiques, et M. Alain Perea, vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour examiner les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette commission élargie à quatre commissions, ce qui n'est pas si fréquent, obéit à un certain nombre de modalités d'organisation, qui ont été établies en conférence des présidents. Madame la ministre, vous aurez dix minutes...

Monsieur le président Woerth, madame la ministre, messieurs les présidents des commissions du développement durable, des finances et des affaires économiques, mes chers collègues, l'examen de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en commission élargie offre chaque année au Parlement l'occasion d'un échange riche et ouvert sur l'action publique en matière d'enseignement supérieur et de recherche, qui concerne de nombreux départements ministériels et plusieurs des commissions perm...

Madame la ministre, monsieur le président Woerth, chers collègues présidents de commissions, chers collègues députés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, M. Gérard Menuel a fait un rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources – programmes 172, 193 et 190 de la loi de finances. Le projet de ce rapport a été envoyé à tous les membres de cett...

...'emblée que la liste des personnes auditionnées mentionnées dans le rapport n'est pas complète. Les idées qui sont exprimées dans ce rapport – qui n'est pas définitif – peuvent donc venir d'autres personnes que celles qui ont été citées. Dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, la France, ainsi que ses partenaires européens, ont réaffirmé l'objectif d'une dépense intérieure de recherche et de développement atteignant 3 % du PIB en 2020. Actuellement, la France se situe aux alentours de 2,2 %, ce qui constitue un progrès, mais montre aussi que nous avons encore du chemin à parcourir. Les crédits de la mission vont s'accroître de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions pour la partie « recherche », dont les sept programmes bénéficient de 11,5 milliards d'euros, dans la continuité de l'effort...

... 40 % en licence, avec de très fortes inégalités entre les étudiants issus d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique ou d'un bac professionnel, ces derniers n'étant que 6 % à passer en deuxième année. De ce point de vue, la réforme visant à instaurer des prérequis et à accompagner les élèves grâce à un véritable « contrat de réussite » passé avec chacun d'entre eux, ainsi que le développement des filières professionnelles, permettront non seulement d'éviter un gâchis humain mais également de contribuer à une diminution de la pression démographique sur les universités, dont je rappelle qu'elle va se traduire par l'arrivée de 350 000 étudiants supplémentaires d'ici dix ans. Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser votre engagement à créer 100 000 places supplémentaires dans de n...

...ortant un premier regard que sur le seul programme 172 consacré aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, la réponse est affirmative. Le programme 172 augmente de 3,2 % en autorisations d'engagement et de 5,4 % en crédits de paiement. Le programme 193 consacré à la recherche spatiale serait renforcé de 155 millions d'euros, tenant ainsi compte, entre autres, du besoin de développement des satellites de météorologie. Le programme 190 relatif à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et des mobilités durables, affiche une progression de 57 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 23,6 millions en crédits de paiement. L'effort budgétaire est donc réel. Traduit-il pour autant l'augmentation nécessaire des moyens de la recherche publique française ...

Je souhaite appeler votre attention sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». En augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de deux organismes publics de recherche : l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). L'agriculture française dispose...

L'avenir industriel de la France passe par la recherche. À la lecture du budget 2018, je salue le fait que les missions budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur augmentent en volume ; c'est une bonne chose. Nous nous rejoignons, madame la ministre, pour considérer que la recherche et développement, qu'elle soit fondamentale ou applicative, vient nourrir l'innovation industrielle et qu'elle procure un avantage concurrentiel à nos PME, à nos ETI, et à nos grands groupes industriels positionnés en situation stratégique – ce qui leur permet de générer de la croissance, et donc de l'emploi. C'est pourquoi j'ai été surpris de découvrir que le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur ...

...res liées à la fonction publique en termes de point d'indice et de revalorisation des carrières des personnels, et puis l'impact du glissement vieillissement technicité. Mais il y a un problème, madame la ministre : il manque 1 milliard d'euros. Ce milliard manque pour financer les mesures les plus importantes, à savoir l'accueil de 40 000 étudiants supplémentaires, pour 300 millions d'euros, le développement des licences professionnelles, et la réforme de l'entrée dans l'enseignement supérieur, celle du premier cycle à hauteur de 700 millions d'euros. Je veux évoquer la montée de la pauvreté et la précarité dans le milieu étudiant. L'Observatoire de la vie étudiante nous dit aujourd'hui que 50 % des étudiants vivent avec moins de 400 euros par mois, que 50 % d'entre eux déclarent travailler pour fin...

Le plan « France médecine génomique 2025 » bénéficiera d'un budget de 400 millions d'euros sur cinq ans – 25 millions d'euros sont prévus pour 2018. Avez-vous une idée de la trajectoire pluriannuelle du financement des séquences à très haut débit et du développement de ce projet ? Notre rapporteure spéciale indique dans son rapport que le budget de l'INSERM, devrait être abondé dès 2018 pour permettre le lancement du projet. L'idée de la sanctuarisation du budget de la recherche en santé revient depuis un certain temps. Estimez qu'il s'agit une piste intéressante et que l'on pourrait, par exemple, élaborer un sous-objectif national de dépenses d'assurance m...