Interventions sur "dette"

...us présentez. J'ai rêvé que vous modifiiez le titre de votre document… Au lieu de « Baisser les impôts et préparer l'avenir », vous auriez dû l'appeler « Baisser la dépense, baisser les impôts, préparer l'avenir ». Nous aurions ainsi eu un sujet d'accord avec vous. Mais ce n'est pas ce que vous faites. J'ai fait une lecture de ce budget en trois dimensions, en trois D : sur les déficits, sur la dette et sur la dépense. Monsieur Darmanin, vous nous expliquez que ce sera le plus faible déficit depuis dix ou vingt ans. En réalité, ce sera la plus faible baisse du déficit depuis dix ans : si l'on regarde le déficit structurel, entre 2019 et 2020, la baisse est nulle ; et si l'on prend le déficit nominal, elle n'est que de 0,1 point. En dix ans, on n'aura connu qu'une seule fois une aussi faible ...

Messieurs les ministres, si j'avais à qualifier le budget que vous venez de nous présenter, je dirais que c'est un budget de renoncement, pour plusieurs raisons. D'abord, vous faites le choix de la dette et du déficit pour financer la dépense publique. Vous avez parlé d'engagements, mais où sont passés ceux du début de 2018, lorsque vous annonciez un déficit de 0,9 % du PIB en 2020 ? Aujourd'hui, ce ne sont plus 0,9 % mais bien 2,2 % que vous nous annoncez pour 2020. Vous avez affirmé, monsieur Le Maire, que la dette était un danger, un piège, un poison. Reste que, du début de l'année 2017 au 30...

Monsieur le ministre, nous prenons acte du choix gouvernemental de laisser filer l'endettement, avec la recherche d'une relance par la consommation des ménages. Cela se plaide, même si cela soulève le problème de la trajectoire, bien sûr, puisqu'un solde de 2,2 %, ce n'est pas la même chose qu'un solde de 1,6 % ; nous avons conscience de la fragilité des choses, de l'incertitude conjoncturelle quant au niveau de la croissance future – 1,3 %, ce n'est déjà pas terrible –, de l'évolution...

...faire économique au pays. D'abord, vous accroissez les inégalités. En effet, vous vous réjouissez de la baisse des impôts, mais j'observe qu'elle favorise surtout, toujours, les plus riches. Fin 2020, la disparition de l'ISF aura coûté 10 milliards, l'application de la flat tax 5 milliards, la baisse de l'impôt sur les sociétés 15,5 milliards. Au total, ce sont 30 milliards qui vont renforcer la dette : moins de recettes, c'est aussi plus de dette. En revanche, on observe que les niches fiscales ne seront quasiment pas touchées : elles diminueront de seulement 600 millions sur les 100 milliards qu'elles coûtent au pays – et je ne parle pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont le coût s'élève à 40 milliards. Vous allez aggraver ce problème en baissant le seul impôt r...

...nts. « Nous promettons ce que nous savons tenir », déclarait le Président de la République lui-même ; il serait bon de suivre cet adage. Il y a quelques mois encore, messieurs les ministres, vous affirmiez dans un journal national que nous allions retrouver un excédent budgétaire en 2022. On voit bien que ce n'est pas le cas. Fausses promesses sur les déficits ; fausses promesses également sur la dette. Un mot au sujet de la baisse des impôts : je ne remets pas en cause la baisse de l'impôt sur le revenu, mais chacun sait qu'une baisse d'impôt qui n'est pas financée par une maîtrise ou une réduction de la dépense publique conduit à une augmentation de la dette, et donc, par la suite, à de nouveaux impôts. Deuxièmement, comme cela a déjà été dit, il y aura aussi un effet de translation sur les ...

Comme l'a annoncé Éric Coquerel, je vais évoquer la question de la dette, plus spécifiquement celle de l'endettement public pour un investissement utile. Je vous ai bien entendu, monsieur Le Maire : deux fois, trois fois même, vous avez dit qu'il n'était pas possible pour la France d'emprunter, mais que c'était possible pour l'Allemagne. Je vous le dis en toute franchise : je ne comprends pas votre prise de position, et ce pour plusieurs raisons. Nous avons auditionné...

...on soit plus contrainte que lors des exercices précédents. Nous devons là encore nous en féliciter. Sur le champ de l'ensemble de la dépense publique, les résultats de 2018 marquent un net changement par rapport aux années précédentes. Le déficit public a diminué plus que prévu dans la loi de programmation. Les ratios de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires ont diminué. Le ratio de dette s'est stabilisé. Pour le reste, l'examen du texte a permis au Gouvernement de s'expliquer sur les écarts de prévision – le Gouvernement avait pu répondre à des amendements pertinents défendus notamment par nos collègues socialistes. D'ailleurs, et c'est significatif, aucun amendement n'a été déposé en nouvelle lecture. C'est dire l'utilité de celle-ci ! Le Gouvernement avait également pu s'expri...

