Interventions sur "dette"

Sans revenir sur la question de la dette, je commencerai par quelques observations au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés : l'État emprunte pour financer les intérêts de la dette, nos prélèvements obligatoires restent les plus élevés d'Europe et le déficit continue à se creuser. Nous payons les erreurs du passé. A-t-on fait l'inventaire de ce que possède l'État ? N'y a-t-il pas des actifs à céder ? L'État a-t-il vocation à ...

...2017, il a été question d'une recherche de solution, mais aucun amendement n'a été adopté dans ce sens. Nous en avions pourtant déposé un, avec Gilles Carrez, pour réduire de moitié le taux. J'aimerais donc avoir quelques précisions. S'agissant du programme 117, j'aimerais vous entendre dire – même si je crois que vous l'avez déjà en partie annoncé – qu'il y a un réel danger de progression de la dette. En 2018, ce Gouvernement va emprunter 195 milliards d'euros : c'est inédit et colossal. En cas d'augmentation d'un point des taux d'intérêt, la rapporteure spéciale a évalué l'impact à un milliard d'euros la première année et à 19 milliards la cinquième. Cette évaluation est-elle raisonnable : ne risque-t-on pas d'aller au-delà d'1 % ? Vous avez annoncé que des réformes structurelles seraient m...

J'ai deux questions : une à laquelle vous n'avez pas répondu jusque-là, et une autre pour laquelle je n'ai pas vraiment compris la réponse. Depuis 2012, la BCE a perçu environ 8 milliards d'euros en spéculant sur la dette grecque, et la France a bénéficié de 1,164 milliard depuis 2015. J'ai entendu tout à l'heure qu'il est bon d'avoir une concurrence « saine mais virile » avec les autres places européennes ; en l'occurrence, il s'agit plutôt de l'exploitation d'un pays totalement en ruines. J'aimerais connaître la position de la France. En ce qui concerne les participations financières, vous avez déclaré que les ...

Je voudrais revenir très rapidement sur la question de la dette et de son évolution. Vous l'avez très bien dit : la situation est préoccupante. Comme vous l'avez également souligné, un État est faible quand il a une dette importante. Tout le monde connaît les chiffres, mais je voudrais en rappeler un : notre dette augmente de 2 665 euros chaque seconde. Il n'y a pas de secret : pour stopper l'évolution de la dette, puis à terme la réduire, il faut voter un bu...

La dette est en partie liée aux nombreux investissements réalisés de tout temps. Selon une idée qui court, plus on investit et moins on dépense en fonctionnement. Or, si l'investissement est toujours calculé dans le secteur privé en fonction des économies potentielles et qu'il trouve sa rentabilité propre – le chef d'entreprise n'investit que si le coût est compensé par des économies diverses, par exemple...

Je ne reviens pas sur le fait que la trajectoire actuelle est insoutenable, ni sur les autres difficultés de la situation. Ma question est très simple : est-il envisagé d'essayer de réorienter l'émission des futurs emprunts de l'État vers le marché intérieur ? Environ deux tiers de la dette publique sont aujourd'hui détenus par des non-résidents. Une telle solution permettrait de maintenir dans le circuit intérieur les montants financiers liés à la dette. Je n'ignore pas la difficulté : il existe un marché mondial et vous êtes soumis à des règles, mais on peut quand même essayer de réorienter les émissions d'État vers le marché intérieur.

Je rappelle qu'au moment de nos précédentes discussions sur le sujet, en 2006, l'écart entre le taux applicable aux créances et celui applicable aux dettes était scandaleux, de l'ordre de un à trois. Nous avons alors souhaité les rapprocher et j'ai même défendu l'idée qu'ils devaient être symétriques. Il faudra donc bien vérifier que la proposition du Gouvernement porte à la fois sur les créances et les dettes. En outre, si nous voulons éviter que ce débat revienne périodiquement, il conviendrait que le taux soit indexé, par exemple sur celui des O...

Cet amendement est relatif à une discussion que nous avons eue tout à l'heure à l'occasion des questions posées au ministre. Il nous semble opportun et urgent de procéder à un audit de la dette publique qui, contrairement à ce qui a été affirmé à maintes reprises, n'est pas due à l'explosion des dépenses publiques mais plutôt au fait que l'État s'est privé de recettes depuis de nombreuses années. J'ai cité un certain nombre d'exemples, ne serait-ce que dans le projet de loi de finances pour 2018, notamment au travers de la flat tax et de l'impôt de solidarité sur la fortune, mais on peu...

...litique de distribution des dividendes a radicalement changé depuis la privatisation. Lors de son audition par notre commission en 2014, l'Autorité a estimé qu'« on peut aujourd'hui parler d'une rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui ne paraît justifiée ni par le risque propre à leur activité, ni par les évolutions de leurs charges, ni même par le poids de leur dette ». Gilles Carrez avait d'ailleurs répondu que « nous étions assez nombreux à considérer en 2005 qu'il valait mieux garder ces sociétés dans l'orbite de l'État ». Je crois que tout est dit. C'est pourquoi je donne un avis favorable à cet amendement.

