Interventions sur "dette"

Pour aggraver la dette !

Quand on prononce le mot « relance », on nous répond toujours par le mot « dette », et c'est toujours le même cycle. On nous dit qu'on ne fera pas de relance pour ne pas alourdir la dette et, à la place, on fait des coupes budgétaires. Or le budget que vous nous présentez pour les années à venir accumule les coupes budgétaires, presque à hauteur de 100 milliards d'euros. Ces 100 milliards, ce sont déjà les investissements qui ont manqué pendant le quinquennat de François Holl...

... sur l'économie. Mieux vaudrait donc prendre les mesures à temps, c'est-à-dire lancer la transition énergétique dont notre économie a besoin. Nous devons aussi avoir une réflexion plus profonde, que l'on peut mettre en mots, mais aussi en chiffres. Je suis certain, monsieur Darmanin, que vous ne seriez pas opposé à tous ces projets de relance, si l'on ne vous disait pas que vous allez creuser la dette. Tel est le cercle vicieux dans lequel nous sommes enfermés. Il faut une relance si nous voulons éviter le défaut de la dette privée et de la dette publique.

...que irresponsable de numerus clausus – mais vous n'êtes pas redevable de cette dernière, monsieur le ministre, je reconnais qu'elle avait commencé antérieurement. Si l'on a connu ces rentrées terrifiantes, avec le tirage au sort, c'est qu'il s'était passé bien des choses auparavant et que certains l'avaient voulu. Qu'obtiendrez-vous en amont ? Naturellement, des jeunes gens qui contracteront des dettes étudiantes. En avant, encore de la dette ! Nous aurons peut-être la surprise de voir la bulle financière mondiale éclater à cause de la dette étudiante aux États-Unis d'Amérique. Selon les pronostics d'une partie des économistes, c'est l'une des causes les plus probables d'un éventuel effondrement du système financier mondial.

Il est donc normal que l'on essaie de décrypter les effets de système qui nous surplombent tous, que l'on soit de droite ou de gauche, et que l'on tente de trouver des solutions. Vous apportez une réponse ; nous en apportons un autre. Lorsque je parle d'« état d'alerte maximale » à propos de la dette mondiale, pardon de vous dire que je n'ai pas trouvé cette expression dans le compte rendu du bureau politique de je ne sais quelle organisation, mais dans le journal Les Échos ; l'argumentaire a donc été produit par quelqu'un qui n'est pas de mon camp. C'est pourquoi je me permets de dire, madame Verdier-Jouclas, que cela vaut la peine d'y réfléchir, plutôt que de flétrir l'autre en disant qu'il...

... Fonds monétaire international : celui selon lequel 1 euro de dépense publique investi dans l'économie ne rapporte qu'1,4 euro. Enfin, nous avons joué les règles de votre jeu dans la mesure où nous n'avons pas pris en compte, contrairement à ce que nous ferions si nous gouvernions demain, les retombées positives attendues du protectionnisme solidaire, du processus européen de renégociation de la dette et de la fin de l'indépendance de la Banque centrale européenne vis-à-vis des États et de la politique. Ce budget repose sur un trépied. Premièrement, nous disposerions de 170 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Deuxièmement, nous mettrions celles-ci au service des dépenses publiques nécessaires, conçues d'une manière pas très radicale puisque nous nous contenterions en réalité de rev...

...s collectivités locales. Par ailleurs, ce dispositif pose d'importantes difficultés techniques. Que fait-on des comptes annexes, des budgets annexes, des dépenses des ZAC, les zones d'aménagement concerté ? Toutes ces questions restent à ce jour sans réponse. Je crains donc que votre dispositif ne soit une grosse usine à gaz. Le seul point sur lequel vous avez un peu desserré l'étau concerne l'endettement des collectivités locales, puisque vous avez choisi, au lieu d'un système très coercitif, un système incitatif, grâce auquel les collectivités locales pourront tout de même conserver leur liberté en la matière. Monsieur le ministre, vous nous avez parlé tout à l'heure d'incarnation des comptes publics, de ce qu'ils représentent concrètement. Là, nous sommes dans le vif du sujet, en son coeur...

