Interventions sur "dette"

...s locales. J'ai de très nombreux exemples à vous donner. J'aimerais que l'on abandonne cette méthode au profit de méthodes plus raisonnables grâce auxquelles, quand une collectivité demande le versement d'une subvention, elle lui soit octroyée en temps et en heure et, surtout, au bénéfice de l'exercice sur lequel les travaux ont été menés. Enfin, pouvez-vous nous indiquer quel était le ratio d'endettement à la fin de 2017 ? Pouvez-vous également nous confirmer qu'il ne commencerait à décroître qu'à partir de 2022 ?

La loi de finances pour 2018 a été établie en fonction d'un taux d'inflation de 1,1 %. Or l'INSEE prévoit un taux annuel d'inflation relativement dynamique, passant de 1 % à 1,6 % à la mi-2018. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement anticipe-t-il un relèvement de la charge de la dette liée aux titres indexés sur le taux d'inflation et, à ce titre, quelles orientations ont-elles été transmises à l'Agence France Trésor (AFT) pour qu'elle adapte son action au cours de l'année 2018 ?

...,8 milliards d'euros mais, au moment de l'examen du projet de loi de finances rectificative, vous prévoyiez un déficit de 74,1 milliards d'euros, soit un écart, ici, de presque 10 %. Comment passe-t-on d'un chiffre à l'autre ? Je souhaite savoir pourquoi vous êtes si surpris par cette dynamique des recettes. Ne pouvait-on l'anticiper ? La portée de nos échanges sur l'évolution du déficit ou de la dette se trouve en effet d'autant plus réduite que la fiabilité des données semble remise en cause par de tels écarts.

...ait à 3,2 % du PIB. En outre, s'agissant de la réduction de la dépense de l'État, elle a été depuis l'été dernier de 5 milliards d'euros, soit un montant bien supérieur à ce que la Cour estimait possible en juin 2017. Cela tient sans doute au fait d'avoir retenu l'hypothèse d'un taux de croissance de 1,7 % alors que ce taux allait manifestement être légèrement supérieur. Ma question porte sur la dette de SNCF Réseau. N'y a-t-il pas un risque, monsieur le ministre, d'une requalification de cette dette par Eurostat, requalification qui pourrait avoir des conséquences sur le montant du déficit public et sur celui de la dette ?

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le poids de la dette dans nos finances publiques. En connaissez-vous le montant ? Quelles sont vos prévisions quant à l'évolution des taux et quelle en seraient les éventuelles conséquences sur le budget ?

Si l'Europe n'avance plus en matière budgétaire, c'est parce que sept pays, dont la France, accusent une dette importante. Ce débat, que nous avons déjà eu avec plusieurs d'entre vous, ne trouve pas d'issue, car on ne sait que faire du stock de dette et les autres pays ne veulent pas payer pour nous, ce qui s'entend parfaitement. Ma question s'adresse donc sans doute à nos collègues allemands avant tout : sur ce point, le Parlement européen a-t-il obtenu une avancée ? Je constate que nous tournons autour ...

...el d'entre eux, n'ont cessé de surestimer le taux de croissance potentielle du pays, plus ce taux étant élevé et plus la réduction apparente du déficit structurel semble forte. Or, cela ne s'est pas vérifié a posteriori. Ne faudrait-il donc pas abandonner le concept de déficit structurel au profit d'un concept beaucoup plus simple, celui de déficit de fonctionnement ? Si l'on peut justifier un endettement pour financer des investissements, c'est impossible pour financer des dépenses de fonctionnement. Financer des dépenses de fonctionnement à crédit revient à reporter sur les générations futures l'absence d'efforts de la génération présente, qui consent des dépenses de services publics au-delà de ce qu'elle accepte de financer. Avec la notion de déficit de fonctionnement, il serait demandé à c...

Ma question porte sur la réduction des déficits et de la dette. Quelle est l'évolution de la pensée, voire de la doctrine de l'Union européenne sur les contributions respectives de la baisse des dépenses et de l'amélioration des recettes fiscales, à l'objectif de réduction du déficit ? Je ne parle pas tant de l'harmonisation fiscale que de l'évasion fiscale. La doctrine a jusqu'à présent été : baisse des dépenses, baisse des dépenses... Or l'Union européenne...

Je remercie Alain Lamassoure d'avoir resitué le contexte. L'amélioration de la dette est un sujet de préoccupation majeur. La politique conduite aujourd'hui aux États-Unis va gonfler l'endettement et le déficit budgétaire du pays, avec des dépenses de relance qui repartent significativement à la hausse, une projection de déficit de 2 000 milliards de dollars d'ici à 2027, de nouveaux emprunts du Trésor qui grimperont en 2018 à 1 420 milliards de dollars, contre 550 milliards en 2...

Savez-vous combien coûtera le carénage des centrales nucléaires ? Près de 100 milliards d'euros. Où sont donc les grands esprits et les prétendus économistes pour venir nous expliquer, face à ce chiffre, la nécessité absolue de couper dans les dépenses sociales tant l'État est criblé de dettes ? Où donc sont vos magnifiques raisonnements sur la rationalisation des comptes publics ? Nulle part. Déjà, cette année, nous avons recapitalisé EDF et Areva à hauteur de 9 milliards d'euros, sans aucun débat public. Vous faites valser les milliards avec plus d'aisance dans certains cas, et il est certain que vous préférez mener la danse vers les plus riches ou le lobby du nucléaire. J'appelle ...

