Interventions sur "dette"

Nous le disons depuis le début de notre discussion : jamais le problème de la dette et de son traitement n'est abordé. Certes, la ministre l'a mentionné à plusieurs reprises, mais aucune solution n'est proposée. Hier, le rapporteur a cité des chiffres, mais cela reste un peu léger s'agissant d'un texte dont l'ambition est de définir une architecture de nature à permettre le développement de notre système ferroviaire. M. Hubert Wulfranc a au moins le mérite de faire des propositi...

...t, maintenant que l'on reconnaît la nécessité d'investir, il faudrait ne pas se focaliser sur cette question ! À ce que je sache, lorsque le secteur sera ouvert à la concurrence, les travaux ne ralentiront pas davantage les trains de la SNCF que ceux de la Deutsche Bahn... Cela dit, ces investissements, il va bien falloir les financer. J'ajoute que nous continuons de réfléchir à la question de la dette, qu'il ne faudrait pas « mettre sous le paillasson », comme on le fait depuis des années. J'entends bien que les questions de sous relèvent de la loi de finances mais, sans sous, il n'y aura ni train ni réseau !

En Allemagne, lors de l'ouverture à la concurrence, la question de la dette de la Deutsche Bahn a été prise en compte. En France, nous sommes capables de faire une loi et de fixer de grands objectifs, y compris en matière d'investissement, tout en laissant de côté les 45 milliards d'euros de dette ! Or, il faudra bien emprunter pour investir, de sorte que cette dette continuera d'augmenter, à moins que l'on n'imagine un mécanisme suffisamment rentable pour permettre, à l...

...a très forte augmentation de la taxe carbone. Chers collègues du groupe La République en Marche, elle figurait au programme du Président de la République ! J'ai moi-même soutenu cette idée, de nature à procurer des milliards, voire des dizaines de milliards d'euros de recettes. La question est de savoir quelle part de cette augmentation nous consacrons aux investissements de mobilité. Quant à la dette, le président M. Emmanuel Macron s'est clairement exprimé hier, lors de ses échanges avec les cheminots : c'est du donnant-donnant. En contrepartie de la réforme et des efforts réalisés, l'État reprend la dette. J'en viens aux investissements pour l'entretien. Je ne suis pas plus malin que les cadres de la SNCF qui expliquent que les travaux d'entretien ont été multipliés au moins par deux au co...

Il est sûr, cher collègue Stéphane Le Foll, qu'une partie de la dette, notamment logée au sein de SNCF Réseau, est aujourd'hui insoutenable. L'État devra la traiter, et rapidement : on ne peut envisager la création d'une société anonyme tout en la plaçant, de facto, dans une situation de faillite. Lorsque nous connaîtrons, dans les prochains jours, le statut juridique de l'entreprise, la stratégie financière associée nous sera également communiquée.

Si la reprise de la dette résolvait tout, effectivement, nous n'aurions rien à faire, mais c'est un peu plus complexe, cher collègue Jean-Marie Sermier, et vous le savez bien.

...tion pour l'avenir. Cependant, au-delà, la question de fond est celle du réseau. Nous avons des routes, des chemins de fer. Cela ne se délocalise pas, c'est national, c'est territorialisé. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec la transformation de la SNCF en société anonyme. Le réseau est de toute façon un réseau public, par définition, par substance, par construction, et la question de la dette est liée, car c'est en partie le financement de ce réseau qui a entraîné, ensuite, des problèmes. Attention donc à ce sujet.

...e, qui a contribué pour un tiers à l'investissement, va encaisser la totalité des recettes sous forme de péages payés par la SNCF pendant – excusez du peu – quarante-quatre ans. La SNCF, en revanche, bien que contribuant au financement pour 26 %, voit non seulement disparaître toute recette sur ce tronçon mais subira en plus des pertes supérieures à 100 millions d'euros par an. Ne cherchez pas la dette : elle est ici ! Chaque TGV circulant sur cette ligne creuse un peu plus le déficit de la SNCF, plombant sa capacité à investir et entretenir le réseau existant, mais le contrat enrichira les actionnaires de Lisea pendant presque un demi-siècle, la rémunération annoncée des apports d'actionnaires étant de 14 %. Non, la dette n'est pas le fait des cheminots, elle est le fruit de choix politiques !...