...mation en est la clé. Le présent projet de loi de programmation propose une trajectoire sérieuse et ambitieuse pour les finances publiques. La baisse des prélèvements obligatoires d'1 point de PIB permettra de restaurer la confiance des ménages et des entreprises. La baisse de la dépense publique de 3 points de PIB permettra de restaurer la confiance de nos partenaires européens. La baisse de la dette de 5 points de PIB montre enfin que nous faisons confiance aux générations futures en préservant leur marge de manoeuvre. Nos estimations sont jugées solides par le Haut Conseil des finances publiques ; c'est un fait suffisamment remarquable pour être à nouveau souligné. Le Gouvernement a choisi de retenir les estimations basses des organisations internationales. Alors que l'INSEE vient de relev...

...actuelle est privilégiée. Cette programmation, enfin, est solide. Nous renforçons notre capacité à résister aux imprévus comme l'annulation totale et rétroactive par le Conseil constitutionnel, à l'automne, de la taxe à 3 % sur les dividendes. Elle est aussi solide parce que prudente : le contexte est incertain et nous appelons à la mesure. Il suffit que les taux remontent, et c'est l'étau de la dette qui se resserre ; il suffit que nos exportations se contractent, et c'est le déficit extérieur qui s'aggrave. Mes chers collègues, si nous restons mesurés, c'est que les voyants ne sont pas encore au vert. Parce qu'il est solide et prudent, le projet de loi de programmation sera respecté. L'ambition, mes chers collègues, n'exclut pas la lucidité. Les objectifs de déficit public fixés par les der...

Un amendement du Gouvernement à l'article 24 m'a rappelé des souvenirs d'il y a dix ou quinze ans. Tout ce luxe de détails sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, la définition des marges d'autofinancement et des capacités de désendettement, tout cela figurait depuis des décennies dans les tiroirs de la direction du budget, qui n'a qu'un rêve : juguler les collectivités territoriales ! Vous auriez pu imaginer de vrais contrats, qui supposent la confiance, non la technocratisation ou la coercition ! Il faut faire confiance aux élus !

...ics prévoient le retour sous les 3 % dès l'année 2017 et le maintien des engagements en 2018 et 2019, malgré l'impact de l'annulation contentieuse de la taxe à 3 % sur les dividendes et le surcoût de la transformation du CICE en baisse de cotisations. Au terme de ce processus, à la fin du quinquennat, nous serons pratiquement revenus à l'équilibre, les engagements de sérieux budgétaire et de désendettement de notre cher pays seront satisfaits. Cependant, l'expérience des précédentes lois de programmation des finances publiques nous enseigne que le respect de la trajectoire demandera un travail sérieux et constant en matière de maîtrise des dépenses publiques. Nous voulons transformer l'action publique en profondeur : plusieurs textes, votés ou en cours d'examen, y contribueront. Nous poursuivr...

...tes, mais il faut rester prudents quant à l'évolution réelle de la conjoncture. Sur ce point, l'écart se creuse entre l'Hexagone et nos partenaires européens, qui, dans le même temps, parviennent à freiner ou réduire leur pression fiscale. De même, notre déficit public, fixé pour cette année à 2,8 % du PIB, apparaît bien éloigné de nos engagements européens, ce qui alourdit encore le poids de la dette et la prégnance de notre endettement pour nos finances publiques. Notre groupe plaide pour le maintien des objectifs de réduction des déficits. Nous vous encourageons par ailleurs à préciser certains pans de votre politique budgétaire qui restent assez flous. Je pense notamment aux sous-budgétisations, qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions en fin d'exercice. Mentionnons, par exemple, l...

Néanmoins, toujours dans une continuité logique, et malgré le fait que les objectifs de réduction de la dette, du déficit public et de la dépense publique aient été réaffirmés, nous déplorons que les efforts consentis ne soient pas encore à la hauteur. À cet égard, rappelons que la Commission européenne, lors de la publication de ses avis sur les projets de plan budgétaire de la zone euro, a exprimé ses doutes vis-à-vis du cas français et table sur un écart important par rapport à la trajectoire d'ajust...

