Interventions sur "développement"

...ous avez dit depuis le début ne tient pas la route et que vous ne croyez pas vous-mêmes que l'investissement servira le long terme, mais qu'au contraire il alimentera la bulle spéculative ! Notre collègue Pancher l'a rappelé, la crise de 2008 fut la conséquence d'une bulle spéculative, et nous sommes à nouveau dans cette situation actuellement : toute dérégulation, tout ce qui va dans le sens du développement de la spéculation boursière renforce la bulle spéculative et nous rapproche jour après jour d'une crise majeure. Donc soit vous êtes honnêtes, envers nous et envers vous-mêmes, et vous pensez que les cadeaux fiscaux aux plus riches vont servir l'investissement, et dans ce cas il faut maintenir la taxe « intraday », soit vous la supprimez et vous admettez que votre politique n'est que cadeaux aux ...

Monsieur le ministre, si le Gouvernement nous explique comment il s'y prend pour consacrer 1,2 milliard supplémentaire, cette année, au budget de l'APD – l'aide publique au développement – , il n'y a aucun problème ! Je rappelle tout de même, chers collègues, que le budget de l'APD s'élevait à 8,6 milliards d'euros en 2016. Je rappelle que la promesse du Président de la République – 0,55 % du revenu national brut en 2022 – impliquerait d'y consacrer 14,6 milliards.

Si l'on ne consacre pas d'aides conséquentes au développement, il ne sert à rien de pleurnicher à propos du réchauffement et de l'immigration climatiques, de la ruée du Sud vers le Nord, ou de vouloir renvoyer tout le monde. Certes, je me rends évidemment compte que la France est un pays d'avant-garde dans ce domaine et qu'elle a su entraîner des pays européens, mais est-il utile de baisser la garde pour le moment ? Telle est la question qui mérite vraiment...

Vous savez très bien quel souhait le Président de la République a émis pour l'aide publique au développement. Par cet amendement de suppression, nous vous donnons l'occasion de vous y conformer – c'est assez rare, profitez-en ! Je souhaite ajouter que, si ce travail n'est pas fait, vous allez vous mettre dans une situation assez compliquée. Jusqu'ici, vous nous avez expliqué que vous vouliez orienter l'épargne vers l'investissement productif, ce qui justifiait la mise en place de la flat tax, la transf...

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à 0,3 %, est bien en deçà de ce qui était suggéré voilà quarante-cinq ans par James Tobin. De p...

Je fais partie des parlementaires qui, lors de la législature précédente, ont fait voter des amendements, contre l'avis du Gouvernement, s'agissant de la corrélation entre la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, afin d'essayer de mettre en place un système vertueux. Les impasses dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui, qu'elles soient de nature technique ou en considération de la cohésion européenne – Gilles Carrez vient de les souligner – me font vraiment penser qu'il faut un nouveau type de relations, qu'il importe de mettre un terme à la schizophrénie – c'est, en quelque sorte, ce qu'a critiqu...

...onne action un jour, mais à travailler dans la durée afin de mettre en place de nouvelles relations. Très honnêtement, je crois que c'est à travers ce dialogue que nous parviendrons à faire cesser de ce que j'ai appelé la « schizophrénie infernale » entre les deux catégories, d'un côté ceux qui essaient d'aller plus loin en matière de TTF, de l'autre ceux qui s'efforcent de récupérer de l'aide au développement à travers ce moyen. Telles sont les raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

... revivre chaque année le même débat. Philosophiquement, nous pourrions tous être satisfaits par une taxe « intraday », mesure d'équité et d'égalité. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques, déjà évoquées l'année passée. Je pense que nous avons tort d'aborder à chaque fois le sujet de la taxe sur les transactions financières en même temps que celui du financement de l'aide publique au développement, aussi légitime celui-ci soit-il. On se rend compte que la décision prise l'an passé est techniquement inapplicable. Or nous avons en effet une responsabilité, et nous ne nous grandissons pas lorsque nous votons des textes inapplicables.

...t qui sous-tendent ces amendements appelant à aller plus loin et à maintenir la taxation des transactions intra-journalières, mais je crains que ce que nous y gagnerons ne soit globalement perdu, au final, sur la TTF. Alors prenons le temps d'examiner les choses, de ne pas perdre de l'argent sur ce qui me paraît important et ce qui, je crois, fait consensus entre nous : l'aide aux pays en voie de développement !

...ique sur les volumes – ils ne se sont pas cassé la figure. Toutefois, alors que les grandes entreprises n'ont pas vu la qualité de leurs liquidités évoluer, les petites entreprises ont davantage souffert. Ne réfléchissons pas de manière aveugle sur ces sujets, car les effets redistributifs sont importants ! Comme l'a rappelé le ministre, il faut une base solide si nous voulons financer l'aide au développement et il faut une convergence entre pays, en matière non seulement de fiscalité mais également de politique d'aide au développement.