Cet amendement demande un rapport sur les risques psychosociaux au sein de la SNCF. Les organisations syndicales s'inquiètent en effet d'une recrudescence des risques psychosociaux et notamment des suicides. L'an passé, ils en ont dénombré plus de cinquante. Il me semble assez insupportable de monnayer la reprise de la dette en jouant avec la santé des cheminots. Il est donc essentiel de connaître les conditions d'emploi des cheminots, avant d'envisager la transition des salariés vers une nouvelle entité SNCF.

Il y a dans ce texte des zones d'ombre qui s'étendent notamment sur les aspects financiers, comme la gestion de la dette et le financement des infrastructures. Le groupe Les Républicains demande donc solennellement à la ministre de nous faire au plus vite des propositions sur la gestion financière de la dette.

... dispositions du quatrième paquet ferroviaire de décembre 2016 doit intervenir avant la fin de l'année ; elle implique notamment l'ouverture à la concurrence des TGV, les trains à grande vitesse, à la fin de l'année 2019 et des TER, les trains express régionaux, en 2023. Par ailleurs, le modèle économique du groupe public ferroviaire peut susciter des interrogations : SNCF Réseau, confronté à une dette de 46,6 milliards d'euros, doit renouveler les infrastructures, notamment pour assurer des transports quotidiens de qualité. On peut toutefois relever avec satisfaction que les résultats annuels du groupe SNCF sont en progression en 2017, grâce à une croissance de son chiffre d'affaires de 4,2 % par rapport à 2016, à une hausse de la fréquentation des TER de 4,7 % et à une forte croissance des ac...

...r que le capital de ces deux sociétés ne pourra être cédé. Pourriez-vous nous préciser en quoi le fait de rester un EPIC constituerait un handicap pour SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Quelles garanties la transformation des deux sociétés en société nationale à capitaux publics offrirait-elle ? Dans quelle mesure la construction d'une nouvelle SNCF permettra-t-elle de résoudre la question de son endettement ? La reprise de la dette est indispensable pour remettre le système à plat. Le Premier ministre a annoncé que l'État prendrait sa part de responsabilité avant la fin du quinquennat. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à d'éventuelles dispositions interdisant à l'avenir à SNCF Réseau de reconstituer une dette non soutenable ? Vous estimez que l'ouverture à la concurrence offre u...

...'entretien et du renouvellement des infrastructures existantes. La vétusté de notre réseau se traduit par la multiplication des incidents et des retards, alors que l'État et les régions dépensent plus de 14 milliards d'euros par an en soutiens publics. Sur ce point, chacun reconnaît l'urgence de donner la priorité aux moyens consacrés aux transports du quotidien. Le deuxième défi est celui de la dette et de la réorganisation du groupe. Comme l'a rappelé Mme la présidente, la dette atteint près de 50 milliards d'euros et le déficit annuel, 3 milliards. Cet endettement n'est plus concevable car il menace l'ensemble du système. L'organisation actuelle du groupe, qui repose sur trois établissements publics, n'est pas non plus viable et doit évoluer vers davantage d'efficacité. Vous préconisez la c...

...tre rapport, Monsieur Spinetta : il ne contient strictement rien de révolutionnaire et je suis très surpris des étonnements de certains. Même si vous formulez quelques préconisations assez audacieuses, ce que vous écrivez est connu de longue date et chacun sait que cela devait arriver maintenant. Je vous sais gré de l'indiquer aussi clairement, d'évoquer la nécessité de reprendre une partie de la dette en contrepartie des économies réalisées, car c'est indispensable pour que la SNCF continue de fonctionner. Je vous remercie également d'indiquer que le rail est un mode de transport qui ne peut exister sans être massivement subventionné, comme c'est partout le cas ailleurs. Par conséquent, si nous voulons disposer d'un système pérenne, il nous faut augmenter le niveau de financement. D'autre part...