...ortantes que prévu dans la loi de finances initiale, alors même que le poids des prélèvements obligatoires rapportés au PIB diminue légèrement, passant de 45,2 % à 45 %. Si la baisse peut sembler modeste, elle marque néanmoins une nette rupture avec les années précédentes : le déficit est amélioré de 9,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale ; la charge de la dette et son poids dans le PIB sont stabilisés, nous permettant de dégager des moyens consacrés à l'amélioration de nos services publics, et non au remboursement de la dette. La loi de règlement est une loi technique, qui arrête le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie, approuve le compte de résultat de l'exercice, affecte au bilan le résultat comptable de l'exercice et approuv...

... à la baisse : l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2022 est abandonné, le nouvel objectif étant de - 1,2 % de déficit public, au lieu de l'objectif initial d'un excédent de 0,3 % ; l'objectif de réduction du poids de la dépense publique est revu à la baisse, avec un objectif de - 2,1 % en lieu et place de - 3,3 % initialement ; l'objectif de réduction de cinq points de la dette publique est abandonné, au profit d'un nouvel objectif de réduction de la dette de 1,6 point, trois fois moins élevé que l'objectif initial. Permettez-moi maintenant de vous parler de l'évolution de la dette pour chacun des Français. Le Gouvernement s'enorgueillit de redonner 27 milliards d'euros aux Français sur le quinquennat, à travers la suppression de la taxe d'habitation et les diminutions...

Rien que sur le dernier trimestre publié, c'est-à-dire sur le premier trimestre 2019, la dette a augmenté de 43,6 milliards d'euros. C'est plus que la moyenne de ce que nous avons connu sur les deux années précédentes. Si vous continuez à ce rythme, la dette se creusera de 420 milliards d'euros entre juin 2017 et juin 2022. Les Français doivent savoir que les 27 milliards d'euros de pouvoir d'achat soi-disant redonnés aux ménages sont en fait financés par la dette. Ils seront donc compens...

...nées de croissance favorable et de taux d'intérêt bas pour engager une réforme, pourtant indispensable et qui devrait être la vôtre, visant à diminuer les dépenses publiques. Certes, la charge des intérêts à rembourser en 2019 devrait baisser de 400 millions d'euros par rapport à 2018, pour s'établir à 41,1 milliards d'euros, puis fondrait encore en 2020, pour descendre à 40,8 milliards. Mais l'endettement bon marché est un dangereux miroir aux alouettes, qui pousse le mauvais élève à ne surtout pas faire le moindre effort. Enfin, je veux resituer la France dans la zone euro. De 2017 à 2018, dette et déficit public se sont réduits dans la zone euro. Le déficit y est ainsi passé de 1 % à 0,5 % du PIB, alors que, dans le même temps, notre déficit s'est retrouvé trois fois plus élevé que la moyen...

... à dégager un excédent qui atteint pour 2018 les 10,7 milliards d'euros. Par ailleurs, les administrations des collectivités locales ont également contribué à cet effort, dans le respect de l'objectif en dépense des 322 collectivités territoriales ayant contractualisé avec l'État, ce qui me permet de souligner le succès de ce mécanisme. Néanmoins, ces efforts ne suffisent pas à faire reculer l'endettement de la France. La dette de l'ensemble des administrations publiques s'est stabilisée à 98,4 % du PIB mais son montant, lui, continue d'augmenter, pour s'établir à 2 315 milliards d'euros. Nous sommes, faut-il le rappeler, parmi les derniers de la zone euro en termes d'endettement. Le FMI s'inquiète d'ailleurs du niveau de la dette française pour l'avenir alors même que nos voisins européens on...

...Nous voilà à nouveau réunis après que le Sénat a rejeté, par 212 voix contre 98, le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de 2018. Pourquoi donc une telle opposition, alors que, selon vous, nous aurions entièrement matière à nous féliciter pour les résultats obtenus en 2018 ? Vous vous targuez d'une baisse du déficit public de 0,3 % entre 2017 et 2018, d'une stabilisation de la dette publique, d'une responsabilisation des acteurs de la communauté budgétaire, d'une sous-exécution de la norme de dépenses pilotables à hauteur de 1,4 milliard d'euros contre le 0,6 milliard prévu dans la loi de finances rectificative, et enfin – une première depuis trente ans ! – de l'absence d'ouvertures et d'annulations de crédits par décret d'avance en 2018. Bref, tout va bien dans le meilleur ...

...endu pour le 30 juin, et que la LOLF s'applique aussi au Gouvernement. Sur le fond, je constate que les résultats obtenus depuis deux ans confortent la stratégie du Gouvernement, laquelle se structure en trois axes : redresser les comptes publics, diminuer les prélèvements obligatoires et faire baisser la dépense publique. En 2018, le déficit public a diminué de 0,3 point de PIB, et le ratio de dette s'est stabilisé. Ces résultats sont meilleurs que ceux prévus par la loi de programmation des finances publiques. Le ratio de prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point de PIB. Le ratio de dépenses publiques a reculé de 0,6 point de PIB, à un rythme conforme à celui prévu par la loi de programmation, et la dépense publique a reculé en volume de 0,3 %. Bref, en 2018, la dépense publique a ét...

