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Je rappelle que l'aide publique au développement est normée sur le plan international, ce qui permet des comparaisons entre les pays. Elle comporte des aides qui doivent émaner d'organismes publics, avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement, et être assorties de conditions favorables et comporter un élément de libéralité minimale. La France a déclaré 8,6 milli...
Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions. J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il faudra cependant faire plus et mieux, ce qui nécessite des choix stratégiques pour rendre notre aide plus efficace. Cela passe en particulier par la volonté de privilégier l'aide bilatérale qui a servi, depuis des années, de variable d'a...
Monsieur le ministre, quelle est la structure financière cible de l'AFD dans les années à venir, compte tenu des évolutions de l'aide publique au développement et du nombre d'opérateurs liés au ministère ? Dans le cadre de l'aide publique au développement, trouve-t-on encore aujourd'hui, à un titre ou à un autre, parmi les crédits qui proviennent de différents ministères et opérateurs, des aides versées à des pays comme la Chine, dont on pourrait considérer qu'ils n'en ont plus besoin aujourd'hui ?
Sans vouloir trop insister, quels sont les montants des crédits versés par la France à la Chine, selon la définition de l'aide publique au développement ? Vous pourrez nous répondre plus tard si vous le souhaitez.
...nt d'une expérimentation sur les « emplois francs » dès 2018 dans certains territoires ? Par ailleurs, je suis convaincue que l'entrepreneuriat peut être un autre levier pour créer des emplois dans les QPV. Dans ce domaine, le travail engagé par l'Agence France Entrepreneur (AFE) va dans le bon sens, mais il doit se doubler d'un effort accru pour accompagner les entreprises déjà créées dans leur développement, afin que leur durée de vie dépasse les deux ou trois ans. Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur la problématique des professions de santé dans les QPV : Le manque de professionnels de santé, en particulier de médecins spécialistes, est aujourd'hui préoccupant. Les psychiatres, les gynécologues ou les pédiatres y sont trois fois moins présents que dans les autres quartiers des mêmes...
...ion d'importance pour les territoires car ils ne sont pas tous semblables. Aujourd'hui, l'expérimentation, une fois achevée, ne peut qu'être abandonnée ou généralisée. Il faudrait pouvoir à l'avenir mener une politique différenciée, qui tienne compte des spécificités : il existe des ruralités et non pas une ruralité unique. Le programme 112 concerne à la fois l'attractivité des territoires, leur développement économique et l'accessibilité des services au public. Il est notamment l'outil du développement du numérique, il appuie les maisons de services au public, les maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que des expérimentations et des mesures allant des centres bourgs aux villes moyennes. Quant au programme 162, c'est un outil de gestion déconcentré permettant de s'adapter aux besoins locaux en t...
Pour le groupe LRM, l'aide publique au développement est un sujet assez spécifique que nous suivons avec beaucoup d'attention, pour des raisons à la fois morales et historiques. Il faut d'abord que nos promesses soient tenues. Je suis donc preneur d'éléments aussi concrets que possible, et le plus tôt possible, sur la trajectoire. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la pente est celle qui convient, mais il va falloir consentir de très grands effor...
C'est la première fois que j'étudie de près cette mission budgétaire « Aide publique au développement » et ce que je découvre me paraît assez préoccupant. Le budget qui nous est proposé marque la poursuite d'un triple décrochage de la France : par rapport à nos principaux partenaires, par rapport aux priorités que nous affichons et par rapport à la réalité de notre solidarité avec des peuples amis. On l'a dit avant moi : l'augmentation des crédits de la mission est en trompe-l'oeil : elle ne com...
Je voudrais notamment remercier nos rapporteurs pour leur investissement. Le groupe MODEM salue l'augmentation des moyens dédiés à l'aide publique au développement et la feuille de route proposée par le Gouvernement, qui vise à atteindre l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale en 2022. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de notre image et de nos engagements internationaux. Je me félicite que nous ayons, avec cette trajectoire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgétaire cohérente sur plusieurs années. Des interrogat...
...s je ne pourrai que me réjouir si la France existe par sa signature – il me semble d'ailleurs que c'est un joli terme, monsieur le ministre. Je pense en particulier au Mali : vous parliez de la coopération décentralisée, mais on peut également souligner que nous sommes presque les seuls à nous battre dans ce pays. Il est judicieux qu'il y ait aussi des actions typiquement françaises en matière de développement. Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur pour avis : il est tout à fait ridicule qu'il y ait deux ministères. Nous souhaitons qu'il n'y en ait qu'un seul. Ce fut le cas longtemps et c'est indispensable. Nous avons une certaine inquiétude sur les baisses de subventions aux agences onusiennes – elles s'élèvent à 50 % depuis 2014. Cela pose notamment un problème pour l'accord de Paris. Nou...
...e hausse de cent millions d'euros en 2018, mais les annulations de crédit qui ont eu lieu en juillet 2017, à hauteur de 136 millions d'euros, ne sont pas prises en considération. La hausse est en fait une baisse. L'objectif de 0,55 % du PIB en 2022, dont se targue le président Emmanuel Macron, est bien éloigné. Pour y arriver, il faudrait en réalité augmenter l'ensemble de notre aide publique au développement de 1,2 milliard d'euros par an. Nous en sommes loin ! Et cela ne suffirait pas pour respecter l'engagement pris en 2014 de consacrer 0,7 % du PIB à l'aide au développement, ce que d'autres pays européens arrivent pourtant très bien à faire, comme le Royaume-Uni et le Danemark. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n'arrive qu'au douzième rang pour sa contribution à l'aid...