Le ministre a parlé de la dette que nous pourrions laisser à nos enfants en termes financiers, mais il y en a une autre, la dette écologique. C'est la règle verte : nous ne pouvons pas continuer de consommer et produire plus que ce que la terre peut donner ou absorber. Toutes les ressources que la planète est capable de renouveler en un an sont consommées dès le mois d'août, alors que c'était en décembre il y a trente ans. Il ...

L'article 10 fixe la manière dont les collectivités territoriales vont participer à l'effort de redressement des comptes publics et d'apurement d'une partie de la dette publique. Pour commencer, je voudrais prendre acte de deux points positifs. D'abord, entre l'année passée et celle qui vient, la dotation globale de fonctionnement – DGF – ne diminue pas. C'est une bonne nouvelle, et cela correspond à l'engagement pris par le Président de la République et rappelé par plusieurs membres du Gouvernement. Ensuite, il se trouve que j'exerce par ailleurs des fonctions...

... financement de ces contrats, ce qui occasionnera pour elles des dépenses supplémentaires. Vous supprimez la taxe d'habitation, sans apporter aucune garantie d'une compensation intégrale. Depuis des années, les collectivités subissent les politiques d'austérité, sans que, par ailleurs, les transferts de compétences soient assumés financièrement par l'État – pour la seule région Île-de-France, la dette de l'État s'élève à environ 1 milliard d'euros. Dans ce contexte, vous aurez du mal à nous persuader que vous proposez une politique de croissance pour les collectivités territoriales.

...es collectivités pour trouver les bons équilibres. Je partage votre confiance en l'intelligence collective dont j'ai pu mesurer les bénéfices dans ma ville de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'investissement. Alors que nos territoires sont organisés en près de 40 000 collectivités, millefeuille que nous devrons un jour alléger, pourquoi nous limiter aujourd'hui à l'intelligence de 319 d'entre elles ? L'amendement propose que nous nous appuyi...

...compte tenu de mesures dont vous n'êtes pas responsables. La politique que vous mettez en oeuvre va-t-elle annuler ces dispositions – auquel cas chacun partirait sur la base d'une contractualisation pour limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an – ou s'y ajouter ? Je peux citer le cas d'une commune qui, le 12 octobre, s'est vu annoncer par la préfète une DGF négative. Sa contribution au désendettement de l'État se montera à 922 000 euros. Autant dire que ce sont les citoyens, et non l'État, qui assument le désendettement. Ces communes peuvent-elles se dégager de cette obligation en contractualisant ?

...hypothèse, il serait soustrait à des collectivités n'ayant pas la même capacité à accomplir des efforts. Deuxièmement, monsieur le ministre, je vous invite à abandonner l'idée que le bonus doit apparaître en dotation d'investissement, et le malus en dotation de fonctionnement. En effet, si l'on suit la logique du projet de loi de programmation, on constate que votre objectif consiste à réduire la dette publique, ce qui suppose que les investissements soient financés par l'autofinancement plutôt que par l'emprunt. Cela signifie que la préservation de la capacité des collectivités à dégager des marges et de l'épargne sur les dépenses de fonctionnement constitue la condition de l'investissement et du désendettement. C'est pourquoi il faut arrêter de penser que le seul bonus peut être porté sur la ...

Dans le cadre de cette discussion sur l'article 10, deux surprises politiques sont survenues. Premièrement, nos collègues du groupe Les Républicains ont beaucoup insisté sur l'importance qu'ils accordaient à la maîtrise de notre dette publique. Or, l'approche contractuelle mise en oeuvre par le texte permet précisément de tenir la dette publique ; en effet, elle favorise l'investissement des collectivités locales par l'autofinancement et non par l'endettement.

Il ne faut pas confondre la dette des collectivités locales et celle de l'État !

Je suis donc surprise de constater que vous nourrissez autant de doutes à l'égard de cette approche contractuelle, puisqu'elle est précisément le gage de la maîtrise de la dette publique à long terme. Deuxièmement, un amendement, qui visait à réduire de 20 milliards les dépenses des collectivités locales, a été déposé mais n'a pas été discuté. Pourtant, on aurait tous aimé en débattre, puisqu'il constituait l'application de votre programme. Il serait intéressant de savoir ce que vous en avez fait.

Vous nous avez rappelé ce soir l'importance que vous attachiez à l'objectif de maîtrise de la dette publique et avez estimé que nous ne ferions pas assez d'efforts pour réduire la dépense publique. Or, nous proposons ici une approche contractuelle qui permet d'atteindre cet objectif.

En effet. Nous proposons ici de tenir la dette des administrations publiques locales, qui ont connu une certaine dérive au cours des dernières années.