...orateurs qui m'ont précédé ont salué le redressement des comptes publics, et ils ont eu raison. Ma deuxième observation, c'est que le champ social a largement pris sa part dans de redressement, et singulièrement depuis trois ans. Ce n'est en effet pas un hasard si les administrations de sécurité sociale dégagent une capacité de financement de 10,8 milliards d'euros, ce qui leur permet de se désendetter à un rythme soutenu. Au total, la dette sociale, si injustifiable envers les générations futures, décroît et ne représente à l'heure actuelle que 137,2 milliards d'euros, sur près de 2 322,3 milliards de dette publique. Je rappelle que nous remboursons cette dette sociale, confiée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , plus rapidement que prévu : nous pourrions l'avoir soldé...

...ransformation du CICE en baisse de charges, avant de reprendre sa baisse jusqu'en 2022. Cette situation n'est pas totalement satisfaisante pour autant. Si les indicateurs sont en amélioration, ils le sont à un rythme beaucoup plus lent que celui que connaissent nos partenaires européens. Si elle est sortie de la procédure pour déficit excessif, la France est désormais le seul pays dans lequel la dette, exprimée en pourcentage de PIB, n'a pas commencé à se réduire. Faut-il s'en inquiéter ? La question se pose alors que, comme Gérald Darmanin l'a rappelé à l'instant, le 18 juin dernier le taux d'emprunt à dix ans de la France est devenu négatif pour la première fois de son histoire. Certains économistes, au premier rang desquels Olivier Blanchard, considèrent que, sur une longue période, si le...

... avec l'État, ce qui me permet de souligner au passage le succès de ce dispositif. Mais c'est en matière de déficit structurel que l'objectif n'a pas été atteint : il est 2,3 % du PIB, au lieu des 2,1 % prévus. Aussi le Haut conseil des finances publiques établissait-il, dans son avis sur la loi de règlement pour 2018, que l'effort en dépense avait été quasi-nul pour les années 2017 et 2018. La dette s'est stabilisée pour 2018 à 98,4 % du PIB mais a poursuivi son irrémédiable ascension en valeur pour atteindre la somme astronomique de 2 315,3 milliards d'euros, alors que la quasi-totalité de nos voisins européens réduisent la leur depuis plusieurs années déjà. On peut donc dire sans trop hésiter que la situation financière de l'État a continué de se détériorer en 2018. Il nous reste donc bea...

...stre, vos orientations. Sinon, je crains que l'on ne puisse pas qualifier cet exercice de sincère. Cette sincérité qui vous caractérise, que vous affichez depuis 2017 et que nous saluons, doit maintenant se vérifier au travers d'une véritable baisse des dépenses. Dans le cas contraire, les mauvais esprits pourraient commencer à penser que le Gouvernement financera ces mesures par le déficit et la dette. On n'est d'ailleurs pas si loin de partager ce point de vue quand on constate que la prévision de déficit public est dégradée pour la période 2020-2022 par rapport à la trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Ainsi les objectifs de déficit public pour les années 2020, 2021 et 2022 se dégradent-ils de 0,1 point de PIB, passant respectivement à 2,1 %, 1...

...our l'ensemble des résidences principales – c'est votre choix politique, ce n'était pas le nôtre – , avec, enfin, l'annulation de la hausse de CSG pour les retraités modestes. Il est vrai que vous avez une bonne étoile, comme l'a noté Valérie Rabault : les taux d'intérêt sont très bas, voire négatifs pour les emprunts à dix ans, ce qui a pour conséquence de diminuer la charge des intérêts sur la dette et de limiter la hausse de la dette publique. Méfions-nous, toutefois : cette situation durera-t-elle ? D'aucuns évoquent la spéculation, l'éclatement d'une prochaine bulle financière. L'histoire nous montre que ces taux peuvent augmenter brutalement. Des inversions peuvent être redoutables. C'est pourquoi l'élève France recevra inéluctablement un avertissement de la part du Haut Conseil des fin...

...autres pays européens ! Il est donc d'autant plus essentiel et nécessaire d'investir que le moment est idéal pour le faire sans générer du déficit à long terme. L'heure n'est donc plus à faire la course aux coupes budgétaires ni à faire entrer des chiffres dans des petites cases sans tenir compte des conséquences de ces choix sur la vie des gens et la planète. Nous l'avons souvent dit, la seule dette qu'il ne faut pas léguer aux générations à venir est la dette écologique. L'heure est à l'urgence, et vous le savez. La France insoumise l'a proposé dans son programme et l'a rappelé dans ses contre-budgets : la France devrait aujourd'hui financer par l'emprunt un grand plan d'investissement de 100 milliards pour mettre en oeuvre la transition écologique et relancer l'emploi. On ne peut passer à ...