Vous avez souligné la contribution de Jean-Paul Lecoq aux travaux de la commission des affaires étrangères. Je me ferai aujourd'hui l'interprète de mon collègue du groupe Gauche démocrate et républicaine. Nous partons de très bas en matière d'aide publique au développement et nous ne sommes évidemment pas à la hauteur de nos engagements internationaux, grâce auxquels nous pourrions être crédibles. Le rabotage d'une centaine de millions d'euros en juillet a bien sûr jeté le trouble sur cette politique publique qui était déjà très en difficulté. Nous sommes bien sûr d'accord sur la trajectoire, mais l'effort devra être considérable et nous doutons des mesures qui per...
...e avant même d'avoir fixé les objectifs et les priorités. Cette fois, celles-ci ont été clairement définies par le Président de la République – aide bilatérale, éducation, santé et réduction des inégalités hommes-femmes –, si bien que, l'an prochain, nous pourrons nous atteler à la simplification et à l'amélioration de l'articulation du dispositif. Ma question porte sur le Fonds européen pour le développement (FED). Nous contribuons à hauteur d'environ 800 millions par an à ce fonds, dont notre principal opérateur, l'AFD, bénéficie à hauteur de 300 à 350 millions. Ce double mouvement prend du temps et entraîne des coûts de transaction. Ne pourrait-on pas ajuster et simplifier la procédure ? Par ailleurs, je précise, à l'intention de M. le Fur et de M. Woerth, que l'AFD, par exemple, dont je suis memb...
Ma question porte sur la trajectoire de l'aide publique au développement. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à porter à 0,55 % d'ici à la fin du quinquennat la part du PIB consacrée à l'aide publique au développement. C'est un engagement qu'il a réitéré à plusieurs reprises, notamment le 18 septembre dernier, dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations unies. Cependant, le projet de budget triennal nous laisse...
...itiative de la France et du Brésil, finance des programmes qui visent à faciliter la prévention, le diagnostic et l'accès aux traitements contre les trois grandes pandémies que sont le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. Ce faisant, elle corrige les imperfections du marché. Ses activités visent trois objectifs principaux : faire baisser les prix des produits et des médicaments, accélérer le développement de médicaments plus adaptés et améliorer la qualité et la disponibilité des produits de santé. Depuis sa création, l'organisation a été à l'origine de nombreuses avancées significatives. Elle a ainsi révolutionné la prévention et la prise en charge des enfants atteints de tuberculose grâce à des tests de dépistage et à des traitements adaptés. En 2015, plus de 97 000 nouveaux cas de tuberculose ...
Le 2 juillet dernier, le Président de la République a annoncé le lancement de l'Alliance pour le Sahel. Cette initiative, que je salue, est innovante en ce qu'elle réunit pour la première fois différents bailleurs – France, Allemagne, Union européenne, Banque africaine du développement, Banque mondiale et PNUD – et vise à renforcer la coordination de l'aide au développement dans cette région avec le double objectif de stabiliser la région et d'éliminer la pauvreté. Ce plan est structuré en cinq secteurs clés : employabilité des jeunes, développement rural, climat, gouvernance, appui à un retour aux services fondamentaux. Pourriez-vous détailler les actions concrètes menées dan...
...par la voix de leurs présidents respectifs, la coprésidence de la conférence de financement du partenariat mondial pour l'éducation en février 2018 à Dakar. Depuis 2002, le partenariat mondial pour l'éducation a investi de façon substantielle dans l'éducation, aidant ainsi 72 millions d'enfants supplémentaires à aller à l'école primaire. Ce sera la première fois qu'un pays donateur et un pays en développement parraineront ensemble une conférence de financement du partenariat mondial pour l'éducation, symbolisant ainsi l'esprit de ce partenariat. L'événement de Dakar rassemblera les bailleurs et les pays en développement partenaires, le secteur privé, les fondations philanthropiques, la société civile et les organisations internationales, qui annonceront leur engagement de soutenir l'éducation dans le...
Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordin...
Le Président de la République a rappelé, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, les priorités de la France en matière de développement : la lutte contre les pandémies, l'éducation et la place des femmes. Les financements innovants sont l'une des composantes de l'aide au développement ; je pense à la Taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », et à la Taxe sur les transactions financières, dont le produit était affecté, jusqu'en 2017, au FSD. Depuis cette année, il transite également par l'AFD. Ce dispositif...
...st à la tête d'un stock de protéines gigantesque. Ne pourrait-on pas prendre des initiatives dans ce domaine ? Certes, la politique agricole est une politique européenne, mais cela permettrait d'être immédiatement efficace, en particulier dans certaines zones. Enfin, le Président de la République a déclaré récemment sur TF1 que si nous n'avions pas une action en Afrique et un vrai partenariat de développement, alors nous continuerions à avoir des migrations massives sans savoir y répondre de manière coordonnée. Il reprend donc la problématique d'une coordination de la politique de développement et de la politique migratoire. Peut-être faut-il en effet convaincre un certain nombre de pays qu'il vaut mieux construire un hôpital chez eux que d'inciter les populations à migrer.