Interventions sur "développement"

...lle serait de nature à rassurer les acteurs de ce secteur ? Par ailleurs, si la qualité de la concertation qui a été menée sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur et pour l'amélioration de la réussite des étudiants a été unanimement saluée, et va vous permettre de présenter votre plan dans quelques semaines, je trouve pour ma part que la concertation a été assez timide sur le développement de l'apprentissage et de l'alternance dans l'enseignement supérieur, un domaine dans lequel nous sommes un peu en retard. Avez-vous l'intention de conforter la dynamique de cet axe ?

Ces amendements ont pour objet d'affecter le supplément de crédits dévolus à la recherche spatiale en 2018, aux universités pour le premier amendement, et à la recherche dans le domaine du développement durable pour le deuxième. Ils ne traduisent pas une hostilité à la recherche spatiale, mais la nécessité de répondre, notamment, aux difficultés des présidents d'université à gérer l'afflux d'étudiants.

Cet amendement, de repli, vise à garantir les ressources allouées aux régions, notamment en vue de l'exercice de leurs prérogatives dans le domaine économique. En effet, le projet de loi de finances pour 2018 propose de supprimer le fonds de soutien au développement économique doté de 450 millions d'euros, que les régions utilisent pour accompagner les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, sur leur territoire. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, et vous l'avez répété plusieurs fois, que vous aviez été élus pour faire cela. Nous considérons qu'il n'y a pas lieu de supprimer ce dispositif, au regard des beso...

...mpte de la situation très dégradée de la Corse, où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale tandis que les revenus, eux, lui sont très inférieurs, où la précarité est galopante, où de vastes espaces sont touchés par l'effondrement démographique. Ce n'est pas neutre. La fiscalité ne se réduit pas à sa dimension technique : elle a aussi pour objectif de promouvoir la croissance et le développement. Enfin, des dispositifs de garantie ont déjà été attribués lors de fusion de communes. Notre amendement obéit à la même logique.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 149 de la loi de finances pour 2017, pour tenir compte, dans la fraction de TVA allouée aux régions, du montant de 450 millions d'euros du fonds de soutien au développement économique. Ce montant était attribué aux régions notamment au titre du transfert de la compétence « développement économique » qui relevait auparavant des départements, et il est très important qu'on entende le ministre sur ce dossier.

Monsieur le ministre, l'année dernière, on parlait d'un fonds de 450 millions d'euros pour compenser la compétence « développement économique » non pas transférée en effet, mais confiée aux régions. Lors du débat, le gouvernement avait dit : on vous donne dans un premier temps 200 millions d'euros, et si au 31 décembre 2017 on constate que la compétence « développement économique » vous a occasionné tant de dépenses, on verra si l'on inscrit 250 millions d'euros pour 2018. Cela s'est donc fait – me semble-t-il – pour une bo...

Monsieur le ministre, le groupe Les Constructifs a été extrêmement heureux d'entendre le Président de la République réaffirmer à plusieurs reprises les engagements de la France et son désir de porter avant 2022 le montant de l'aide au développement à 0,55 % du revenu national brut – RNB. Dans cet hémicycle, nous partageons tous sa volonté en faveur de cette dynamique. Ma question portera donc sur les voies et moyens. Nous avons proposé la taxation des intradays, que n'a pas retenue le Gouvernement. Nous pouvons le comprendre, car il y va de l'attractivité de la place boursière de Paris. Reste qu'il nous faut absolument atteindre cet objec...

Mais la coopération décentralisée ne s'épuise pas dans les jumelages. Une autre piste serait d'affecter la totalité de la taxe sur les transactions financières – TTF – à l'aide publique au développement. Encore une fois, je ne possède pas la martingale qui permettrait de la financer, mais je vous redis la détermination des Constructifs à l'égard de ce projet. J'ai également entendu avec bonheur l'engagement du Président de la République en faveur du plan mondial d'éducation, de la lutte internationale contre le sida ou d'autres sujets comme l'Alliance pour le Sahel. Comment comptez-vous atteind...

...ontribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en pariant sur la pérennité des moyens de l'État. Apprenant qu'ils allaient perdre 17 % de la subvention, ses représentants sont venus de me voir pour me demander l'aide des collec...

