Interventions sur "dette"

… ces fameux plans qui ont mis le pays à genoux. La BCE aurait ainsi empoché 7 milliards d'euros dans l'affaire ! Monsieur le ministre, que comptez-vous faire alors que ces 7 milliards d'euros appartiennent légitimement au peuple grec ? Revenons-en à la dette publique française. Quelques rappels sont nécessaires pour démonter les fausses réalités présentées pourtant comme des évidences. D'où vient la dette publique de notre pays ? Il y a d'abord la situation économique. Depuis les années quatre-vingt, la croissance est ralentie, l'industrie recule, l'emploi stagne – sans parler des conséquences désastreuses des crises financières, puisque le principe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, débattre de la mission relative aux engagements financiers de l'État, c'est d'abord débattre de la charge de la dette. Sur ce point, vous avez raison, monsieur Dufrègne. Au sein de cette mission, la charge de la dette est le programme le plus important, puisqu'il représente 98,5 % des crédits de la mission et 9,3 % des crédits du budget général de l'État. Le paiement des intérêts de la dette représente aujourd'hui le quatrième poste de dépenses de l'État. Si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne ré...

Pour éviter cela, vous le savez, nous réduirons la part des dépenses publiques à 52 % du produit intérieur brut en 2022 sans rien sacrifier de la qualité de service, mais en rationalisant et en réformant le fonctionnement de l'État. Ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir.

Mais, monsieur Coquerel, ne pas investir pour leur futur le serait tout autant. Les transformations sont d'autant plus efficaces qu'elles sont conduites dans un contexte de croissance. Elles sont d'autant plus porteuses qu'elles s'accompagnent d'investissements humains et institutionnels. Or, si nous héritons d'une charge de la dette de l'État historiquement élevée, la France bénéficie également de conditions exceptionnellement favorables pour investir, grâce à des taux d'intérêt historiquement bas.

J'y viens. Le contexte de taux bas est cependant précaire, et nous saluons l'anticipation par le Gouvernement d'une hausse de la charge de la dette à partir de 2019. Cette hausse rend d'autant plus urgente la réduction de la dette publique que nous amorçons. Débattre des engagements financiers de l'État et de ses participations financières, c'est donc débattre de la capacité de l'État à agir utilement et efficacement pour notre économie. Début 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, évoquait déjà la nécessité de s'interroger s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir autour de la question des engagements financiers de l'État prévus dans le projet de loi de finances pour 2018. Quand nous parlons des engagements financiers de l'État, nous parlons en fait de la charge de la dette, et nous ne pouvons pas évoquer celle-ci sans nous pencher sur les déficits et la dépense publique. Je vais développer ces trois points. Votre budget, monsieur le ministre, est peu ambitieux en matière de réduction des dépenses publiques. Le Gouvernement a renoncé aux économies de 20 milliards d'euros initialement envisagées, son objectif actuel n'étant plus que de 15 milliards. En plus d'être ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, les précédents orateurs l'ont dit : les crédits de cette mission sont en majorité affectés à la charge de la dette. Cette mission est donc in fine la conséquence de nos choix et de nos débats sur la politique fiscale et les autres missions du projet de loi de finances. L'environnement de taux bas maintient la charge de la dette à des niveaux compris entre 40 et 50 milliards d'euros depuis 2007, à l'exception de 2012 et 2013. Mais cet environnement de taux bas et la relative stabilité de la charge de la dette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, pour contextualiser notre débat, je souhaiterais rappeler que la dette française s'élève actuellement à 2 231 milliards d'euros. Elle représentera 96,8 % du PIB à la fin de l'année 2017 et 97,1 % en 2019. La charge de la dette est équivalente à six fois le budget de la justice, et pèse 10 milliards d'euros de plus que le budget de la défense. L'encours de la dette continuera à augmenter en 2018, puisque le déficit se creusera de 83 milliards d'euros. Les dépenses de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous n'allons pas employer tout à fait la même tonalité que les intervenants précédents sur la question de la dette. En effet, nous considérons peu ou prou celle-ci comme le nouveau veau d'or devant lequel nous devrions abdiquer toute critique politique et économique. Pour nous, la dette est surtout devenue un prétexte pour appliquer, au nom de la règle d'or, des politiques d'austérité, pour procéder à des privatisations et affaiblir l'État, et pour mener un chantage permanent aux politiques libérales de l'Uni...

...tion de l'aide à la Grèce, la France a accumulé quelque 1,164 milliard d'euros sur le dos de la politique d'austérité en Grèce. Monsieur le ministre, vous parlez de succès de la politique menée en Grèce. C'est une plaisanterie : la Grèce, aujourd'hui, est exsangue économiquement. Le seul succès que l'on ait obtenu concerne les remboursements aux créanciers. On a réussi à faire passer le taux d'endettement du pays de 113 % à 180 % du PIB en quelques années, alors que ce problème était censé être résolu. Parmi les 240 milliards d'euros qui lui ont été prêtés, sachez que seuls 10 % ont été investis dans l'économie réelle de la Grèce. Nous considérons que le montant de la dette française n'est pas un problème. Il faut arrêter de comparer des stocks et des flux, comme vous le faites en permanence....