...ours, que l'on nous tient depuis si longtemps. Je suis tellement fatigué par ceux qui n'ont jamais de bras, de ceux qui ne font jamais rien. Mais actons le fait qu'il soit impossible de mettre en place la taxe « intraday » – tout à l'heure, quand nous proposerons d'augmenter le taux de la TTF, vous nous direz encore que l'on ne peut rien faire. Comme vous voulez agir, malgré tout, pour l'aide au développement et que vous ne pouvez pas vous mettre en contradiction avec ce qu'a affirmé avec force le Président de la République, vous allez devoir trouver de l'argent ailleurs. Ce ne sera pas l'ISF, ce ne sera pas la flat tax, ce ne sera pas la TTF. Quoi alors ? La TVA ? L'impôt sur le revenu ? Ce seront donc les Français qui travaillent qui devront payer l'aide au développement, parce que vous n'aurez pas ...

... Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ne mettons pas en place une usine à gaz ! Dans la dernière phrase de son rapport, la Cour des comptes invite le Gouvernement à engager des consultations pour lever les dernières difficultés en vue d'une application rapprochée. Je demande au ministre d'avancer sur ce dossier, en concertation avec ses homologues européens.

...era notre budget de 2 à 4 milliards d'euros. Actuellement, le rendement net de ce prélèvement est limité par sa déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Notre amendement vise à rendre la taxe non déductible du résultat imposable. Cela permettrait de consolider les rentrées fiscales et de financer nos priorités, à savoir l'appui à la lutte contre le réchauffement climatique et l'aide publique au développement.

...ut faire toute seule avec ses petits bras, mais je sais aussi qu'elle n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle se met en tête, en donnant l'exemple, de tirer l'Europe, pour que l'Europe tire le monde à son tour. D'autre part, je vous ai bien écouté, monsieur le ministre : vous affirmez que le Président de la République tiendra ses promesses. C'est heureux ! Mais, pour que notre aide publique au développement atteigne 0,55 % du revenu national brut, il faudrait mettre 1,2 milliard d'euros sur la table dès cette année pour l'AFD, l'Agence française de développement. Or le projet de budget prévoit à peine 100 millions d'euros. Nous allons tous nous retrouver avec le nez rouge de Pinocchio au milieu du visage, mes chers collègues !

… afin de vous dire que nous n'avions rien mis sur la table pour 2018 et pour vous réclamer 1,5 milliard d'euros pour l'exercice suivant. Vous me répondrez de nouveau que le Président tiendra ses promesses. J'aimerais savoir où nous allons trouver 1,2 milliard d'euros pour l'aide au développement. Dans la mesure où nous avons abandonné l'extension de la TFF aux transactions « intraday », je propose par conséquent, par cet amendement, d'augmenter un petit peu son taux, afin que nous disposions des moyens nécessaires pour accroître notre aide publique au développement.

Il consiste à porter le taux de la TTF de 0,3 à 0,5 %. L'objectif est d'améliorer le rendement de la taxe pour servir deux causes aussi importantes que légitimes : aider le Gouvernement à tenir sa promesse de porter les crédits de l'aide publique au développement jusqu'à 0,55 % du revenu national brut d'ici à 2022, tout en accroissant les recettes de l'État. Avec cette augmentation du taux de la taxe, les recettes supplémentaires seraient considérables. La TTF a rapporté au total 1,45 milliard d'euros à l'État en 2017. Avec un taux à 0,5 %, on peut estimer que nous obtiendrions 1 milliard supplémentaire, voire un peu plus selon certaines projections. En ...

L'aide public au développement, c'est l'accès à l'eau, à la santé, à la nutrition, à l'éducation. Mais, visiblement, cet argument ne vous convainc pas. Aussi vais-je essayer d'en utiliser un autre, qui parlera davantage à vos esprits tournés vers la gestion, ou la bonne gestion si vous préférez.

S'il fallait se poser la question en ces termes, je vous dirais que l'argent que nous allons dépenser pour l'aide publique au développement en 2017 ou en 2018 est autant d'argent que nous allons économiser les années suivantes. Nous parlons du terrorisme, du défi climatique, du défi migratoire, mais, si nous ne faisons rien maintenant, tous ces problèmes vont s'accroître de manière exponentielle, chacun d'entre nous le sait. Ne pas agir aujourd'hui, c'est reporter à demain des coûts qui seront infiniment supérieurs. Puisque vous ave...

La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …

Je souscris aux propos du ministre. Les députés du groupe La République en marche sont tous favorables au financement de l'aide au développement. Toutefois, en liant cette politique aux discussions sur la taxe sur les transactions financières, on manque l'objectif.