... électrique ne représente que 10 % du parc en 2032. Autre paradoxe : la SNCF vient d'annoncer ses meilleurs résultats depuis longtemps. En clair, elle gagne de l'argent. On peut même parler de bénéfices retrouvés pour le TGV. Deux points me préoccupent. Le premier concerne le statut : qui peut sérieusement croire que le statut des cheminots constitue le problème structurel du fer en France ? La dette n'a pas été créée par le statut. Enlevez le statut, il restera la dette. Le manque cruel d'investissements pour la régénération du réseau est sans lien avec le statut : moins de statut ne signifie pas plus d'investissements pour le réseau. Je souligne aussi la faible optimisation du réseau : rien à voir avec le statut. S'agissant des « petites lignes », vous m'avez rassuré – c'est un « petit dép...

Mauvaise qualité des infrastructures du réseau, fruit d'une politique du tout TGV menée au détriment du reste, dette globale qui s'élève à plus de 45 milliards d'euros, opacité de la gouvernance d'entreprise ; tout cela fait beaucoup pour la SNCF. Vous pointez ces failles dans votre rapport et nous ne pouvons que valider ces constats. En revanche, vos préconisations ne peuvent recueillir notre aval. Selon vous, l'ouverture à la concurrence « apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferrovia...

...ecettes, important en 2017, le sera peut-être encore davantage en 2018, et la question de son utilisation est toujours très sensible : doit-on y recourir pour diminuer la dépense publique de façon plus importante – force est de constater que ce n'est pas vraiment le cas –, en profiter pour investir sur des réformes, ou la consacrer partiellement – pour moitié, par exemple – au remboursement de la dette ?

...ement (APL). La Cour des comptes indique que l'amélioration constatée de la situation économique n'autorise aucun relâchement et invite à une grande prudence. Pouvez-vous nous préciser si l'État a, ou non, la volonté de réduire les dépenses publiques plus significativement qu'il ne l'a fait en 2018 ? Par ailleurs, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a déclaré il y a quelques jours que la dette était un fléau, et qu'il fallait s'employer à réduire son niveau. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour y parvenir ? Des directives spécifiques vont-elles être prises, consistant par exemple à affecter en priorité les excédents de recettes au remboursement de la dette ?

... le ministre, vous avez rappelé l'objectif du Gouvernement : remettre en ordre nos finances publiques, en régulant les dépenses mais sans augmenter les impôts ni les taxes – cette nouvelle orientation s'accompagnant par ailleurs de la volonté de présenter un budget plus sincère. Aujourd'hui, force est de constater que si le déficit diminue, il avoisine toujours les 70 milliards d'euros, et que la dette atteint 2 200 milliards d'euros. Pouvez-vous nous préciser si vous avez l'intention de poursuivre l'effort de réduction des dépenses, et à quel horizon vous entrevoyez des finances publiques en équilibre ?

...prise l'été dernier : celle des réformes de structure, d'une meilleure gestion des dépenses publiques, de la diminution des déficits publics et surtout du respect de nos engagements européens. À cet égard, Eurostat doit encore se prononcer sur le coût de la recapitalisation d'Areva et sur le contentieux relatif à la taxe de 3 % sur les dividendes L'annulation de cette taxe a en effet entraîné une dette de l'État envers les entreprises, dont nous avons décidé d'étaler le règlement sur deux ans, et Eurostat doit se prononcer sur la validité de cet étalement sur 2017 et 2018. Avez-vous une idée de la date de cette décision ? Et si Eurostat invalide cette répartition sur deux ans, quelles conséquences ce refus aurait-il sur le budget de 2017 ? Le déficit public resterait-il inférieur à 3 % du PIB ?...