Monsieur le ministre, notre économie se caractérise par une double évolution : une reprise de la croissance économique, d'une part, mais, d'autre part, un endettement privé et public très élevé, le premier représentant 130 % du PIB et le second près de 100 % du PIB. On peut espérer que la croissance économique aura des effets positifs sur la réduction du déficit public, du fait d'une augmentation des rentrées fiscales, mais elle aura également un effet sur les taux d'intérêt, sans doute à la hausse, ne serait-ce que parce que la Banque centrale européenne...

Nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information faisant l'audit de la dette publique. En effet, les critères imposés par les traités européens font de la dette publique la pierre angulaire de toute logique budgétaire. Cette logique est absurde sur le plan économique et désastreuse quant à ses conséquences sociales, comme mon collègue Éric Coquerel l'a rappelé il y a quelques minutes. Pour autant, la manière dont la dette publique s'est formée n'est jamais interrogée. L...

Monsieur le député, les rapports sur la dette sont très nombreux. Concernant l'audit que vous proposez, je vous recommande en particulier un excellent rapport transpartisan établi sous la précédente législature par des députés de différents groupes politiques. Si j'adore l'introduction de ce document, qui cite un extrait de La Généalogie de la morale de Nietzsche, une très belle référence, il vous intéressera surtout parce qu'il répond à nom...

Cet amendement propose de transférer 1 milliard d'euros des crédits du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » vers le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État ». Il vise à réinvestir dans la société Engie près de 65 % des participations publiques cédées par le Gouvernement en septembre 2017. Cette démarche procède de la volonté de voir l'État français économiquement investi dans le secteur de l'énergie, d...

Chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir à cette commission élargie – élargie à nous-mêmes, en vérité (Sourires) – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous examinons ce matin les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements », ainsi que les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Le Gouvernement dispose de dix minutes pour son exposé liminaire, les rapporteurs disposent chacun de cinq minutes, les autres orateurs disposent de deux minutes chacun. Sont rapporteures spéciales Mmes Bénédicte Peyrol, qui a travaillé en binôme avec ...

.... Je ferai un bref rappel de l'analyse des crédits budgétaires avant de poser quelques questions à M. le secrétaire d'État. La mission « Engagements financiers de l'État » constitue la troisième mission budgétaire de l'État par le volume des crédits de paiement – des crédits évaluatifs, rappelons-le. Elle représente en effet 41,8 milliards d'euros en 2018, dont 98,6 % relèvent de la charge de la dette et de la trésorerie de l'État. Cela illustre bien le poids de la charge de la dette de l'État. Pourtant, cette charge de la dette de l'État est maintenue à un niveau exceptionnellement faible, du fait d'une inflation réduite et de taux d'intérêt toujours très bas. Il faudra bien sûr rester vigilant face à la remontée programmée des taux d'intérêt. Selon une simulation de l'Agence France Trésor (...

...« Remboursements et dégrèvements » augmentera sensiblement en raison du dégrèvement voté, qui représentera 10 milliards d'euros en année pleine, lorsque la taxe d'habitation sera supprimée, mais, pour ma part, je ne parlerai pas de suppression. En fait, la charge fiscale n'est que déplacée : c'est le contribuable national qui paiera en lieu et place du contribuable local. Quant à la préoccupante dette française, c'est une bombe à retardement : 2 231 milliards d'euros ! Elle représentera 96,8 % PIB à la fin de l'année et nous atteindrons en 2019 un pic, à 97,1 % du PIB. En fait, vous laissez filer la dette. Contrairement à ce que j'ai entendu, les dépenses de l'État ne baissent pas, elles continuent à augmenter. Je suis très inquiète. Voyez les annonces de la garde des sceaux, il y a quelques j...

À l'unisson avec Véronique Louwagie, je rappelle simplement que la charge de la dette, c'est six fois le budget de la justice, c'est 10 milliards d'euros de plus que le budget de la défense – et l'on sait à quel point il a fallu racler les fonds de tiroirs pour récupérer quelques centaines de millions d'euros ! Ayons toujours ceci à l'esprit : 30 000 euros de dette par habitant ! Et l'encours de la dette augmentera en 2018, puisque le déficit se creusera de 78 milliards d'euros. ...

Au nom du groupe La France insoumise, je voudrais vous interroger également sur la dette. Laissons de côté la confusion fréquente entre le flux et le stock : en moyenne, la dette se rembourse en un peu plus de sept ans. Il y a un aspect que je ne comprends pas : les recettes de l'État par rapport au PIB ont diminué de 5 points en trente ans : en fait, c'est surtout de ressources que l'on se prive. Comment peut-on estimer nécessaire d'augmenter la dette en remboursant 5 milliards d'e...

Au nom de la dette et des intérêts acquittés à ce titre, que de sacrifices il nous faudrait encore accepter ! En tant que député du Nord, département où l'on connaît les sacrifices, je trouve que cette situation n'est plus acceptable. Entre 2008 et 2011, les États membres de l'Union européenne ont versé plus de 1 600 milliards d'euros aux banques pour les sortir de la crise des subprimes. Sur la même période, l'end...