Manifestement, nous n'avons pas la même appréhension de la réalité. Je crois aussi que, derrière les chiffres globaux, se cachent des réalités très différentes selon les collectivités. Je suis effectivement persuadé que, dans la métropole de Lyon ou à Paris, la réalité de la dette sociale, seule dette qui vaille pour la population, n'est pas la même qu'en Seine-Saint-Denis, par exemple. C'est bien cela que nous devons affronter. Vous nous dites, à mots couverts, que les problèmes dans les collectivités ne sont pas dus à la baisse des dotations, ni à des transferts de compétences non compensées en termes financiers, mais bien à des gens qui géreraient mal les recettes. Nou...

...l'on nous dit depuis des années est vrai, à savoir que le moindre centime, le moindre euro retranché de la fiscalité des collectivités est compensé par l'État sous la forme de dotations. Toutes les collectivités territoriales savent que ce n'est pas le cas. La collectivité territoriale de la région Île-de-France, dans laquelle j'étais encore, il y a peu, conseiller régional, réclame 1 milliard de dettes impayées à l'État – et elle n'est pas la seule ! Nous avons donc un souci majeur : alors que les compétences des collectivités ne cessent de s'accroître, les dotations et la fiscalité ne cessent de baisser.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bénédicte Peyrol et moi-même, co-rapporteures de la mission « Engagements financiers de l'État », avons eu à coeur d'examiner l'évolution de la charge de la dette de l'État, qui représente près de 99 % des crédits budgétaires de cette mission. Notre constat est que la charge de la dette de l'État devrait être stable à 41,2 milliards d'euros au cours de l'exercice 2018, au lieu des 41,5 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2017. Cette stabilité est essentiellement le résultat d'un environnement économique et financier favorable, marqu...

...lèvent à peu près à cette somme-là. Monsieur le ministre, si ces retards ne sont pas résorbés d'ici la fin de l'année prochaine, cela voudra dire que les crédits votés sur ce compte spécial n'auront pas été sincères. Sur ce point, je suis également preneuse de vos éclairages. Le dernier compte d'affectation spéciale est un compte de concours qui porte sur les participations de la France au désendettement de la Grèce. Il n'a plus de dépenses depuis 2015, en raison de l'interruption du plan d'aide à la Grèce. Concrètement, mes chers collègues, monsieur le ministre, cela signifie que le solde budgétaire de l'État français a été amélioré – grâce à la Grèce, à qui l'on n'a pas rendu l'argent – de 1,164 milliard d'euros depuis 2015.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un budget essentiel. Cachés derrière un intitulé obscur, « Engagements financiers de l'État », se dissimulent les intérêts à verser au titre de la dette publique de l'État. Un montant astronomique ! Nos concitoyens doivent avoir conscience que le budget le plus important après l'enseignement scolaire n'est pas celui de la défense, de la culture, de la justice ou de la sécurité. Avec 41,2 milliards d'euros d'intérêts à rembourser en 2018, le budget « Engagements financiers de l'État » est bien le deuxième budget le plus important de l'État. Au-de...

La dette et la réduction des déficits sont devenues en quelques années l'alpha et l'oméga des politiques publiques, qu'elles soient européennes ou françaises. Elles structurent, irriguent, anesthésient, polluent nos débats, reléguant au second rang la recherche du bien commun, la fraternité, le développement durable…

… reléguant au second rang le traitement de la seule dette qui soit : la dette écologique. La dette publique est une construction dont la montée en puissance a fracassé les espérances, écornant durablement le rêve européen. Les valeurs comptables ont ainsi pris le pas sur le politique, la souveraineté du peuple, exacerbant la fracture entre les citoyens et leurs décideurs politiques. Le sort réservé à nos amis grecs a laissé une trace indélébile pour q...