Monsieur le ministre, dans toutes les bonnes organisations qui fonctionnent en duo, il y a un good cop et un bad cop. Hier, nous avons apparemment entamé la discussion sur l'aide publique au développement avec le bad cop. Nous aimerions ce soir nous adresser au good cop, qui nous permettra d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : consacrer 0,55 % du revenu national brut – RNB – à l'aide publique au développement en 2022. Dans un instant, nous présenterons une nouvelle série d'amendements, très largement partagés par la droite et la gauche, afin d'y parvenir. Hier soir, vous...

...is été prévu, ces crédits ayant connu une forte baisse ces dernières années. Je prends acte de ce souhait de faire une pause et je souhaiterais également que l'on donne des instructions pour maintenir le « 1 % de la loi Oudin-Santini », ce dispositif qui permet aux collectivités chargées des services publics de distribution d'eau potable de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget « eau » à l'aide au développement. J'avais entendu dire qu'avec ces diminutions drastiques des budgets des agences de l'eau, un désengagement allait s'opérer sur ces sujets qui nous sont chers.

...La baisse du plafond ne tenait pas compte de ces éléments qui allaient entraîner la diminution des redevances de l'eau, qui sont, je le rappelle, l'un des rares principes pollueur-payeur qui fonctionnent bien en France et qui sont acceptés. Il est bien de se donner un an pour retravailler ce sujet. Vous avez pris un engagement, monsieur le ministre, et, en tant que présidente de la commission du développement durable, je m'engage aussi à ce que nous faisions notre part du travail. Nous allons créer une mission d'information sur la manière dont les agences de l'eau travaillent et sur les redevances, afin d'y voir plus clair. En effet, l'efficacité peut être plus grande et l'organisation meilleure. Nous mènerons ce travail, nous en rediscuterons et nous nous retrouverons l'année prochaine sur de bien me...

... bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année la totalité de la somme nécessaire. L'Assemblée a également un rôle éminent d'évaluation des politiques publiques : voyons au bout d'un an si les agences de l'eau ont atteint les objectifs fixés par la commande politique.

La France a pris l'engagement, réitéré par le Président de la République, d'arriver progressivement à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement. Aujourd'hui, le budget de l'aide au développement s'élève à 8,6 milliards d'euros, soit 0,38 % du RNB. Arriver à 0,55 % nécessiterait d'y consacrer 14,6 milliards, soit 6 milliards de plus dans cette période et 1,2 milliard par an. Or cette année, le budget ne va augmenter que de 100 millions : même pas l'inflation ! C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu'une partie de la taxe su...

Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d'augmenter de 4 milliards les engagements de l'AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements. Monsieur le ministre, nous aimerions bien savoir comment on va y arriver. Cela ne suffit pas de dire que les promesses seront tenues, nous voulons savo...

...t le chemin ? La loi de programmation trisannuelle ne répond absolument pas à l'objectif, et l'on ne voit toujours pas comment vous allez faire. Si vous maintenez cet objectif, mais que vous ne prélevez pas une partie de la taxe sur les transactions financières, où prendrez-vous l'argent ? À qui ? Il semble assez juste que ceux qui spéculent et réalisent des plus-values boursières contribuent au développement. Cela ne serait pas volé.

Notre groupe présente cet amendement sous l'impulsion de Hervé Berville. Le texte modifie l'affectation de la taxe sur les transactions financières, en transférant les 270 millions d'euros versés jusqu'alors à l'Agence française de développement vers le Fonds de solidarité pour le développement – FSD. Le maintien de l'affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'AFD s'inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons alloués à l'aide bilatérale française, afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République et de garantir un pilotage politique. Dans le cadre de la ratio...

La commission des finances a estimé utile de conserver le circuit de financement actuel de l'aide publique au développement, articulé entre deux acteurs apparaissant comme complémentaires. L'avis est donc favorable.

Sur l'aide au développement, je tiens à saluer la qualité de l'analyse des crédits que fournissent mes collègues députés et M. le ministre. Nous avons en effet examiné ces crédits et procédé à l'audition de quelques experts : tous s'accordent à dire que l'ensemble est illisible et incompréhensible. Tous.

Je ne veux pas les citer, car il me semble qu'il faut rester serein, mais il a été clairement dit au cours des auditions que le rapport sur le budget consacré à l'aide au développement est complètement illisible, et qu'il est impossible de tracer le circuit de l'aide au développement. Que le Parlement fasse la clarté sur les documents que nous ont remis Bercy à l'occasion du débat serait une bonne chose.