...4 milliards en 2018, contre 69 milliards en 2016. Dès 2017, les comptes ont dérapé : alors que nous avions prévu un déficit de 70 milliards, nous terminerons autour de 74 à 75 milliards. Le deuxième critère d'appréciation d'un budget est de savoir si les baisses d'impôts sont financées, gagées par des économies. Or, dans ce budget, les baisses d'impôts sont financées par le déficit – donc par la dette. Mais, en vérité, y a-t-il des baisses d'impôts pour tous les Français ? À l'évidence, non. Il y en a pour les entreprises – baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes – , à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros. Il y a des baisses d'impôts concentrées sur quelques dizaines de milliers de ménages, avec la suppression partielle de l'ISF et la mise en place ...

...avez su engager pour les collectivités avec la contractualisation. Oui, nous croyons à l'intelligence collective ; oui, nous croyons à la capacité des territoires à s'organiser et à définir leurs propres besoins et trouver les meilleurs moyens d'y répondre. Enfin, notre groupe, vous le savez, est particulièrement attaché à la maîtrise de la dépense publique, à la résorption du déficit et au désendettement. Un regard attentif doit notamment être porté sur l'évolution de la masse salariale de l'État. Nous vous invitons donc à garder le cap, à ne pas faire dans la demi-mesure, à lever certaines zones d'ombre et à aller jusqu'au bout des réformes qu'il est indispensable d'entreprendre pour notre pays, pour la prospérité de nos concitoyens et de nos entreprises. Ce premier budget est donc une prem...

... modulé selon plusieurs critères : la démographie, la pauvreté de la population et les efforts antérieurs des collectivités en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Compte tenu de leur dynamique et de leur nature particulières, les dépenses sociales des départements font désormais l'objet d'un traitement spécifique au regard de ces objectifs. La nouvelle règle d'encadrement de l'endettement des collectivités territoriales a fait l'objet d'un assouplissement substantiel, puisqu'elle s'appliquera uniquement dans des cas très limités. Le mécanisme de reprise financière pour les collectivités qui n'atteindraient pas leurs objectifs a été limité, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, à 2 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité concernée. Enfin, le texte qu...

...s au moins d'accord avec vous sur un point, monsieur le ministre : prévoir est difficile, et cela demande des efforts. Le document que vous nous présentez dessine une trajectoire comptable, qui répond à des exigences formulées par la Commission de Bruxelles. Celle-ci, compte tenu de la domination qu'exerce la politique économique de l'Allemagne sur le reste de l'Europe, a une seule obsession, la dette.

...oin les rentiers, d'autre part. La Commission européenne mène donc une politique intraitable pour faciliter la politique de l'offre, ce qui implique de réduire les coûts salariaux et d'externaliser les coûts écologiques et sociaux, qui sont aujourd'hui assumés par la société, pour qu'ils ne soient plus inclus dans les comptes publics. Telle est sa trajectoire générale. Dans cette perspective, la dette sert de rayon paralysant. Si on veut bien y regarder de près, depuis maintenant quinze ans que ces politiques sont appliquées, elles ont échoué. Et elles ont échoué du point de vue de leurs propres objectifs – pas seulement de notre point de vue. Je ne parle pas, en effet, de tout ce qui aurait dû être fait et qui ne l'a pas été. Je note seulement que l'on a imposé des choses à tous les pays d'E...

La France a dû faire face à des coûts qui lui ont été transférés, et si la dette française a fait ce bond, c'est d'abord parce que l'Allemagne a un jour décidé de donner 1 mark de l'Ouest pour 1 mark de l'Est. À partir de ce jour-là, les taux d'intérêt ont explosé et nous, Français, pendant dix ans, nous avons payé les conséquences de cette unification monétaire, sur laquelle personne ne nous a demandé notre avis.

C'était déjà une politique qui visait à protéger la rente. Le premier gonflement de la dette a eu lieu à ce moment-là. Ensuite, les choses se sont aggravées du fait des taux excessifs, puis de la crise de 2008. Mais j'en reviens à ma démonstration. Si notre ennemi, c'est la dette, alors nous sommes en état d'alerte maximale sur la planète entière.

Je ne vous reprocherai pas de ne pas l'avoir prévu, monsieur le ministre, car je reconnais que vous ne pouvez rien prévoir en la matière. Il y a un risque majeur d'explosion de la dette financière, qui englobe toute l'économie-monde à cette heure. Ce diagnostic ne m'est pas personnel et il a déjà été formulé depuis un moment. Il y a des raisons structurelles à cela, et la financiarisation de l'économie est la première des choses que l'on devrait bloquer si on est vraiment soucieux d'avoir une économie productive réelle. Or vous ne le faites pas et, pire, vous amplifiez les moye...

Ce krach est imminent, si l'on compare le niveau de la bulle boursière à ce qu'il était en 2008, et surtout si l'on prend en compte le montant total de la dette mondiale, et spécialement celui de la dette privée, laquelle est bien plus dangereuse que la dette publique. En effet, la dette publique est garantie par les États, alors que la dette privée n'est garantie par personne. Par conséquent, le meilleur moyen de parer au défaut de la dette, c'est d'abord de parer au défaut de la dette privée. Pour cela, il y a une seule et unique méthode. Ah non, pard...

Nous savons ce qui va nous percuter, et tout cela contribue à l'économie de la dette. Il vous est peut-être égal que tout le monde risque d'être ruiné, mais pour nous, ça a de l'importance. Comment, donc, parer à cette dette impayable ? S'agissant de celle des États, je renouvelle à cette tribune une proposition que j'ai déjà faite : il faut organiser en Europe une conférence de la dette. Nous préférons que le moratoire sur la dette soit discuté avec les partenaires et organisé ...